Projet Education Pour Tous Phase II

Public Disclosure Authorized
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REPUBLIQUE D’HAITI
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MENFP)
Projet Education Pour Tous Phase II (P124134)
PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION (PSR) DE REMEDIE
Ecoles Communautaires – 10 Sites Pilotes
Public Disclosure Authorized
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RP1624 V2
Mars 2014
1
Contents
1. Description du Sous-Projet et de ses impacts sur les personnes affectées .............................................. 4
1.1
Description générale du Projet et identification de la zone d’intervention (c.à.d. les 10
communautés pilotes) .............................................................................................................................. 4
1.2
Identification des impacts ............................................................................................................. 6
1.2.1
Les impacts sociaux et environnementaux ........................................................................... 6
1.2.2
Les Impacts de Réinstallation Involontaire ........................................................................... 7
1.2.3
Alternatives envisagées pour éviter ou minimiser la réinstallation ..................................... 7
Objectifs ................................................................................................................................................ 8
2.
3. Etudes socio-économiques et recensement des personnes, des biens et des moyens d’existence
affectés.......................................................................................................................................................... 9
3.1
Résultats d’un recensement couvrant les occupants actuels de la zone affectée. ...................... 9
3.2
Prochaine étape nécessaire pour la finalisation du recensement .............................................. 11
Contexte légal et institutionnel .......................................................................................................... 12
4.
4.1
Résumé des informations contenues dans le Cadre de Politique de Réinstallation .................. 12
5.
Eligibilité et droits à indemnisation / réinstallation............................................................................ 15
6.
Evaluation et indemnisation des pertes ............................................................................................. 16
7.
Mesures de réinstallation ................................................................................................................... 18
7.1.1
Matrice des Impacts et des Mesures de Réinstallation ...................................................... 18
7.1.2
Description des mesures déjà faites (indemnisation et/ou réinstallation) pour assister
chacune des catégories de personnes affectées ................................................................................ 21
7.1.3
Description des mesures prévues (indemnisation et/ou réinstallation) pour assister
chacune des catégories de personnes affectées ................................................................................ 21
7.2
Sélection des sites de réinstallation, préparation des sites, et réinstallation, en incluant la
description des alternatives .................................................................................................................... 21
7.3
Mécanismes légaux d’attribution et de régularisation foncière pour les réinstallés ................. 21
7.4
Participation communautaire, participation des personnes réinstallées, participation des
communautés hôtes ............................................................................................................................... 22
7.5
Mesures spécifiques d’assistance destinées aux personnes et groupes vulnérables ................ 22
8.
Procédures de gestion des plaintes et conflits ................................................................................... 22
9.
Responsabilités organisationnelles ..................................................................................................... 23
10.
Calendrier de mise en œuvre.......................................................................................................... 24
11.
Coût et budget ................................................................................................................................ 25
2
12.
Suivi et évaluation ........................................................................................................................... 25
13.
Annexes ........................................................................................................................................... 26
13.1
Baremes de compensation pour perte d’arbres ......................................................................... 26
ABREVIATIONS
BM
:
CPR
:
DAEPP
DGS
:
EGP-EPT
:
EIES
:
EPGC
:
IDA
:
IEC
:
MENFP
:
Professionnelle
OCB
:
ONG
:
OP
:
PAP
:
PAR
:
PSR
:
TdR
:
VIH
:
Banque Mondiale
Cadre de Politique de Réinstallation
Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et au Partenariat
Direction du Génie Scolaire
Equipe de Gestion du Projet Education Pour Tous
Etude d’impact environnemental et social
Ecole Publique à Gestion Communautaire
Association Internationale pour le Développement
Information Education et Communication
Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Organisation Communautaire de Base
Organisation Non Gouvernementale
Politiques Opérationnelles
Personnes Affectées par le Projet
Plan d’Action de Réinstallation
Plan Succinct de Réinstallation
Termes de référence
Virus d’Immunodéficience Humaine
3
1. DESCRIPTION DU SOUS-PROJET ET DE SES IMPACTS SUR LES PERSONNES
AFFECTEES
1.1
DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROJET ET
D’INTERVENTION (C.À.D. LES 10 COMMUNAUTÉS PILOTES)
IDENTIFICATION
DE
LA
ZONE
Le Gouvernement de la République d’Haïti s’est engagé à réaliser les Objectifs de développement du
millénaire (ODM) d’ici l’an 2015. Ainsi, pour continuer à répondre aux exigences d’universalisation de
l’éducation dans la perspective des ODM, des objectifs de l’EPT et de la Constitution, l’État haïtien, avec
l’appui financier et technique de la Banque Mondiale, soutient la mise en place d’écoles
communautaires dans les Départements d’éducation du Sud, du Sud-est, des Nippes et de la Grande
Anse, dans des endroits d’une forte demande de scolarisation mais dépourvus d'écoles. Cet appui se
situe également dans la droite ligne de la poursuite des objectifs du Plan Opérationnel d’Éducation
produit par le MENFP en août 2010.
La Banque Mondiale soutient la mise en place de ces écoles communautaires avec le financement du
Projet Education Pour Tous Phase II (et fonds additionnels), qui fait suite a la phase I du projet du même
nom. Il poursuit comme objectif de : i) supporter l’inscription des élèves dans les écoles fondamentales
non-publiques situées dans les zones défavorisées ; ii) favoriser la présence des élèves en classe dans les
écoles des zones défavorisées sélectionnées ; iii) augmenter la capacité de gestion de l’éducation
fondamentale.
4
Activités prévues par le Projet EPT
Composante 1 : Appui aux inscriptions dans l’enseignement primaire. Cette composante comprend
deux sous-composantes couvrant : i) le Programme d’exonération des frais de scolarité (PEFS) ; et ii)
les services d’enseignement de base dans les communautés rurales sélectionnées.
Sous-composante 1.1. Renforcement du Programme de subvention scolaire. Cette souscomposante a pour objet d’assurer la poursuite du financement de dons en faveur des Comités de
gestion scolaire et de services de consultants jusqu’à la fin de l’année scolaire 2013-2014, pour
permettre aux élèves de familles vulnérables vivant dans des régions pauvres de s’inscrire dans des
écoles non publiques sélectionnées. D’autres bailleurs de fonds assumeront le financement des
activités pour l’année scolaire 2014-2015.
Sous composante 1.2. Appui aux Communautés. Cette sous-composante a pour objet de
poursuivre l’acheminement de dons et la fourniture de formations à certaines communautés situées
dans des régions insuffisamment desservies afin de fournir des services d’éducation de base aux
enfants d’âge scolaire. Cette sous-composante inclut la construction de 74 écoles à gestion
communautaire.
Composante 2 : Appui à l’amélioration de la fréquentation scolaire. Le projet restructuré comprend
trois sous-composantes couvrant : i) la fourniture d’un appui à la formation initiale des instituteurs ,
ii) la mise en œuvre d’un Programme de santé et de nutrition scolaires (SNS) pour sensiblement
réduire l’absentéisme des élèves et renforcer la participation active de ces derniers durant les cours,
et iii) l’amélioration des compétences des élèves en lecture pour améliorer leurs résultats en ce
domaine et, par conséquent, réduire le nombre d’abandons scolaires.
Composante 3 : Renforcement de la gestion du secteur. Cette composante a pour objet de
renforcer l’aptitude du MENFP à gérer le secteur de l’éducation : i) en renforçant le système
d’accréditation des écoles et l’appui aux Directions départementales de l’éducation (DDE) ; en
finançant des études, des activités pilotes, une assistance technique et des consultations pour
contribuer à l’amélioration de la programmation des ressources publiques et à la responsabilisation
dans le système de l’éducation ; et ii) en finançant la gestion, le suivi et l’évaluation du Projet.
L’initiative du Gouvernement et finance avec la sous-composante 1.2 du projet EPT vise à encadrer les
communautés dans la mise en place d’écoles communautaires (niveau fondamental) à but non lucratif,
dans des zones géographiques où l’accès à l’éducation est nettement déficient. Conséquemment, cette
sous-composante (PIEGC) devra déboucher sur la création d'écoles équipées et dotées suffisamment de
manuels scolaires et supports pédagogiques pour un enseignement de qualité. La gestion de ces écoles
reviendra principalement aux communautés, sous la supervision et avec le soutien du MENFP et des
autorités locales.
5
L’ouverture des écoles communautaires en octobre 2011 a fait naître beaucoup d’espoir dans les
départements pilotes Sud et Sud-est. Ceci a conforté le MENFP et la Banque Mondiale dans leur volonté
de poursuivre l'implantation des écoles communautaires. Le projet EPGC a donc entamé sa phase
d'extension depuis l'année 2012-2013 et cinquante-trois (53) nouvelles écoles communautaires ont
ouvert leurs portes au cours du mois d'octobre 2013 dans les quatre (4) départements précités.
Depuis plus de six mois, le processus de passation de marché visant le recrutement de firmes pour la
construction des premiers modules de deux salles de classe dans les dix (10) communautés pilotes avait
été lancé. Les dix communautés pilotes sont : Mide, Robas, Zaboka, Grande rivière, et Source salée,
Guillaumonde, Rosier, Civette, Chaumette et Brossard.
L’exécution des projets de construction causent souvent de sévères dégâts, à la fois à l’environnement
et dans les communautés où ils se développent. Avant de démarrer ces constructions il a été nécessaire
de procéder à une évaluation environnementale et sociale des terrains requis. Ainsi, le CGES cherche à
d’identifier les risques d’impacts négatifs potentiels de l’exécution du projet d’Ecole Publique à Gestion
Communautaire (EPGC) sur l’environnement et sur la communauté toute entière et à mettre en place un
protocole de bonnes pratiques permettant de les minimiser, du moins les mitiger. Il s’agit dans ce cadre
de montrer quelles sont les dispositions établies pour procéder au déplacement et à la réinstallation des
populations occupant les terrains destinés à la construction desdites écoles.
1.2
IDENTIFICATION DES IMPACTS
1.2.1 Les impacts sociaux et environnementaux
Dans le cadre des dix écoles pilotes, les impacts pourraient dépendre non seulement de l’état du site
choisi, de son statut et de ses caractéristiques, mais aussi de l’ampleur et de l’envergure des travaux. Les
impacts environnementaux et sociaux négatifs du projet proviendront surtout de la construction (écoles,
blocs sanitaires, points d’eau, etc.), d’autres impacts seront liés au fonctionnement des écoles
(utilisation des fontaines, etc.).
Durant les travaux, on pourra craindre les impacts négatifs suivants: coupe d’arbres et érosion des sols
dues aux coupes d’arbres, préparation des sites; défiguration du paysage due à l’exploitation des
carrières; risques liés à la localisation du site (inondation); pollution dues aux déchets de chantier;
risques d’accidents pour les ouvriers et les populations riveraines; conflits sociaux en cas de non
utilisation de la main d’œuvre locale ; risque de propagation des IST/VIH-SIDA et du choléra.
En phase de fonctionnement des écoles, les effets négatifs attendus concernent : la précarité de
l’hygiène scolaire, notamment au niveau de l’utilisation des points d’eau et des latrines; la non prise en
charge des élèves handicapés physiques (toilettes inadaptées, personnes à mobilité réduite,
éloignement des écoles, etc.). Toutefois, ces effets négatifs ont été perçus comme modérés ou mineurs
par la population.
6
1.2.2 Les Impacts de Réinstallation Involontaire
Pour les NEUF communautés de Mide, Robas, Zaboka, Grande rivière, et Source salée, Guillaumonde,
Civette, Chaumette et Brossard des parcelles ou des solutions ont été identifié qui ne nécessitent pas
de réinstallation involontaire des personnes.
Pour UNE communauté, celle de Rosier, il a fallu identifier une parcelle propriété de l’état occupes de 6
familles (total de 18 personnes), la raison pour laquelle ce Plan Succinct de Réinstallation (PSR) en
conformité avec le CPR.
1.2.3 Alternatives envisagées pour éviter ou minimiser la réinstallation
L’un des critères de sélection des communautés pour la mise en œuvre des EPGC, École publique à
gestion communautaire est la disponibilité de parcelles de terrain pour la construction des écoles. Lors
du démarrage de l’initiative en avril 2011 par le MENFP, il a été demandé aux représentants des
communautés présélectionnées de trouver un terrain rapidement, et les actes d’arpentage devraient
être déposés aux DDES dans un délai ne dépassant pas quinze(15) jours. Toutes les communautés ont
dû se débrouiller pour respecter ce délai. Suite à l’arpentage des sites par les communautés, au début
du mois de mai 2011, une mission a été commanditée, dans le but de permettre à la DGS de (i) faire le
relevé topographique, (ii) Réaliser une évaluation des terrains en présentant les caractéristiques
techniques de chacun des sites visitées. Au cours de plusieurs rencontres organisées les 19 décembre
2011 et du 9 janvier 2012 au local de la Banque Mondiale (Haïti) les participants (BM, DAEPP et
consultants, DGS, Directeurs Départementaux, ingénieurs départementaux) après l’exposé de la
Direction du Génie Scolaire ont émis diverses propositions sur chacun des parcelles à problèmes.
1Chaumette-Mide-Civette et BROSSARD : la DGS a donné
immédiatement à l’exploitation de ces parcelles.
feu vert pour procéder
2Grande rivière : la DGS avait conclu que cette parcelle doit être mise en veilleuse à cause de : (i)
sa forte déclivité qui va entrainer beaucoup d’investissement, et (ii) la présence d’un cimetière familial,
ou (iii) il faudrait en trouver une autre parcelle. En effet, après plusieurs rencontres et réunions les
membres de la communauté avaient conclu qu’ils étaient incapables non seulement de déplacer les 7
tombes familiales disposées sur le terrain mais aussi de trouver une autre parcelle. Conclusion : pour
compléter le manque à gagner : on avait écarté le cimetière et opté pour une construction en hauteur
pour le module manquant.
3Source salée : Il s’agissait de procéder à l’acquisition de 5 centièmes de terrain vers le Nord,
c’est-à-dire vers les montagnes, pour pouvoir bien installer les 3 modules de l’école et les aménagement
extérieurs. Apres plusieurs démarches de la part des membres du B/CCGE , le seul moyen de trouver un
autre site c’est d’acquérir 28 centièmes de terre pour moyennant une somme exorbitante de 150,000
gourdes ou 3062 USD. Conclusion : la décision a été de conserver le site et envisager une construction
en hauteur.
7
4Guillaumonde : Parcelles potentiellement à exploiter en construisant des blocs de 2 salles et en
recherchant d’autres sites au cas où l’on devait en construire d’autres modules et faire les
aménagements extérieurs.
5Robas : Résultat de l’évaluation sur ROBAS : Les conclusions de la DGS étant ceci : la parcelle
proposée ne présente aucune contrainte majeure de mise en valeur. Toutefois les blocs de classe seront
constitués de deux salles compte tenu des courbes de niveaux rapprochés et par conséquent de la pente
très forte qu’a la parcelle. Comme conclusion : pour éviter cette variation de pente de 5 à 10%, la DGS
est d’avis que la construction pourrait avoir lieu, cependant il y aura une augmentation du cout
d’investissement pour utiliser et mettre en valeur cette parcelle existante.
6Zaboka : Le terrain présentait une pente raide. Construire dessus pourrait engendrer des
dépenses faramineuses. Après discussion on a décidé que la parcelle est à abandonner. Comme
résolution : les membres de la communauté peuvent retrouver un autre terrain, et, il est disponible.
Sauf qu’ils attendent que le relevé topographique soit effectué avant l’opération d’arpentage. Les
difficultés ayant été surmontées, le terrain est présentement disponible pour construction.
7Rosier : La construction d’écoles sur les parcelles a Rosier était complique du point de vue
technique car les parcelles sont situées à côté d’une berge et doit tenir compte de certains risques et
faciliter l’accès aux handicapés. La conclusion initiale de la DGS étant que la parcelle évaluée est proche
de l’océan, ce qui augmente les risques d’exposition des enfants aux aléas liés à ce type de cohabitation
(risque probable de noyade des écoliers). La parcelle abrite aussi une population ce qui nécessite une
réinstallation involontaire. Ainsi donc, elle a suggéré que la DDE en collaboration avec le mobilisateur
communautaire, les CASEC et ASEC et la communauté procèdent à l’identification d’une autre parcelle.
Conclusion finale: puisque la communauté ne pouvait pas trouver d’autres sites à proposer, on doit
utiliser la parcelle à travers un plan adapté de manière à contourner et à diminuer la portée de certains
obstacles et de réinstaller les gens sur le site en conformité avec la Politique Opérationnelle 4.12 sur la
Réinstallation Involontaire.
2. OBJECTIFS
L’objectif principal du plan d’action de réinstallation est d’assurer aux personnes affectées un niveau de
vie et des conditions de vie équivalents ou meilleurs à ce qu’elles connaissaient avant la réalisation du
projet. Ainsi, le suivi et l’évaluation des actions proposées dans le plan d’action de réinstallation devront
porter prioritairement sur l’atteinte de cet objectif. Le suivi vise à corriger « en temps réel » les
méthodes de mise en œuvre durant l'exécution du Projet, alors que l'évaluation vise à vérifier si les
objectifs généraux des politiques ont été respectés et à tirer les enseignements de l'opération pour
modifier les stratégies et la mise en œuvre dans une perspective de plus long terme. Le suivi est
interne, et l'évaluation externe. L’objectif général du suivi est de s’assurer que toutes les PAP sont
indemnisées, déménagées et réinstallées dans le délai le plus court possible et sans impact négatif.
8
L’objectif du plan d’action de réinstallation est de clarifier que les exigences de la Politique
Opérationnelle et de la loi Haïtien guidant la réinstallation involontaire ont étés atteintes pendant la
préparation et l’exécution de la construction des EPGC dans les 10 pilotes sites.
Spécifiquement les objectifs décrits dans le CPR sont les suivants :
1minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’expropriation de terres,
en étudiant les alternatives viables lors de la conception du projet;
2s’assurer que les personnes affectées sont consultées et ont l’opportunité de participer à toutes
les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation
involontaire et de compensation;
3déterminer les indemnités en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne
affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée;
4-
établir un processus de compensation équitable, transparent, efficace et rassurant;
5assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et
leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à
celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles;
6concevoir et exécuter les activités de réinstallation involontaire et d’indemnisation en tant que
programmes de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement
pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices;
7accorder une attention spéciale aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les
populations déplacées.
3. ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES ET RECENSEMENT DES PERSONNES,
DES BIENS ET DES MOYENS D’EXISTENCE AFFECTES
3.1
RÉSULTATS D’UN RECENSEMENT COUVRANT LES OCCUPANTS ACTUELS DE LA ZONE
AFFECTÉE.
9
Un recensement a été fait en consultation avec la population locale pour établir la base de la conception
du programme de réinstallation et pour exclure les personnes qui arriveraient après le recensement de
l’éligibilité aux bénéfices du programme de réinstallation. Le tableau suivant comprenne les familles
occupantes de la parcelle :
Tableau n° I).
Synthèse des familles éligibles et occupantes de la parcelle a Rosier
Famille
Famille
S
e
x
e
Nombre de
Nom
Prénom
personnes
Salomon
Guerda
7
Antoine
Joram Mme
2
Vincent
Leny
1
Thermitus
Julienne
3
Guillaume
Evelyne
3
Salomon
Gertrude
2
Age
N. de
pers
onne
s
Régime
d'occupati
on
de
terrain
N.
d'années
d'occupa
tion
Degré
d'alphabéti
sation du
chef
de
ménage
Degré
d'étude
s
du
chef de
ménage
Situation
d'emploi
du chef de
ménage
Activité
principa
le
du
chef de
ménage
Reven
ue
mensu
elle de
la
famille
Nom
Prénom
Salomo
n
Guerda
F
34
7
Sans titre
formel
6
0
0
Chômeuse
Antoine
Joram
Mme
F
72
2
Sans titre
formel
36
Fondamen
tal
2e cycle
fondam
ental
Commerce
informel
Aucun
e
Aucun
59
Fondamen
tal 2e cycle
5e AF
Commerce
informel
Poissio
nner
4000
à 5000
gourd
es
25
Fondamen
tal 2e cycle
6e AF
Chômeuse
Aucun
e
Aucun
0
Commerce
informel
Poisso
nnière
0
Commerce
informel
Comm
erce
informe
l
Vincent
Leny
M
70
1
Sans titre
formel
Thermit
us
Julienn
e
F
42
3
Sans titre
formel
3
Sans titre
formel
2
Sans titre
formel
Guillau
me
Evelyne
Salomo
n
Gertrud
e
F
F
57
54
30
38
0
0
Aucune
Aucun
1000
à 2000
gourd
es
1000 à
1500
gourd
es
10
Le recensement a été faite de méthode « traditionnel en communauté» et participative, et a suivi
l’esprit de la PO 4.12 qui requière que le recensement comporte des études socio-économiques
détaillées de la population déplacée, en vue, notamment, de déterminer:
•
la composition du ménage,
•
les bases de revenus ou de subsistance du ménage affecté,
•
la vulnérabilité éventuelle vis-à-vis du processus de déplacement,
•
les souhaits au niveau de l'indemnisation et de la réinstallation.
3.2
PROCHAINE ÉTAPE NÉCESSAIRE POUR LA FINALISATION DU RECENSEMENT
Cependant, en tant que cette information existe au niveau local et a été consultée avec les PAP, le
niveau de détail et la documentation n’est pas encore conforme aux exigences du CPR et nécessitent
élaboration en écrite, par famille sur les points suivants :
-
-
-
Caractéristiques des ménages réinstallés: description des systèmes de production, de
l’organisation des ménages, comprenant les niveaux de production et de revenus issus des
activités formelles et informelles, et les niveaux de vie (notamment sur le plan de la santé) de la
population réinstallée.
Ampleur des pertes - totales ou partielles - de biens, et ampleur de la réinstallation physique et
économique.
Information sur les groupes ou personnes vulnérables pour lesquels des dispositions spécifiques
doivent être prises.
Dispositions relatives à l’actualisation de l’information sur les personnes réinstallées,
notamment leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, de sorte à ce que des informations
actuelles soient disponibles lors de la réinstallation.
Système foncier et transactions foncières
Des donc, la première activité de la mise en œuvre de ce PSR sera la mise à jour du Cadre de
Recensement qui comporte a moins des documents suivants : Un Dossier récapitulatif du ménage
affecte, une fiche d’enquête de ménage (incluant l’identification des occupants et l’enquête socioéconomique détaillée) ; une fiche parcelle, et une fiche bâtiment. Ce Cadre de Recensement sera soumis
a la Banque Mondiale pour avis.
11
4. CONTEXTE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
4.1
RÉSUMÉ DES
RÉINSTALLATION
INFORMATIONS
CONTENUES
DANS
LE
CADRE
DE
POLITIQUE
DE
Les textes légaux Haïtien applicables et la Politique Opérationnelle 4.12 sur la Réinstallation Involontaire
de la Banque Mondiale est décrit en détail dans le CPR. Voici la synthèse comparaison :
Tableau n° II).
Aspect
Projet
Bénéficiaires,
Critères
d’éligibilité:
Synthèse comparaison législation haïtienne et de l’OP 4.12 de la Banque
Mondiale en matière de déplacement et compensation de population
Législation haïtienne
Selon la Constitution du 10 Mars 1987, An
184ème de l'Indépendance. (SECTION H :
DE LA PROPRIÉTÉ), la propriété privée est
reconnue et garantie. L'expropriation pour
cause d'utilité publique peut avoir lieu
moyennant le paiement ou la consignation
ordonnée par justice aux ordres de qui de
droit, d'une juste et préalable indemnité
fixée à dire d'expert.
Politiques de la BM
Selon la loi du 18 Septembre 1979,
l’expropriation pour cause d’utilité n’est
autorisée qu’à des fins d’exécution des
travaux d’intérêt général. Constitue une
cause essentielle, nécessaire et suffisante
en matière d’expropriation forcée, la
mission de service public affectant
l’immeuble déclaré d’Utilité Publique pour
l’exécution desdits travaux.”
PO 4.12, par.15:
Conclusions
PO 4.12 par. 4:
Cette politique s’applique à toutes
les composantes du projet
entraînant
une
réinstallation
involontaire, quelle que soit la
source de financement de celui-ci.
Elle s’applique également aux
autres activités donnant lieu à une
réinstallation involontaire, qui, aux
yeux de la Banque, sont a)
directement et notoirement en
relation avec le projet financé par
la Banque ; b) nécessaires pour
atteindre les objectifs tels qu’ils
ont été fixés dans le document du
projet ; et c) réalisées, ou
planifiées pour être réalisées, en
parallèle avec le projet.
Les personnes déplacées peuvent La politique de la
appartenir à l’une des trois Banque mondiale et
catégories suivantes :
la
législation
se
a) les détenteurs d’un droit formel haïtienne
rejoignent
en
ce
qui
sur les terres (y compris les droits
les
coutumiers
et
traditionnels concerne
qui
reconnus par la législation du pays) personnes
peuvent
être
;
déplacées.
b) celles qui n’ont pas de droit
formel sur les terres au moment
où le recensement commence,
mais qui ont des titres fonciers ou
autres — sous réserve que de tels
titres soient reconnus par les lois
du pays ou puissent l’être dans le
12
cadre d’un processus identifié
dans le plan de réinstallation; et19
c) celles qui n’ont ni droit formel ni
titres susceptibles d’être reconnus
sur les terres qu’elles occupent.
Occupants
irréguliers
Seules les personnes, physiques ou
morales, pouvant soumettre leurs titres, en
tant que légitimes propriétaires des
parcelles, fonds et bâtisses, pourront faire
valoir leurs droits à compensation.
Groupes
vulnérables
La législation haïtienne n’a pas prévu de PO 4.12, par. 8:
dispositions spéciales « pour les groupes Pour que les objectifs de cette
vulnérables ».
politique soient atteints, on
prêtera une attention particulière
aux
besoins
des
groupes
vulnérables
au
sein
des
populations
déplacées,
notamment les personnes vivant
en deçà du seuil de pauvreté, les
travailleurs sans terre, les femmes
et les enfants, les populations
autochtones,
les
minorités
ethniques et toutes les autres
personnes déplacées risquant de
ne pas être protégées par la
législation nationale relative à la
compensation foncière.
Compensation
en nature
Il ya divergence
La législation nationale n’a pas prévue de PO 4.12, par. 11:
compensation en nature
Les stratégies de réinstallation sur
des terres devront être privilégiées
en ce qui concerne des
populations déplacées dont les
moyens d’existence sont tirés de la
terre.
PO 4.12, par. 16:
Les personnes relevant du par.15
c) reçoivent une aide à la
réinstallation en lieu et place de la
compensation pour les terres
qu’elles occupent, et toute autre
aide, en tant que de besoin, aux
fins d’atteindre les objectifs
énoncés
dans
la
présente
politique, à la condition qu’elles
aient occupé les terres dans la
zone du projet avant une date
limite fixée.
Une
divergence
existe
entre
la
politique
de
la
Banque Mondiale et
la
législation
haïtienne. En effet,
aucune
aide
ou
indemnisation n’est
prévue pour les
occupants irréguliers
Les
groupes
vulnérables tels que
prévus
par
la
politique
de
la
Banque ne sont pas
spécifiquement
protégés
par
la
législation haïtienne
qui ne prévoit, dans
le cadre de la
compensation que
les propriétaires, les
titulaires de droits
réels.
A chaque fois que des terres de
substitution sont proposées, les
terrains fournis aux personnes
13
réinstallées doivent afficher une
combinaison
de
potentiel
productif,
d’avantages
géographiques et autres facteurs
au
moins
équivalents
aux
avantages des terres soustraites.
Alternatives de La législation haïtienne ne prévoit pas, en PO 4.12, par. 11:
compensation
dehors des indemnisations d’alternatives Si les personnes déplacées
de compensation.
choisissent une autre option que
l’attribution de terres …, ou s’il n’y
a pas suffisamment de terres
disponibles à un coût raisonnable,
il faudra proposer des options non
foncières
fondées
sur
des
perspectives d’emploi ou de travail
indépendant qui s’ajouteront à
une indemnisation en espèces
pour la terre et autres moyens de
production perdus.
Compensation
en espèces
La compensation en espèces constitue le
principe dans la législation haïtienne,
lorsqu’il s’agit d’une expropriation pour
cause d’utilité publique.
La politique de la
Banque mondiale, en
matière d’alternative
de
compensation
notamment
celle
fondée
sur
des
perspectives
d’emploi
ou
de
travail indépendant
n’est pas prise en
compte
par
la
législation haïtienne.
En règle générale,
seules
les
indemnisations sont
usitées en Haïti.
PO 4.12, par. 12:
Le paiement en espèces d’une La politique de la
compensation pour perte de biens Banque mondiale et
est acceptable dans les cas où :
la
législation
se
a) les moyens d’existence étant haïtienne
rejoignent
en
Les indemnités doivent être suffisantes tirés des ressources foncières, les
de
pour compenser les pertes subis. Elles terres prises par le projet ne matière
en
doivent réparer l’intégralité du préjudice.
représentent qu’une faible fraction compensation
espèces.
de l’actif affecté et le reste de
l’actif est économiquement viable ;
b) des marchés actifs existent pour
les terres, les logements et le
travail, les personnes déplacées
utilisent de tels marchés et il y a
une offre disponible suffisante de
terres et d’habitations ; où enfin
Mieux la législation
haïtienne prévoit des
indemnités justes, en
ce sens qu’elles
doivent
réparer
l’intégralité
du
préjudice.
c) les moyens d’existence ne sont
pas fondés sur les ressources
foncières.
Les niveaux de compensation en
espèces devront être suffisants
pour financer le remplacement des
terrains perdus et autres actifs au
14
coût intégral de remplacement sur
les marchés locaux.
Délais pour les Les textes prévoient une juste et préalable PO 4.12, par. 10:
compensations: indemnité avant la prise en possession du La mise en œuvre des activités de
terrain concerné par l’expropriation.
réinstallation est connexe à
Le déplacement ne peut donc intervenir l’exécution de la composante
qu’après le paiement ou la consignation investissement du projet pour faire
des sommes dues.
en sorte que le déplacement ou la
restriction d’accès n’intervient pas
avant que les mesures nécessaires
à la réinstallation soient en place.
En ce qui concerne les impacts
relevant du par. 3 a) de cette
politique, ces mesures incluent la
fourniture,
avant
que
le
déplacement n’intervienne, d’une
compensation et des autres
formes d’assistance requises pour
la relocalisation, ainsi que la
préparation et l’attribution de
terrains de réinstallation assortis
des équipements appropriés, là où
cela est requis. La prise des terres
et des biens qui lui sont attachés,
notamment, ne peut se faire
qu’après
le
versement
de
l’indemnisation et, là où cela
s’applique, la fourniture aux
personnes déplacées de terrains
de réinstallation et d’indemnités
de déplacement.
La politique de la
Banque mondiale et
la
législation
haïtienne
poursuivent
les
mêmes objectifs, en
ce qui concerne les
délais
pour
les
compensations.
Consultations
Le
processus
participatif voulu par
la Banque mondiale
nécessite la saisine
directe
des
intéressés dés le
début
et
ils
participeront
à
toutes les étapes de
la procédure.
La loi prévoit la consultation des personnes PO 4.12 par. 2 b:
concernées
Les populations déplacées devront
être consultées de manière
constructive et avoir la possibilité
de participer à la planification et à
la mise en œuvre des programmes
de réinstallation.
Les
indemnités
doivent être versées
avant
tout
déplacement.
5. ELIGIBILITE ET DROITS A INDEMNISATION / REINSTALLATION
15
Sur la base des définitions et des catégories présentées dans le Cadre de Politique de Réinstallation, la
définition des personnes réinstallées éligibles, règles de détermination de l’éligibilité à l’indemnisation
ou autre assistance à la réinstallation, dont notamment la règle de fixation de la date limite du [@
INSERER], le tableau suivant comprend les gens éligibles a indemnisations pour impacts négatifs causes
par la construction de l’école communautaire.
Tableau n° III).
Synthèse des familles éligibles et occupantes de la parcelle a Rosier
Famille
Nombre de
Nom
Prénom
personnes
Salomon
Guerda
7
Antoine
Joram Mme
2
Vincent
Leny
1
Thermitus
Julienne
3
Guillaume
Evelyne
3
Salomon
Gertrude
2
6. EVALUATION ET INDEMNISATION DES PERTES
Les méthodologies d’évaluation destinées à déterminer le coût intégral de remplacement, description
des méthodes et niveaux d’indemnisation prévus par la législation locale, et mesures nécessaires pour
parvenir à l’indemnisation au coût intégral de réinstallation sont décrits en détails dans le CPR.
De façon consultative, le CASEC, la Mairie et les PAPs ont déjà agrées sur certaines méthodologies
d’évaluation et d’indemnisation des pertes qui sont conformes aux recommandations du CPR :
Indemnisation pour la perte de terrain
L’étude foncière a conclu que les PAP et leurs structures occupaient un terrain de l’état et qu’elles n’ont
ni titres ni droits formelle susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent. Par
conséquence elles reçoivent une aide à la réinstallation en lieu et place de la compensation pour les
terres qu’elles occupent.
Certaines restrictions s’appliquent aux compensations de terres :
•
en cas de compensation en nature : on compensera la terre par une autre, seulement si la PAP
accepte d’être réinstallée sur le site d’accueil.
16
•
en cas de compensation en espèces : afin de ne pas remettre des montants trop importants
entre les mains de PAP n’ayant pas l’habitude de gérer de telles liquidités, il sera proposé des
négociations pour déterminer les modalités d’utilisation des fonds qui seront versés seront versés. Ces
négociations devront être documentées pour s’assurer que les personnes sont les mandataires réels de
leurs familles. Ceci voudrait dire que les montants pourraient, par exemple, être versés mensuellement
ou trimestriellement ou en fonction des besoins.
A Rosier, les PAPs ont bénéficié en accédant pour le moment partiellement à un titre de propriété (en
attendant l'acte définitif). Car, de concert avec la Mairie, le CASEC leur a offert une pièce attestant
qu'elles peuvent jouir de la parcelle bénéficiée sans risque de la perdre un jour comme propriété privée.
Ces attestations seront vérifiées par le DGI pour rassurer elles sont dans la compétence de la mairie de
les emettre.
Indemnisation pour perte de concessions, d’habitations, de bâtiments ou d’autres structures privées
L’indemnisation en nature est basée sur le remplacement à neuf, sans dépréciation, des possessions
recensées dans les concessions, qu’elles soient habitées ou non par leurs propriétaires. En cas de
remplacement en nature, la structure perdue sera reconstruite avec des matériaux de qualité
équivalente, selon des normes strictes de construction et sans tenir compte d’aucune dépréciation.
Si une personne éligible décidait d’être dédommagée en espèces plutôt qu’en nature, l’indemnité au
mètre carré accordée correspondrait au coût de reconstruction à neuf de la structure recensée estimé
au prix du marché sans tenir compte de la dépréciation.
Etant donné qu’il est préférable de compenser les pertes d’habitations en nature, il sera important de
bien informer les PAP des avantages de la compensation en nature.
A Rosier, les PAPs seront compensées en nature selon les critères décrits dans le CPR comme agrées entre
les CASEC, la Mairie et la communauté. Il y a agreement sur la construction d’une nouvelle structure, qui
inclura a moins certaines améliorations comme un sol en béton, mais la deuxième activité de la mise en
œuvre de ce PSR sera de vérifier si ces reconstructions seront en effet planifiés d’être faites avec des
matériaux de qualité équivalente, selon des normes strictes de construction et sans tenir compte
d’aucune dépréciation.
Le cas particulier des puits, latrines, douchières et cuisines extérieures
Les puits, les forages, les latrines extérieures, les douchières extérieures et les cuisines extérieures
recensés seront compensés à leur valeur à neuf.
Perte temporaire ou permanentes de revenu des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles, qu’ils soient propriétaires ou non de la parcelle, risquent de perdre des
récoltes, donc des revenus agricoles lors des travaux. Ces pertes de récoltes doivent être compensées.
Pour les fins de compensation, chaque spéculation cultivée doit être recensée et évaluée au prix du
marché selon les rendements déclarés. La concordance des rendements déclarés lors du recensement,
avec les rendements moyens reconnus dans la zone doit être vérifiée. Un revenu total par exploitant
recensé doit être établi selon la propre production et la valeur au prix du marché.
17
Seules les pertes réelles de récoltes seront compensées, en espèces seulement, avec restrictions sur
l’utilisation des fonds selon les besoins (paiements mensuels, trimestriels, ou au besoin selon les
ententes avec les PAP).
A Rosier, il est difficile de parler de pertes importantes occasionnées par le déplacement et la
réinstallation des familles concernées à Rosier quand on connait la précarité de leur niveau de vie.
Cependant, certaines pertes ont quand même été enregistrée surtout en matière agricole. Car, les
déplacées ont été obligés d'abandonner la terre avec les cultures qui n'atteignaient pas encore le temps
de la récolte. Pour le reste, commerce, pêche et élevage il n'y a pas eu de perte compte tenu du fait que
les familles n'ont pas été déplacées sur distance importante par rapport à leur ancien logement. Les
mêmes possibilités sont donc maintenues.
Indemnisation pour la perte d’arbres
La compensation éventuelle des arbres se fera en fonction de leur degré de maturité; quant aux arbres
d’ombrage, une compensation forfaitaire par arbre sera versée selon les barèmes établis par les services
compétents. Les propriétaires des arbres perdus pourraient récolter leurs fruits ou leurs produits de
cueillette et les couper s’ils le désirent afin de récupérer le bois.
Aide d’urgence aux personnes vulnérables
Une aide d’urgence est à prévoir afin d’aider les personnes vulnérables qui sont généralement très
affectées par tout changement et qui n’ont pas les ressources financières pour s’adapter.
7. MESURES DE REINSTALLATION
7.1.1 Matrice des Impacts et des Mesures de Réinstallation
18
Surfaces
affectées
description
Famille
Nom
Salomon
Antoine
Prénom
Guerda
Joram
Mme
N. de
perso
nnes
7
2
Vincent
Leny
1
Thermit
us
Julienn
e
3
Terre
Structures Bâtiments
Surface
a
calculer
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
Maisonnet
te de 3 c à
c,
en
brique non
cuite, sol
en béton,
cuisine
extérieure,
Surface
a
calculer
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
Surface
a
calculer
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
Surface
a
calculer
Maisonnet
te de 4 c à
c,
en
brique non
cuite, sol
nu, cuisine
extérieure,
tuyau
(m²)
Puits
latrines douchières
- cuisines
extérieures
Pas
de
douche ni
douchière
Une
latrine
Maisonnet
te de 6 c à
c,
en
Pas
latrine
Plantati
ons
Banan
e
Mangu
e
banane
1 latrine
Maisonnet
te de 4 c à
c,
en
brique non
cuite, sol
nu, en tôle
+
de
Indemnisations en nature (m²) ou
espèces (G HT) + description
Puits latrines
Structures
- douchiè Plantatio
Terre
Bâtiments
res
- ns (G HT)
cuisines
extérie
ures
Surface
equival
ente
avec
autoris
ation
munici
pale
Maisonnette
de 3 c à c, en
brique
non
cuite, sol en
béton, cuisine
extérieure,
Surfac
e
equival
ente
avec
autoris
ation
munici
pale
Maisonnette
de 4 c à c, en
brique
non
cuite, sol en
beton, cuisine
extérieure,
tuyau
Assistance
Location
(mois
et/ou
G
HT)
Assistance
Déménage
ment
(G
HT)
Aide
d'urgenc
e
aux
vulnérab
les
(Nature
et/ou G
HT)
Remarqu
es
Observat
ions
Cette
mère de
4
enfants
ne sait
pas
commen
t elle va
être
relogée
Personn
e de 3e
âge
maladive
,
demand
e
sa
réinstall
ation
Valeur a
calculer
selon les
baremes
Haitienn
es
officielle
s
-
5000 G HT
20,000 G
HT
1
latrine
Valeur a
calculer
selon les
baremes
Haitienn
es
officielle
s
Habite
chez
un
neveu et
verse 1500
gdes
/
trimestre
5000 G HT
20,000
G HT
Habite
chez son
fils
A reçu des
frais
de
déménage
ment: 5000
gdes de la
part
du
CASEC
20,000
G HT
Attend
sa
réinstall
ation
Habite
chez une
voisine
5000 G HT
20,000
G HT
Demand
e
de
réinstall
Douchi
ère
et/ou
latrine
a
agreer
Arbres
fruitier
s
Surface
equival
ente
avec
autoris
ation
munici
pale
Maisonnette
de 4 c à c, en
brique
non
cuite, sol en
beton, en tôle
1
latrine
Valeur a
calculer
selon les
baremes
Haitienn
es
officielle
s
Arbres
fruitier
s
Surface
equival
ente
Maisonnette
de 6 c à c, en
brique
non
Douchi
ere
et/ou
Valeur a
calculer
selon les
19
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
Guillaum
e
Salomon
Evelyne
Gertrud
e
brique non
cuite, sol
en béton,
cuisine toit
en tôle
3
Surface
a
calculer
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
-
2
Surface
a
calculer
, sans
titre ni
autoris
ation
munici
pale
Maisonnet
te de 2 c à
c,
en
brique non
cuite, sol
en béton,
cuisine
avec
autoris
ation
munici
pale
Ni latrine
ni
douchière
Arbres
fruitier
s
Surfac
e
equival
ente
avec
autoris
ation
munici
pale
Arbres
fruitier
s
Surface
equival
ente
avec
autoris
ation
munici
pale
cuite, sol en
béton, cuisine
toit en tôle
-
Maisonnette
de 2 c à c, en
brique
non
cuite, sol en
béton, cuisine
latrine
a
agréer
baremes
Haitienn
es
officielle
s
douchi
ère ou
latrine
a
agréer
Valeur a
calculer
selon les
baremes
Haitienn
es
officielle
s
douchi
ère ou
latrine
a
agreer
Valeur a
calculer
selon les
baremes
Haitienn
es
officielle
s
ation
Habite
chez une
voisine
Habite
chez
un
ami
5000 G HT
5000 G HT
20,000
G HT
Mère de
10
enfants
dont la
plupart
sont à
Port-auPrince
ou aux
Cayes,
demand
e
sa
réinstall
ation
20,000
G HT
Mère de
famille
s'adonna
nt à des
activités
informell
es pour
survivre.
20
7.1.2 Description des mesures déjà faites (indemnisation et/ou réinstallation) pour assister
chacune des catégories de personnes affectées
En terme de mesures de relocalisation, voici ce qui a été déjà fait pour les personnes affectées : 1) le
CASEC a pris la question en main et a procédé au déplacement des personnes concernées; 2) Un nouvel
emplacement a été affecté à chaque famille pour sa relocalisation; 3) le CASEC s'est chargé de la
reconstruction des maisonnettes détruites. Étant donné que les fonds manquaient pour
l'accomplissement de sa mission de reconstruire les maisonnettes détruites, le CASEC a procédé à une
campagne de levé de fonds. Entretemps, dans le but de faciliter le démarrage des travaux de
construction de l'école, le CASEC a payé le loyer temporaire pour certaines familles à relocaliser dont les
constructions sont en cours;4) Une personne de troisième âge (Mme Antoine Joram Duroselle) n’a été
récupérée par son neveu à qui une somme de 5000 gourdes a été fournie comme indemnité de
déménagement par le bureau du CASEC.
Il faut signaler que le CASEC a pris la résolution de remettre à chaque famille relocalisée une
autorisation d'habiter. Cette pièce sert de document officiel aux occupants des parcelles attribuées.
7.1.3 Description des mesures prévues (indemnisation et/ou réinstallation) pour assister
chacune des catégories de personnes affectées
Ce qui, en rapport avec les mesures du tableau ci-dessus, va être fait c'est:
1) parachever la construction des maisonnettes sur les nouvelles parcelles attribuées;
2) procéder à la construction des maisonnettes qui ne le sont pas encore;
3) Toutes les maisonnettes seront avec des matériaux de qualité équivalente, selon des normes strictes
de construction et auront a moins le sol en béton (équivalent pour trois familles qui l’avaient au
paravent, amélioration pour trois qui ne l’avaient pas) et une latrine et/ou douchière (équivalent pour
deux familles, amélioration pour quatre).
4) continuer à verser le montant requis pour le loyer de chacune des familles concernées jusqu'à son
installation dans ses nouveaux espaces;
5) verser aux toutes familles affectées l’indemnité de déménagement de 5000 gourdes.
6) Déterminer et calculer l’aide d’urgence pour les personnes affectées vulnérables.
7.2
SÉLECTION DES SITES DE RÉINSTALLATION, PRÉPARATION DES SITES, ET RÉINSTALLATION, EN INCLUANT LA
DESCRIPTION DES ALTERNATIVES
Les nouveaux sites adoptés pour la réinstallation des familles affectées n'ont pas été cherchés ailleurs. Il
s'agit du même terrain dont une partie a été offerte pour la construction de l'école communautaire. Les
maisonnettes donc, ne sont pas situées loin de leur emplacement initial, sauf qu'elles ne sont pas sur le
terrain affecté à la construction de l'école. C'est le CASEC, l'autorité municipale de la zone qui a identifié
et remis la parcelle qui lui revient à chaque famille.
7.3
MÉCANISMES LÉGAUX D’ATTRIBUTION ET DE RÉGULARISATION FONCIÈRE POUR LES RÉINSTALLÉS
Les familles ont obtenu un reçu de la part de la Mairie à partir des démarches entreprises par le CASEC.
Ce papier tient lieu d'attestation qui donne droit à son détenteur de jouir comme il le veut de sa
parcelle.
21
7.4
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE, PARTICIPATION DES PERSONNES RÉINSTALLÉES, PARTICIPATION DES
COMMUNAUTÉS HÔTES
Le déplacement et la réinstallation des familles a fait l'objet de tout un processus qui consistait à
consulter la communauté en entier y compris le CASEC, puis le comité qui gère la communauté, puis les
personnes directement concernées par la situation et ceci, à plusieurs reprises.
Dès le moment où le projet est annoncé dans Rosier (La communauté en question), la communauté a
été avertie que les personnes qui occupent le terrain illégalement ne pourront pas cohabiter avec l'école
et qu'elles devraient quitter le terrain. Le comité communautaire a été contacté en ce sens pour
discussion par les agents de terrain, consultants travaillant à la solde du projet EPGC/EPT. Toutes les
familles, conscientes de la situation avaient agrées d'abandonner le terrain moyennant les moyens leur
permettant de déménager. Le CASEC a pris donc la décision de faire le nécessaire en ce sens et a promis
aux occupants du terrain de leur fournir les moyens requis. C'est ainsi qu'il a loué des maisons pour
replacer les familles affectées avant de procéder au démolissage des maisonnettes qui les logeaient, en
attendant la reconstruction de ces logis sur les parcelles qui seraient attribuées aux familles affectées.
En février 2014, un représentant de la Banque Mondiale accompagné d'un membre de l'EPGC, s'est
rendu sur les lieux pour se rendre compte de l'état de la situation. Une rencontre au cours de laquelle
des informations socioéconomiques ont été recueillies, a donc eu lieu avec tous les concernés y compris
le CCGE et le CASEC. Il en est résulté les dernières informations concernant l'état de la situation. Ainsi,
les familles affectées sont toutes consentantes pour quitter le terrain, car tout le monde veut que l'école
soit construite au bénéfice de la population.
7.5
MESURES SPÉCIFIQUES D’ASSISTANCE DESTINÉES AUX PERSONNES ET GROUPES VULNÉRABLES
Vu l'état de la situation qui prévaut présentement dans la communauté où jusqu'à présent la
relocalisation des familles n'a pas été complétée faute de moyens financiers, il s'avère nécessaire de
soutenir le CASEC dans ses efforts pour aider les concernés. Ainsi, une indemnité de 25,000 gourdes est
réclamée au profit de chaque famille affectée.
8. PROCEDURES DE GESTION DES PLAINTES ET CONFLITS
Le Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire du projet décrit les mécanismes pour l’arbitrage et
le règlement par des tierces parties des litiges et conflits relatifs à la réinstallation. Ces mécanismes
prennent en compte les recours judiciaires effectivement possibles et les mécanismes traditionnels de
règlement des conflits.
Grace à l’approche communautaire et participative du projet, les PAP ont été consulte de manière
constructive et ont eu la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre du programme
de réinstallation. Il n’y a pas eu de plaintes et conflits nécessitants la mise en œuvre d’un mécanisme
de doléances formelle. Dans le cas ou des conflits émergent pendant la mise en œuvre de ce PAR, le
mécanisme de doléances suivant sera mis en place :
22
Une commission de conciliation de 7 membres est formée et comprend trois (3) membres du comité de
gestion de l’école ; un (1) membre du (Conseil d’Administration de la Section Communale) CASEC ; (1)
Mobilisateur, (1) Directeur départemental d’éducation, un (1) notable de la communauté.
Le secrétariat de la commission reçoit les personnes affectées par le projet et constitue un dossier de
plainte. Dès qu’une plainte est déposée les travaux et toutes les démarches d’occupation des lieux sont
stoppés.
La commission se réunit à l’extraordinaire avec la ou les personnes affectées et les donneurs de parcelle
(le cas échéant) pour prendre connaissance de manière détaillée des doléances. Une première tentative
de règlement à l’amiable est faite sur la base du respect des dispositions du présent cadre de politique
de réinstallation.
Le procès-verbal de la réunion est acheminé à la DAEPP et à l’EGP-EPT.
L’EGP-EPT requiert (au besoin) en accord avec la DAEPP, les services d’un expert en analyse
environnementale pour la conseiller de la meilleure solution à adopter en la circonstance ; et
éventuellement déterminer, selon le cas, l’ampleur des dommages et les niveaux d’indemnisation à
appliquer. L’expert respectera de manière stricte les dispositions et les principes de participation des
personnes affectées, établis par le présent cadre de politique de réinstallation.
Eventuellement, le Plan d’Action de Réinstallation est appliqué en vue d’une juste et équitable
compensation.
Un suivi du processus est réalisé pour s’assurer que la compensation est effective, juste et équitable.
Evaluation (le cas échéant) du processus d’application du PAR en vue d’apprécier le degré de réalisation
des objectifs qui y sont fixés.
9. RESPONSABILITES ORGANISATIONNELLES
Conforme au CPR, les responsabilités organisationnelles pour la préparation, mise en œuvre et
évaluation du PAR sont les suivantes :
Tableau n° IV).
Actions principales et les responsables
N°
Actions exigées
Parties Responsables
1
Préparation du PAR ou PSR
EGP-EPT, équipe EPGC, consultant
23
2
Approbation du PAR ou PSR
La DGS, la DAEPP, les communautés, MENFP,
3
Diffusion du PAR ou PSR
L’EGP-EPT
la DGS, la DAEPP
les communautés
4
Evaluation du PAR
l’EGP-EPT
la DGS, la DAEPP
Consultants socio-économistes
5
Responsabilité du décret de cessibilité éventuelle
MENFP, la DGS, la DAEPP
6
Parties responsables des paiements pour la MENFP via DAEPP, EGP-EPT
compensation des PAP
7
Mise en œuvre du PAR
DGS, DAEP, DDE, équipe EPCG, commission de
conciliation
8
Libération des emprises
PAP
les communautés, Commission de conciliation
9
Suivi et Evaluation
la DGS, équipe EPGC
S&E EPT, DAEPP, firmes/ONG recrutés
10
Mise à disposition des terres
les Communautés
10. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Le calendrier de mise en œuvre couvre toutes les actions depuis la préparation jusqu’à la fin de la mise
en œuvre, y compris les dates pour la délivrance aux réinstallés des actions du projet et des diverses
formes d’assistance prévues.
Activité
Mois
Consultation,
accords
préliminaires,
et Juillet 2013 – Décembre 2013
approbation du site
Préparation, Approbation et Publication du CPR
Février 2014 – Mars 2014
24
Préparation du PSR
Consultations Locales sur le PSR et CPR. Accords
Définitives
Mise en œuvre du PSR, Construction des
structures remplaçantes
Publication du PSR Définitif
Evaluation PSR
Mars 2014
Avril 2014
Avril – May 2014
Avril 2014
Juin 2014
11. COUT ET BUDGET
Etape 3 de la mise en œuvre de ce PSR : Définition des tableaux des coûts par action pour toutes les
activités prévues pour la réinstallation, y compris les provisions pour autres imprévus. Prévisions de
dépense, source de financement et mécanismes de mise à disposition des fonds.
12. SUIVI ET EVALUATION
L’EPT fera l’organisation du suivi des actions de réinstallation par le CASEC qui est chargé de la mise en
œuvre. Une mission d’assistance technique en avril offrira soutien a l’EPT et le CASEC pour le suivi et les
informations collectées, ainsi que pour la consultation des personnes à réinstaller de cette PSR. Une
évaluation formelle de la mise en œuvre de la réinstallation sera soumise a la Banque Mondiale avant 30
juin 2014
25
13. ANNEXES
13.1
BAREMES DE COMPENSATION POUR PERTE D’ARBRES
Barème de compensation pour perte d’arbres en gourdes (HTG)
ARBRES FRUITIÉS
NO.
ESPÈCE
Valeur
récolte
annuelle
moyenne
(Gdes)
Période de
croissance
avant
production
(Années)
VALEURS (Gdes)
Plant de
remplacement
Arbre
Valeur de la
compensation
/ unité TOTAL
(Gdes)
1
Cerisier
450 3
75
NA
1 425
2
Cocotier
2 800 3
75
NA
8 475
3
Manguier
3 500 4
75
NA
14 075
4
Acajou
moyen
NA
NA
50
5 000
5 050
5
Chêne
NA
NA
50
12 000
12 050
6
Chêne
moyen
NA
NA
50
6 000
6 050
7
Palmier
50
NA
4 250
8
Frêne
9
Citronnier
10
Arbre
véritable
11
Sapin
NA
NA
12
Flamboyant
NA
NA
13
Oranger
14
Quenepier
600 7
NA
NA
50
375
425
600 3
50
NA
1 850
2 000 5
50
NA
10 050
50
1 000
1 050
50
1 600
1 650
450 3
75
NA
1 425
3 000 4
75
NA
12 075
Explications
Prix marmite de cerise 150;
Rendement moyen
annuel:3marmites
Prix d'une noix de coco:
40gdes; Rendement moyen
annuel:7 grappes, 10 noix par
grappe
Prix d'une douzaine de
mangue: 35gdes; Rendement
annuel moyen: 100 douzaines
Prix d'une douzaine de
planche:
5000gdes;
Rendement annuel moyen:
une douzaine
Prix d'une douzaine de
planche:
6000gdes,
Rendement annuel moyen: 2
douzaines
Prix d'une douzaine de
planche:
6000gdes,
Rendement annuel moyen:
une douzaine
Prix d'une douzaine de
"latte'':600Gdes: Rendement
moyen annuel: une douzaine
Prix d'un sac de charbon:
500gdes; Rendement 3/4 de
sac de charbons
Prix d'une marmite de citron:
150; Rendement annuel
moyen 4 marmites
Prix d'une douzaine d'arbre
veritable:
100gdes;
Rendement annuel moyen 20
douzaines
Prix d'un sac de charbon:
500gdes; Rendement annuel
moyen 2 sacs de charbons
Prix d'un sac de charbon:
400gdes: Rendement annuel
moyen 4 sacs
Prix d'une marmite d'orange:
150; Rendement annuel
moyen 3 marmites
Prix d'un sac de quenepe:
500gdes; Rendement annuel
moyen 6 sacs
26
15
Nim
NA
NA
50
2 000
2 050
Prix d'un sac de charbon:
500gdes; Rendement annuel
moyen 4 sacs de charbons
Source : Venson MOÏSE, Agronome, Août 2011
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