Code de conduite mondial de Takeda Introduction

Code de conduite mondial de Takeda
Introduction : Principes fondamentaux et applicabilité
Takeda Pharmaceutical Company Limited et toutes ses entités affiliées (collectivement « Takeda ») sont fermement
déterminés à se conformer à toutes les lois et à toutes les réglementations applicables. Notre philosophie
d’entreprise, le Takedaïsme, prévoit cependant des exigences supplémentaires : nous devons agir en toute équité et
avec honnêteté, et en respectant les normes éthiques les plus rigoureuses, dans l’exercice de toutes nos activités
professionnelles ; assurer le respect des normes éthiques les plus rigoureuses est notre premier devoir.
Le Code de conduite mondial de Takeda (le présent « Code de conduite »), ancré dans l’esprit du Takedaïsme, est
destiné à nous aider à agir comme il faut pour respecter les normes éthiques les plus rigoureuses, en fournissant des
recommandations dans certains domaines clés. Le présent Code de conduite s’applique à tous les administrateurs, à
tous les responsables et à tous les employés du groupe Takeda ; par conséquent, le terme « nous » utilisé tout au
long du présent code englobe tous ces individus. Le présent Code de conduite ne peut pas couvrir toutes les
situations ou toutes les lois et toutes les réglementations applicables ; chaque société du groupe Takeda peut donc
adopter son propre code local en intégrant les dispositions du présent code et en ajoutant des normes
supplémentaires. Ces codes locaux ne doivent cependant pas inclure de provisions qui soient contradictoires avec
celles du présent Code de conduite, ou moins rigoureuses que ces dernières. Chaque société du groupe Takeda doit
s’assurer que tous ses employés lisent, comprennent et respectent le présent Code de conduite ou le code local (le
cas échéant).
Tous les administrateurs, tous les responsables et tous les employés sont censés comprendre, respecter et mettre
en œuvre le présent Code de conduite et le code local (le cas échéant) dans le cadre de leurs activités
professionnelles quotidiennes.
Toute violation du présent Code de conduite ou du code local (le cas échéant) peut entraîner des mesures
disciplinaires, conformément à la législation du travail dont relève le site concerné.
Le présent Code de conduite, en date du 21 décembre 2010, peut être mis à jour de temps à autre.
Intégrité et équité en affaires
1.
Sécurité et qualité des produits ; lois et réglementations en matière de médicaments
La sécurité des patients est une priorité absolue pour Takeda. Dans le cadre de nos activités de recherche, de
développement, de fabrication, de stockage, de distribution et de post-commercialisation, nous respectons
toutes les lois et toutes les réglementations applicables, y compris la communication des données de sécurité,
destinées à assurer la sécurité et la qualité de nos produits pharmaceutiques. Par ailleurs, nous respectons
toujours nos politiques internes et procédures opérationnelles standards destinées à protéger la sécurité des
malades et à assurer la qualité de nos produits.
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Code de conduite mondial de Takeda
Par exemple :
(i)
Dans le cadre de nos activités de recherche, de développement et de post-commercialisation, nous nous
conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations applicables, et à toutes nos normes internes,
notamment aux bonnes pratiques de laboratoire, aux bonnes pratiques cliniques et aux bonnes
pratiques de pharmacovigilance, et nous nous assurons que tous les résultats de recherche et de
développement, y compris les résultats des essais cliniques, soient enregistrés avec exactitude, sans
aucune falsification ou manipulation.
(ii)
Dans le cadre de la fabrication de nos produits, nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les
réglementations applicables, et à toutes nos normes internes, notamment aux bonnes pratiques de
fabrication, et nous effectuons un contrôle de la qualité approprié pour tous nos processus de
fabrication.
(iii)
Dans le cadre de nos activités de stockage et de distribution, nous nous conformons à toutes les lois et à
toutes les réglementations applicables, et à toutes nos normes internes, notamment aux bonnes
pratiques de distribution.
2.
Annonces publicitaires et activités promotionnelles
Takeda est déterminé à se conformer à toutes les lois, à toutes les réglementations et à tous les codes
professionnels qui régissent les activités promotionnelles et la publicité, et effectue ces activités de manière
appropriée et en respectant les normes éthiques.
Nous suivons les procédures applicables de la société, destinées à assurer que nos informations
promotionnelles et nos annonces publicitaires soient conformes aux exigences réglementaires et soient
exactes, équilibrées, équitables et étayées par des preuves scientifiques, et ne soient ni fausses ni
trompeuses.
Nous ne faisons pas la promotion de nos produits pour une utilisation spécifique dans aucun pays avant que
l’approbation requise pour commercialiser ladite utilisation n’ait été octroyée par le pays concerné.
3.
Relations avec les professionnels de santé
Takeda est déterminé à se conformer à toutes les lois, à toutes les réglementations et à tous les codes
professionnels applicables (notamment au Code sur les bonnes pratiques de promotion des médicaments de
la Fédération internationale de l’industrie du médicament [IFPMA] et aux autres codes mis en place par les
associations professionnelles régionales et locales) dans le cadre de ses interactions avec les professionnels
de santé.
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Nous ne fournissons pas, nous n’offrons pas et nous ne promettons pas d’argent, de marchandises,
d’invitations, de cadeaux ou d’autres articles de valeur pour inciter à traiter, ou pour récompenser d’avoir traité,
nos produits de manière favorable.
Lorsque nous obtenons des services de conseil, des services provenant de conseils consultatifs, ou d’autres
services de la part de professionnels de la santé, notre besoin professionnel est légitime et nous ne payons
pas plus que la valeur marchande appropriée pour la prestation de services rendue.
4.
Lutte contre la corruption et lutte contre le trafic d’influence
Nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations applicables qui interdisent d’exercer un
trafic d’influence auprès des responsables gouvernementaux, ainsi qu’à toutes les lois et à toutes les
réglementations applicables qui interdisent d’exercer un trafic d’influence auprès des responsables
gouvernementaux étrangers.
Dans certains pays, les employés des hôpitaux ou d’autres institutions fournissant des services publics ou
financés ou réglementés par des entités gouvernementales sont considérés comme étant des responsables
gouvernementaux aux fins de la législation relative à la lutte contre le trafic d’influence. En outre, certains pays
interdisent même d’exercer un trafic d’influence auprès des employés du secteur privé. Nous nous conformons
également à ces lois et à ces réglementations.
Nous ne fournissons pas, nous n’offrons pas et nous ne promettons pas de pot-de-vin (y compris de l’argent,
des marchandises, des invitations, des cadeaux ou d’autres articles de valeur), directement ou indirectement,
aux responsables gouvernementaux ou aux responsables gouvernementaux étrangers. Par ailleurs, nous ne
fournissons pas de paiements ou d’avantages aux employés du secteur privé pour les influencer afin d’obtenir
ou de conserver un avantage concurrentiel.
Nous veillons également à ce que ceux qui agissent en notre nom, tels que nos agents, ne se livrent pas à des
pratiques de corruption.
5.
Législation sur la concurrence/antitrust
Nous nous conformons à toute la législation sur la concurrence et aux lois antitrust applicables dans tous les
pays où nous sommes implantés. Nous respectons notamment les dispositions suivantes :
(i)
Nous n’échangeons pas d’informations avec nos concurrents en ce qui concerne les prix, les
productions, les capacités et le choix des clients ; nous n’échangeons pas d’autres informations
concurrentielles ; et nous ne concluons pas d’accords concernant ces sujets (tels que des ententes
illégales sur les prix, la répartition des marchés et le trucage des soumissions).
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(ii)
Nous ne participons pas aux réunions des associations professionnelles ou à d’autres réunions avec
des concurrents lorsque nous prévoyons que nous serons sollicités pour participer à ce type
d’échanges d’informations ou d’accords. Si un concurrent soulève de tels problèmes, nous arrêtons la
conversation ou nous demandons au président de la réunion ou au facilitateur de la réunion d’arrêter
la conversation et, si la conversation ne s’arrête pas, nous quittons immédiatement la réunion. Si une
telle conversation se déroule, nous consultons immédiatement le département juridique de notre site
ou notre conseiller juridique.
(iii) Nous n’imposons pas de restrictions de prix de revente illégales aux grossistes, aux distributeurs, aux
détenteurs de licences, aux agences commerciales ou à toute autre partie.
6.
Contrôles du commerce international
Nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations applicables pour exporter et importer
nos produits, nos matériaux, nos machines, notre technologie et d’autres articles. Il convient de noter que,
dans certains pays, l’exportation de marchandises ou de technologies est rigoureusement contrôlée par le
gouvernement, en raison de préoccupations en matière de sécurité nationale. Les employés responsables de
l’exportation et/ou de l’importation de marchandises ou de technologies doivent se familiariser avec les lois et
les réglementations concernées.
Protection des actifs et des informations
7.
Actifs de la société
Nous protégeons l’argent, les biens et les autres actifs de Takeda, et nous les utilisons uniquement pour
remplir les tâches dont nous sommes redevables envers Takeda ; nous ne nous les approprions pas de
manière illégitime et nous ne les détournons pas pour nous-mêmes ou pour des tiers.
Nous ne demandons pas et nous n’accordons pas de remboursement de frais frauduleux.
En outre, nous faisons en sorte que les ordinateurs et les autres systèmes des technologies de l’information (TI)
soient utilisés de manière appropriée et efficace, et nous ne les utilisons pas de manière illégale ou
inappropriée, ou à des fins personnelles, sauf dans le cas d’une utilisation accessoire autorisée par les
politiques applicables de la société. Nous n’installons pas sur nos ordinateurs de logiciels ou de dispositifs non
autorisés, tels que les logiciels de partage de fichiers qui risquent de divulguer accidentellement des
informations à des tiers.
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8.
Informations confidentielles et propriété intellectuelle
(1) Informations confidentielles
Pendant et après un emploi, nous conservons et protégeons toutes les informations confidentielles,
notamment les secrets commerciaux et les informations commerciales ou techniques concernant Takeda
et ses produits ; nous ne divulguons pas lesdites informations à des tiers de manière inappropriée, et nous
ne les utilisons pas à des fins autres que pour l’exécution des tâches dont nous sommes redevables
envers Takeda. Même au sein de Takeda, nous n’utilisons pas ces informations à d’autres fins que pour
effectuer nos tâches et nous ne les divulguons pas à d’autres individus que ceux qui ont besoin de les
connaître pour effectuer leurs tâches.
(2) Droits de propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle détenue, développée ou obtenue par Takeda par le biais de la recherche,
du développement ou d’autres activités (y compris les brevets, les conceptions, le droit d’auteur, les
marques commerciales, le savoir-faire, les données et les connaissances techniques) constitue des actifs
vitaux de Takeda. Par conséquent, nous protégeons avec soin la propriété intellectuelle de Takeda et nous
coopérons pleinement pour établir, protéger, maintenir et défendre les droits de Takeda en matière de
propriété intellectuelle.
(3) Informations confidentielles d’autrui
Takeda respecte les informations confidentielles des tiers. Par conséquent, nous ne cherchons pas à
obtenir ces informations par des méthodes illégales ou contraires aux normes éthiques, directement ou par
le biais d’un agent ; nous ne divulguons pas ces informations à des tiers de manière inappropriée et nous
ne nous les approprions pas de manière illégitime. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à obtenir
d’informations confidentielles auprès d’autres employés de Takeda en ce qui concerne leurs anciens
employeurs.
(4) Droits de propriété intellectuelle d’autrui
Takeda respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Par conséquent, nous ne nous approprions
pas de manière illégitime et nous ne violons pas les droits de propriété intellectuelle des tiers.
9.
Informations personnelles et protection des données
Takeda entend respecter le caractère privé des « informations personnelles ». (Les informations personnelles
sont les informations qui peuvent être utilisées pour identifier un individu spécifique, en utilisant son nom, sa
date de naissance ou une autre description qui figure dans lesdites informations. Elles peuvent englober des
informations sur les employés, les patients, les sujets d’études cliniques, les médecins, les employés des
clients et d’autres individus.) Nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations
applicables concernant la protection des informations personnelles dans les pays où nous sommes implantés.
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Code de conduite mondial de Takeda
Bien que ces lois et ces réglementations varient d’un pays à un autre, nous respectons au minimum les
dispositions suivantes :
(i)
Nous recueillons des informations personnelles à des fins légitimes uniquement et selon des
méthodes légales, et nous ne divulguons pas et nous n’utilisons pas d’informations personnelles, sauf
pour répondre à des fins professionnelles légitimes ou à des exigences légales.
(ii)
Nous protégeons les informations personnelles contre les pertes ou les destructions accidentelles et
contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés, en prenant des mesures de
sécurité raisonnables.
Documents de la société, divulgations et opérations sur titres
10. Documents de la société
Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables et à toutes les politiques de la société
relatives à la comptabilité d’entreprise. Nous enregistrons toutes nos transactions avec exactitude et de
manière appropriée dans les livres de la société, conformément aux principes comptables généralement
reconnus, et nous ne passons pas d’écritures fausses ou artificielles. Nous maintenons des systèmes de
contrôle interne pour assurer que toutes les transactions soient enregistrées avec exactitude et de manière
appropriée.
11. Divulgations
Takeda est déterminé à divulguer en temps voulu et avec exactitude les informations sur la société aux
investisseurs.
Nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations applicables et à toutes les politiques de
la société concernant les divulgations financières. Tous les employés qui participent aux divulgations publiques
doivent se familiariser avec lesdites lois et réglementations et lesdites politiques de la société.
12. Délit d’initié
Nous nous conformons à toutes les lois et à toutes les réglementations sur les titres qui limitent les opérations
financières des initiés. Si, dans le cadre de l’exécution des tâches dont nous sommes redevables envers
Takeda, nous prenons connaissance d’« informations importantes non publiques » concernant Takeda ou
toute autre société qui traite des affaires avec Takeda, nous n’achetons pas et nous ne vendons pas de titres
de Takeda ou de cette autre société, soit de notre propre chef ou au nom de Takeda ou d’autres sociétés, et
nous ne communiquons pas ces informations importantes non publiques à autrui, avant qu’elles ne soient
rendues publiques conformément aux lois et aux réglementations applicables et aux procédures de la société.
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Code de conduite mondial de Takeda
Le terme « Informations importantes non publiques » désigne des informations non publiques qui pourraient
avoir une influence importante sur les décisions des investisseurs quant à la vente ou l’achat de titres. À titre
d’exemples, on peut citer l’émission d’actions, le rachat d’actions, les fusions et acquisitions, la
commercialisation de nouveaux produits, l’état d’avancement ou l’échec des essais cliniques, et les
changements importants qui interviennent dans les prévisions financières.
Lieu de travail
13. Conflits d’intérêts
Nous agissons pour servir les meilleurs intérêts de Takeda et nous évitons les actions ou les situations qui
risquent d’entrer en conflit avec les intérêts de Takeda. Si nous sommes confrontés à une situation réelle ou
potentielle dans laquelle nos intérêts personnels entrent en conflit avec les intérêts de Takeda, nous
consultons notre responsable avant de prendre des mesures, et nous agissons ensuite pour servir les
meilleurs intérêts de Takeda.
Relations avec les fournisseurs et avec les clients
Nous choisissons nos fournisseurs et nos clients en nous basant sur des normes équitables et objectives, sans
faire de faveur et sans exprimer de préférence fondée sur des relations personnelles.
Invitations et cadeaux
Nous n’acceptons pas et nous ne sollicitons pas d’avantages illégaux ou inappropriés (y compris de l’argent,
des marchandises, des invitations, des cadeaux ou d’autres articles de valeur) de la part des fournisseurs, des
clients, ou d’autres individus avec lesquels nous traitons des affaires.
Intérêts financiers ou intérêts en matière d’emploi
À moins d’y avoir été autorisés par Takeda, nous n’avons pas d’intérêt financier important chez nos
concurrents, ou nos fournisseurs ou nos clients réels ou potentiels, et nous ne participons pas à leurs activités.
Questions relatives au personnel
Nous gérons les questions relatives au personnel avec impartialité et équité, et nous n’avantageons pas les
employés sur la base d’une relation personnelle, lorsque nous gérons des questions telles que les
recrutements, les évaluations, les transferts ou les promotions.
14. Respect de la diversité ; absence de discrimination ou de harcèlement
Takeda respecte la diversité et la dignité personnelle de ses employés. Takeda entend interdire la
discrimination ou le harcèlement sur la base de la nationalité, de la race, de la couleur, des croyances, de la
religion, du sexe, de l’âge, du handicap, ou de tout autre statut protégé par la loi. Nous ne nous livrons pas au
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Code de conduite mondial de Takeda
harcèlement sexuel ou à d’autres formes de harcèlement, ou à d’autres comportements qui pourraient créer un
environnement de travail hostile.
Takeda prend des mesures appropriées pour empêcher ces types de discrimination et de harcèlement.
15. Santé et sécurité des employés
Takeda est déterminé à fournir un environnement de travail sain et sûr à ses employés. Nous nous conformons
à toutes les lois et réglementations applicables et à toutes les politiques de la société concernant la santé et la
sécurité sur les lieux de travail.
Environnement
16. Takeda est déterminé à minimiser l’impact environnemental de ses produits et de ses opérations.
Nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables et à toutes les politiques de la société
concernant la protection de l’environnement et la prévention des accidents, dans toutes nos activités
professionnelles.
Signalement des violations potentielles du Code
17. Il est de notre responsabilité personnelle de contribuer à l’atteinte des objectifs du présent Code de conduite ou
du code local (le cas échéant), en suivant toutes ses dispositions, en empêchant les violations et en signalant
toutes les violations présumées. Nous sommes tenus de soulever nos préoccupations pour tout ce que nous
pensons susceptible de constituer une violation, ou une violation potentielle, du présent Code de conduite ou
du code local (le cas échéant),
Takeda entend :

exiger que les employés qui croient de bonne foi que des employés ou des membres de la direction de
Takeda violent le présent Code de conduite ou le code local (le cas échéant), la législation ou les
politiques de la société, signalent les violations potentielles ;

effectuer rapidement des enquêtes concernant les violations présumées et prendre les mesures
correctives et/ou disciplinaires appropriées ;

interdire d’exercer des représailles à l’encontre des employés de Takeda qui ont signalé de bonne foi
des violations présumées du Code de conduite ou du code local (le cas échéant), de la législation, ou
des politiques de la société, même si les enquêtes subséquentes concluent que le signalement n’était
pas fondé.
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Si nous soupçonnons des violations potentielles du présent Code de conduite ou du code local (le cas
échéant), de la législation ou des politiques de la société, nous devons contacter l’une des ressources
suivantes :

notre responsable ;

un autre employé du personnel d’encadrement de notre site ;

notre responsable des ressources humaines ;

notre personnel en charge de la conformité ;

le personnel de notre département juridique ;

le service de téléassistance Conformité (s’il est disponible pour notre site).
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