Logo 70° - Conditions d`utilisation

Conditions d’utilisation
de la Marque et du logo
Le 28 février 2013, le comité technique de suivi du 70ème Anniversaire a adopté les règles
d’utilisation de la Marque et du logo.
Ces règles, ainsi que la Charte graphique et les fichiers numériques, sont téléchargeables
sur le site Internet du Comité Régional du Tourisme de Normandie :
http://www.pro-normandie-tourisme.com (rubrique « En 1 clic – Le 70ème anniversaire »)
Le comité technique de suivi a considéré 3 situations
Vous pouvez être Ambassadeur de l’opération parce que vous souhaitez vous
associer à la dynamique de l’Anniversaire et manifester votre sens de l’accueil
(Collectivités, Offices de tourisme, hébergements, commerçants, fabricants de
produits simplement logotypés…)
Vous pouvez être Acteur de l’Anniversaire parce que vous portez une initiative et
répondez à l’Appel à labellisation des initiatives lancé par la Région Basse-Normandie
(Collectivités, sites, organisateurs d’événements…)
Vous pouvez être un Fabricant de produits à l’image de l’Anniversaire, produits
qui n’existeraient pas sans l’autorisation d’utiliser le logo du 70e.
Le Règlement d’usage de la Marque et du logo du 70ème Anniversaire de la Bataille de
Normandie est le suivant :
La Marque et le logo du 70ème Anniversaire de la Bataille de Normandie « Terre de liberté »
ont été déposés par le Comité Régional de Tourisme de Normandie à l'Institut National de la
Propriété Intellectuelle.
Ils sont mis gratuitement à la disposition des acteurs institutionnels, associatifs et privés, qui
s’associent à la dynamique de cet Anniversaire ou qui sont autorisés à utiliser le logo.
Le logo du 70ème Anniversaire de la Bataille de Normandie « Terre de liberté » ne peut
être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation,
animation ou tout autre processus.
Il ne peut être cédé à un tiers sous format numérique.
•
La Marque du 70ème Anniversaire de la Bataille de Normandie « Terre de
liberté » est à la libre disposition des Acteurs de l’Anniversaire porteurs de
projets dûment agréés au terme de l’appel à labellisation des initiatives (lien
page « Porteur de projet ») et de tous les Ambassadeurs de l’opération
acteurs qui souhaitent s’associer à la dynamique de l’Anniversaire et participer
ainsi à la transmission des valeurs qu’il porte. Tous manifestent ainsi leur sens
de l’accueil et leur volonté de contribuer au succès de cet Anniversaire.
A noter : Au regard du logo, il n’y a pas de différence de statut entre les Acteurs de
l’Anniversaire et les Ambassadeurs de l’opération. Par contre, seuls les Acteurs
labellisés dans le cadre de « l’Appel à labellisation des initiatives » pourront
bénéficier de la promotion mise en œuvre pour le 70e Anniversaire de la Bataille de
Normandie.
•
Au delà de ces cas, toute utilisation de la Marque par des Fabricants de
produits spécialement conçus pour l’événement et à l’image de celui-ci
devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Comité Régional de
Tourisme de Normandie (lien page « Fabricant »).
Chaque utilisateur de la Marque du 70ème Anniversaire de la Bataille de Normandie
« Terre de liberté » s’engage à ne l’utiliser que dans le respect des valeurs de Paix, de
transmission de la Mémoire notamment vers la jeunesse, et de Réconciliation, que ce
logo symbolise. Il s’interdit toute utilisation qui serait une incitation à la violence ou au
mépris des croyances, groupes et identités.
Le Comité Régional de Tourisme de Normandie se réserve le droit d’engager tout recours par
tout moyen à sa convenance en cas d’utilisation contraire à la morale, à l’éthique ou aux lois
et règlements français ou internationaux.
Le Comité Régional du Tourisme de Normandie se réserve le droit de modifier les conditions
d’utilisation de la Marque et du logo du 70ème Anniversaire de la Bataille de Normandie
« Terre de liberté » à tout moment et sans préavis.
La responsabilité du Comité Régional de Tourisme de Normandie ne pourra être engagée en
cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Pour toute information : Mme Fabienne de Chassey au Comité Régional de Tourisme
[email protected]