rapport du Directeur général

Mary McCuaig
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Latreille, Andrée <[email protected]>
November-04-15 11:51 AM
Alison Collard ([email protected]); Groulx, Christine; Camiré Laflamme,
Joanne; Linda Rozon (E-mail); Daigneault, Marc; Marielle Dupuis
([email protected]); Mary McCuaig (E-mail); Monique Ouellet
([email protected])
FW: Mise à jour gestion des mauvaises herbes
DG-004 Mise à jour sur la gestion des mauvaises herbes.pdf
Bonjour à tous, Je vous fais parvenir un rapport sur la gestion des mauvaises herbes adopté par le Conseil le 28 octobre dernier. Ce rapport fait état, entre autres, des activités de l’inspecteur des mauvaises herbes et de ses responsabilités face à la loi. Les annexes « A » et « B » du rapport identifient les responsabilités de l’inspecteur et les démarches à suivre lorsqu’une plainte est reçue. Le rapport indique clairement que toute demande qui ne touche pas les terres agricoles ou horticoles ou la sécurité d’un travailleur agricole, ne fait pas partie des responsabilités de l’inspecteur. Ainsi, toute personne qui demande de l’information au sujet d’une mauvaise herbe sur leur parterre, jardin ou un secteur privé pour détente et loisir personnel pourra être référée sur le site Web des Comtés ou sur le site du ministère au lien suivant : http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/field/weeds/problem_weed.htm Une publication intitulée « Guide de lutte contre les mauvaises herbes » est également disponible au lien suivant : http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/pub75/pub75toc.htm Cette information vous est transmise dans le but de mieux renseigner vos citoyens préoccupés par les mauvaises herbes sur leur propriété qui ne touche pas les terres agricoles ou horticoles. Merci, Andrée Latreille Greffière / Clerk 613.675.4661 poste/ext. 2001
alatreille@prescott‐russell.on.ca 1
COMTÉS UNIS DE / UNITED COUNTIES OF
PRESCOTT-RUSSELL
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL /
REPORT OF THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER
MISE À JOUR SUR LA GESTION DES MAUVAISES HERBES/
NOXIOUS WEEDS MANAGEMENT UPDATE
RAPPORT / REPORT NO.: DG-004/2015
DATE: 28 octobre / October 28, 2015
APPROUVÉ / APPROVED:
Stéphane P. Parisien
Directeur général / Chief Administrative Officer
NOTRE VISION / OUR VISION
Prescott et Russell continuera d’être une communauté unie par ses traditions et ses cultures,
en marche vers la prospérité de tous ses citoyens.
Prescott and Russell will continue to be a community united by its traditions and cultures,
working towards prosperity of all its citizens.
SUJET
SUBJECT
Mise à jour sur la gestion des mauvaises Noxious Weeds Management Update
herbes
PRÉAMBULE
Le Conseil reçoit, au moins une fois lors de son
mandat ou au besoin, une mise à jour liée à la
gestion des mauvaises herbes sur le territoire
des comtés unis de Prescott et Russell.
PREAMBLE
At least once during its term, or and if
necessary, Council receives an update
pertaining to weed management in the United
Counties of Prescott and Russell.
BUT
Ce rapport vise à expliquer les fonctions et les
responsabilités de l’inspecteur des mauvaises
herbes et de faire une mise à jour de ses
activités.
PURPOSE
This report aims to explain the duties and
responsibilities of the weed inspector and keep
Council informed of his activities.
IMPACT
IMPACT
L’adoption de ce rapport n’entraîne aucune There is no financial impact associated with
répercussion financière.
approving this report.
RAPPORT
En mars 2010, les CUPR ont nommé par voie
de règlement, M. Guy Cayer à titre d’inspecteur
de mauvaises herbes pour tout le territoire de
Prescott-Russell. Ses fonctions d’inspecteur
remontent à 2006 alors qu’il avait en charge le
comté de Russell. Aujourd’hui, il est retraité de
son poste de gérant aux travaux publics mais
poursuit toujours ses activités à titre
d’inspecteur. Ses responsabilités sont décrites
à l’annexe A du rapport alors que les
démarches à suivre en matière de mauvaises
herbes nuisibles sont décrites à l’annexe B.
REPORT
In March 2010, by means of a by-law, the
UCPR appointed Guy Cayer as weed
inspector for the whole area of PrescottRussell. His duties as an inspector date back
to 2006 when he was responsible for the
county of Russell. He is now retired from his
job as manager of public works but still
continues his activities as an inspector. His
responsibilities are described in Appendix A
of the report while actions to control noxious
weeds are described in Appendix B.
Vous trouverez à l’annexe C, un compte rendu Appendix C is a report of the inspector’s fees
des frais et déboursés de l’inspecteur dans and expenses in the performance of his duties.
l’exercice de ses fonctions.
Enfin, comme vous pourrez le constater selon
le communiqué à l’annexe D, la loi s’applique
aux terrains agricoles et horticoles qui génèrent
des revenus ou autres avantages liés à
l’agriculture. La loi exclue les parterres, les
jardins et les secteurs privés pour détente et
loisirs personnels.
Finally, as you will notice in Appendix D, the
Act applies to agricultural and horticultural lands
that generate income or other benefits to
agriculture; this excludes lawns, gardens and
private areas for personal enjoyment and
leisure.
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
DOCUMENTS À L’APPUI
Annexe A – Responsabilités de l’inspecteur
Annexe B - Démarches à suivre en matière de
mauvaises herbes
Annexe C – Mise à jour des activités en
application de la Loi
Annexe D – Communiqué sur les mauvaises
herbes disponible sur le site Web des Comtés
SUPPORTING DOCUMENTS
Appendix A – Inspector’s Responsibilities
Appendix B – Steps to enforce the Weed
Control Act
Appendix C – Activities’ update under the Act.
Appendix D – News release on weeds
available on the Counties’ website
RECOMMANDATION
RECOMMENDATION
Ce rapport est présenté au Conseil à titre This report is presented to Council for
d’information.
information purposes.
Stéphane P. Parisien
Directeur général / Chief Administrative Officer
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
ANNEXE / APPENDIX ‘A’
RESPONSABILITÉS DE L’INSPECTEUR DUTIES OF THE WEED INSPECTOR
DES MAUVAISES HERBES
Ses
responsabilités
touchent
autant His responsibilities deal with both the
l’application de la Loi sur les mauvaises herbes application of the Weed Control Act and the
que l’avis à donner et les gestes à faire pour notice and actions taken to destroy weeds.
détruire les mauvaises herbes.
Ses devoirs :
His obligations
 Voir à l’application de la Loi sur les
 Ensure the implementation of the
mauvaises herbes.
Weed Control Act.
 Ordonner à la personne en possession
 Order a land owner to destroy noxious
du terrain de détruire les mauvaises
weeds by a written notice requesting
herbes nuisibles par un avis écrit de
compliance with the regulations within
se conformer à la réglementation dans
seven days of receipt of the said
les sept jours suivant la réception de
notice.
l’avis.
 Once the seven-day period has
 Détruire ou faire détruire, aux frais de
expired, destroy or have destroyed
la personne en possession du terrain
weeds at the land-owner’s expense.
et du propriétaire, les mauvaises
herbes, après l’expiration de ce délai.
Ses pouvoirs
 Pénétrer sur toute propriété dans
l’exercice de ses fonctions.
His authority
 Access any property in the
performance of his duties.
Fonctions administratives
 Tenir à jour un rapport sur les
dépenses engagées pour faire
appliquer la Loi sur les mauvaises
herbes.
 Transmettre un état de compte détaillé
au secrétaire de la municipalité pour
chaque lot ou terrain, incluant
l’ensemble des dépenses engagées
pour la destruction des mauvaises
herbes.
Administrative duties
 Keep track of expenses incurred to
enforce the Weed Control Act

Send a detailed statement of account
to the municipal clerk for each lot or
land, including all expenses incurred to
destroy weeds.
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
ANNEXE B
Démarches à suivre en matière de mauvaises herbes
ÉTAPE 1
Recevoir une plainte
La plainte est reçue et prise en charge par l’inspecteur des
mauvaises herbes.
À noter : La loi exclue les parterres, les jardins et les secteurs
privés pour détente et loisirs personnels.
ÉTAPE 2
Identification de la mauvaise
herbe
La mauvaise herbe se retrouve :
 Dans les champs cultivés et les pâturages?
 Sur les bords des chemins, routes, le long des chemins
de fer, des lignes de centrale électrique et des fossés,
les terres agricoles, terrains ou lots vacants ou
inoccupés?
ÉTAPE 3
Déterminer si la plante est visée
par la Loi sur les mauvaises
herbes
Plante visée
 L’inspecteur ordonne à la personne en possession du
terrain de détruire les mauvaises herbes.
 Si la personne en possession du terrain et/ou le
propriétaire refuse ou néglige de se conformer aux
dispositions de la Loi sur les mauvaises herbes,
l’inspecteur lui signifie par un avis écrit de s’y conformer
dans un délai d’au moins sept jours, à l’exclusion des
samedis et jours fériés. L’avis doit faire mention du
problème observé, porter la date à laquelle il est délivré
et être signé par l’inspecteur des mauvaises herbes
avec mention de son titre.
Plante non visée
 Abandonner la procédure
ÉTAPE 4
En cas de non-respect de la Loi


L’inspecteur peut faire détruire les mauvaises herbes
nuisibles ou les graines de mauvaises herbes de la
façon prescrite.
Transmettre l’état des dépenses au secrétaire de la
municipalité qui fait signifier à la personne en
possession du terrain et au propriétaire un relevé des
dépenses accompagné d’une demande de paiement.
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
APPENDIX B
Steps to enforce the Weed Control Act
STEP 1
Receiving a complaint
STEP 2
Weed Identification
STEP 3
Determine if the plant is part of
the Weed Control Act
STEP 4
In case of non-compliance of
the Act
The complaint is received and taken over by the weed
inspector.
Note: The act excludes lawns, gardens and private areas for
personal enjoyment and leisure.
The weed found :
 In agricultural fields and pastures?
 On the edge of roads, highways, along the railways,
power lines/plants and ditches, agricultural land, plots,
vacant or unoccupied lots?
Noxious weeds
 The inspector orders the land owner to destroy the
weeds
 If the land owner refuses or neglects to conform with
the provisions of the Weed Control Act, the inspector
shall serve a written notice to comply within a period of
at least seven days, excluding Saturdays and holidays.
The notice must mention the problem which was
detected, bear the date on which it is issued and signed
by the weeds inspector, showing his title.
Weeds not covered
• Abandon the procedure
 The inspector may destroy noxious weeds or weed
seeds in the approved manner.
 Send the invoice to the municipality’s secretary who will
serve it to the land owner and request payment of
same.
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
ANNEXE/ APPENDIX « C »
BILAN 2014-2015 DE L’INSPECTEUR DES MAUVAISES HERBES
WEEDS INSPECTOR 2014-2015 REPORT
2014
Demandes des
#
citoyens par
demande
comté
(s)
Prescott
3
Russell
8
Inconnu
1
Recherches et copies
Total
12
Formation / Atelier
Travail
Bureau
(heures)
0,75
7,00
0,25
2,00
Travail sur
le site
(heures)
KM
($)
4,50
48,36 $
10,00
4,50
48,36 $
Total
Salaires
($)
15,92 $
242,97 $
5,31 $
42,44 $
306,64 $
Weed Inspector
(Guelph)
Dépenses
Salaires
KM
Autres
Total
381,96 $
569,70 $
274,55 $
1 226,21 $
2015
Demandes des
citoyens par
municipalité
Prescott
Alfred
Champlain
Hawkesbury
Hawkesbury Est
Nation
Nombre de
demandes
Travail
Bureau
(heures)
1
2
1
0
0
0.5
Travail
sur le site
(heures)
KM
($)
5.0
3.0
145,20 $
74,80 $
Total
Salaires
($)
10.61 $
106,10 $
63,66 $
0,00 $
0,00 $
6
Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
Russell
Casselman
ClarenceRockland
Nation
Russell
Recherches et
copies
Total
0
0,00 $
1
0.5
0
5
0.75
10,61 $
1.5
34,10 $
14.0
10
15.75
0,00 $
47,75 $
297,08 $
9.5
254.10 $
535,81 $
CONFÉRENCE, FORMATION ATELIER
Formation / Atelier
Training/ Workshop
Dépenses
Salaires
KM
Autres
Total
Weed Inspector
(Guelph)
435,01 $
580,08 $
234,28 $
1 249,37 $
Crop Conference
(Kemptville)
Valley Farm Show
(Ottawa)
159,15 $
65,34 $
80.00 $
304,49 $
148,54 $
58,30 $
18.00 $
224.84 $
Bilan des activités préparé par Marc Clermont, directeur des Travaux publics
Activities’ Report prepared by Marc Clermont, Public Works Director
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
ANNEXE « D »
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
MAUVAISES HERBES NUISIBLES
Le but principal de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, vise à réduire
l'envahissement des terres par les mauvaises herbes nuisibles qui ont une incidence négative
sur les industries de l'agriculture et de l'horticulture. La loi s’applique aux terrains agricoles et
horticoles qui génèrent des revenus ou autres avantages liés à l’agriculture; mais exclue les
parterres, les jardins et les secteurs privés pour détente et loisirs personnels.
Sous la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chapitre W.5 articles 3, 16 et
23, toute personne en possession d’un terrain est tenue de détruire toutes les mauvaises herbes
nuisibles qui s’y trouvent. La Loi sur la destruction des mauvaises herbes peut être visionnée au
www.e-laws.gov.on.ca
Les articles 3, 13, 16 et 18 ne s’appliquent pas aux mauvaises herbes nuisibles ni aux graines
de mauvaises herbes qui se trouvent suffisamment loin de tout terrain exploité à des fins agricoles
ou horticoles pour ne pas nuire à une telle exploitation.
Les mauvaises herbes nuisibles sont détruites de l’une des façons suivantes:
a) en arrachant ou en enlevant autrement les plantes du sol;
b) en coupant les racines ou les tiges des plantes avant que leurs graines soient
suffisamment développées pour parvenir à maturation même une fois les plantes
coupées;
c) en labourant ou en hersant le sol sur lequel poussent ces plantes;
d) en les traitant avec un herbicide qui assure leur destruction ou empêche leur
croissance ou la maturation de leurs graines. Règl. de l’Ont. 188/91, art. 1.
Les Comtés unis de Prescott et Russell encouragent fortement les méthodes (a), (b), ou (c) pour
contrôler les herbes nuisibles.
Modifications récemment apportées à la liste des mauvaises herbes?
En Ontario, 25 mauvaises herbes sont désignées nuisibles en vertu de la Loi sur la destruction
des mauvaises herbes. Vous trouverez une liste de ces mauvaises herbes sur le site Web du
Ministère (liste est en vigueur depuis janvier 2015).
Mauvaises herbes nuisibles en Ontario, liste en vigueur dès le 1er janvier 2015
L’application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes est effectuée par M. Guy
Cayer : Inspecteur – Tel : (613) 715-2196 [email protected]
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer
APPENDIX « D »
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
NOXIOUS WEEDS
The main purpose of the Weed Control Act, R.S.O. 1990, is to reduce the impact of noxious
weeds on the industries of agriculture and horticulture. Primarily, this Act applies to agricultural
and horticultural lands that generate income or other benefits to agriculture; this excludes lawns,
gardens and private areas for personal enjoyment and leisure.
Under the Weed Control Act, R.S.O. 1990, Chapter W.5 Sections 3, 16 and 23, you are required
to destroy all noxious weeds on your property. The Weed Control Act can be viewed at www.elaws.gov.on.ca.
Sections 3, 13, 16 and 18 do not apply to noxious weeds or weed seeds that are far enough away
from any land used for agricultural or horticultural purposes, as they do not interfere with that use.
All properties within the United Counties of Prescott and Russell are hereby requested to be in
compliance with the Weed Control Act by the 30th day of June, and throughout the growing
season. The co-operation of all citizens is earnestly solicited.
Noxious weeds may be destroyed by the following methods:
a) Pulling or otherwise removing the plants from the soil;
b) Cutting the roots or stalks of the plants before the seeds have developed sufficiently to
open after cutting;
c) Cultivating the soil in which the plants are growing;
d) Treating with an herbicide that causes the plants to be destroyed or prevents the growth
of the plants or ripening of their seeds.
The United Counties of Prescott and Russell strongly encourages the methods of (a), (b), or (c)
to control noxious weeds.
What recent amendments have been made to the Noxious Weeds List?
In Ontario, 25 weeds are designated as noxious under the Weed Control Act. A list of these
weeds can be on the Ministry's website (*Please note that this list will be in effect from January
1, 2015 onwards).
Noxious Weeds in Ontario effective January 1, 2015
Enforcement of the Weed Control Act will be carried out by Mr Guy Cayer, Weed Inspector
Tel: (613) 715-2196 mailto:[email protected]
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Bureau du directeur général / Office of the Chief Administrative Officer