IBAN et le BIC
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IBAN et le BIC
Normes des opérations de paiement L’IBAN et le BIC vous permettent d’exécuter vos paiements en Suisse et à l’étranger de manière simple et précise Vous souhaitez que votre paiement soit traité sans erreur, de manière rapide, sûre et avantageuse ? Dans ce cas, il importe que vous fournissiez un numéro de compte précis et une désignation claire de la banque destinataire. Cela vaut aussi bien pour les paiements transfrontaliers que pour ceux effectués en Suisse. La standardisation des formats de numéro de compte et des désignations des banques vous facilite la tâche. Qu’est-ce que le code BIC ? Le code BIC (Business Identifier Code), conforme aux normes internationales ISO, permet d’identifier clairement la banque, le pays, la ville et la succursale de la banque concernée. Le BIC est uniquement nécessaire pour les virements transfrontaliers. L’IBAN et le BIC obligatoires en Europe L’IBAN et le BIC sont déjà obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers en euros. Cette disposition s’applique à tous les pays de l’UE et de l’EEE ainsi qu’à la Suisse. Depuis le 1er janvier 2007, les banques destinataires sont habilitées à facturer des frais de tiers supplémentaires ou à refuser des paiements transfrontaliers en euros dépourvus de l’IBAN et du BIC. Etablissement financier Pays Ville Succursale (4 positions) (2 positions) (2 positions) (3 positions) IBAN requis pour les paiements en Suisse Depuis début 2008, le Swiss Payments Council des banques suisses (SIX Interbank Clearing) demande à ce que l’IBAN soit aussi utilisé de manière conséquente en Suisse. Indiquer l’IBAN et le BIC – permet le traitement entièrement automatisé d’un paiement ; – réduit les risques d’erreurs car le chiffre de contrôle à deux positions permet de vérifier l’exactitude formelle des données dès la saisie du paiement ; – permet d’identifier clairement le pays, la banque et le compte. Qu’est-ce que l’IBAN ? L’IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte répondant aux normes internationales ISO qui désigne clairement une relation de compte. Exemple d’un IBAN suisse (21 caractères) : CH 35 00230 23050422318T Code Chiffre de Numéro Numéro pays contrôle CB de compte (2 positions) (2 positions) (5 positions) (12 positions) Sur papier, afin d’améliorer la lisibilité, l’IBAN est divisé en groupes de quatre positions. La longueur de l’IBAN varie d’un pays à l’autre. Il contient au maximum 34 caractères alphanumériques. Exemple de code BIC (11 positions) : UBSW CH ZH 80A Avantages de l’IBAN et du BIC L’utilisation obligatoire de l’IBAN et du BIC contribue au développement en Europe de l’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single Euro Payments Area). En outre, elle permet d’augmenter le taux d’automatisation en Suisse. Demandez au bénéficiaire du paiement ses codes IBAN et/ou BIC Si vous ignorez l’IBAN du bénéficiaire ou le BIC de la banque destinataire, ou s’ils font défaut sur la facture, adressez-vous au bénéficiaire. Eviter des frais grâce à l’IBAN et au BIC Actuellement, nous facturons un forfait de 8 francs suisses pour les paiements dans les pays de l’UE et de l’EEE dépourvus d’IBAN. Nous nous réservons par ailleurs le droit, de même que les banques destinataires, de refuser les paiements sans IBAN ni BIC. Aujourd’hui en Suisse, les paiements sans IBAN sont encore exécutés sans frais de tiers supplémentaires. Toutefois, on ne peut exclure que des frais supplémentaires soient imputés pour les paiements nationaux sans IBAN dans les années à venir. Vous avez donc tout intérêt à utiliser dès aujourd’hui l’IBAN pour tous vos paiements au lieu du format de numéro de compte actuel propre à chaque banque. Ainsi, vous serez préparé de manière optimale. D’une manière générale, si vous effectuez vos paiements par ordre permanent ou liste de paiements, prenez l’habitude d’ajouter l’IBAN ou le BIC aux informations de base. N’oubliez pas d’adapter les données de paiement enregistrées dans votre logiciel de saisie hors ligne. Communiquez vos codes IBAN et BIC Transmettez votre IBAN à votre débiteur avec chaque facture. Pour chaque facture à destination de l’étranger, précisez également votre BIC. Vous trouverez ces deux codes sur vos relevés de compte (format papier), dans UBS e-banking ou à l’UBS Multimat. Vous trouverez également l’IBAN sur votre UBS Maestro Card. La liste à jour des pays adhérant à l’IBAN et le format respectif figurent sous le lien suivant ou à la page internet de SWIFT (www.swift.com). Soutien compétent de nos spécialistes N’hésitez pas à faire appel à nous pour tout renseignement complémentaire ou si vous avez besoin d’aide. Votre conseiller à la clientèle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller sur la manière d’optimiser vos opérations de paiement. ubs.com/iban Assistance UBS e-banking : tél. 0848 848 061 UBS Switzerland AG Case postale 8098 Zurich Cette publication a été établie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation, une proposition, une offre ou une incitation. Avant de prendre une décision, faites appel à un conseiller financier professionnel. Veuillez noter qu’UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans préavis. Certains produits et services font l’objet de restrictions juridiques et ne peuvent donc être offerts sans limitation au niveau international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation d’UBS est interdite. © UBS 2016. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d’UBS. Tous droits réservés. Octobre 2016.