Droit des ressources humaines

Ernst & Young Société d’Avocats
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EY Société d’Avocats est un des cabinets
leaders de la fiscalité et du droit. De
par notre appartenance à un réseau de
dimension mondiale, nous mettons notre
expertise au service d’une performance
durable et responsable. Nous faisons
grandir les talents afin qu’ensemble, ils
accompagnent les organisations vers une
croissance pérenne. C’est ainsi que nous
jouons un rôle actif dans la construction
d’un monde plus juste et plus équilibré
pour nos clients, nos équipes et la société
dans son ensemble.
Droit Social EY Société d’Avocats
Ernst & Young Société d’Avocats
Inscrit au Barreau des Hauts de Seine
Membre d’Ernst & Young Global Limited
EY désigne l’organisation mondiale et
peut faire référence à l’un ou plusieurs des
membres d’Ernst & Young Global Limited,
dont chacun est une entité juridique
distincte. Ernst & Young Global Limited,
société britannique à responsabilité limitée
par garantie, ne fournit pas de prestations
aux clients. Retrouvez plus d’informations
sur notre organisation sur www.ey.com.
© 2015 Ernst & Young Société d’Avocats.
Tous droits réservés.
« Aligner la politique des ressources humaines à la stratégie globale de l’entreprise
constitue aujourd’hui une priorité absolue pour nos clients.
Notre équipe, exclusivement dédiée au droit social, met sa passion pour l’excellence
au service de nos clients français et étrangers afin de leur proposer des solutions
opérationnelles et innovantes, pour accélérer la performance de l’entreprise en France
comme à l’international. »
Roselyn Sands
Avocat associée, responsable de l’équipe Droit Social d’EY Société d’Avocats
Studio EY France - 1511SG273
Crédit photo : © Fotolia
Score : No 14-047
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY
de réduire son empreinte sur l’environnement.
Cette publication a valeur d’information générale et
ne saurait se substituer à un conseil professionnel en
matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question
spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers.
ey-avocats.com
Transaction Advisory Services
Paris
Anne-Elisabeth Combes
Avocat associée
Tél. : +33 1 55 61 13 77
Email : [email protected]
Roselyn Sands
Avocat associée
Tél. : +33 1 55 61 12 99
Email : [email protected]
Laurent-Paul Tour
Avocat associé
Tél. : +33 1 55 61 13 34
Email : [email protected]
Bayonne
Yann Gady
Tél. : +33 5 59 44 59 50
Email : [email protected]
Bordeaux
Odile Frankhauser
Tél. : +33 5 57 85 47 08
Email : [email protected]
Lille
Paule Welter
Tél. : +33 3 28 04 37 07
Email : [email protected]
Lyon
Clotilde Carecchio
Tél. : +33 4 78 63 17 11
Email : [email protected]
Marseille
Sandrine Delogu-Bonan
Tél. : +33 4 91 23 99 33
Email : [email protected]
Montpellier
Marine Dubois
Tél. : +33 4 67 13 32 42
Email : [email protected]
Nantes
Florence Le Goff
Tél. : +33 2 51 17 50 37
Email : [email protected]
Strasbourg
Roselyne Aufeuve
Tél. : +33 3 88 22 87 77
Email : [email protected]
Centre Technique et d’Innovation
Marie-Pascale Piot
Tél. : +33 1 55 61 18 17
Email : [email protected]
Droit des ressources humaines
Accélérer
la performance
durable
de l’entreprise
„„Embauche, rédaction et négociation
des contrats de travail
„„Licenciements et ruptures négociées
„„Négociation collective
„„Organisation du temps de travail
„„Gestion des institutions représentatives
du personnel
„„Santé, sécurité au travail et risques psycho-
sociaux
„„Technologies et protection des données
„„Discrimination et harcèlement
„„Solutions « clé en main » pour l’implantation
de sociétés étrangères en France et de sociétés
françaises à l’étranger
Pourquoi choisir EY Société d’Avocats ?
• Une équipe de plus de 50 avocats dédiés au droit social
présents à Paris et dans 8 bureaux en France
• Une combinaison unique d’expertises alliant droit social
et conseil en organisation des ressources humaines
• Une approche pragmatique et innovante prenant en compte
les contraintes économiques, financières, juridiques et fiscales
de votre entreprise quelle que soit sa taille
„„Contentieux individuels et collectifs
„„Constitution des preuves et protection
„„Négociation de protocoles transactionnels
Gestion de projets complexes à l’international
„„Accompagnement des projets d’envergure
internationale
„„Coordination de notre réseau mondial
d’experts
Réalisations récentes
-Restructuration et transfert des activités d’un groupe pharmaceutique au niveau européen
- Mise en place d'un système de rémunération variable et plan d'actions dans 40 pays dans le secteur bancaire
- Mise en place de Centres de services partagés et transfert de personnel
„„Contrôles URSSAF
Réalisations récentes
-Gestion de contentieux liés aux licenciements collectifs de grande ampleur dans différents secteurs
-Gestion de contentieux en matière de droit de la sécurité sociale européenne dans le secteur
du transport aérien
Nos équipes conjuguent savoir-faire technique et approche sectorielle pour vous apporter des solutions
opérationnelles adaptées à votre secteur d’activité et aux lieux d’implantation de votre structure :
de rémunération, évolution des carrières
„„Retraite et prévoyance
„„Elaboration de politiques de ressources
humaines : diversité, formation
professionnelle, mobilité
Réalisations récentes
-Mise en place d’une politique de diversité
-Refonte de la structure de rémunération des cadres dans le domaine du tourisme
-Adaptation de l’organisation du travail en s’appuyant sur les nouvelles technologies
Banqu
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secteurs
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Transformation
de
l'entreprise
Précontentieux
et
Contentieux
Conseil
en droit
des RH
Droit des
ressources
humaines
Conformité
avec le droit
du travail et
de la sécurité
sociale
Accompagnement juridique à la gestion des talents
„„Conseil et optimisation des politiques
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Au ansport
Tr
et
E
Gestion
de projets
à l'international
Gestion
des talents
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• Un accompagnement de vos projets en France et à l’étranger
avec l’appui de notre réseau mondial d’experts en droit social
„„Gestion des dossiers précontentieux
Sa
• Une expérience approfondie des opérations de transformation
et de restructuration d’entreprise, en France comme dans
un contexte international
Précontentieux et contentieux
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Réalisations récentes
-Création de Codes de conduite sur la confidentialité et la concurrence déloyale
-Mise en place d’un Code de conduite et d’une politique « whistle blowing »
-Construction d’un système de flexibilité en matière de durée et d’organisation du travail
d’actions correctrices
Réalisations récentes
-Mise en place d’un système de veille mondiale sur les risques en matière de ressources humaines
-Audit de conformité de la durée du travail et de la rémunération dans 28 pays
des données
Conseil en droit des ressources humaines au quotidien
„„Prévention des risques et mise en place
Gra n d e
co n s o m m a t i o n
Réalisations récentes
-Acquisition des activités mondiales dans 60 pays et réorganisation RH post-acquisition
- Restructuration des activités mondiales (10 pays) d’une PME dans le secteur des télécommunications
-Fermeture de site dans le cadre de la réorganisation d’un groupe de 30 sociétés
du travail, discrimination, harcèlement, santé
au travail et risques professionnels, UES, paie,
retraite, protection sociale, etc.
ie
économiques (PSE)
„„Transfert d’activité, gestion collective
(harmonisation des statuts collectifs) et
individuelle (transfert des contrats de travail)
„„Relations avec les autorités administratives
„„Audit de conformité : travail dissimulé, durée
tr
Face à ces enjeux, nos équipes d’avocats en
droit social accompagnent les entreprises
en France et à l’international dans
l’optimisation de leur performance à travers le
développement et la gestion de leur politique
de ressources humaines, en proposant des
solutions innovantes et sur mesure.
et de réorganisation :
−„Fusions, acquisitions et cessions d’activité
−„Intégration post-acquisition
−„Outsourcing, sous-traitance, joint-venture
„„Accompagnement des entreprises
sous-performantes
„„Restructurations et licenciements
us
Dans ce contexte, aligner la politique des
ressources humaines avec la stratégie globale
de l’entreprise, tout en respectant
le dialogue social et le droit du travail,
constitue une priorité absolue.
„„Aspects sociaux des opérations d’acquisition
Conformité avec le droit du travail et de la sécurité sociale
nd
Les évolutions réglementaires témoignent de la
recherche permanente d’équilibre entre flexibilité
du travail et gestion durable des ressources
humaines. Les entreprises doivent alors anticiper
et maîtriser l’évolution des problématiques
liées aux ressources humaines, mais aussi les
intégrer dans leur réflexion : restructuration,
transformation de l’entreprise, nouvelles
technologies, égalité de traitement des salariés,
diversité, santé et sécurité au travail...
Transformation de l’entreprise : opérations complexes
et licenciements collectifs
Télé
com
mu
ni
ca
t
Entre logique de performance économique
et logique sociale, la gestion des ressources
humaines s’inscrit plus que jamais au cœur
de la stratégie de l’entreprise. Confrontées à
une concurrence exacerbée dans un contexte
économique complexe et mondialisé, les
entreprises doivent s’adapter en permanence
et engager de profonds changements
structurels. Les conséquences sur leur capital
humain sont inévitables.
Notre savoir-faire
Secteur public
Placer les ressources humaines
au cœur de la performance
de l’entreprise
I
Pr
i va
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q u i ty
I n fo r m
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