Contrat de maintenance de site Internet: Interface
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Contrat de maintenance de site Internet: Interface
Contrat de maintenance de site Internet: Interface Basique Nom de domaine: Coordonnées du client Société / nom, prénom: Tél. / fax: Adresse: Mobile: CP / NPA / localité: E-mail: Pages à maintenir Introduction Accueil Contenu principal Événements Nouvelles Liens Contact Formulaire - email Durée du contrat Durée (année) Coût total (CHF) A payer par année Prix de reviens 1 an 380.- 380.- (63.-/h) 2 ans 640.- 320.- (53.-/h) 3 ans 840.- 280.- (47.-/h) 4 ans 880.- 220.- (37.-/h) CONDITIONS GENERALES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le prix a été défini pour assurer entre 30 minutes et 1 heures de maintenance tous les 2 mois. Sur une année, entre 3 et 6 heures de maintenance sont prévues. Les heures passées en plus seront facturées à l’heure par rapport au prix de reviens selon la durée du contrat. Ce contrat concerne de minimes modifications à apporter à un site Internet déjà élaboré. Ce contrat ne concerne pas la refonte d'un site Internet déjà créé. Le paiement s’effectue au maximum un mois après la conclusion du contrat par bulletin de versement. Chaque année le client devra payer les annuités, sur l’année suivante au même mois, faute de quoi PC Family sera contraint de lancer une procédure de poursuite envers le client. Le client peut en tout temps modifier les pages de son site internet en accord avec PC Family. Le client ne doit pas afficher de contenu à caractères violent, pédophile, pornographique, terroriste, ou qui ne conviendrait pas à PC Family. PC Family se réserve le droit d’afficher un copyright sur le site internet du client. PC Family se réserve le droit d’effacer le contenu des pages modifiées ou ajoutées par le client sur son site Internet avec préavis. La revente de l’hébergement ou de sous-hébergement est interdite. Si le nom de domaine vient à échoir, que les pages ne sont plus hébergées ou que la société ayant signé le contrat a fait faillite, PC Family ne pourra plus effectuer la maintenance du site en question. Les annuités ne seront plus demandées, mais un dédommagement de 100.sera perçu en la faveur de PC Family et le contrat de maintenance sera dès lors résilié. Le client ne peut en aucun cas porter plainte contre PC Family, en cas de perte de données ou de tout type de problème technique concernant son site Internet. Le client ne pourra pas se prévaloir de dommages ou intérêts en l’encontre de PC Family. PC Family s’engage à fournir les meilleurs prestations possibles selon ses moyens et son emploi du temps. Le contrat ne peut pas être modifié, pendant la période même du contrat, concernant les pages du site internet à maintenir. Toute nouvelle page sera facturée au tarif/horaire de base. PC Family Nom www.pcfamily.ch Client Signature Lieu, date + 41 21 647 12 14 Signature [email protected]