Clos Malcus ZAC MALCUS - MACON Récapitulatif des prescriptions
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Clos Malcus ZAC MALCUS - MACON Récapitulatif des prescriptions
Clos Malcus ZAC MALCUS - MACON Récapitulatif des prescriptions Prescriptions urbanistiques - Aménagement de la parcelle Limites de parcelle : En limite du domaine public : Réalisation par l’aménageur Réalisation par l’aménageur d’un muret en limite de propriété - hauteur : 1 m. environ et 1,30m pour les murets d’entrée Haie vive doublant le muret dans le domaine privatif Accès à la parcelle : largeur de 5 m : réalisation d ‘un seuil en béton dans l’épaisseur du mur Des murets techniques pour l’intégration des coffrets seront disposés en limite de propriété Portail : non obligatoire Positionnement des bâtiments : (réglementation PLU zone UC) - Implantation par rapport à la voie publique : en retrait de 5 m de la limite de propriété Implantation par rapport aux limites séparatives : recul 3m minimum (précisions art.Uc7) ou limite de propriété Prescriptions architecturales : Un seul logement par parcelle Hauteur maximum : 12 m Prescriptions délais : Transmission du projet de construction au minimum 15 jours avant le dépôt de demande de permis de construire (PC) Déposer la demande de PC dans les 3 mois suivants la signature du compromis de vente Signer l’acte de vente du terrain dans les 30 jours suivant la réalisation des conditions suspensives du compromis Entreprendre les travaux dans les 3 mois suivants l’Obtention du PC Réaliser l’ensemble du programme de construction dans les 24 mois suivant l’obtention du PC Le 19/12/13