Conditions particulières de vente

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Conditions particulières de vente
Conditions particulières de ventes dont le client reconnaît prendre connaissance.
PRIX
Nos prix sont valables du 1/01/2015 au 31/12/2015.
A partir du 1/01/2015, tous les prix sont garantis et ils ne peuvent pas varier ni à la
hausse, ni à la baisse (hormis fluctuations taxes aéroport et surcharge carburant, TVA et
taxes de séjour), hormis les destinations suivantes : les Glaciers Suisses 1 CHF = 0.81 €,
le Salon de l’automobile 1 CHF = 0,82€, l’Islande 1€= 160 ISK ; Cap Nord et Île Lofoten,
Norvège : 1€= 8.00 NOK.
Si la fluctuation du cours de ces devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette
incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises ne s’apprécie
que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.
Ils comprennent l’ensemble des prestations confirmées dans l’encart réservé à cet effet
sur chacune des destinations, y sont mentionnées également les prestations non
fournies. Nos prix s’entendent en chambre double par personne.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en compte au
retour. Il appartient au client d’apprécier avant le départ si le prix lui convient en
acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Celui-ci est basé sur un nombre de
nuitées et de services ; si en raison des horaires imposés par les compagnies de
transport, la dernière et/ou la première journée se trouvaient écourtées par un départ
matinal ou une arrivée tardive, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Cette brochure a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de
modifications peuvent se présenter : erreurs d’impression, de date ou de prix, etc… si
cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient indiqués
lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande.
TAXES D’AEROPORT/SURCHARGE CARBURANT
Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer. Le participant qui
s’inscrit en accepte par avance la répercussion éventuelle quelle que soit la date où elle
intervient et ce jusqu’à 30 jours du départ.
Concernant la surcharge carburant (YQ/YR) mentionnée sur chaque page des voyages
aériens elle est désormais non remboursable après émission des billets.
ECOTAXE
Pour limiter les effets de la pollution, les autorités Italiennes ont instauré dans certaines
de leurs villes touristiques un système de taxation. Désormais nous payons une taxe qui
sera perçue en sus du prix forfaitaire du voyage et qui est obligatoire.
REVISION DES PRIX
PHOCEENS VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure en
fonction de l’évolution : du coût des transports, de l’augmentation éventuelle de la TVA
dans les différents pays de l’UE, notamment en Italie, des redevances et taxes afférentes
aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de
débarquement dans les ports et les aéroports, du cours des devises (uniquement sur le
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salon de l’automobile, les Glaciers Suisses, l’Islande, Cap Nord et Île Lofoten,
Norvège.voir ci-dessus « Chapitre Prix ») entrant dans la composition des prix de revient
pouvant varier de 25 % à 80 % du prix de vente pour tout départ concerné.
En cas de majoration supérieure à 10 % du prix de la brochure, le client a la faculté
d’annuler son contrat pour modification substantielle, ce, sans avoir à supporter aucun
frais d’aucune sorte, dès qu’il aura notifié par lettre recommandée son intention, dans le
délai de 8 jours, francs à compter de la réception de l’information sur la variation du
prix. En aucun cas pour les clients déjà inscrits, aucune réévaluation ne pourra
intervenir à moins de 30 jours du départ.
Concernant des éventuelles taxes de sorties du territoire, il se pourrait que certains
clients se voient réclamer des suppléments dans les aéroports qui ne feront l’objet
d’aucun remboursement au retour.
Pour certains voyages, les départs et tarifs sont soumis à un nombre minimum de
participants. Ce nombre, variable selon les programmes, est indiqué sur la page de
présentation détaillée du programme correspondant. En conséquence de ce qui précède,
et pour les premières inscriptions, le contrat sera établi sur la base minimum ; si la (ou
les) base(s) supérieure(s) sera (seront) atteinte(s) le remboursement sera effectué le
jour du départ du voyage.
Nos prix comprennent
Le transport en autocar Grand Tourisme (pour les voyages « Autocars »), l’hébergement
et repas selon programme, les visites guidées telles que mentionnées.
N.B. : Les transporteurs, pour les voyages « autocar » au départ de la région PACA,
peuvent être Phocéens Cars, Santa Azur, Raoux Voyages.
Nos prix ne comprennent pas
Les visas, les taxes locales (payables sur place), les écotaxes, les boissons (sauf mention
particulière), le supplément chambre individuelle, l’assurance annulation, les excursions
facultatives, les pourboires et dépenses personnelles.
Entrées « séniors » en Italie :
Le Ministère du Tourisme Italien a annulé la gratuité sur les entrées aux sites pour les +
de 65 ans depuis le 1er juillet 2014. Désormais toute personne de +18 ans devra payer
les entrées.
INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos
conditions particulières de vente.
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’acompte de 30% du montant
total du voyage.
La confirmation de l’inscription sera remise lors du paiement du solde dans les délais cidessous ; faute de quoi le voyage pourra être considéré comme annulé par le client 30
jours avant le départ pour tous les voyages.
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INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis au client au
départ.
Toute vente à moins de 30 jours du départ fait l’objet d’un paiement intégral et reste
conditionnée à l’acceptation du réceptif local avant confirmation. En cas de refus du
prestataire le remboursement sera immédiat.
INSCRIPTION DE MINEURS
Ceux-ci devront être obligatoirement accompagnés d’un adulte muni des autorisations
de sortie du territoire signée des deux parents et établie sous l’autorité du bureau de
police nationale le plus proche du domicile de ceux-ci.
Tous les mineurs doivent être en possession de pièces d’identité à leur nom.
En aucun cas, PHOCEENS VOYAGES peut être tenu pour responsable pour l’inscription, à
son insu d’un mineur.
MODIFICATION DU CONTRAT
1) Changement de nom
POUR LES VOYAGES AERIEN OU CROISIERE: TOUT CHANGEMENT DE NOM
INTERVENANT A MOINS DE 30 JOURS DU DEPART ENTRAINE LA REEMISSION DU
BILLET SELON LES CONDITIONS DES COMPAGNIES AERIENNES. TOUTE
MODIFICATION DANS L’ORTHOGRAPHE DU NOM, PRENOM, ENTRAINE DES FRAIS A LA
CHARGE DU CLIENT, CELUI-CI DOIT ETRE IDENTIQUE AUX PIECES D’IDENTITE
OBLIGATOIRES PRESENTEES A L’INSCRIPTION ET EN VOYAGE.
2) Modification de réservation
Toute modification de réservation intervenant à plus de 30 jours du départ entraînera
un supplément forfaitaire de 60€ par personne.
Toute modification de réservation intervenant dans les 30 jours avant le départ sera
considéré comme une annulation et sera soumise au barème des frais d’annulation cidessous.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Celle-ci doit nous parvenir par courrier ou fax (Phocéens Voyages, 11, avenue Jean
Médecin - 06000 Nice, fax : 04 93 13 18 27) dans les deux jours qui suivent la
survenance de la raison de l’annulation. En cas de retard, le bénéficiaire pourrait avoir à
supporter les différences de frais consécutives à la datation des justificatifs. Dans tous
les cas, retenue de 31€ par personne de frais de dossier non remboursables, ainsi que de
l’assurance annulation éventuellement souscrite, des frais de visa et carte de tourisme.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté
du client, pour quelque cause que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni
indemnisation. La non présentation au départ, ainsi que la non présentation des
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documents administratifs ou sanitaires exigés, équivalent à un cas d’annulation à moins
de 2 jours ouvrés avant le départ soit 100% du prix total du voyage.
Pour tous les voyages, règlement du solde minimum 30 jours avant le départ.
Conditions d’annulation particulières pour les voyages autocar, et pour les voyages Thermalisme
& SPA :
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage,
- moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
Conditions d’annulation particulières pour les aériens :
-de 90 à 61 jours avant le départ : 10 % du prix total du voyage
-de 20 à 11 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage
-Moins de 11 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage
Conditions d’annulation particulières pour les Opéras, le Festival de Puccini, et les Arènes de
Vérone :
Conditions d’annulation particulières pour les voyages suivants :
Hôtel Roseo Euroterme p. 24:
- de 7 à 3 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage,
Hôtel Grotta Giusti p. 25:
Croisières fluviales : CROISIERE SUR LE DOURO p.35, LA CROISIERE DES TULIPES p.33,
LE DANUBE p. 34:
- + de 90 jours avant le départ : 50€, sauf le Douro et le Danube : 81€
- à moins de 16 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
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COSTA ILES ENSOLEILLES p.40, COSTA CAPITALES DE LA BALTIQUE p.41, COSTA CITES
DU SOLEIL p.42 ET COSTA COLONNES D’HERCULE p.43:
- jusqu’à 180 jours avant le départ : 90 €/personne,
- à moins de 10 jours ouvrés avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
CROISIERES CDF « OLE » p. 37, CDF « ODYSSEE » p.38, CDF « BYZANTINE » p.39 :
- + de 69 jours avant le départ : 15 % du prix total du voyage,
Chypre Nord p. 111 :
- + 40 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage
NEW YORK p.158 :
- + de 60 jours avant le départ : 50 €,
- de 30 à 16 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
MERVEILLES DE LA MER BALTIQUE p.136/137, ISLANDE p.138/139, CAP NORD et
ILES LOFOTEN P.140/141, NORVEGE p. 142, et ALLEMAGNE p. 125 :
- de la réservation jusqu’à 61 jours du départ : 200€,
- moins de 11 jours ouvrés avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
CROISIERE SUR LA VOLGA p.36,
- + de 120 jours avant le départ : 130 € non remboursable,
- moins de 11 jours ouvrés avant le départ : 100 % du prix total du voyage.
COMBINE MOSCOU-ST PETERSBOURG p.143 :
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- de 16 à 11 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
Cas particuliers : FESTIVAL PUCCINI ET ARENES DE VERONE p. 69, opéra d’Orange p.28
et Festival de Bregenz p.31 :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les organisateurs se réservent le droit
de retarder les représentations afin qu’elles aient bien lieu.
-Si les intempéries font qu’il est impossible de présenter le spectacle, le remboursement
des billets sera effectué.
- Si le 1er acte de l’Opéra est commencé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
ANNULATION DU FAIT DU VOYAGISTE
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée
par des circonstances de force majeure (même sur les départs garantis) ou pour des
raisons tenant à la sécurité des voyageurs: épidémie, guerre, grèves, etc. notamment
dans les transports aériens et maritimes.
PHOCEENS VOYAGES se réserve le droit d’annuler un départ pour les motifs suivants,
non limitatifs :
- le nombre insuffisant de participants (20 personnes), minimum à 21 jours du départ
sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement, même si les frais
encourus par ce dernier s’appliquent à une date antérieure (contact téléphonique, lettre,
lettre recommandée cachet de la poste faisant foi).
LES HOTELS
Dans un souci d’agrément pour notre clientèle, ils sont le plus souvent choisis en centre
ville. Les normes de qualité sont variables d’un pays à l’autre, tout comme les critères
qui définissent les catégories. Les hôtels sont prévus en 2, 3, 4 ou 5 étoiles.
A TITRE INDICATIF, L’EXPERIENCE DEMONTRE QUE LE PARC HOTELIER FRANÇAIS
EST SUPERIEUR D’UNE CATEGORIE A L’ENSEMBLE DU PARC HOTELIER
INTERNATIONAL PROPOSE. MALGRE L’ENGAGEMENT DES HOTELIERS A NOUS
RECEVOIR, CEUX-CI PEUVENT MODIFIER LES LIEUX D’HEBERGEMENT OU DE
RESTAURATION, LE NIVEAU DE CONFORT RESTANT LE MEME.
En cas de surréservation hôtelière, les clients ne peuvent prétendre à aucune
indemnisation s’ils sont logés dans un hôtel de catégorie équivalente.
Les photos, les descriptifs et informations fournis par les prestataires ne sont pas
contractuels et ne permettent en aucun cas d’engager la responsabilité du voyagiste.
Les équipements de loisirs sont contrôlés dans les hôtels au moins deux fois par an, en
aucun cas PHOCEENS VOYAGES ne pourrait être tenu pour responsable en cas de
défaillance.
Enfin, bien que toutes les activités aient été confirmées par nos prestataires, il peut
arriver, pour des raisons majeures, que ces activités et autres prestations ne puissent
être fournies sans que nous en ayons été avisés. PHOCEENS VOYAGES ne pourra être
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tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire. Dès
lors le prestataire pourra sur place dédommager le client, si c’est le cas.
LES TAXES DE SEJOUR
Les différents gouvernements peuvent à tout moment augmenter les taxes de séjours
dans les hôtels ; ces augmentations seront répercutées aux clients.
LES CHAMBRES
Sauf mention particulière, les chambres sont avec douches ou bain et sanitaires, selon
disponibilités. La distribution des chambres reste sous l’autorité de l’hôtelier, celles qui
nous sont allouées peuvent, selon l’établissement, différer dans leur agrément ou leur
dimension sans que nous puissions intervenir.
LES CHAMBRES INDIVIDUELLES
Nous tenons à préciser, malgré notre insistance auprès des hôteliers et le supplément
exigé, que les chambres individuelles sont généralement moins bien situées que les
chambres doubles et qu’elles sont souvent de qualité inférieure et de dimensions plus
réduites.
Au-delà d’un certain nombre, les hôteliers ne peuvent plus proposer de chambres
individuelles classiques. Si le client le souhaite, nous pouvons demander une chambre
double à usage single avec une majoration du prix.
LES CHAMBRES TRIPLES
Ce sont souvent des chambres doubles pourvues d’un lit d’appoint. Celles-ci sont
acceptées sur demande expresse du client, sans engager notre responsabilité.
LES CHAMBRES A PARTAGER
Les chambres à partager ACCEPTEES OU DEMANDEES par les clients: Cette formule
implique qu’en cas d’annulation de chambre en partage, le supplément single reste dû..
LES EXCURSIONS FACULTATIVES
Les excursions facultatives inscrites et chiffrées au programme sont payables sur place
(chèque à l’ordre de PHOCEENS VOYAGES) et remboursables intégralement jusqu’au
moment du départ ; en outre, elles seront assurées même si le nombre de participants
est peu élevé « c’est le respect du programme » (sauf cas de force majeure). L’ordre des
excursions peut être modifié sans en altérer la qualité. Les excursions non chiffrées
proposées par les guides locaux sont totalement externes à notre organisation, (pas de
chèque libellé Phocéens VOYAGES). Celles-ci doivent être de qualité, justifiées et à un
tarif modique respectant par ailleurs la législation des temps de conduite.
CIRCUIT
Le sens des circuits peut être modifié ou inversé mais toutes les visites et étapes seront
respectées, sauf cas de force majeure. Toutefois, si la visite d’un élément substantiel du
programme s’imposait, un dédommagement reste envisageable.
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BOISSONS et RESTAURATION
En principe les boissons sont laissées au libre choix de chacun, et sauf mention
contraire, NE SONT PAS COMPRISES dans le prix. Attention, dans de nombreux pays
l’eau courante n’est pas servie à table. En outre, il est courant dans certains pays de
payer le pain et/ou de trouver une cuisine locale très particulière, loin du goût français.
REGIMES ALIMENTAIRES
Nous ne pouvons tenir compte du régime alimentaire de chacun et nous nous en excusons.
PERTES D’OBJETS
Nous épaulons notre clientèle dans ses recherches, mais ne pouvons en aucun cas
l'assurer d'un travail d'investigation.
ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis sur nos voyages.
ANOMALIES / RECLAMATIONS
Notre correspondant ou notre personnel de bord est chargé de constater sur place les
observations justifiées des clients sur les services fournis. Toutefois nous rappelons à
notre aimable clientèle que restaurateurs ou hôteliers, très sollicités en haute saison, ne
peuvent pas toujours lui témoigner leurs meilleurs égards.
Toute carence, anomalie ou défaut de prestation doit immédiatement être communiqué
à notre correspondant local ou personnel de bord, alors en charge de constat. Toute
réclamation inhérente ou pièce(s) à conviction devra nous être transmise au maximum
30 jours après le retour du voyage, aux fins d’investigation et conclusions rapides. Il ne
sera retenu que les réclamations valables accompagnées des originaux de justificatifs
écrits et contresignés par nos fournisseurs sur place en conformité avec la législation
européenne. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête
auprès des prestataires des services concernés.
En conséquence de ce qui précède : aucun courrier de réclamation ne sera pris en
considération si les précautions sur place n’ont pas été prises. Les réclamations à
posteriori du voyage sont dès lors purement informelles.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels que
retard, panne de véhicule ou d’air conditionné, fait de grève, accident, perte, conditions
météorologiques rédhibitoires, avarie ou vol de bagages et de tous effets personnels. En
outre, le client est responsable de ses bagages dès lors qu’ils lui ont été remis ceci durant
tout le voyage.
APPRECIATIONS
Une fiche d'appréciation est remise à chaque voyage. Merci de bien vouloir la compléter
et la remettre à votre agent de voyage.
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CAS PARTICULIERS
Si le comportement ou la tenue d'un de nos clients risque de compromettre le bon
déroulement du voyage, nous nous réservons le droit de refuser son départ ou même de
le refouler après une ou plusieurs journées de voyage. Dans ce cas, le client sera
remboursé de la totalité des services non fournis, déduction faite des frais de retour
restant à la charge du client.
INTERRUPTION DE SEJOUR ET PRESTATIONS NON UTILISEES
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s'il abrège ou
interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit, même en cas de grève ou de
rapatriement. Toute prestation non utilisée ne pourra être remboursée.
VOYAGES AUTOCAR
Dans le cadre de nos voyages organisés, l'autocar de voyages, peut avoir à effectuer de
brèves haltes pour prendre en charge des passagers et les déposer le long du parcours.
VOYAGES AERIENS
Les clients sont convoqués directement à l'aéroport pour un enregistrement précoce
visant à prévenir les risques de surréservation. Nos programmes comprennent un
nombre de nuitées, pas nécessairement un nombre de jours PLEINS (hors voyages vols
spéciaux). Les horaires imposés par les compagnies aériennes (vols de départs et
correspondances) peuvent amputer la première et/ou la dernière journée des
programmes. Aucun remboursement ne pourra être accordé, les prestations restant
fournies. De plus, de nombreux impondérables (retards, grèves, modifications
d'horaires, etc.) nous imposent une large amplitude dans l'organisation des jours de
départs, disposition motivée par la volonté de pouvoir recourir, le cas échéant, aux
solutions concertées les plus avantageuses. Pour les vols spéciaux (ou "charters") les
créneaux horaires de décollage ne sont le plus souvent communiqués qu'à quelques
jours du départ. En outre, des retards importants tant au départ qu’au retour peuvent
nous être imposés par les compagnies aériennes. Nous nous efforçons d’informer
rapidement notre clientèle dès réception de ces modifications.
En cas de grève ou de correspondance non respectée par suite de retard, en cas de
réclamation d’indemnité ou de préjudice moral causé, les compagnies aériennes
dégagent toute leur responsabilité ainsi que celle de l’agent de voyage.
Horaires et appareils : les horaires de tous les vols, les types d’appareil, le routing sont
communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications (même après
confirmation), à l’initiative du transporteur. Ces modifications ne sauraient engager la
responsabilité de PHOCEENS VOYAGES.
Dans le cadre du meilleur service à nos clients, et lorsque c’est possible, nous réservons
les sièges auprès des compagnies aériennes. Si nous mettons tout en œuvre pour que les
personnes ayant réservé en même temps soient sur des sièges côte à côte, sachez
toutefois qu’une réservation groupe est toujours soumise à des contraintes imposées
par la compagnie aérienne, et pour lesquelles nous ne pouvons pas être tenus pour
responsable, ne nous permettant pas, parfois, de satisfaire notre clientèle sur ce point.
En cas de changement d’aéroport à PARIS ou à LONDRES notamment (Orly, Roissy), les
frais de navettes, taxi, bus, restent à la charge du client.
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N.B. : Sur place, le transport en autocar est toujours assuré par un prestataire local.
L'expérience démontre que les autocars mis en service sont souvent de qualité
inférieure aux autocars Phocéens/Santa Azur/Raoux
(sans toilettes, sans air
conditionné, une seule porte). Par ailleurs, si le nombre de participants est peu élevé
le transporteur local pourra assurer la prestation terrestre en mini-van avec
chauffeur commentateur.
RESPONSABILITE
a) Du transporteur
Les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l'occasion du transport
aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les
réglementations régissant les transports nationaux du pays concerné.
Par ailleurs le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager
avec une diligence raisonnable ; les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont
pas garanties et ne font pas parties du contrat de titre de transport. De même ces
horaires peuvent être modifiés sans préavis.
D'autre part, compte tenu des incidents de plus en plus fréquents (grève, retard.....) les
correspondances ne sont pas garanties y compris dans le cadre de pré et post
acheminement émis sur le même billet ; en l'occurrence aucun remboursement ni
indemnité ne pourront être accordés. Les vols peuvent être directs avec ou sans escale
ou comporter une escale avec changement d’appareil. En outre, le transporteur se
réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique,
d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix avec une diligence
raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les
passagers.
Transport maritime : pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides ne
sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps (vent, tempête, forte
houle…) ; il peut également arriver qu’une traversée soit annulée, y compris le jour
même du départ, pour d’autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, avaries,
grève…).
La compagnie maritime est alors seule compétente pour proposer une traversée par tout
moyen à son convenance : autre navire, autre port de départ et/ou arrivée, autre
horaire. Les frais occasionnés par le non départ d’un bateau (frais de route, supplément
cabine…) restent à la charge du client. De plus, si une traversée prévue initialement de
jour était remplacée par une traversée de nuit, aucun remboursement de la première
nuitée ne pourrait être demandé, celle-ci restant due à l’hôtelier.
b) Du vendeur
PHOCEENS VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur
aérien. Dès lors, PHOCEENS VOYAGES ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas
de modification des horaires, de retards des moyens de transport, la responsabilité de
PHOCEENS VOYAGES ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si
le retard excède 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force
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majeure, le délai de 48 heures commence à courir du moment où le cas de force majeure
a disparu. Il est donc conseillé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48
heures précédant ou suivant les dates de vols aller ou retour, de même pour les délais de
transit/correspondances.
PHOCEENS VOYAGES est assuré chez la compagnie GENERALI au titre de l’assurance
Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels et matériels
qui pourraient être causés aux participants par suite de défaillance de nos services.
CLASSE DE DEBORDEMENT
La partie aérienne des forfaits est calculée sur la base de tarifs donnés par les
compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise ; lorsque cette classe est
complète nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un
supplément de prix.
TARIF INDIVIDUEL/DEPASSEMENT DU CONTINGENT AERIEN
Dans le cas où le contingent en tarif « groupe » serait dépassé, Phocéens Voyages peut
proposer au client un billet aérien en tarif individuel avec un éventuel supplément.
Pour la brochure Thermalisme/Thalasso & Spa : si la classe de réservation habituelle
n’est pas disponible, il sera proposé une autre classe avec des conditions particulières.
Ces billets ne seront ni modifiables, ni remboursables dès la réservation. Le montant du
billet sera communiqué au moment de la réservation, le client pourra alors accepter ou
refuser les conditions.
ASSURANCE ASSISTANCE INCLUSE DANS LE FORFAIT
Assurance médicale et hospitalière, prise en charge selon barèmes indiqués au contrat.
Avant toute intervention, de quelque nature que se soit, il est de la responsabilité de
chaque assuré de contacter Europ Assistance au préalable. Ne préjugez pas de la gravité
ou non d’un incident.
Notre assurance assistance à aviser sur place :
EUROPE ASSISTANCE
1 Promenade de la Bonnette
92230 GENEVILLIERS CEDEX
Tél. (33) 1 41 85 85 85
Fax. (33) 1 41 85 85 71
CONTRAT GROUPES N° 53 863854
Petit incident sans gravité apparente, ou gros ennui de santé (Europe Assistance ne se
substitue pas aux organismes locaux de secours d’urgence) , pour tous problèmes, mais
dans tous les cas, appelez ou faites appeler par un représentant (des informations
personnelles doivent être transmises), Europe Assistance 24h/24h (voir fascicule dans
votre carnet de voyage ou coordonnées ci-dessus) et faites impérativement ouvrir un
dossier, sur place et immédiatement, (un numéro de dossier doit vous être
impérativement transmis par Europ Assistance que vous conserverez pour le suivi de
votre dossier). Attention, aucune déclaration à postériori n’étant recevable par
Europ Assistance, aucun remboursement de prestation ne pourra, dans ce cas,
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vous être effectué. Merci de noter que Phocéens Voyages ou notre personnel
représentant sur place, ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en
cas de non-déclaration sur place. Pour des questions relatives au secret médical,
Phocéens Voyages ou son représentant, ne peut être associé, aux démarches, sauf sur
demande expresse de l’assuré. Par ailleurs, aucune initiative personnelle, ne pourra
être prise sans l’accord d’Europ Assistance, sous risque de perdre la garantie
assistance. Les frais médicaux éventuels, réglés sur place par l’assuré, devront faire
l’objet de factures obligatoires qui seront transmises par les intéressés à la Sécurité
Sociale, aux fins de remboursement, puis à l’assurance Europ Assistance pour le
remboursement du solde. Par ailleurs, l’assurance interruption de séjour, ne fonctionne
que lorsqu’un rapatriement est effectué et doit être demandée par courrier et par
l’assuré à Europ Assistance.
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
(Voir conditions p. 198)
(Sauf séjours Thermalisme & SPA p.13 à p.26)
1) L'assurance annulation est facultative et non remboursable. Le contrat doit être établi
à l’inscription. Le remboursement éventuel ne dispense pas de la franchise de 31 € par
personne toujours déduite du remboursement de l’organisateur.
ATTENTION : vous avez un délai de 2 jours ouvrés avant le départ pour informer le
voyagiste de votre annulation (fax, courrier A.R cachet de la poste faisant foi). En cas de
retard le bénéficiaire pourrait avoir à supporter les différences de frais consécutives à la
datation des documents.
2) L’assurance bagages incluse uniquement dans l’assurance annulation, garantie :
Assurance bagages (maximum 1525 € TTC) contre le vol, la destruction totale ou
partielle, la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.
Cette assurance n'intervient qu'en cas d'effraction, perte ou détérioration. Les bagages
ne sont pas assurés lorsqu'ils ont été remis au client, donc sous sa surveillance, par
ailleurs les bagages à main ne sont pas assurés, les effets personnels en cabine ne sont
pas assurés. D’autre part, en matière de transport aérien, seules les compagnies
aériennes sont responsables des bagages, et elles seules indemniseront en cas de perte
sur la base de la convention de Varsovie. (SOYEZ PRUDENTS AU COURS DES VOYAGES
SURVEILLEZ VOS BAGAGES.)
FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses
formalités, ce dernier s’assure de la validité de ses documents de police obligatoire à
remplir avant le départ. Le non-respect des indications portées à la fois sur la brochure
et / ou sur le bon de commande ne saurait entraîner la responsabilité de PHOCEENS
VOYAGES, le client restant seul redevable des frais encourus. Les ressortissants
étrangers sont invités à s'informer auprès du consulat du pays visité de la validité des
documents exigés. ATTENTION : INFORMEZ-VOUS LORS DE L'ACHAT DE VOTRE
VOYAGE DES DOCUMENTS DE POLICE ET DE SANTE EXIGES. Les étrangers sont priés
de nous informer à l’inscription de leur nationalité.
VISAS
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Sauf mention spéciale, nous nous chargeons de l’obtention du visa lorsque celui-ci est
nécessaire pour un voyage. Si les formulaires, dûment remplis, photos, passeport en
règle et tout autre document demandé, ne nous parvenaient pas de la part des clients au
moins 45 jours avant la date de départ, nous ne pourrions plus nous charger de cette
obtention et nous ne saurions êtres tenus responsables des conséquences (suppléments
exigés).
INFORMATION
Nous tenons à prévenir notre aimable clientèle que certaines fêtes civiles et religieuses
(spontanées ou soumises à auspices) ou autres perturbations sociales peuvent modifier
pour partie le déroulement du programme. Il s'agit toujours de manifestations
imprévisibles ou ignorées dont les conséquences ne sauraient entraîner compensation.
Photos en brochure non contractuelles.
NOUVELLE REGLEMENTATION
La durée quotidienne de service des conducteurs d’autocars est strictement réglementée par
une nouvelle législation européenne, et toute infraction sévèrement réprimée. Pour cette
raison, plusieurs « tour de ville illuminé », naguère proposés le soir du premier jour de voyage
ont été supprimés de nos programmes, pour cause de dépassement d’amplitude autorisé, ou
réduction du temps de repos.
N° de téléphones :
Bureau : (0033) 4 93 13 18 20 ; Départ / Retour de voyages : 06 71 07 85 72 ; Urgence
durant le voyage : (0033) 6 30 68 18 61 ou (0033) 6 30 68 18 98.
SNAV : Phocéens Voyages est membre du SNAV (Syndicat National des Agents de Voyages
français) principale organisation syndicale des professionnels du tourisme.
APS : Phocéens Voyages est membre de l’APS (Association Professionnelle de Solidarité du
tourisme) qui garantit la totalité des fonds déposés par le client en cas de défaillance du
voyagiste.
SNET : Phocéens Voyages est membre du SNET (Syndicat National des Entreprises de
Transport) garant de l’application des normes de qualité et de la législation en vigueur
appliquées au transport de voyageurs.
EN CAS DE CONTESTATION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EST
SEUL COMPETENT MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEUR.
PHV IMMAT. IM 006100063
ORGANISATEUR : PHOCEENS VOYAGES
11 Avenue Jean Médecin - 06000 NICE
SNET - PARIS – SNAV - RCP GENERALI POLICE : AA946836
13

Conditions particulières de vente

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