Sessions de formation dans la gestion des marchés publics

FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
PROGRAMME DE FORMATION
OBJECTIF GENERAL
Connaitre les fondements de la commande publique et savoir comment en
bénéficier en tant qu’entreprise, fournisseur ou bureau d’études.
GROUPES CIBLES
-Gestionnaires des entreprises privées chargés de la préparation des offres.
ANIMATEURS PROPOSES
-
Une grande expérience dans le domaine de
la gestion des marchés
publics;
-
Une grande carrière au sein de l'administration marocaine ;
-
Une très bonne maîtrise du code des marchés publics marocains;
-
Une bonne expérience dans l'animation de séminaires sur la gestion
pratique des marchés publics.
DEROULEMENT DES SESSIONS
Pour chaque session de formation programmée, il est proposé :
-
Un exposé claire, précis et concis sur le volet réglementaire en relation
avec le sujet traité;
-
Traitement sur le plan réglementaire des cas vécus et éventuellement
ayant fait l'objet de jurisprudence;
-
Des éclaircissements nécessaires et suffisants aux questions qui seront
abordés dans le cadre de la session par les participants;
-
Une synthèse des travaux de chaque session.
FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
DOCUMENTS A FOURNIR
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La présentation sur support électronique
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Les textes de référence et documents type
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Les cas de jurisprudence en relation avec le sujet
DUREE :
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2 jours
THEMES PRINCIPAUX
Thème 1- CADRE GENERAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Loi organique des finances;
Loi des finances
Budget, crédits
Les règles de la comptabilité publique
Le marché public
Intervenants dans l’exécution d’une dépense publique et leurs
responsabilités respectives
Phases d’exécution de la dépense publique
Décentralisation/Déconcentration/Régionalisation du Budget et de la
dépense.
Thème 2- LE PRINCIPAL MODE DE PASSATION DES MARCHES : L’APPEL
D’OFFRE OUVERT
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La publicité
Les cahiers de charges (CCAG-T, CCAG-EMO, CPC,..)
Dossiers de consultation et pièces constitutives d’un marché (CPS,
Règlement de consultation, avis de publicité, modèles, ..)
Déterminations des garanties pécuniaires (cautionnements, retenues de
garanties, avances, ..)
Ouverture des plis
Examen des offres
Résultats des appels d’offres
Contrôles, visas et approbations
Notifications d’approbation
Ordres de services de commencement des prestations
Les autres modes de passation des marchés.
FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
Thème 3- PREPARATION D’UNE OFFRE POUR SOUMISSIONNER A UN
MARCHE PUBLIC
LE DOSSIER ADMINISTRATIF ET ADDITIF
- Déclaration sur l’honneur
- Les pouvoirs
- Registre de commerce
- Attestation fiscale
- Attestation CNSS
- Caution provisoire
- Cas de groupements
- Cas de candidat non installé au Maroc
LE DOSSIER TECHNIQUE
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Les
Les
Les
Les
Les
moyens humains et techniques
références techniques
attestations des Maitres d’ouvrages
agréments/Les classifications et qualifications
moyens financiers
L’OFFRE TECHNIQUE
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L’approche méthodologique
L’équipe du projet
Les moyens matériels
Le planning prévisionnel de réalisation
Etc..
L’OFFRE FINANCIERE
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L’acte d’engagement
Le bordereau des prix
Le détail estimatif
Le sous-détail des prix
PRESENTATION DE L’OFFRE
DEPOT DES OFFRES