PROCEDURE D`ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR

COMITE NATIONAL DE KENDO ET DISCIPLINES RATTACHES (CNKDR)
FFJDA. 21.25 avenue de la Porte de Châtillon 75680 PARIS Cedex 14 – Mail [email protected] – 01.40.52.16.81
NOTE D’INFORMATION
Aux ligues de la FFJDA
Aux Commissions Régionales Kendo et Disciplines Rattachées (CRKDR)
L’assemblée générale du 25 mars 2012 ayant adopté le nouveau règlement particulier du CNKDR (ANNEXE1),
les principes de fonctionnement prévus par ce règlement pour les associations affiliés comprenant des
pratiquants de Kendo et Disciplines Rattachées (Iaido, kyudo, naginata, jodo, sport chanbara) doivent être mis
en application dès à présent.
Comme annoncé en assemblée générale fédérale, la ligue en collaboration avec les membres des CRK
existantes, doit convoquer le même jour que son assemblée générale, une assemblée générale de CRKDR
des associations de kendo et/ou DR afin qu’elles procèdent à l’élection d’un comité de direction de la CRKDR
et des représentants à l’assemblée générale nationale du CNKDR. Afin de préparer dans les meilleures
conditions cette assemblée générale, vous trouverez ci-après une information sur la procédure à mettre en
place avec en annexe des modèles de documents.
Il est important de préciser que l’adoption du nouveau règlement du CNKDR n’entraîne aucune modification
des textes des ligues et comités puisque la CRKDR fonctionne comme une commission régionale selon
l’article 7 du RI des ligues. Il est entendu que ce Commission Régionale de Kendo et DR continuera de
fonctionner comme une commission au sein de chaque ligue et que son président pourra être convoqué aux
réunions du comité directeur, dans la lignée de ce qui se faisait jusqu’à maintenant.
PROCEDURE D’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
DE LA CRKDR
1/ ENVOI PAR LA LIGUE DE L’APPEL A CANDIDATURE AUX POSTES DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION ET
DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS A L’AG DU CNKDR A TOUS LES CLUBS KENDO ET DR DU TERRITOIRE
DE LA LIGUE
1.a Envoi de l’appel à candidature par la Ligue environ 60 jours avant l’AG de la CRKDR qui doit se tenir le
même jour que l’AG de la ligue (avant ou après dans un déroulement distinct).
Modèles de lettre et des fiches de l’appel à candidature (ANNEXES 2, 3 et 4)
1.b Retour à la ligue des candidatures 40 jours avant l’AG élective de la CRKDR
Les candidatures doivent être soumises pour vérification à la commission de surveillance des opérations
électorales de la ligue judo.
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2/ ENVOI DE LA CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CRKDR A TOUS LES CLUBS & SECTIONS
KENDO ET DR DU TERRITOIRE DE LA LIGUE
2.a Envoi de la convocation par la Ligue 20 jours avant l’AG de la CRKDR.
Modèles de convocation, mandat et procuration joints (ANNEXES 5, 6, 7)
2.b Joindre la liste des candidats pour les deux catégories >
Candidats au comité de direction de la CRKDR
Candidats à la représentation des associations
2.c Joindre à l’envoi le tableau des voix par clubs Kendo et DR (ANNEXE 8)
RAPPEL. Règlement Particulier du CNKDR le nombre de voix a été calculé selon l’Article 20 Page 11
Chaque association dispose d’un nombre de voix déterminé, selon le barème figurant au RP du CNKDR,
De 1 à 10 licences par discipline 10 voix par discipline
De 11 à 20 licences
20 voix par discipline
De 21 à 50 licences
30 voix par discipline
De 51 à 500 licences
10 voix supplémentaires par tranche de 50 licences par discipline
3/ LES VOTES A EFFECTUER DURANT L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR
1.
Procéder au contrôle des licences 2011.2012
2.
Emargement des membres présents et remise de « tous » les bulletins de votes
Election du « comité de direction » de la CRKDR
RAPPEL du Règlement Particulier du CNKDR > Article 21 page 12
La CRKDR est administrée par un comité de direction comprenant un nombre de membres fixé en fonction du
nombre d’associations affiliées ayant leur siège sur le territoire de la ligue.
Ils sont élus pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade, ils sont rééligibles.
De 2 à 5 associations
3 membres
De 6 à 10 associations
5 membres
De 11 à 20 associations 7 membres
Plus de 20 associations
9 membres
1.
2.
3.
Vote
Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats
Annonce officielle des membres élus au Comité de Direction de la CRKDR ; notification devra être faite
sur le procès-verbal à retourner au CNKDR dans les 15 jours suivants l’AG.
Election du « Président de la CRKDR »
RAPPEL du Règlement Particulier du CNKDR > Article 8 page 5
Dès l’élection du comité de direction, l’assemblée générale élit le président de la CRKDR.
Le candidat à la présidence est choisi parmi les membres du comité de direction élus.
Le comité de direction se réunit et désigne en son sein, par un vote à bulletin secret, un candidat à la présidence
de la CRKDR qu’il propose à l’assemblée générale.
Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés et des bulletins blancs …
1.
Vote
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2.
3.
Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats
Annonce officielle du Président élu ; notification devra être faite sur le procès-verbal à retourner au
CNKDR dans les 15 jours suivants l’AG. élective de la ligue.
Election des « représentants des associations » pour l’Assemblée Générale Elective du CNKDR
RAPPEL du Règlement Particulier du CNKDR > Article 27 page 14
Le nombre de représentants est fixé en fonction du nombre d’associations affiliées au titre des disciplines du
CNKDR sur le territoire de la CRKDR suivant le barème ci-dessous et comprend le président élu à ce titre :
Jusqu’à 5 associations 2 représentants (dont le Président de la CRKDR élu d’office représentant)
De 6 à 10 associations 3
«
De 11 à 20 associations 4
«
Plus de 20 associations 5
«
Les représentants d’associations sont élus pour une olympiade.
Il est procédé à l’élection d’autant de représentants suppléants. Ils sont classés dans l’ordre décroissant des
voix obtenues et désignés dans cet ordre…
Les représentants et les suppléants doivent être issus d’associations différentes. Ils peuvent être membre du
comité directeur de la CRKDR.
1.
Vote
2.
Dépouillement des votes et calcul des voix par candidats
(Les représentants titulaires et suppléants sont désignés dans l’ordre décroissant des voix obtenues)
3.
Annonce officielle des représentants d’associations élus titulaires et suppléants ; notification devra
être faite sur le procès-verbal à retourner au CNKDR dans les 15 jours suivants l’AG.
4/ ENVOI DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE AU CNKDR « DANS LES 15 JOURS »
SUIVANTS L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA CRKDR
Modèle de procès-verbal (ANNEXE 9)
RAPPEL du Règlement Particulier du CNKDR > Article 21 page 12
Une fois constitué, le comité de direction de la CRKDR est proposé à l’approbation du comité directeur de la
Ligue puis communiqué au secrétariat du CNKDR.
En l’absence de mise en place d’une CRKDR, le comité de direction du CNKDR peut désigner un délégué du
CNKDR auprès de la ligue afin d’assurer le lien entre ses activités et celle-ci.
CNKDR. JPS/VA
LE 26/03/2012
COMITE NATIONAL DE KENDO ET DISCIPLINES RATTACHES (CNKDR)
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RETRO PLANNING AG CRKDR ET CNKDR
AG FFJDA le > 25 mars 2012
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CNK > envoi aux Ligues du dossier d' AG des CRKDR > le 26 mars 2012
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Procédure et spécimens de documents d'AG CRKDR
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Dépôt des candidatures des CRKDR aux Ligues > 40 jours avant les AG
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envoi des appels à candidatures 60 jours avant la date de l'AG
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envoi du dossier d'AG 20 jours avant la date de l'AG
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envoi du PV au CNK dans les 15 jours suivant l'AG
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Tenues des Assemblées Générales LIGUES/CRKDR > entre le 26 mai et le 30 juin 2012
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CNK > envoi des appels à candidatures aux clubs > le 20 juin 2012
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Dépôt au CNK des candidatures au Comité de Direction > le 14 aout 2012
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ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DU CNKDR > le 23 septembre 2012
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CNK > DEPOT A LA FFJDA DU NOM DU PRESIDENT ELU > 1er octobre 2012
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ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA FFJDA > 10 novembre 2012
CNKDR. JPS/VA le 26,03,2012