Le Préfet de la Haute-Marne, Chevalier de la Légion d`Honneur

-1-
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
N°2117
ARRETE CADRE
Fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour
les masses d’eau du département de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 ;
Vu le décret n°92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article L 211-3 du code de
l’environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie,
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse ;
Vu les conclusions des réunions de l’observatoire sécheresse en dates du 11 avril 2006 et du 30 mai
2006 ;
Vu l’arrêté cadre de bassin Seine-Normandie n° 2006 - 492 en date du 6 avril 2006 ;
Vu le document d’orientation définissant les bassins et seuils entraînant des mesures de préservation
de la ressource en eau dans la région Champagne-Ardenne en période de sécheresse signé par le préfet
de région le 17 mars 2006 ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau
peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de
l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
Considérant qu’en Haute-Marne, compte tenu du contexte hydrogéologique et du régime de tête de
bassin, les informations de suivi sur le terrain sont nécessaires en complément des indicateurs fournis
par les stations hydrologiques pour apprécier la sévérité de l’étiage de façon satisfaisante ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
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ARRETE:
Article 1 : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet :
-
de délimiter les zones dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l’eau pourront être prises ;
de fixer les débits de référence des cours d’eau et les niveaux des nappes suivies en dessous
desquels des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pourront
être prises ;
de déterminer des règles de gestion des usages de l’eau correspondant aux trois niveaux de
sévérité de l’étiage définis à l’article 4 et les modalités de leur mise en oeuvre.
Article 2 : Champ d’application
Le présent arrêté s’applique à l’ensemble du territoire du département de la Haute-Marne.
Article 3 : Définition des zones de suivi et de gestion de l’étiage
Bassins versants hydrographiques :
7 bassins versants hydrographiques sont définis au niveau départemental, dans lesquels sont
susceptibles d’être prises des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau.
La répartition des communes par bassin versant est précisée en annexe 3.
Bassin versant
Principaux tronçons alimentés par le bassin versant considéré en référence au
schéma départemental des vocations piscicoles (SDVP)
Aube amont
Aube, Aujon, Renne, Laines, Ceffondet, Voire, Héronne, Droye
Marne amont
Marne (A à E), Suize, Mouche, Bonnelle, Val de Gris, Traire, Rognon, Sueurre, Manoise
Marne moyenne
Marne (F à H), Ornel, Rau de Chevillon, Osne , Rongeant, Blaise, Blaiseron
Saulx-Ornain
Saulx
Seine amont
L’Ource
Partie haut-marnaise du bassin
Rhin Meuse
Partie haut-marnaise du bassin
Rhône Méditerranée Corse
Meuse, Flambard, Saônelle, Mouzon
Tille, Vingeanne, Coulange, Salon, Resaigne, Mance, Amance, Apance
Aquifères suivis :
Au niveau départemental, un aquifère a été défini, dans lequel sont susceptibles d’être prises des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau. Les communes situées au droit
de ce bassin hydrogéologique sont précisées en annexe 4.
Aquifère
Calcaires de l’Oxfordien
Définition
Aquifère libre, dans des formations du Jurassique moyen à dominante
sédimentaire karstique.
Ouvrage(s) de suivi
Silvarouvres
Article 4 : Définition des différents niveaux de sévérité de l’étiage et des seuils correspondants
Trois niveaux de sévérité de l’étiage sont définis. On distingue, par sévérité croissante :
- Niveau d’alerte,
- Niveau de crise,
- Niveau de crise renforcée.
-3-
Les seuils correspondant à ces niveaux sont établis par type de masse d’eau. On entend par seuil d’un
niveau de sévérité d’étiage la borne supérieure de ce dernier.
Bassins versants hydrographiques :
Les plus bas débits moyens sur 3 jours consécutifs des cours d’eau aux stations hydrométriques
(VCN3) sont comparés aux seuils ci-dessous, fondés sur le 1/10e du module (débit moyen constaté sur
une année normale).
-
Alerte : valeur égale à 1,5 fois la valeur retenue pour le seuil de crise renforcée, soit un
débit équivalant à 15 % du module ;
Crise : valeur égale au milieu de l’intervalle défini par le seuil de crise renforcée et le
seuil d’alerte, soit un débit équivalant à 12,5 % du module ;
Crise renforcée : valeur égale à 1/10e du module, soit un débit équivalant à 10 % du
module.
Ces valeurs sont fournies par la DIREN Champagne-Ardenne par quinzaine pendant les périodes de
risque pour les données dont elle est propriétaire, mensuellement pour les autres. Le niveau de sévérité
d’étiage du bassin versant hydrographique correspond au niveau atteint par au moins 30 % de
l’échantillon des stations de suivi réparties sur celui-ci.
Les stations hydrométriques et les débits de référence sont annexés au présent document (Annexe 1).
Aquifères suivis :
Le niveau piézométrique des nappes est comparé aux seuils ci-dessous, fondés sur les données
statistiques de niveaux des nappes pour la période considérée :
-
Niveau d’alerte : niveau moyen mensuel de la nappe, relevé sur l’ouvrage de suivi, ayant
une probabilité 1/5 de se produire chaque année (« altitude » de nappe de fréquence de
retour un an sur cinq) ;
Niveau de crise : niveau moyen mensuel de la nappe, relevé sur l’ouvrage de suivi, ayant
une probabilité 1/10 de se produire chaque année (« altitude » de nappe de fréquence de
retour une année sur dix) ;
Niveau de crise renforcée : niveau moyen mensuel de la nappe, relevé sur l’ouvrage de
suivi, ayant une probabilité 1/20 de se produire chaque année (« altitude » de nappe de
fréquence de retour une année sur vingt).
Ces valeurs sont fournies par le BRGM pour le mois en cours. Le niveau de sévérité d’étiage de
l’aquifère correspond au niveau atteint par 100 % de l’échantillon des ouvrages de suivi répartis sur
celui-ci.
Les ouvrages de suivi et les cotes de référence sont annexés au présent document (Annexe 2).
Autres aquifères :
Pour les aquifères non suivis au sens de l’article 3 du présent arrêté, le niveau de sévérité de l’étiage
est, par défaut, celui du bassin versant hydrographique correspondant. Dans le cas d’un aquifère
recoupant plusieurs bassins versants hydrographiques, le niveau d’étiage le plus sévère est retenu.
Article 5 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
Des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, notamment des
prélèvements, sont établies pour chaque niveau de sévérité d’étiage, de façon graduelle.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en
particulier) et des impératifs sanitaires ainsi que pour les captages à usage sanitaire et alimentaire
destinés à la consommation humaine ou animale.
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Ces mesures, détaillées en article 6, ne sont pas déclenchées automatiquement suite au franchissement
d’un seuil. L’observatoire sécheresse, ou à défaut la mission interservices de l’eau (MISE), est réuni
sur la base des indicateurs détaillés en article 4 et les confronte à la situation observée sur le terrain et
apprécie leur représentativité.
Les mesures peuvent être prises de façon globale à l’échelle du département.
Article 6 : Détail des mesures par niveau de sévérité d’étiage
Mesures applicables au niveau « ALERTE » confirmé par l’observatoire sécheresse :
Sont interdits sur le territoire précisé par l’arrêté d’application :
- Le lavage des voitures hors installations professionnelles ;
- Le remplissage initial des plans d'eau et des étangs, non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale ;
- Le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d’hôtels et hors
remplissage pour les besoins du chantier des piscines privées en cours de construction) ;
- L’arrosage des pelouses publiques et privées, des espaces sportifs (sauf manifestations sportives et tournois) ainsi que le nettoyage à
l’eau des bâtiments (hors besoin de chantiers et besoins sanitaires) entre 11h et 18h ;
- L’arrosage des jardins d’agrément et potagers familiaux, des espaces verts et fleurissements publics entre 11 h et 18 h ;
- L’arrosage des terrains de golf de 8 h à 20 h (un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation)
- Les travaux sur les systèmes d’assainissement des collectivités lorsqu’ils nécessitent une mise hors-circuit des ouvrages épuratoires,
sauf en cas d’urgence avec accord exprès du service chargé de la police de l’eau.
En outre :
- Tous les exploitants de barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation doivent obtenir l’accord préalable du service
chargé de la police de l’eau avant toute manœuvre ayant une influence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau, cette mesure
concerne notamment les microcentrales et les parcours de kayak ;
- Sur les voies d’eau navigables, le regroupement de bateaux est privilégié pour le passage aux écluses.
- Les agriculteurs irrigants sont incités à mettre en œuvre des pratiques économes en eau et, notamment, à adapter les plages
d’irrigation sur la journée.
Mesures applicables au niveau « CRISE » confirmé par l’observatoire sécheresse :
En plus des mesures applicables au niveau d’alerte,
Sont interdits sur le territoire précisé par l’arrêté d’application :
- L’arrosage des pelouses publiques et privées, des espaces sportifs (sauf manifestations sportives et tournois) ainsi que le nettoyage à
l’eau des bâtiments (hors besoin de chantiers et besoins sanitaires) entre 9 h et 20 h ;
- L’arrosage des jardins d’agrément et potagers familiaux, des espaces verts et fleurissements publics entre 9 h et 20 h ;
- L’arrosage des golfs à l’exception des « greens et départs » ;
- L’irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles entre 11 h et 18 h.
En outre :
- Les autorisations de vidange des plans d’eau , à l’exception d’une part de la vidange des barrages réservoirs et voies navigables qui
participent au soutien d’étiage et d’autre part de la vidange préalable à la pêche des étangs de pisciculture par un pisciculteur agréé ou
exerçant une activité professionnelle, sont suspendues ;
- Sur les voies d’eau navigables, des mesures adaptées selon l’évolution de la cote d’eau mesurée dans les biefs sont prises
(regroupement des bateaux, restrictions d’enfoncement dans les biefs navigués, arrêt de la navigation).
Mesures applicables au niveau « CRISE RENFORCEE » confirmé par l’observatoire
sécheresse :
En plus des mesures applicables au niveau de crise,
Sont interdits sur le territoire précisé par l’arrêté d’application :
- L’arrosage des pelouses publiques et privées, des espaces sportifs (sauf manifestations sportives et tournois) ainsi que le nettoyage à
l’eau des bâtiments (hors besoin de chantiers et besoins sanitaires) entre 8 h et 22 h ;
- L’arrosage des jardins d’agrément et potagers familiaux, des espaces verts et fleurissements publics entre 8 h et 22 h ;
- L’arrosage des golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20 h et 8 h, et
qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels ;
- L’irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles entre 9 h et 20 h ;
- Tout prélèvement dans un cours d’eau ou dans une bande de 50 m de part et d’autre du lit mineur de celui-ci, à l’aide d’un dispositif
fixe ou mobile.
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Dispositions spécifiques en cas de crise renforcée prolongée :
En cas de crise renforcée prolongée, des mesures plus strictes sont prises de manière à privilégier
l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique et la sécurité civile par rapport aux autres
usages. De plus, le contrôle de l’application des mesures est renforcé.
Article 7 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article 6
du décret n°92-1041 (contravention de 5e classe : amende d’au plus 1 500 € pouvant être portée à
3 000 € en cas de récidive, conformément à l’article L. 131-13 du Code pénal).
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L 216-1 du code l’environnement. Le non respect d’une mesure de mise en
demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et
constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-10 du code de l’environnement (2 ans
d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, il est adressé au maire
de chaque commune concernée pour affichage en mairie, et mention en est insérée dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Haute-Marne.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Les
délais de recours auprès du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres,
le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur départemental de l’équipement, le
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur du service de navigation de la
Seine, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services
vétérinaires, le directeur régional de l’environnement, le directeur régional de l’industrie de la
recherche et de l’environnement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne,
les agents du conseil supérieur de la pêche, les agents de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution
du présent arrêté.
Chaumont, le
[signé 22 juin 2006]
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ANNEXE 1 : Stations hydrométriques par bassin versant et seuils correspondants
Code
1
2
3
4
5
6
7
Bassin
Aube amont
Marne amont
Marne moyenne
Saulx-Ornain
Seine amont
Partie haut-marnaise
du bassin Rhin Meuse
Partie haut-marnaise
du bassin Rhône
Méditerranée Corse
Seuil de Crise
Renforcée
Débit en m3/s
1.67
Station
Rivière
Seuil d'Alerte
Débit en m3/s
Seuil de Crise
Débit en m3/s
BAR-SUR-AUBE
l'Aube
2.51
2.09
GERVILLIERS
la Voire
0.33
0.27
0.22
OUTRE-AUBE
l'Aube
1.08
0.90
0.72
MARANVILLE
l'Aujon
0.97
0.81
0.64
SOULAINES
la Laine
0.15
0.13
0.1
0.08
CHAUMONT
la Suize
0.13
0.10
LACRETE
le Rognon
0.30
0.25
0.2
LOUVIERES
la Traire
0.23
0.19
0.15
MARNAY
la Marne
0.57
0.47
0.38
SAUCOURT
le Rognon
1.40
1.17
0.94
VILLIERS
la Suize
0.15
0.12
0.1
DAILLANCOURT
la Blaise
0.27
0.23
0.18
PONT-VARIN
la Blaise
0.73
0.61
0.49
SAINT-DIZIER
la Marne
3.99
3.33
2.66
BETTANCOURT
la Chée
0.39
0.33
0.26
BRUSSON
la Bruxenelle
0.15
0.13
0.1
MOGNEVILLE
la Saulx
1.15
0.96
0.77
MONTIERS-SUR-SAULX
la Saulx
0.25
0.21
0.17
TRONVILLE
l'Ornain
1.21
1.01
0.81
VAL-DE-VIERE
la Viere
0.2
0.17
0.13
VARNEY
l'Ornain
1.63
1.36
1.09
0.15
VILLOTTE-LOUPY
la Chée
0.23
0.19
VITRY-EN-PERTHOIS
la Saulx
3.87
3.22
2.58
AUTRICOURT
l'Ource
1.00
0.83
0.67
BAR-SUR-SEINE
la Seine
3.63
3.03
2.42
CHESSY-LES-PRES
l'Armance
0.58
0.48
0.39
COURGERENNES
l'Hozain
0.22
0.18
0.15
COURTENOT
La Seine
2.34
1.95
1.56
0.21
FROIDVENT
l'Ource
0.32
0.26
LES RICEYS
la Laigne
0.51
0.42
0.34
MONTIERAMEY
la Barse
0.27
0.23
0.18
NOD-SUR-SEINE
la Seine
0.70
0.58
0.47
PLAINE-SAINT-LANGE
la Seine
1.78
1.49
1.19
GONCOURT
La Meuse
0.62
0.51
0.41
VILLARS
Le Mouzon
0.68
0.57
0.45
DOMREMY
La Meuse
1.94
1.61
1.29
DENEVRE
Le Salon
0.71
0.59
0.47
SAINT-MAURICE
La Vingeanne
0.60
0.50
0.40
SELONGEY
La Venelle
0.090
0.075
0.060
CRECEY
La Tille
0.41
0.34
0.27
-7-
ANNEXE 2 : Stations piézométriques et cotes correspondantes
Aquifère
Calcaires
de
l’Oxfordien
Ouvrage(s) de
suivi
Seuils
Niveaux mensuels de nappe sur le piézomètre (altitude du toit de la nappe en m NGF)
Janv.
Crise
210.89
Renforcée
Silvarouvres
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
210.70
210.67
210.02
209.88
209.97
209.84
209.79
209.59
209.60
209.87
210.37
Crise
211.18
211.02
210.93
210.35
210.16
210.13
209.99
209.93
209.77
209.86
210.18
210.70
Alerte
211.52
211.41
211.25
210.76
210.50
210.32
210.18
210.09
209.98
210.17
210.57
211.10
ANNEXE 3 : Répartition des communes par bassin versant
Bassin versant 1 : AUBE AMONT
AIZANVILLE
CHATEAUVILLAIN
LOUZE
ROUELLES
ARBOT
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
MARANVILLE
ROUVRES-SUR-AUBE
ARC-EN-BARROIS
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
MERTRUD
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
AUBEPIERRE-SUR-AUBE
COUPRAY
MONTHERIES
SILVAROUVRES
AUBERIVE
COUR-L'EVEQUE
MONTIER-EN-DER
SOMMEVOIRE
AULNOY-SUR-AUBE
DANCEVOIR
NULLY-TREMILLY
TERNAT
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
DINTEVILLE
ORGES
THILLEUX
BAILLY-AUX-FORGES
DROYES
PLANRUPT
VAILLANT
BAY-SUR-AUBE
FRAMPAS
PONT-LA-VILLE
VALS-DES-TILLES
BEURVILLE
GERMAINES
PRASLAY
VAUDREMONT
BLESSONVILLE
GIEY-SUR-AUJON
PUELLEMONTIER
VAUXBONS
BLUMERAY
LAFERTE-SUR-AUBE
RENNEPONT
VILLARS-EN-AZOIS
BRAUX-LE-CHATEL
LANTY-SUR-AUBE
RIZAUCOURT-BUCHEY
VITRY-EN-MONTAGNE
BRICON
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY
VIVEY
CEFFONDS
LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES
ROCHETAILLEE
VOILLECOMTE
AGEVILLE
CUVES
MARDOR
ROCHES-BETTAINCOURT
ANDELOT-BLANCHEVILLE
DAMPIERRE
MAREILLES
ROLAMPONT
Bassin versant 2 : MARNE AMONT
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
DARMANNES
MARNAY-SUR-MARNE
ROUECOURT
BALESMES-SUR-MARNE
DOMREMY-LANDEVILLE
MENNOUVEAUX
ROUVROY-SUR-MARNE
BANNES
DONJEUX
MEURES
SAINT-BLIN
BEAUCHEMIN
DOULAINCOURT-SAUCOURT
MILLIERES
SAINT-CIERGUES
BIESLES
ECOT-LA-COMBE
MONTOT-SUR-ROGNON
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
BOLOGNE
EPIZON
MUSSEY-SUR-MARNE
SAINT-MAURICE
BONNECOURT
ESNOUVEAUX
NEUILLY-L'EVEQUE
SAINTS-GEOSMES
BOURDONS-SUR-ROGNON
EUFFIGNEIX
NEUILLY-SUR-SUIZE
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
BRETHENAY
FAVEROLLES
NINVILLE
SARCEY
BRIAUCOURT
FORCEY
NOGENT
SARREY
BUGNIERES
FOULAIN
NOIDANT-LE-ROCHEUX
SEMILLY
BUSSON
FRECOURT
ORBIGNY-AU-MONT
SEMOUTIERS-MONTSAON
BUXIERES-LES-CLEFMONT
FRONCLES
ORBIGNY-AU-VAL
SIGNEVILLE
BUXIERES-LES-VILLIERS
GUDMONT-VILLIERS
ORMANCEY
SONCOURT-SUR-MARNE
CELSOY
HUMBERVILLE
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
THIVET
CERISIERES
HUMES-JORQUENAY
ORQUEVAUX
THOL-LES-MILLIERES
CHALVRAINES
IS-EN-BASSIGNY
OUDINCOURT
TREIX
CHAMARANDES-CHOIGNES
JONCHERY
OZIERES
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
LA-GENEVROYE
PAUTAINES-AUGEVILLE
VERBIESLES
CHANGEY
LAMANCINE
PEIGNEY
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
CHANOY
LANGRES
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
VESAIGNES-SUR-MARNE
CHANTRAINES
LANQUES-SUR-ROGNON
PERROGNEY-LES-FONTAINES
VIEVILLE
CHARMES-LES-LANGRES
LAVILLE-AUX-BOIS
PERRUSSE
VIGNES-LA-COTE
CHATENAY-MACHERON
LECEY
PLESNOY
VIGNORY
CHATENAY-VAUDIN
LEFFONDS
POINSON-LES-NOGENT
VILLIERS-LE-SEC
CHAUFFOURT
LEURVILLE
POISEUL
VILLIERS-SUR-SUIZE
CHAUMONT
LONGCHAMP-LES-MILLIERES
POULANGY
VITRY-LES-NOGENT
CIREY-LES-MAREILLES
LOUVIERES
REYNEL
VOISINES
CLINCHAMP
LUZY-SUR-MARNE
RIAUCOURT
VOUECOURT
CONDES
MANDRES-LA-COTE
RICHEBOURG
VRAINCOURT
CONSIGNY
MANOIS
RIMAUCOURT
COURCELLES-EN-MONTAGNE
MARAC
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
-8Bassin versant 3 : MARNE MOYENNE
ALLICHAMPS
COURCELLES-SUR-BLAISE
HUMBECOURT
AMBONVILLE
CUREL
JOINVILLE
POISSONS
RACHECOURT-SUR-MARNE
ANNONVILLE
CURMONT
JUZENNECOURT
RACHECOURT-SUZEMONT
ARNANCOURT
DAILLANCOURT
LACHAPELLE-EN-BLAISY
ROCHES-SUR-MARNE
ATTANCOURT
DOMBLAIN
LAMOTHE-EN-BLAISY
RUPT
AUTIGNY-LE-GRAND
DOMMARTIN-LE-FRANC
LANEUVILLE-AU-PONT
SAILLY
AUTIGNY-LE-PETIT
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
SAINT-DIZIER
BAUDRECOURT
DOULEVANT-LE-CHATEAU
LOUVEMONT
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
BAYARD-SUR-MARNE
DOULEVANT-LE-PETIT
MAGNEUX
SEXFONTAINES
BETTANCOURT-LA-FERREE
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE MAIZIERES-LES-JOINVILLE
SOMMANCOURT
BLAISY
EURVILLE-BIENVILLE
SUZANNECOURT
BLECOURT
FAYS
MATHONS
THONNANCE-LES-JOINVILLE
BOUZANCOURT
FERRIERE-ET-LAFOLIE
MIRBEL
THONNANCE-LES-MOULINS
MARBEVILLE
BRACHAY
FLAMMERECOURT
MOESLAINS
TROISFONTAINES-LA-VILLE
BROUSSEVAL
FONTAINES-SUR-MARNE
MONTREUIL-SUR-BLAISE
VALCOURT
CHAMOUILLEY
FRONVILLE
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
VALLEREST
CHANCENAY
GERMAY
MORANCOURT
VAUX-SUR-BLAISE
CHARMES-EN-L'ANGLE
GERMISAY
NARCY
VECQUEVILLE
CHARMES-LA-GRANDE
GILLANCOURT
NOMECOURT
VILLE-EN-BLAISOIS
CHATONRUPT-SOMMERMONT
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
VILLIERS-EN-LIEU
WASSY
CHEVILLON
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
OSNE-LE-VAL
CIREY-SUR-BLAISE
HALLIGNICOURT
PERTHES
AILLIANVILLE
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
GILLAUME
PANCEY
AINGOULAINCOURT
ECHENAY
LEZEVILLE
PAROY-SUR-SAULX
CHAMBRONCOURT
EFFINCOURT
MORIONVILLIERS
SAUDRON
COLMIER-LE-BAS
POINSENOT
COLMIER-LE-HAUT
POINSON-LES-GRANCEY
AUDELONCOURT
DAILLECOURT
LAFAUCHE
OUTREMECOURT
BASSONCOURT
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
LAVILLENEUVE
PREZ-SOUS-LAFAUCHE
Bassin versant 4 : SAULX ORNAIN
Bassin versant 5 : SEINE AMONT
VILLARS-SANTENOGE
Bassin versant 6 : RHIN MEUSE
BOURG-SAINTE-MARIE
DONCOURT-SUR-MEUSE
LE-CHATELET-SUR-MEUSE
RANGECOURT
BOURMONT
GERMAINVILLIERS
LEVECOURT
ROMAIN-SUR-MEUSE
BRAINVILLE-SUR-MEUSE
GONCOURT
LIFFOL-LE-PETIT
SAINT-THIEBAULT
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
GRAFFIGNY-CHEMIN
MAISONCELLES
SOMMERECOURT
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY
HACOURT
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
CHAUMONT-LA-VILLE
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
MERREY
VAL-DE-MEUSE
CHOISEUL
HUILLIECOURT
NIJON
VAUDRECOURT
CLEFMONT
ILLOUD
NOYERS
VRONCOURT-LA-COTE
AIGREMONT
CULMONT
LEUCHEY
ANDILLY-EN-BASSIGNY
CUSEY
LONGEAU-PERCEY
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
ANROSEY
DAMREMONT
MAATZ
SAULLES
APREY
DOMMARIEN
MAIZIERES-SUR-AMANCE
SAVIGNY
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
ENFONVELLE
MARCILLY-EN-BASSIGNY
SERQUEUX
AUJEURRES
FARINCOURT
MELAY
SOYERS
Bassin versant 6 : RHONE MEDITERRANEE CORSE
SAINT-BROINGT-LE-BOIS
BAISSEY
FAYL-BILLOT
MONTCHARVOT
TERRE-NATALE
BELMONT
FLAGEY
MONTSAUGEON
TORCENAY
BIZE
FRESNES-SUR-APANCE
MOUILLERON
TORNAY
BOURBONNE-LES-BAINS
GENEVRIERES
NEUVELLE-LES-VOISEY
VAL-D'ESNOMS
BOURG
GILLEY
NOIDANT-CHATENOY
VALLEROY
BRENNES
GRANDCHAMP
OCCEY
VAUX-SOUS-AUBIGNY
CELLES-EN-BASSIGNY
GRENANT
ORCEVAUX
VELLES
CHALANCEY
GUYONVELLE
PALAISEUL
VERSEILLES-LE-BAS
CHALINDREY
HAUTE-AMANCE
PARNOY-EN-BASSIGNY
VERSEILLES-LE-HAUT
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
HEUILLEY-COTTON
PIERREMONT-SUR-AMANCE
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
CHAMPSEVRAINE
HEUILLEY-LE-GRAND
PISSELOUP
VICQ
CHASSIGNY
ISOMES
POINSON-LES-FAYL
VILLEGUSIEN-LE-LAC
CHAUDENAY
LAFERTE-SUR-AMANCE
PRAUTHOY
VILLIERS-LES-APREY
CHOILLEY-DARDENAY
LANEUVELLE
PRESSIGNY
VIOLOT
COHONS
LARIVIERE-ARNONCOURT
RANCONNIERES
VOISEY
COIFFY-LE-BAS
LAVERNOY
RIVIERE-LES-FOSSES
VONCOURT
COIFFY-LE-HAUT
LE-PAILLY
RIVIERES-LE-BOIS
COUBLANC
LES-LOGES
ROUGEUX
-9-
ANNEXE 4 : Liste des communes dont une partie au moins du territoire est située
au droit de la nappe des calcaires de l’Oxfordien
Calcaires de l’Oxfordien
AILLIANVILLE
AINGOULAINCOURT
AIZANVILLE
AMBONVILLE
ANDELOT-BLANCHEVILLE
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
ANNONVILLE
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
ROCHES-BETTAINCOURT
BLAISY
BLECOURT
BOLOGNE
BOUZANCOURT
BRAUX-LE-CHATEL
BRIAUCOURT
BRICON
BUSSON
BUXIERES-LES-VILLIERS
CERISIERES
CHAMBRONCOURT
CHANTRAINES
CHATEAUVILLAIN
CIREY-SUR-BLAISE
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
CURMONT
DAILLANCOURT
DINTEVILLE
DOMREMY-LANDEVILLE
DONJEUX
DOULAINCOURT-SAUCOURT
ECHENAY
EFFINCOURT
EPIZON
EUFFIGNEIX
FLAMMERECOURT
FRONCLES
FRONVILLE
LA GENEVROYE
GERMAY
GERMISAY
GILLANCOURT
GILLAUME
GUDMONT-VILLIERS
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
HUMBERVILLE
JOINVILLE
JONCHERY
JUZENNECOURT
LACHAPELLE-EN-BLAISY
LAFAUCHE
LAFERTE-SUR-AUBE
LAMANCINE
LAMOTHE-EN-BLAISY
LANTY-SUR-AUBE
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
LEURVILLE
LEZEVILLE
LIFFOL-LE-PETIT
MANOIS
MARANVILLE
MARBEVILLE
MEURES
MIRBEL
MONTHERIES
MONTOT-SUR-ROGNON
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
MORIONVILLIERS
MUSSEY-SUR-MARNE
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
ORGES
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
ORQUEVAUX
OUDINCOURT
PANCEY
PAUTAINES-AUGEVILLE
POISSONS
PONT-LA-VILLE
PREZ-SOUS-LAFAUCHE
RENNEPONT
REYNEL
RIMAUCOURT
RIZAUCOURT-BUCHEY
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
ROUECOURT
ROUVROY-SUR-MARNE
RUPT
SAILLY
SAINT-BLIN
SEMILLY
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
SAUDRON
SEXFONTAINES
SIGNEVILLE
SILVAROUVRES
SONCOURT-SUR-MARNE
SUZANNECOURT
THONNANCE-LES-JOINVILLE
THONNANCE-LES-MOULINS
VAUDREMONT
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
VECQUEVILLE
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
VIEVILLE
VIGNES-LA-COTE
VIGNORY
VILLARS-EN-AZOIS
VILLIERS-LE-SEC
VOUECOURT
VRAINCOURT