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Les Docks
Cité de la Mode
Et du Design
Cahier des Charges
des Espaces Evènementiels
LES DOCKS Cité de la Mode et du Design
34, quai d’Austerlitz, 75013 PARIS
Tél. : 01 76 77 25 30
www.paris-docks-en-seine.fr
SAS PARIS DOCKS EN SEINE
Siret : 539.126.633.14 / Capital : 1.000.000€
TVA intercommunautaire : FR 34.529.126.633
RCS : 526.126.633 PARIS
SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION ..................................................................................................... 2
2 - DEFINITION DES RESPONSABILITES................................................................ 2
2.1 2.2 -
Obligations du propriétaire ...........................................................................................................................2
Obligations de l'organisateur.......................................................................................................................3
3 - OCCUPATION DES ESPACES EVENEMENTIELS ............................................. 4
3.1 - Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans la salle
événementielle ...................................................................................................................................................................4
3.2 - Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans les zones
de terrasses évènementielles niveau terrasse ..................................................................................................6
3.3 - Calcul de l’effectif maximum du public admis et principe de sécurité au niveau rez-deberge 7
3.4 - Différentes configurations des espaces événementiels ................................................................9
4 - GENERALITES ....................................................................................................... 9
4.1 - Charges admissibles des planchers........................................................................................................9
4.2 - Limitation en hauteur.................................................................................................................................... 10
4.3 - Arrimage ............................................................................................................................................................. 10
4.4 - Aménagements ............................................................................................................................................... 10
4.5 - Désenfumage................................................................................................................................................... 10
4.6 - Eclairage de sécurité.................................................................................................................................... 11
4.7 - Moyens de secours propres à l'établissement ................................................................................ 11
4.7.1. - Moyens d'extinction ...................................................................................................................................11
4.7.2. - Moyens d'alarme et d'alerte ..................................................................................................................11
4.7.3. - Service de sécurité incendie ................................................................................................................11
4.8 - Protection des ouvrages............................................................................................................................. 12
4.8.1. - Nettoyage .........................................................................................................................................................12
4.9 - Fréquences radios prohibées .................................................................................................................. 12
5 - ACTIVITE DE TYPE T .......................................................................................... 13
6 - ACTIVITES DE TYPE L ........................................................................................ 19
7 - ACTIVITES DE TYPE N ....................................................................................... 22
8 - ACTIVITES DE TYPE P........................................................................................ 23
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1
1-
INTRODUCTION
Le Cahier des Charges des espaces événementiels, constitués des terrasses
évènementielles, de la salle événementielle et de l’espace rez-de-berge des Docks
en Seine, s'est fixé comme ambition majeure de servir de cadre aux obligations
juridiques entre les différents utilisateurs.
Ce Cahier des Charges a pour objet de définir et de répartir les obligations et
responsabilités de chacune des parties concourant à l'activité des espaces
événementiels et de préciser les conditions d'utilisation mises à la disposition de
l’exploitant et de chaque Organisateur.
Le Cahier des Charges de la salle événementielle d’une superficie de 3098 m2, situé
au 1er étage, de l’espace rez-de-berge d’une superficie de 2675 m2 et des terrasses
évènementielles d’une superficie cumulée de 418 m2, résulte des dispositions
réglementaires suivantes:
-
-
-
Code de la Construction et de l'Habitation, articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4
et
R 152-5,
Arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, et en particulier en ce qui concerne l'exploitation des locaux
en types T, N, L et P :
Type T (Salles d'expositions) : Arrêté du 18 novembre 1987.
Type N (restaurants et débits de boisson) : Arrêté du 21 juin 1982.
Type L (salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles) : Arrêté
du 5 février 2007.
Type P (salles de danse) : Arrêté du 7 juillet 1983.
Il est précisé que l’activité de type P ne peut être associée qu’avec une activité de
type N (restauration ou cocktail) et uniquement dans la salle évènementielle.
L’activité de type P ne peut être mise en œuvre seule sur l’ensemble ou partie
de l’espace événementiel.
Ces arrêtés portent approbation des dispositions modifiant et complétant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
L'acceptation intégrale du présent Cahier des Charges par l’exploitant et les
Organisateurs de manifestations constitue le préalable indispensable à tout
engagement de location de la part du Directeur de l’établissement Docks en Seine.
2-
DEFINITION DES RESPONSABILITES
2.1 -
Obligations du propriétaire
Le Directeur de l’établissement Docks en Seine met à la disposition des différents
Organisateurs des installations qui doivent être maintenues en conformité avec la
réglementation en vigueur.
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Un Représentant qualifié de l’établissement Docks en Seine assure, pendant les
manifestations, une présence sur le site, afin de prendre les premières mesures de
sécurité.
Un registre de sécurité est tenu pour le bâtiment. Le résultat des contrôles
réglementaires ainsi que les essais de fonctionnement des moyens de secours sont
consignés sur ce registre.
Le Directeur de l’établissement Docks en Seine doit veiller à ce que :
-
2.2 -
les accès au site soient libres en permanence pendant la présence du public,
aucun véhicule ne stationne devant les sorties dans un linéaire au moins égal à
la largeur totale des sorties des locaux précités.
Obligations de l'organisateur
L'Organisateur s'engage envers le Directeur de l’établissement Docks en Seine, les
tiers et la Préfecture de Police, à assumer seul l'entière responsabilité de la
manifestation qu'il organise, des travaux d'accompagnement nécessaires, ainsi que
l'application des dispositions destinées à assurer la sécurité du public dont la
présence est justifiée par la manifestation considérée.
L'Organisateur a l'obligation de prendre toutes les mesures utiles pour que soient
respectées les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité et
notamment :
-
l'Arrêté du 25 juin 1980 portant les dispositions générales concernant les règles
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (certaines de ces dispositions peuvent ne pas correspondre largeur des dégagements intérieurs par exemple- si l'on prend en compte la
date de construction du bâtiment),
-
l'Arrêté du 5 février 2007 portant les dispositions particulières concernant les
règles de sécurité applicables dans les établissements de type L (salles à
usage d'auditions, conférences, réunions, spectacles, ou à usages multiples),
-
l'Arrêté du 21 juin 1982 portant les dispositions particulières concernant les
règles de sécurité applicables dans les établissements de type N (restauration
assise, buffets, cocktails),
-
l'Arrêté du 18 novembre 1987 portant les dispositions particulières concernant
les règles de sécurité applicables dans les établissements de type T (salles
d'expositions),
-
l’arrêté du 7 juillet 1983 portant sur les dispositions particulières concernant les
règles de sécurité applicables dans les établissements de type P (salles de
danse),
-
le Code du Travail,
-
la Norme NF C 15-100 concernant les règles d'installation électrique basse
tension.
L'Organisateur reconnaît avoir la pleine responsabilité quant à l'application des
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règles de sécurité dans la ou les surfaces qui lui sont louées.
L'Organisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du présent
Cahier des Charges.
Dans le cas d'une manifestation de Type T, l'Organisateur a l'obligation de se faire
assister, au moins jusqu'à la fermeture au public de l'exposition, par un Chargé de
sécurité et d'en faire connaître l'identité au Directeur de l’établissement Docks en
Seine. Il doit également adresser à chaque exposant le Cahier des Charges de la
manifestation qu'il organise, dans lequel il précisera notamment :
l'identité du Chargé de sécurité ainsi que ses coordonnées,
les règles de sécurité à respecter.
L'organisateur doit laisser libre la desserte et l'accès de secours qui peuvent être
assurés par :
le quai d’Austerlitz.
3-
OCCUPATION DES ESPACES EVENEMENTIELS
3.1 -
Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité
dans la salle événementielle
La surface accessible au public est de 3098 m2 environ. La salle événementielle
possède 9 sorties totalisant 31 unités de passage.
Suivant les manifestations, le calcul de l’effectif sera réalisé conformément aux
dispositions propres à chaque type.
Un système de comptage, sera mis en place sous la responsabilité de l’organisateur.
Il pourra être réalisé :
- soit par comptage (compteur manuel),
- soit par l’émission de billets d’entrée
- soit sur invitation.
Compte tenu de l’utilisation de la terrasse, susceptible de recevoir 1700 personnes,
en concomitance avec le fonctionnement de l’espace événementiel, la desserte du
bâtiment par 12 dégagements totalisant 50 UP, limite de ce fait l’effectif de l’espace,
quelle que soit sa configuration à 3098 personnes pour 9 dégagements totalisant 31
UP.
Afin de respecter le nombre et la qualité des dégagements existants, la surface de
la salle, utilisable dans certaines configurations, sera limitée, notamment en
utilisation « Cocktail ».
La surface de l’espace est divisible en 3 zones « A », « B » et « C ». L’utilisation
simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut être envisagée
sous réserve de respecter un effectif maximum de 3098 personnes sur l’ensemble de
l’espace événementiel.
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Compte tenu du nombre important de combinaisons possibles, seules deux
configurations sont présentées, l’une pour les exploitations du type T et l’autre pour
les exploitations de types L et N. Ces deux configurations visent à décrire l’ensemble
des mesures de sécurité à respecter en toutes circonstances et quelle que soit
l’exploitation.
Le concessionnaire doit maintenir les issues de secours accessibles et
manœuvrables de l’intérieur pendant la manifestation.
A chaque sortie de secours sur l’extérieur, doit correspondre un dégagement ou des
dégagements totalisant le nombre d’unités de passage de ces sorties.
Les circulations devront avoir 2 unités de passage minimum.
Suivant la nature de la manifestation et en fonction des dégagements mis à la
disposition du public, soit 9 dégagements totalisant 31 unités de passage, l’effectif
maximum du public est fixé à 3098 personnes, quelle que soit l’activité envisagée.
Le nombre d’emplacements accessibles aux personnes à besoins spécifiques,
a été calculé conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 1er
août 2006, à raison de 2 emplacements jusqu’à 50 places et d’un emplacement
supplémentaire par tranche de 50 places en sus.
Les principes suivants seront respectés :
- Limiter le mode d’occupation de l’espace évènementiel du R+1 à 1
personne/m².
- Ne pas mettre d’obstacle à la Détection Linéaire Optique.
- Interdire toute marche isolée dans les circulations principales. Les différences
de niveaux doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10% soit
par des groupes de trois marches égales entre elles.
- Interdire tout rétrécissement dans les dégagements.
- Interdire tout stockage et dépôt devant les issues de secours, les moyens de
secours et dans les dégagements.
- Veiller à ce que les aménagements ne gênent en aucun cas l’écoulement du
public.
- Interdire tout « cul-de-sac » supérieur à 10 mètres. Est défini comme « cul-desac » toute circulation donnant sur un seul dégagement.
- Maintenir libre pendant la manifestation les espaces sur lesquels s’ouvrent des
issues de secours.
- Respecter dans la mesure du possible l’alignement des sorties de secours afin
d’éviter tout cheminement nuisant à l’écoulement du public.
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Lors d’une occupation partielle des locaux, si certaines sorties ne sont pas utilisées,
elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas
avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant
à l’effectif. Dans ce cas, des éléments de séparation en matériaux de catégorie M3
délimiteront l’aire utilisée. Dés lors, il conviendra de maintenir ces surfaces
résiduelles libres de tout dépôt ou stockage pendant la durée de la manifestation.
Dans cette hypothèse, l’effectif du public admis devra être modifié et tiendra compte
du nombre d’unités de passage en service.
Une surface de piste de danse de 200 m2 maximum peut être aménagée lors d’une
activité principale de type N.
3.2 -
Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de
sécurité dans les zones de terrasses évènementielles niveau
terrasse
Les zones de terrasses évènementielles sont susceptibles de recevoir des activités
de types L et N uniquement.
La surface accessible au public de ces zones est de 418 m2 cumulés. Ces zones de
terrasses évènementielles sont implantées et totalement ouvertes sur le niveau
terrasse (R+2) du bâtiment qui totalise 7 dégagements de 17 UP.
Il est ici rappelé que l’ensemble du niveau terrasse est équipé du système de
comptage automatique QUANTAFLOW relié en permanence et en direct au PC
Sécurité du site. Et en cas d’atteinte de la capacité de la jauge de la terrasse l’accès
de celle-ci sera strictement interdite (voir chapitre VI).
Les surfaces de terrasse évènementielles sont divisées en 3 zones « A », « B » et
« C ». L’utilisation simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut
être envisagée sous réserve de respecter les effectifs maxima dans chacun de ces
zones, à savoir :
- 100 personnes sur la zone terrasse évènementielle A d’une superficie de
100m² ;
- 170 personnes sur la zone terrasse évènementielle B d’une superficie de
170m² ;
- 148 personnes sur la zone terrasse évènementielle C d’une superficie de
148m² ;
En cas de mise en place de mesure visant à délimiter les zones, le concessionnaire
doit maintenir un nombre de dégagements et d’UP, correspondant au calcul d’effectif,
libre de tout aménagement pendant la manifestation.
A chaque sortie de secours sur l’extérieur, doit correspondre un dégagement ou des
dégagements totalisant le nombre d’unités de passage de ces sorties.
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- Interdire tout stockage et dépôt devant les dégagements, les moyens de
secours.
public.
issues de secours.
- Interdire toute mise en place de CTS, quel que soit sa taille
- S’assurer du bon fonctionnement et de la visibilité du balisage extérieur
- Laisser libre de tout aménagement les grilles de ventilation implantées au
niveau du sol
L’activité de type P n’est pas prévue au niveau des terrasses évènementielles.
3.3 - Calcul de l’effectif maximum du public admis et principe de sécurité au
niveau rez-de-berge
Cet espace à l’air libre, considéré en zone inondable, ne dispose d’aucun
aménagement fixe par nature.
Le rez de berge est susceptible de recevoir des activités de types L, N et T.
La surface accessible au public du rez de berge est de 2675 m2 environ.
La surface de l’espace est divisible en 4 zones « A », « B », « C » et « D ».
L’utilisation simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut être
envisagée sous réserve de respecter un effectif maximum de 2675 personnes sur
l’ensemble de l’espace événementiel.
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Compte tenu du nombre important de combinaisons possibles, seules les deux
configurations sont présentées, l’une pour les exploitations du type T et l’autre pour
les exploitations de types L et N. Ces deux configurations visent à décrire l’ensemble
des mesures de sécurité à respecter en toutes circonstances et quelle que soit
l’exploitation.
En cas de mise en place de mesures visant à fermer tout ou parties des zones,
le concessionnaire doit maintenir les dégagements et UP indiqués sur les
configurations accessibles et libres de tout aménagement durant la présence
du public. De plus il sera conservé en partie haute une baie de désenfumage
de hauteur minimum 30cm sur l’ensemble des cloisons mise en place. Dans ce
cas les cloisons seront de réaction au feu M3.
- Interdire tout stockage et dépôt devant les dégagements, les moyens de
secours.
public.
issues de secours.
- Interdire toute mise en place de CTS, quel que soit sa taille
- S’assurer du bon fonctionnement et de la visibilité du balisage extérieur
L’activité de type P n’est pas prévue au niveau au niveau rez de berge.
Laisser libre de tout aménagement les prises d’air neuf implantées en partie haute
En cas de réalisation de locaux fermés de plus de 300 m2, assurer la mise en place
d’un système de désenfumage.
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3.4 - Différentes configurations des espaces événementiels
Les critères suivants ont été pris en considération, à savoir :
Effectif pour le personnel :
0 personnel pour exposition
20 personnels pour 1000 personnes en
conférence
1 personnel pour 20 en restauration
1 personnel pour 50 en cocktail
Règles de calcul :
Expo : 1 personne/m2
Restauration assise : 1 personne/m2
Cocktail : 2 personnes/m2
Défilé : 1 personne par siège et par place de banc numérotée
1 personne par 0,5mL sur les bancs sans place numérotés
3personne /m² pour les spectateurs sans place assise (limité à 1personne/m²
dans la salle évènementielle)
Concert et conférence : 1 personne par siège et par place de banc numérotée
1 personne par 0,5mL sur les bancs sans place numérotés
3personne /m² pour les spectateurs sans place assise (limité à 1personne/m²
dans la salle évènementielle)
Concernant les différentes configurations, les précisions suivantes sont apportées :
1) Les différentes configurations ci après, présentent la capacité maximum
d’accueil dans chaque variante. Il est à noter que ces capacités peuvent être
diminuées.
2) Les parties non utilisées devront être libres de toute occupation, de tout
aménagement ou dépôt.
De plus, afin de faciliter l’évacuation, le balisage vers les dégagements sera renforcé.
3) L’activité de type P, associé à l’activité de type N, permet uniquement la danse
entre consommateurs présents lors de certaine réunion et uniquement au sein de
la salle évènementielle.
L’activité unique de type P n’est pas autorisée dans les zones évènementielles.
4-
GENERALITES
4.1 -
Charges admissibles des planchers
Les surcharges admissibles des planchers dans l'ensemble de l'espace événementiel
sont portées à 500 daN/m2.
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9
Tout cas particulier doit faire l'objet d'une demande auprès du Directeur de
l’établissement Docks en Seine afin de faire procéder à une étude de la répartition
des charges.
4.2 -
Limitation en hauteur
Les hauteurs libres seront précisées sur le plan remis au Preneur. Elles ne tiennent
pas compte d’éventuels points singuliers liés à la présence d’éléments de structure
ou de passage de canalisations. Ils ne doivent pas être au contact des installations
temporaires des Exposants.
ATTENTION : La détection incendie de la salle évènementielle est en partie
assurée par des détecteurs linéaires optiques dont il est strictement interdit de
faire obstacle à leur bon fonctionnement.
4.3 -
Arrimage
Aucun arrimage n'est possible, notamment aux sols, planchers, plafonds, murs,
corniches, suspensions et appliques électriques, portes et fenêtres y compris les
ferrures, gongs, charnières, espagnolettes, etc.
Aucun percement n’est possible.
4.4 -
Aménagements
Après approbation des plans, l'Organisateur peut faire exécuter, par les entreprises
de son choix (soumises à accord préalable de l’établissement Docks en Seine), tous
les travaux d'aménagements et de décoration qui ne comportent aucune intervention
sur les bâtiments, équipements ou réseaux existants et qui sont compatibles avec le
présent document.
Ces opérations ne doivent représenter aucune nuisance, notamment au niveau du
bruit, pour les activités de l’établissement Docks en Seine autres que celles de cette
manifestation.
L’organisateur ou son représentant tiendra à la disposition de la Commission de
Sécurité les procès verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés.
L'application de peinture est interdite sur toutes les parties de l’immeuble.
L'Organisateur et les Exposants ont obligation de protéger les sols et abords avant
tous travaux de peinture à l'intérieur des bâtiments.
L'usage de vis, clous, punaises, épingles, adhésif double fac, etc., est interdit sur les
sols, planchers, plafonds, murs, colonnes, corniches, suspensions, portes, fenêtres,
tous rideaux et tous mobiliers de l’établissement Docks en Seine.
4.5 -
Désenfumage
Désenfumage naturel dans l'ensemble de l'espace événementiel.
L'ensemble des commandes de désenfumage devra être laissé libre d'accès en
permanence.
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10
Les ouvrants et exutoires de désenfumages (en façade et plafond) ne doivent pas
être obstrués.
4.6 -
Eclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité, réalisé par source centralisée, ne devra en aucun cas être
masqué. Il devra être restitué par l'organisateur en cas d'implantation nuisant à son
bon fonctionnement. Des reports de signalétique peuvent éventuellement être mis en
place en complément.
4.7 -
Moyens de secours propres à l'établissement
4.7.1. - Moyens d'extinction
-
Robinets d'incendie armés dans les locaux,
Extincteurs portatifs,
Extinction automatique à eau dans la salle évènementielle.
Ces matériels devront être maintenus en parfaits états de fonctionnement, libres
d’accès en permanence et signalés.
Des moyens complémentaires pourront être préconisés en fonction du type d'activité
et suivant les risques ponctuels.
4.7.2. - Moyens d'alarme et d'alerte
11
Système d'alarme de type 1.
Liaison par téléphone urbain
Affichage des consignes de sécurité comportant le numéro d'appel des sapeurspompiers.
4.7.3. - Service de sécurité incendie
Le service de sécurité est assuré par un PC de Sécurité composé de 3 agents dont 1
SSIAP 2, conformément à l’article MS 46.
Ce service sera augmenté en fonction de l’occupation des espaces utilisés selon les
scénarios suivants :
- au moins 1 agent de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaire par
événement occupant une ou deux zones(s) mitoyennes recevant du public;
- 2 agents de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaires par événement
occupant plus de deux zones mitoyennes recevant du public ;
Un agent de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaire sera systématiquement mis
en place lors des opérations de montage/démontage (hors présence du public) de
chaque évènement.
Ces agents supplémentaires, font partie du service de sécurité de l’établissement, ils
disposent de consignes particulières, notamment pour les conditions d’évacuation, et
de moyens de communication radio, en liaison permanente avec le PC de sécurité.
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4.8 -
Protection des ouvrages
Les accès, circulations et espaces empruntés pour l’acheminement des matériels
depuis les points de déchargement jusqu’aux lieux de la manifestation doivent être
protégés :
• utilisation de chariots ou autres appareils de manutention à bandage
caoutchouté,
• utilisation de planchers de répartition du poids
• protection des sols avec un revêtement résistant pour éviter le
poinçonnage.
Aucune fixation risquant d’endommager les supports (sols, murs, poteaux, plafonds)
ne sera admise.
Les transpalettes électriques sont interdits dans la salle évènementielle du
R+1.
Un liftier et un gardien de quai seront mis en place lors des opérations de
montage/démontage (hors présence du public). Ces agents font partie des services
de sûreté de l’établissement, ils disposent de consignes particulières, et de moyens
de communication radio, en liaison permanente avec le PC de sécurité.
4.8.1. - Nettoyage
L’espace événementiel doit faire l’objet d’un nettoyage quotidien et toutes les
précautions dans les produits et engins d’entretien utilisés doivent être prises pour ne
pas détériorer les matériaux en place au sol.
4.9 -
Fréquences radios prohibées
Pour ne pas créer d’interférence avec les systèmes radios déjà en place dans le
bâtiment il est interdit d’utiliser les fréquences suivantes :
808.000
745.000
801.325
566.450
578.400
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12
5-
ACTIVITE DE TYPE T
(EXPOSITIONS)
SALLE EVENEMENTIELLE – TERRASSE – REZ-DE-BERGE
Autorisation administrative
L'autorisation d'ouverture au public des manifestations est délivrée par la Préfecture
de Police après avis de la Sous Commission Départementale pour la Sécurité (voir
en annexe les renseignements d'ordre pratique se rapportant à cette démarche
administrative).
L'ensemble des démarches qui doivent être accomplies en vue de l'obtention de
cette autorisation est de la seule responsabilité de l'Organisateur.
L'Organisateur s'engage à adresser, à la Préfecture de Police, le dossier de
demande d'ouverture au public en trois exemplaires, et ce dans le délai de deux mois
précédant la date d'ouverture prévue. Ce dossier sera au préalable communiqué 15
jours ouvrés avant au Directeur de l’établissement Docks en Seine qui s'assurera
notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la compatibilité du
projet avec les équipements techniques de l'établissement et de la transmission à la
Préfecture.
La demande d'autorisation doit comporter l'ensemble des caractéristiques de la
manifestation projetée. Elle comportera tous documents écrits et graphiques
permettant une parfaite compréhension de l'objet de la manifestation, comme par
exemple et sans pour autant que cette liste soit limitative :
-
la nature, avec la nomenclature succincte, de l'exposition ou de la
manifestation,
son implantation, la surface brute occupée, la surface réservée aux allées de
circulation,
le type de public attendu (grand public ou strictement professionnel),
les dates d'ouvertures et de fermeture au public,
le nombre de visiteurs attendus,
et :
-
-
un plan côté (au 1/200ème) avec légende faisant apparaître :
les aménagements intérieurs en spécifiant la raison sociale de chaque stand,
les stands avec plafond
ou vélum, ainsi que ceux qui se livrent à la vente de
boissons ou de nourriture,
les circulations, les accès, les dégagements,
l'emplacement des poteaux de structure,
les installations de cuisson électriques,
la neutralisation d'issues, à l'occasion de salons réservés aux professionnels.
L'ensemble des documents définissant l'implantation des stands devra être réalisée à
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partir des fonds de plan du Directeur de l’établissement Docks en Seine. Ce plan
devra être soumis au Chargé de Sécurité choisi par l'Organisateur avant son
élaboration définitive.
L'Organisateur transmettra également à la Préfecture de Police les demandes
d'autorisations.
Il a obligation de notifier aux Exposants les décisions de la Préfecture de Police
relatives à ces demandes d'autorisation.
Il en remet une copie au Chargé de Sécurité ainsi qu'au Directeur de l’établissement
Docks en Seine.
L'Organisateur sera assisté pendant le passage de la Commission de sécurité d'un
représentant du Directeur de l’établissement Docks en Seine qui sera en possession
du Registre de sécurité du bâtiment.
Les entreprises générales d'exposition qui contribuent dans une large mesure à
l'installation des expositions doivent être informées par l'Organisateur des obligations
relatives au respect du présent Cahier des Charges.
Obligations du charge de sécurité
Dès qu'il aura été missionné par l'Organisateur, le Chargé de sécurité se mettra en
rapport avec le responsable du Service de sécurité, ou Responsable technique du
Directeur de l’établissement Docks en Seine afin que soit assurée la coordination des
missions relatives à la sécurité du public dans l’établissement.
Les obligations du Chargé de Sécurité sont définies à l'article T 6 de l'Arrêté du 18
novembre 1987.
Ce dernier examinera les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés
pour les aménagements et la décoration.
Obligations des exposants
L'Exposant a l'obligation de se conformer strictement aux dispositions des
règlements de sécurité et à celles spécifiques à la manifestation, précisées dans le
Cahier des Charges qui lui est adressé par l'Organisateur.
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la
Commission de sécurité. L'Exposant doit prendre toutes dispositions pour que celleci puisse les examiner en détail.
L'Exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de
réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la Commission tout
renseignement concernant les installations et les matériaux constituant le stand, sauf
pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité reconnue.
Les aménagements des stands doivent être réalisés conformément aux dispositions
des articles T 21 à T 24 de l'Arrêté du 18 novembre 1987.
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Tous les matériaux constituant les stands doivent faire l'objet d'un procès-verbal de
réaction au feu suivant les dispositions de l'Arrêté du 21 novembre 2002. Les procèsverbaux seront tenus à disposition du Chargé de sécurité et de la Commission de
sécurité.
Les stands devront être disposés de façon à ne pas gêner l'accès aux robinets
d'incendie, aux extincteurs, aux déclencheurs manuels et aux installations et locaux
techniques.
L'Exposant doit adresser à l'Organisateur, au plus tard un mois avant la date
d'ouverture de la manifestation au public :
-
les demandes d'autorisations particulières concernant les équipements ou
l'utilisation des substances énumérées ci-après :
-
-
générateurs de fumée,
moteurs thermiques ou à combustion
machines utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons X
(article T 43)
lasers (article T 44),
acétylène, oxygène ou autre gaz présentant les mêmes risques (article T 45
§ 2).
les déclarations (articles T 8 et T 39) pour les installations comportant :
-
des machines ou appareils en fonctionnement,
une installation électrique supérieure à 100 kW,
des liquides inflammables (autres que ceux des réservoirs automobiles).
Les documents afférents aux autorisations particulières ou aux déclarations précitées
doivent être adressés à la Préfecture.
Si l’exposant prévoit la possibilité d'installer des stands comportant des plafonds et
des vélums, il doit en faire la demande à l'Organisateur dans les délais fixés par
celui-ci en précisant notamment les mesures de sécurité prévues.
L'exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et
démonstrations qui sont réalisées sur son stand et devra prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité du public qui y est admis.
Aménagements
Les aménagements intérieurs, tels que plafonds, plafonds suspendus, vélums, ne
doivent pas faire obstacle au bon fonctionnement des installations de désenfumage,
ni à celles de détection et d'extinction automatiques.
La constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et
leur ossature, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3 conformément aux
dispositions de l'article AM 15.
Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas
contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2. Ces
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dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands spécifiques des activités
florales.
Les revêtements, horizontaux ou non, des podiums, estrades ou gradins d'une
hauteur supérieure à 0,30 m et d'une superficie totale supérieure à 20 m², peuvent
être réalisés en matériaux de catégorie M 3. Si leur surface totale est inférieure ou
égale à 20 m², ces revêtements peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M 4.
Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence de
réaction au feu.
Toutefois, si ces matériaux sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des fauxplafonds et s'ils représentent plus de 20% de la surface totale de ces éléments, les
dispositions du présent article leur sont applicables. Cependant ces dispositions ne
s'appliquent pas aux salons et stands spécifiques de la décoration intérieure dans
lesquels sont présentés des textiles et des revêtements muraux.
Si éventuellement un chapiteau ou une tente ou une structure est installé dans le hall
d'expositions, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions des articles CTS 1 à
CTS 37 à l'exception de l'article CTS 5.
En aucun cas il ne peut être admis d'incompatibilité entre les dispositions des articles
CTS concernés et celles du présent chapitre. L'ouvrage ci-dessus doit être installé de
façon telle que son environnement ne puisse diminuer son niveau de sécurité.
Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d'allure
horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation dans les conditions
prévues à l'article AM 10 (§ 2). Ils doivent être en matériaux de catégorie M 1.
Les stands ou locaux possédant un plafond, un faux plafond ou un vélum pleins ainsi
que ceux possédant un niveau de surélévation ou ceux qui ne répondent pas aux
conditions de l'article T 21 (§ 1) doivent remplir simultanément les conditions
suivantes :
– avoir une surface inférieure à 300 m² ;
– être distants entre eux d'au moins 4 m ;
– totaliser une surface de plafonds et faux-plafonds pleins (y compris celle des
niveaux en surélévation) au plus égale à 10% de la surface du niveau concerné.
Chaque stand ou local ne peut avoir qu'un seul niveau de surélévation.
Si la surface de ces stands ou locaux est supérieure à 50 m², chacun d'entre eux doit
posséder des moyens d'extinction appropriés servis en permanence par au moins un
agent de sécurité pendant la présence du public dans l'établissement.
Si tout le volume de l’espace n'est pas utilisé, des éléments de séparation en
matériaux de catégorie M 3, et ne devant pas assurer une fonction de résistance au
feu, délimiteront l'aire effectivement utilisée. Leur stabilité mécanique doit leur
permettre de résister à la poussée du public.
Si des sorties sont rendues inutilisables du fait de cette délimitation, elles ne doivent
pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet
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de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du
public admis.
Les surfaces du hall non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage
pendant la durée de la manifestation. Dans le cas contraire, elles doivent faire l'objet
d'une attestation spéciale du chargé de sécurité, notamment sur les points
particuliers de l'existence de dégagements suffisants, du rangement correct de ces
dépôts ou stockages, de la surveillance par le personnel de l'établissement et du
maintien du libre accès aux moyens de secours existants.
Installations temporaires
Installations électriques
Seul le concessionnaire ou le préposé de l’établissement Docks en Seine peut
installer et brancher les coffrets et armoires électriques des stands. Cette prestation
reste à la charge de l'Organisateur.
Chaque branchement électrique ne pourra desservir qu'un seul stand. Au-delà du
coffret de branchement ou de l'armoire électrique, les installations particulières sont
effectuées sous la seule responsabilité de l'Exposant par l'entreprise qualifiée de son
choix, en accord avec l'Organisateur et l’établissement Docks en Seine. Les armoires
électriques provisoires devront être protégées à leur origine par un disjoncteur
différentiel d'une sensibilité de 30 mA.
Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions :
-
des articles T 35, T 36 et T 37 de l'Arrêté du 18 novembre 1987,
de la Norme NF C 15-100,
de la Norme NF C 15-150.
Le Directeur de l’établissement Docks en Seine doit pouvoir vérifier à tout moment
les coffrets de livraison. Ceux-ci doivent être inaccessibles au public, mais
accessibles au concessionnaire ou au préposé de l’établissement Docks en Seine.
Utilisation d'hydrocarbures liquéfiés
L'utilisation d'hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions de l'article T 31
de l'Arrêté du 18 novembre 1987 et de l'article GZ 18 de l'Arrêté du 25 juin 1980.
Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée ne doit être stockée à l'intérieur des
salles d'exposition.
Installations diverses
Machines et appareils en fonctionnement
(Articles T 39 et T 40 de l'Arrêté du 18 novembre 1987)
Ces dispositions visent à la protection du public contre les risques de blessures,
brûlures, écrasement.
Les organes en mouvement, les surfaces chaudes, les pointes, les tranchants,
doivent être, soit protégés par un écran rigide, soit placés en retrait d'au moins un
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mètre des allées.
Les sécurités hydrauliques des engins présentés en position haute statique doivent
être complétées par un dispositif mécanique s'opposant aux repliements
intempestifs.
Moteurs thermiques ou à combustion – véhicules automobiles (Article T 41)
Les conditions d'implantation et de fonctionnement de ces installations donnent lieu à
autorisation particulière de la Préfecture de Police après avis de la Commission
Départementale de sécurité.
Les gaz de combustion doivent être évacués vers l'extérieur suivant des plans
approuvés par le Directeur de la Maison de la Chimie.
Les installations seront mises à l'arrêt dès la fin des démonstrations.
Les réservoirs des véhicules présentés à l’arrêt, doivent être vidés ou munis de
bouchons à clé. Les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de
façon à être inaccessibles.
Substances radioactives – rayons X (Article T 43)
Le plan de situation doit être adressé au Directeur de l’établissement Docks en Seine
pour être conservé au poste central de surveillance.
Leur utilisation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière à la
Préfecture.
Lasers (Article T 44)
Avant leur mise en œuvre, les lasers doivent faire l'objet de la part de l'Exposant :
d'une demande d'autorisation particulière à la Préfecture,
de la remise de la note technique accompagnée du plan d'installation.
de la remise du document établi, signé par l'installateur, certifiant la conformité
aux dispositions de l'article T 44 et de la norme NF EN 60.825,
Les Lasers de classe 3 et 4 sont interdits en intérieur.
-
Matériels, produits et gaz interdits (Article T 45)
Sont interdits dans l'enceinte de l’établissement Docks en Seine :
- la distribution d'échantillons ou produits contenant un gaz inflammable,
- le gaz liquéfié
- les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique,
- les articles en celluloïd,
- les artifices pyrotechniques et explosifs,
- la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et
d'acétone.
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6-
ACTIVITES DE TYPE L
(CONFERENCES - REUNIONS - AUDITIONS
ET USAGES MULTIPLES)
Le dossier sera communiqué 15 jours ouvrés avant au Directeur de l’établissement
Docks en Seine qui s'assurera notamment de la bonne utilisation des parties
communes et de la compatibilité du projet avec les équipements techniques de
l'établissement.
Cette notion de 15 jours, s’applique aux différentes configurations définies au présent
cahier des charges.
Les prescriptions suivantes doivent être respectées pour l'aménagement :
-
Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et
estrades, devront être en matériaux de catégorie M1.
-
Les aménagements de planchers légers en superstructures pouvant recevoir
des personnes, tels que tribunes, tours, stands, podiums, estrades, gradins,
praticables, et en général tous les planchers surélevés, aménagés à l'intérieur
des bâtiments, doivent comporter une ossature en matériaux de catégorie M3
et en bon état. Tous ces planchers doivent être bien jointifs ainsi que les
marches et, si elles existent, les contremarches des escaliers et gradins. Ils
peuvent être en bois. Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt de
matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles
au public par une cloison extérieure en matériaux de catégorie M3 ne
comportant que des ouvertures de visite.
-
Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100m², ils doivent être divisés
en cellules d'une superficie maximale de 100 m² par des cloisonnements en
matériaux de catégorie M1. Ces aménagements doivent être d'une solidité
suffisante pour les personnes et les objets qu'ils sont destinés à supporter. Les
valeurs des charges d'exploitation à retenir sont celles prévues par la norme NF
P 06-001 en fonction de la nature des locaux dans lesquels ces aménagements
sont réalisés.
Si des activités sont télévisées ou si des matériels de prise de vue, de son ou
d'éclairage sont employés, des aménagements fixes permanents (fourreaux libres et
caniveaux pour le passage de câbles, par exemple) doivent être réalisés afin de
conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements.
Les installations semi permanentes relatives aux éclairages de spectacles ainsi
qu'aux effets scéniques sont autorisées pour une durée maximale de trois mois et
doivent répondre aux dispositions de l'article EL 23.
En dérogation aux dispositions du paragraphe ci-dessus, leurs organes de puissance
peuvent être installés dans un coffret incombustible ou classé A1, mobile, quel que
soit son emplacement, sous réserve qu'il existe un dispositif de coupure, accessible
en permanence aux seules personnes autorisées.
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Les matériels des installations temporaires ou semi permanentes doivent justifier
d'une vérification annuelle par un organisme agréé.
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles,
aux fins de créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent
être conformes à l’instruction Technique relative à l’utilisation d’installations
particulières.
Des vestiaires peuvent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des
escaliers.
En outre, ils doivent être disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne
gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et à leurs abords
immédiats.
Les sièges mobiles sont interdits dans les espaces.
En complément des dispositions de l’article AM 18, si des rangées de sièges sont
constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées :
Lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées :
a) Soit conformément aux dispositions de l'article AM18 (§ 2). Dans ce cas,
l'espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale,
d'un gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre
dimension.
L'essai du gabarit doit être fait soit entre les rangées de sièges relevés si les dossiers
sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de sièges inclinés
dans leur position d'occupation si ces derniers sont mobiles.
b) Soit en respectant l'ensemble des huit dispositions suivantes :
1. Le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les
rangées de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est
limité à 8 ;
2. Les sièges ou les rangées doivent être fixés au sol ;
3. Lors de l'essai visé au paragraphe 1 (a) ci-dessus, le front du gabarit est
augmenté de 2 cm chaque fois qu'un siège est ajouté à la rangée, avec une valeur
maximale de 0,60 m. La largeur de la rangée entière doit être constante ;
4. Les dispositions de l'article L. 20 (§ 1) ne sont pas applicables ;
5. Les salles comportant plus de 700 places doivent posséder un dégagement de
deux unités de passage parallèles aux rangées et reliant les autres circulations. Dans
les salles comportant plus de 1 500 places, des blocs de 700 places maximum
doivent être constitués ; ces blocs doivent être ceinturés par des circulations de deux
unités de passage au moins ;
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6. Le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés
d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimum de trois unités de passage.
Cette majoration n'affecte pas le calcul des dégagements de l'établissement ;
7. Si la salle comporte des rangées de plus de 32 sièges, les circulations desservant
ces rangées doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage et la
distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas
dépasser 30 m ;
8. S'il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors tels que visés à
l'article L. 75 (§ 3), ou adossés tels que visés à l'article L. 79 (§ 3), les majorations
relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables ; seules les
dispositions les plus sévères sont retenues ;
Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :
− soit un appareil fonctionnant avec une source de lumière en enceinte étanche
;
− soit d'autres matériels projecteurs d'images, à l'exception des appareils
utilisant une source de lumière à enceinte non étanche (arc à charbons).
Ces appareils ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation du public ; ils
doivent être distants d'un mètre au moins (en tous sens) des dégagements et être
séparés du public par une zone libre de même dimension.
Des régies peuvent être installées dans les salles sous réserve du respect de
l'ensemble des cinq dispositions suivantes :
−
elles ne peuvent être déplacées qu'en dehors de la présence du public ;
−
elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni
masquer le balisage ;
−
elles doivent être construites en matériaux incombustibles ou classés A1 ;
−
elles ne doivent contenir aucun organe de puissance supérieur à 100 kVA ;
−
elles ne doivent pas faire obstacle à l'installation de désenfumage, si elle existe.
Les parois et plafonds constituant une régie mobile doivent être construits avec des
matériaux incombustibles ou classés A1 ; en outre, les régies suspendues ne doivent
jamais constituer un risque pour le public. Elles doivent être fixées par deux
systèmes distincts et de conception différente.
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l’éthanol sont interdits.
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7-
ACTIVITES DE TYPE N
(RESTAURATION ASSISE - BUFFETS - COCKTAILS)
l'établissement.
cahier des charges.
En ce qui concerne l'aménagement en restauration assise, buffets et cocktails, les
prescriptions suivantes doivent être observées :
-
-
L'utilisation de lampes mobiles et de bougies est seulement admise dans les
salles. Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant
installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 § 2. Les bougies
doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.
Les offices de remise en température ont une puissance inférieure à 20 KW
Les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., devront être
disposés de telle sorte qu'en aucun cas ils ne puissent gêner :
-
l'évacuation du public,
l'accès aux moyens de secours,
l'intervention du personnel technique de l'établissement.
Les aménagements tels que comptoirs, bars, et l'agencement principal doivent
occuper des emplacements qui ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de
circulation. Ils doivent surer une parfaite stabilité de façon qu'une poussée de la foule
ne puisse les déplacer ou les renverser.
Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en
dehors des chemins de circulation et des escaliers; ils doivent en outre être disposés
de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l’éthanol sont autorisés dans les
conditions de l'article AM20, si activité unique de type N.
Toutefois, toutes autres activités associées à une activité du type N, engendre
l’interdiction d’utilisation de ces appareils fonctionnant à l’éthanol.
En cas d’utilisation principale de l’espace en activité « cocktail », la surface
réservée à cette activité sera limitée physiquement :
- à 1032 m2 dans la salle évènementielle,
- à 890 m2 sur le rez de berge,
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Il n’existera pas de concomitance avec ce type d’utilisation dans les espaces
concernés.
8ACTIVITES DE TYPE P
(DANSE - JEUX)
l'établissement.
cahier des charges.
En ce qui concerne l'aménagement d’une piste de danse, les prescriptions suivantes
doivent être observées :
En aucun cas, l’activité unique de type P n’est autorisée pour l’ensemble des
espaces événementiels.
Les activités de type P même associée à une activité de type N sont interdites
pour les terrasses évènementielles, et le rez de berge
Dans la salle événementielle, l’activité de type P, ne peut être associée qu’à l’activité
de type N, et ne permet uniquement que la danse entre consommateurs présents
lors de certaine réunion.
- la surface de la piste de danse est limitée à 200 m2 maximum.
- La surface de la piste de danse devra être physiquement délimitée par la
mise en place d’un plancher de danse présentant une réaction au feu M4.
Dispositions générales pour l’espace événementiel
- l’utilisation de bougies est interdite
- l’emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du
public ; elle doit être distante d’un mètre au moins.
- la régie doit être séparée du public :
- soit par une paroi (ou une cloison écran) s’élevant à deux mètres au dessus
du plancher accessible au public ;
- soit par une zone libre matérialisée d’un mètre au moins.
Les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., devront être
disposés de telle sorte qu'en aucun cas ils ne puissent gêner :
-
l'évacuation du public,
l'accès aux moyens de secours,
l'intervention du personnel technique de l'établissement.
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de
circulation libres en permanence.
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En atténuation des dispositions de l'article CO 36 (§ 3), les circulations secondaires
peuvent avoir une largeur minimale d'une unité de passage; cette largeur est prise en
position d'occupation des sièges.
Des vestiaires peuvent être aménagés, dans les salles et leurs dépendances, en
dehors des chemins de circulation et des escaliers; ils doivent en outre être disposés
de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
Lorsque des vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur
de ces derniers doit être majorée de 0,60 m.
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles,
aux fins de créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent
être conformes à l’instruction Technique relative à l’utilisation d’installations
particulières.
En aggravation des dispositions des articles AM 4 et AM 5, les plafonds suspendus,
les parties translucides (ou transparentes) qui y sont incorporées doivent être
réalisés en matériaux de catégorie M 1.
En aggravation des dispositions de l'article AM 10 (§ 1), tous les éléments flottants
de décoration ou d'habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1
(quelle que soit la superficie de la salle) ; en outre, les plantes artificielles ou
synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.
Les vélums, visés à l'article AM 10 (§ 2) sont interdits. Toutefois les filets
horizontaux, doivent être installés conformément aux dispositions de l'article AM 10
(§ 2).
Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de
l'article AM 18 (§ 1).
L’utilisation de bougies et de cheminée décorative à éthanol est interdite.
Tél. : 01 76 77 25 30
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24
Les Docks
Cité de la Mode
Et du Design
Attestation
Je soussigné, ............................................ ...................................................................
agissant comme ORGANISATEUR / EXPOSANT (barrer la mention inutile) pour la
manifestation : .......................................... ...................................................................
programmée du : ...................................... au : ...........................................................
de type :
L
N
T
P associé avec un type N (uniquement autorisé sur la salle
évènementielle du R+1)
Autre : ..............................
pouvant accueillir un effectif public de : ........................... personnes en instantané
certifie, pour le compte de la société ............................... ............................................
avoir pris connaissance du cahier des charges remis par la SAS PARIS DOCKS EN
SEINE, et m’engage à respecter l’intégralité des prescriptions qui y sont précisées.
Fait le : ...................................................... à ................................................................
(Cachet + signature)
Tél. : 01 76 77 25 30
Siret : 539.126.633.14 / Capital : 1.000.000€
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Voir le cahier des charges

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