Foire Aux Questions SST Dossiers de demande d`habilitation

Foire Aux Questions SST
Dossiers de demande d’habilitation
La Foire aux Questions est une liste présentant les questions les plus fréquemment posées
concernant le SST et l’habilitation SST, accompagnées des réponses correspondantes.
Le document de référence « Dispositifs de Formation Sauvetage Secourisme du Travail » étant la
source d’informations principale, nous vous conseillons de le consulter sur le site de l’INRS.
DOTATION SST
A qui doit s’adresser une entreprise pour avoir sa dotation ?
La Carsat Rhône-Alpes envoie à l’entreprise, à partir du bulletin de dotation SST téléchargeable
sur le site de la Carsat :
- Les certificats SST (cartes)
- Les macarons (insignes)
- Les plans d’intervention.
L’INRS envoie les aide-mémoire.
A qui doit s’adresser un organisme de formation pour avoir sa dotation ?
La Carsat Rhône-Alpes envoie à l’organisme, s’il est habilité :
- Les certificats (cartes)
- Les macarons (insignes)
L’INRS envoie à l’organisme :
Les aide-mémoire
Les plans d’intervention
Quels documents peuvent être téléchargés par les entreprises ou les organismes de formation ?
-
Notification d’ouverture d’une session de SST
Procès-verbal d’une session de SST
Fiche individuelle de suivi et d’évaluation du SST
Programmes de formation
Référentiel formation à l’usage des formateurs SST : ED 7001
Référentiel technique à l’usage des formateurs SST : ED 7000
Comment se procurer des timbres SST ?
Pour l’année 2013, le système a changé : l’entreprise ou l’organisme de formation aura une
carte qui sera à remplir par le formateur SST ayant dispensé la formation et les MAC ; les
timbres n’auront donc plus lieu d’être.
Comment se procurer des aide-mémoire SST ?
L’entreprise doit commander à l’INRS, à l’adresse suivante : [email protected] en
indiquant l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de siret et la quantité
voulue.
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LES CERTIFICATS SST ET FORMATEURS SST
Dois-je effectuer un « premier recyclage SST » après ma certification, obtenue lors de ma
formation initiale ?
A l'issue de la formation initiale et d'une évaluation positive, un certificat de Sauveteur
Secouriste du Travail est délivré au candidat et est valable 24 mois. La notion de « premier
recyclage » dans l'année qui suit la formation initiale n'existe plus.
Quelle est la durée de validité de mon certificat de formateur SST ?
Depuis le 1er janvier 2011, la formation MAC des formateurs SST est validante. Le certificat
d’un formateur SST est valide 36 mois. Si un MAC fait défaut, le formateur SST perd sa
certification. La validation d’une nouvelle session MAC lui permet de recouvrer cette
certification (cf. doc de référence du site de l’INRS) et une nouvelle carte lui sera délivrée.
J’ai perdu ma carte de formateur SST, comment m’en procurer une nouvelle ?
La Carsat Rhône-Alpes ne fournit pas de duplicata de carte de formateur SST.
Numéro de carte SST : « je suis formateur SST, je viens de terminer une session SST, je suis en
train de compléter les cartes SST et je vois qu’il y a un n° de carte. Est ce à moi de déterminer ce
numéro ? »
Oui, les numéros de carte SST sont à la main des formateurs SST, en attendant l’outil national
FORPREV.
Je suis SST, quelle est la durée de validité de mon certificat ?
Le certificat SST est valable 24 mois. Au delà de cette période, sans validation d’un MAC, il
perd sa certification. La validation d’une nouvelle session MAC lui permet de recouvrer cette
certification (cf. doc de référence du site de l’INRS) et une nouvelle carte lui sera délivrée.
Je suis formé au secourisme dans un autre pays, suis-je reconnu SST en France ?
Dans le cadre du SST, il n’y a pas d’équivalence entre deux pays.
Pour être SST dans une entreprise en France, le salarié doit effectuer une formation initiale SST.
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ACTIVITE DU FORMATEUR SST
Je suis formateur SST dans une autre région que Rhône-Alpes, quelle formalité effectuer pour
pouvoir avoir une activité en Rhône-Alpes ?
Pour être enregistré comme formateur en région Rhône-Alpes, il est nécessaire d’envoyer à la
Carsat Rhône-Alpes, sous le numéro de convention de l’entreprise ou le numéro d’habilitation
de l’organisme de formation :
- la carte de formateur, recto-verso, à jour de MAC,
- l’attestation de pré-requis prévention.
Ces documents sont à joindre avec la notification d’ouverture de session du stage en RhôneAlpes. Les documents complétés doivent être envoyés à la Carsat Rhône-Alpes soit par fax au
04 72 91 96 40 soit par courrier : CARSAT Rhône-Alpes - Service prévention - Groupe formation 35 rue Maurice Flandin - 69436 LYON cedex 03.
En tant que formateur SST, dois-je transmettre le nombre de stagiaires formés à la Carsat RhôneAlpes ?
L’organisme de formation habilité ou l’entreprise conventionnée dont vous dépendez doit
obligatoirement envoyer chaque année, avant le 15 février, son bilan d’activité (cf. imprimé à
télécharger sur le site de la Carsat Rhône-Alpes).
Je suis formateur SST, est-ce que je peux former au PSC 1 ?
Non, pas directement.
Le titulaire du certificat de formateur SST en cours de validité qui souhaite dispenser l’unité
d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » est tenu de respecter les
modalités prévues dans les textes réglementaires en vigueur, relatifs au dispositif du Ministère
de l’Intérieur.
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HABILITATION SST
Liste d’organismes de formation SST habilités
Le lien suivant : http://www.inrs.fr/accueil/produits/formation/publics/formateur-sst.html
permet d’accéder aux listes des organismes habilités à dispenser des formations SST et
formations de formateurs SST.
Quelle est l’activité minimale SST nécessaire pour faire une demande d’habilitation SST niveau 1 ?
Pour établir un dossier de demande d’habilitation SST niveau 1, aucun minimum d’activité n’est
requis.
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