COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis

COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis
REGLEMENT FÊTE FORAINE
FETE DE LA BROCANTE DE LA SAINT DENIS
Du Vendredi au Dimanche
ARTICLE 1 : EMPLACEMENTS
La Fête Foraine dite « Fête de la Brocante de la Saint Denis » se tiendra sur la
pelouse à l’angle de la rue Charles de Gaulle et avenue Habert de Montmort.
ARTICLE 2 : RESERVATION
Les demandes de réservation d’emplacements mentionneront les Noms, Prénoms
et le domicile du demandeur, le genre de métier(s) qu’il se propose d’exercer, les
dimensions exactes de ce(s) dernier(s), le métrage précis de l’emplacement
nécessaire à son implantation, l'intégralité des certificats de conformité et les
attestations d'assurances.
Ces demandes devront parvenir au COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis
maximum 15 jours avant la date d’installation.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS
Les documents exigés pour l’installation sont :
Une pièce d’identité.
La patente délivrée pour l’année en cours.
Une attestation de l’assurance obligatoire, valide pour l’exercice en cours,
contractée auprès d’une compagnie notoirement connue et couvrant tous
les risques incendie, accidents, responsabilité civile.
Le dernier certificat de conformité délivré par le SERVICE DES MINES en
période de validité aux dates de la Brocante.
Les équipements de protection (Extincteurs, Masses, ….)
ARTICLE 4 : OCCUPATION DES LIEUX
1) Aucune
installation ne sera permise avant le lundi précédant la
brocante sur les emplacements réservés.
2) Tout forain non installé le mercredi soir précédant la brocante, ne sera
pas accepté.
1, rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis : 01.34.61.22.29
http://cdf.mesnil.st.denis.free.fr/
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3) Tout forain qui n’occupera pas sa place pendant toute la durée de la fête
foraine et qui démontera avant la fin, sera définitivement radié, sauf pour
des raisons motivées appréciées par Monsieur le Maire.
4) Les emplacements attribués devront être libérés le : lundi soir suivant la
brocante.
5) Tous les commerçants volants et ambulants, mendiants, quêteurs,
photographes extérieurs, cameraman, musiciens ambulants, sont interdits
dans l’enceinte et aux abords de la fête.
6) Aucun stand volant, ni parapluie ne seront retenus.
7) Aucune place ne sera donnée aux forains absents le jour du placement.
Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’absence.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
1)
La tenue de l’établissement ou du métier doit être soignée.
Le personnel devra s’astreindre à une tenue correcte et respecter les règles
d’hygiène. La qualité et les règles de conservation des marchandises seront
garanties.
2)
Le nettoyage des pourtours de chaque emplacement est à la charge des
forains. Les ordures ne devront en aucun cas apporter une gêne au public et
autres forains (vue, odeur), et l’endroit où elles seront déposées doit toujours
être couvert : des sacs plastiques seront mis à disposition des forains.
3)
Les haut-parleurs devront être dirigés vers le sol et leur intensité
réglée de façon à n’apporter aucune gêne aux métiers voisins et aux
personnes habitant à proximité.
4)
Tout abus de micro ou de haut-parleurs pourra être sanctionné par
l’interdiction de leur emploi
5)
Tout forain ne respectant pas ce règlement se verra verbalisé et sera radié
de la fête pour les années suivantes.
6)
Chaque forain s’engage à laisser les emplacements dans un état de
propreté irréprochable.
ARTICLE 6 : SECURITE et ORDRE PUBLIC
L’autorisation d’ouverture de chaque manège ou stand est conditionnée à la
production des documents officiels de contrôle.
Chaque forain s’engage à ce que les règles de fréquentation soient respectées et
veillera à ce que l’ordre public ne soit pas troublé.
ARTICLE 7 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture au public seront les suivants :
Le VENDREDI: de 16h à 20h
Le SAMEDI : de 14h à 20h
LE DIMANCHE : de 14h à 20h
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ARTICLE 8 : DROITS DE PLACE
Le prix à acquitter sera de: 10 euros le mètre de façade.
Il est exigible le 1er jour de l’ouverture de l’installation par l’un des membres du
Comité des Fêtes.
Le branchement et la consommation EDF, sont à la charge des forains.
La non-observation du présent règlement entraînera l’exclusion immédiate du
contrevenant.
Le Mesnil Saint Denis le : 27 août 2013
Le Président.
Gérard MEJECASE
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Coupon Forain
BORDEREAU D’ACCEPTATION DU REGLEMENT & DU DROIT DE PLACE
Je soussigné ……………………………………………………………………. certifie avoir pris
connaissance du règlement de la fête foraine de la Saint Denis au Mesnil Saint
Denis.
J’accepte ce règlement dans son intégralité.
Mon manège ayant une façade (ou diamètre) mesurant …………….. je verse un
droit de place (10 €/ ml) de ………………. €uros au Comité des Fêtes du Mesnil
Saint Denis.
Forain
Date & Signature
Le Président du Comité des Fêtes
Date & Signature
…………………………………………………………………………………………………………………………………...
Coupon CdF
BORDEREAU D’ACCEPTATION DU REGLEMENT & DU DROIT DE PLACE
Je soussigné ……………………………………………………………………. certifie avoir pris
connaissance du règlement de la fête foraine de la Saint Denis au Mesnil Saint
Denis.
J’accepte ce règlement dans son intégralité.
Mon manège ayant une façade (ou diamètre) mesurant …………….. je verse un
droit de place (10 €/ ml) de ………………. €uros au Comité des Fêtes du Mesnil
Saint Denis.
Forain
Date & Signature
Le Président du Comité des Fêtes
Date & Signature
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