Hyper concurrence toxique ? Sommaire 04 94 48 41 27
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www.barrage83.org Numéro 17 17.11.2011 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES USAGERS DE L’EAU • Edito Hyper concurrence toxique ? Service Public 2000 cabinet (indépendant?) de conseil auprès des collectivités locales s’affole, alerte les maires dans la Gazette des communes. De quoi parle- t-on ? « D’une baisse moyenne de 20% du prix du service dans les contrats de moins de 2 ans », « D’offres anormalement basses » de « DSP (délégation de service public) low cost ». Ne leur dites surtout pas qu’à Solliès-Pont et Cuers, c’est 70% de baisse que les maires ont obtenu. Monsieur GARRON, maire de Solliès-Pont qualifiait le contrat d’« historique », Barrage parlait déjà d’un « prix discount ». Ce cabinet de conseil parle de « guerre économique irrationnelle », « d’hyper concurrence préoccupante ». Il ne faut rien exagérer même si dans nos communes Véolia a perdu quatre contrats au profit de Suez. De l’inédit tout au plus. Que craint Service Public 2000 ? « Une dégradation du service et du patrimoine » Il est un peu tard pour sonner l’alarme, les résultats sont là : travaux de renouvellement différés, conduites fuyardes, nous ne cessons de les égrener depuis 16 ans. Suite page 4 www.barrage83.org La politique française de l’eau vit une période d’évolution accélérée face aux enjeux environnementaux que nous connaissons. Cinq Agences nationales de l’Eau ont la charge de mettre en application nos engagements européens. Le Sud-Est dépend de l’agence RMC (Rhône-Méditerranée-Corse) dont la mission principale consiste à améliorer la gestion de la ressource en eau, à lutter contre la pollution et à protéger les milieux aquatiques. Ces agences de l’eau prélèvent 3 redevances sur la facture de l’usager à hauteur de 45 centimes en moyenne par mètre cube, redistribués aux communes sous forme de subventions pour des travaux d’investissements. Subventions elles-mêmes déterminées en fonction de programmes fixés par plan... Ces agences disposent donc de « provisions » destinées à la réalisation de l’actuel IX ème plan. Horreur ! Malheur !... pour contribuer à la réduction du déficit budgétaire, l’Etat puisera cette année dans leur caisse 55 millions d’ euros …. PRIX PINOCCHIO 2011 Décerné avec humour par des écologistes nationaux, le prix PINOCCHIO 2011 a été attribué à Véolia Eau pour avoir dans sa communication prétendu être « plus vert que vert ». Localement c’est la perte de 4 contrats en quelques mois (Hyères et Cuers) qui rend Véolia vert de rage… ALLO BARRAGE : 04 94 48 41 27 Sommaire - Evolution facture 2010/2011 - Forums de l’eau à Marseille - Un compteur nommé m2ocity - Rendement des réseaux - Factures salées à la Crau - Contrôles financiers : la surenchère 1 Page 2 Page 3 Page 4 BARRAGE PAGE 2 NUMÉRO 17 EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU TTC PAR COMMUNE SOLLIESPONT LA FARLEDE SOLLIESTOUCAS SOLLIESVILLE BELGENTIER LA CRAU CUERS 2008 3.36 € 3.42 € 3.34 € 3.66 € 2.51 € 3.62 € 3.97 € 2009 3.48 € 3.49 € 3.22 € 3.51 € 3.50 € 3.11 € 3.43 € 3.46 € 3.10 € 3.76 € 3.17 € 3.01 € 2.64 € 2.87 € 2.94 € 3.61 € 3.67 € 3.72 € 3.80 € 3.96 € 2.78 € 2010 2011 Commentaires • Baisse significative, sauf pour Belgentier et La Crau : Résultat de nouveaux contrats et de la renégociation des contrats farlèdois et de celui de l’usine de potabilisation. • Organismes publics : augmentation moyenne de 9% pour tous. • Cuers : nouveau contrat, donc nouveau tarif(-29,6%), à noter que la commune assume seule sa propre station d’épuration communale. CHARGES DE PERSONNEL Télé relevé, comment ça marche ? Nos compteurs seront prochainement remplacés par des compteurs nouvelle génération relevés à distance grâce à la construction d’un réseau radio de transfert des informations. Véolia en relèverait déjà 200.000, dont un certain nombre sur la CRAU. Nouveauté, Véolia Eau et France Télécom-Orange créent m2ocity capable de collecter les informations des compteurs d’eau ainsi que des données environnementales. Objectif de l’entreprise détenue à 80% par Véolia et à 20% par Orange : 5 millions de compteurs en 10 ans. Avantage évident pour Véolia, gain de productivité en vue. Qu’en est-il des usagers non consultés? Avan- Hyères vient de remercier Véolia au profit de SuezLyonnaise qui a estimé ses besoins à 18 équivalents temps plein au lieu des 28,8 que déclarait Véolia. A Cuers également le service de l’eau est désormais assuré par un fontainier et un électromécanicien, comme à Pierrefeu ou Venelles exploité en régie. La preuve que la gestion du service de l’eau ne nécessite pas de bataillons de techniciens comme on a trop longtemps voulu nous le faire croire. FME ? FAME ? UN FORUM PEUT EN CACHER UN AUTRE… Mars 2012 à Marseille, le Conseil Mondial de l’Eau dominé par les multinationales organise son forum de l’eau, le FME, pour promouvoir « ses » solutions qui ne visent pas à fournir de l’eau à tous ceux qui en manquent à travers le monde mais à vendre le plus possible à ceux qui peuvent la payer au prix fort. Ce « show » inauguré par le président de la République est en quelque sorte un salon mondial de l’eau subventionné par les majors de la distribution. Parallèlement se tiendra le FAME, Forum Alternatif Mondial de l’Eau, celui des élus, d’ici et d’ailleurs, des associations de terrain, celui des luttes citoyennes pour la réappropriation de ce bien commun, de ceux qui se battent dans le monde contre l’accaparement de l’eau et des terres, pour la protection des ressources contre la pollution. Ce forum alternatif sera un lieu d’échange d’expériences déjà mises en œuvre en Afrique, en Amérique du Sud ou en France. Barrage83 y apportera modestement sa pierre en témoignant de plus de 20 ans d’observation et de lutte contre la gestion déléguée à Véolia. www.barrage83.org BARRAGE NUMÉRO 17 PAGE 3 Les gains annoncés lors de la signature du nouveau contrat avec Véolia en 2010 sont bien là. On relève en effet une baisse de 57,13% du tarif fermier ; baisse mise à profit pour augmenter la surtaxe communale qui alimente le budget investissement nécessaire au financement des travaux de sécurisation d’approvisionnement ou d’amélioration du réseau. Pour l’usager le prix du m3 baisse de 7.6% au 1ème semestre 2011 pour passer à 3,22 €. Forte diminution du pourcentage de l’eau achetée à l’usine de La Colle. Meilleur prélèvement du puits des Sénès, le curage des rives du Gapeau aurait-il facilité la pénétration des eaux vers la nappe souterraine ? En revanche mauvaise surprise dans la gestion de la ressource puisque l’on relève une détérioration du taux de rendement du réseau 68,8 % en 2010. Le taux de 90%, objectif de nombreuses communes est encore loin d’être atteint. Coté investissement, les travaux importants de renouvellement du réseau et des branchements de la rue de la République ont été réalisés, en même temps que les aménagements urbains. La conduite de sécurisation depuis l’usine de la Colle a également été mise en service en 2010. Au programme : le renouvellement du réseau et des branchements de l’avenue du 6ème RTS, toujours au centre ville, pour lutter contre les pertes. Un meilleur rendement reste donc à espérer... Cuers : nouveau contrat, première surprise ! Les Cuersois ont eu la surprise de payer 2 fois l’abonnement SEERC depuis le 1er janvier 2011. Renseignements pris, il ne s’agit nullement d’une erreur, mais d’une avance de trésorerie d’environ 130.000 euros... Les usagers paient donc un abonnement d’avance sur leur consommation semestrielle. Avance récupérable à la fermeture du compteur, nous précise-ton ! ... Ces 43 euros payés par tous les Cuersois rappellent le fameux dépôt de garantie que barrage avait fait supprimer il y a quelques années déjà... RENDEMENT DES RESEAUX : OBJECTIF GRENELLE Cette année encore le pourcentage de pertes en eau traitée reste considérable. Pourtant le bon sens a prévalu, les choses devraient changer. Une mutualisation lie désormais communes et prestataires. Nous dénoncions le flou dans les responsabilités des uns et des autres, ce sera désormais du donnantdonnant. Un engagement pluriannuel de travaux sur réseaux pour les élus, un rendement imposé par contrat au fermier et des pénalités à verser (voir la Crau) en cas de dépassement du pourcentage des fuites. La protection de la ressource devient enfin un enjeu économique. Réseaux : pourcentage des pertes en eau traitée SOLLIES-PONT SOLLIES-TOUCAS SOLLIES-VILLE BELGENTIER LA FARLEDE LA CRAU CUERS Moyenne www.barrage83.org 2007 27,50% 44,10% 29,60% 14,30% 25,20% 19,90% 29,10% 27,10% 2008 32,00% 30,30% 21,60% 24,20% 31,10% 20,70% 29,90% 27,11% 2009 30,80% 29,80% 25,40% 32,40% 29,50% 26,60% 24,10% 28,37% 2010 31,20% 34,00% 17,20% 30,40% 29,50% 19,90% 21,90% 26,30% Observations: Prix d’excellence pour SollièsVille, Prix d’encouragement pour Solliès-Toucas BARRAGE NUMÉRO 17 PAGE 4 Suite édito La Crau : des factures d’ eau … salées Vrai paradoxe, ces tarifs à bas coût ont été obtenus alors même que les élus se sont montrés plus exigeants en matière de qualité de service, pénalités prévues (voir La Crau page 2) en cas de mauvais rendement. Comprend qui peut… Salée la pénalité appliquée au fermier VEOLIA pour ne pas avoir atteint en 2009 le rendement de réseau imposé par le nouveau contrat de délégation du service public signé en 2008. Elle se monte à près de 200 000 € : 20% de ses recettes d’exploitation. Les hausses successives du tarif viendront n’en doutons pas, compenser ces pertes conjoncturelles, nous qualifions déjà d’inflationniste sa formule de révision dans le bulletin de 2010. Que propose Service Public 2000 ? Facture salée également pour le consommateur puisque le prix de l’eau a encore augmenté en 2011 de 1,5 % pour atteindre le record, de 3,72 € par m3, ; une des rares communes observées par BARRAGE à subir une augmentation. Si la part revenant à la municipalité reste inchangée depuis plusieurs années, les 6 cts d’augmentation de la surtaxe intercommunale n’ont pas encore été pris en compte … encore un peu de sel en perspective. De définir avant l’appel d’offres de la DSP « un prix raisonnable » pour le fermier. C’est ce qu’a obtenu Solliès-Pont par le comparatif chiffré du coût en régie effectué par le cabinet privé G2C. Ou d’avoir recours à des enchères inversées, autrement dit que « les sociétés candidates justifient les baisses de prix qu’elles proposent ». Chiche !... Autant demander à Véolia et consorts de confesser publiquement les marges abusives, injustifiées elles aussi, qu’ils ont engrangées sur le dos des usagers depuis plus de 30 ans. La diminution du nombre de contrats, le sursaut politique de certains maires, la concurrence avec la régie, le combat sans merci (Véolia non plus ne nous dit pas merci) d’associations comme la nôtre, un début de rivalité entres les multinationales ont déjoué l’opacité de la gestion déléguée et mis à jour les profits… Toute bonne chose a une fin… Ce n’est pas l’usager qui s’en plaindra. Sur le terrain en 2010, l’achèvement du changement des compteurs (3500 unités environ) pour la mise en place du système de télé-relevé, et rénovation des réseaux avenue de la République, de la Liberté, chemin de l’Ubac et Hameau notre Dame. . . Une urgence : la renégociation du contrat de 2008 qui pénalise encore plus lourdement les Craurois au regard des nouveaux contrats signés à Solliès-Pont, Cuers ou Hyères. CONTRÔLE FINANCIER : LA SURENCHERE Afin de pouvoir exercer le contrôle que nous réclamions, les maires ont prévu, dans les nouveaux contrats, des « frais de contrôle » reversés par la société d’exploitation au budget eau de la commune. Ces sommes programmées varient : 1.000 € à Toucas, 7.000 euros à Solliès-Pont et…12.000 € à Cuers. Josette Gilberton Petit bémol, la présentation des comptes annuels restant totalement différente de celle du compte prévisionnel joint au contrat, ce que nous dénonçons depuis 16 ans, le contrôle s’avère problématique. Affaire à suivre... Ce journal est le vôtre. Il est édité à 500 exemplaires et distribué aux adhérents et aux élus. Après l’avoir lu, si vous ne souhaitez pas le conserver, vous pouvez le faire circuler ou le mettre dans la boîte aux lettres de votre voisin. ADHESION RE-ADHESION COTISATION SOUTIEN L’ assemblée générale du 21 mars 2011 a maintenu la cotisation 2011 à 6 euros. Comment rejoindre l’association Barrage? - soit par courrier au siège : 56 chemin du Milieu 83210 LA FARLEDE - soit par téléphone ALLO BARRAGE : - soit par e-mail : [email protected] 04 94 48 41 27 www.barrage83.org: le site internet de l’association: vous y trouverez l’essentiel www.barrage83.org