Plan de mise en œuvre pour le bétail (PMOB)

Transcription

Date de révision de version : 6 juin 2014
Date de distribution : 6 juin 2014
Plan de mise en œuvre pour le bétail (PMOB) : feuille de route de l'industrie
– Référence du porte-parole
CONTEXTE
Plan de mise en œuvre pour le bétail (PMOB) :
• Le PMOB est la feuille de route de l'industrie visant à identifier les objectifs, les étapes et les enjeux
dans l'optique de la mise en œuvre d'un système de traçabilité du bétail efficace et durable au
Canada.
• L'industrie et les gouvernements ont passé en revue et livré leur point de vue sur le PMOB lors du
Sommet national sur la traçabilité du bétail qui s'est tenu du 31 août au 2 septembre 2011 à
Saskatoon, lors duquel des jalons importants ont été atteints et les participants se sont accordés
pour progresser dans la déclaration des déplacements et surmonter les problèmes d'identification
des lieux.
• En 2014, le Comité PMOB continuera de peaufiner le plan et le transmettra aux gouvernements en
guise de modèle soutenu par l'industrie et d'échéancier pour la mise en place de la traçabilité du
bétail au Canada.
• Le PMOB est mis en place dans le cadre d'une collaboration entre l'industrie et les gouvernements.
MESSAGES CLÉS
La traçabilité est importante pour :
• La santé animale, la santé publique, la salubrité des aliments, la gestion des cas d'urgence et les
chaines de valeur ;
• Répondre aux catastrophes naturelles ;
• La promotion et l'accès au marché, la concurrence sur un marché mondial et répondre à l'évolution
de la demande des consommateurs ;
• Les capacités de mise en quarantaine qui peuvent permettre au commerce de se poursuivre (ex. :
grippe aviaire, compléments alimentaires contaminés).
Un système de traçabilité entièrement fonctionnel repose sur trois piliers :
1. Identification des animaux – Associer un numéro d'identification unique à un animal
2. Identification des lieux – L'attribution d'un numéro d'identification unique à un lieu physique
3. Déplacement – Associer un numéro d'identification d'animal à un lieu et une heure
Le programme national d'identification pour le bétail est régi par le Règlement sur la santé des
animaux. La mise en œuvre de la traçabilité est guidée par les Objectifs nationaux de performance, les
Normes de données nationales et le Dictionnaire des données.
L'industrie bovine a pris l'engagement de :
• Garantir l'intégrité, l'efficacité et la confidentialité du système national piloté par l'industrie pour le
retraçage de la santé des animaux et la salubrité des aliments au Canada;
• Renforcer les capacités nationales et internationales de réponse aux urgences sanitaires
concernant les animaux;
300, 5735 – 7 Street N.E. Calgary, Alberta T2E 8V3
Tél: (403) 275-2083 Télécopie : (403) 275-1668 Sans frais : 1-877-909-2333 www.canadaid.ca
•
Appuyer les principes de traçabilité, développer son infrastructure, améliorer la technologie et
améliorer la conformité de l'ensemble du système.
Les principes clés en matière de traçabilité pour l'industrie du bétail sont les suivants :
• La traçabilité doit soutenir les normes de l'industrie en matière de commerce.
• Le système de traçabilité de l'industrie bovine améliorera la position concurrentielle de l'industrie.
• La traçabilité va se développer au fur et à mesure de la disponibilité de la technologie voulue pour
soutenir les activités.
• La traçabilité aura un effet neutre sur le marché. Aucun secteur de l'industrie ne sera avantagé ou
désavantagé par la mise en œuvre de la traçabilité.
• Les normes de l'industrie définiront les plages de tolérance pour la lisibilité et la rétention des
étiquettes.
• Les informations sur les producteurs doivent rester confidentielles.
IDENTIFICATION DES ANIMAUX – Enjeux et recommandations :
Délai de livraison des étiquettes (détaillant d'étiquettes)
• L'Agence canadienne d'identification du bétail a revu et complété l'accord avec les détaillants
d'étiquettes afin de former et de soutenir ces derniers dans le cadre de la délivrance des étiquettes
sur un compte du système de suivi canadien du bétail du producteur dans les 24 heures suivant
l'achat de l'étiquette.
• Les parties prenantes de l'industrie recommandent à l'ACIB de passer à un modèle de distribution
des étiquettes et d'agrandir le centre d'appels afin d'améliorer la protection des données dans le
SCTB (N.B. l’une des principales sources d'erreurs de séquençage des données du SCTB est la
non-livraison par les détaillants d'étiquettes aux comptes des producteurs dans les 24 heures
suivant l'achat de l'étiquette).
Délais d'activation/de déclaration des étiquettes (dossiers du producteur primaire)
• Activation des étiquettes : Une indication du producteur que les étiquettes achetées ont été
apposées à un animal dans un délai précis (ex. : vérification de l'âge, entrée dans un parc
d'engraissement, déplacement du troupeau d'origine, etc.).
• L'Agence canadienne d'identification du bétail travaillera avec l'industrie et les gouvernements afin
de :
o Soutenir et former les producteurs afin de s'assurer qu'ils ont saisi tous les numéros d'étiquettes
appliquées à des fins de vérification.
o Mettre en place un système pour des outils de recoupement.
o Activer les étiquettes à partir du premier évènement concernant un animal enregistré (ex. :
vérification de l'âge, entrée dans un parc d'engraissement, déplacement du troupeau d'origine,
etc.).
Délai d'activation des étiquettes (réétiquetage/remplacement dans un encan, un poste de vente,
un parc de groupage ou un parc d'engraissement)
• La capacité de retracer un animal en 48 heures est vitale pour les gouvernements et l'industrie.
•
•
•
L'industrie a considéré qu'un délai de 24 à 48 heures s'avère inadapté et recommande de fixer un
délai pour l'entrée des données de sept jours pour l'activation des étiquettes sur des animaux réétiquetés dans les encans, les postes de vente, les parcs de groupage, les ventes électroniques et
les parcs d'engraissement.
En cas d'épizootie ou dans d’autres circonstances, l'industrie consent à ce que les
données/archives du bétail soient immédiatement rendues disponibles sur demande.
L'Agence canadienne d'identification du bétail travaillera avec l'industrie et les gouvernements afin
de soutenir les encans, les postes de vente, les parcs de groupage, les ventes électroniques et les
parcs d'engraissement en dispensant des formations sur les exigences en matière d'activation des
étiquettes
Vérification de l'âge
• L'industrie s'engage à mettre en place un système de vérification de l'âge tributaire du marché pour
l'accès aux marchés étrangers et la gestion appropriée du marché intérieur des matières à risque
spécifiées.
• Certaines provinces ont rendu la vérification de l'âge obligatoire ou ont entrepris de le faire.
• L'industrie est d'avis que la vérification de l'âge est un élément facultatif à valeur ajoutée.
• L'industrie accepte que l'étiquette soit apposée sur l'oreille de l'animal lorsque son âge est vérifié
(afin de s'assurer que les registres des naissances et ceux des étiquettes concordent pour résoudre
les problèmes relatifs à la correspondance du numéro d'identification unique avec la date de
naissance).
• Les écarts de réglementation en matière de santé animale doivent être éliminés par souci d'équité
entre les producteurs.
• L'ACIB travaillera avec l'industrie et les gouvernements afin de soutenir les producteurs en
développant et donnant des formations sur la vérification de l'âge.
Sexe
• L'industrie recommande de faire de l'ajout du sexe un élément facultatif à valeur ajoutée.
Dossiers à la ferme
• Tous les dossiers à la ferme concernant les animaux doivent être appariés au numéro
d'identification unique de chaque animal (inscrit sur l'étiquette approuvée).
• L'ACIB travaillera avec l'industrie et les gouvernements afin de trouver des financements en vue de
soutenir les producteurs en développant et donnant des formations sur la gestion des dossiers à la
ferme.
Délai de radiation des étiquettes
• En vertu du Règlement sur la santé des animaux, le délai, pour la radiation et l'entrée des données
suivant l'exportation, est fixé à 30 jours. L'industrie recommande de ramener le délai à sept jours
pour la radiation des étiquettes dans les établissements de transformation, d'équarrissage et
d'abattage à des fins de suivi des maladies des animaux.
Délais pour l'exportation
• En vertu du Règlement sur la santé des animaux, le délai, pour l'entrée des données suivant
l'exportation, est fixé à 30 jours. L'industrie recommande de ramener le délai à 14 jours pour
l'exportation des animaux vivants afin de tenir compte des déplacements transfrontaliers d'animaux
de race pure et les animaux d'engraissement qui pourraient être refusés à la frontière.
Délais pour l'importation
• En vertu du Règlement sur la santé des animaux, le délai, pour l'entrée des données suivant
l'exportation, est fixé à 30 jours. L'industrie recommande de ramener le délai à 14 jours pour
l'importation des animaux vivants afin de tenir compte des déplacements transfrontaliers d'animaux
pure race et les animaux d'engraissement qui pourraient être refusés à la frontière.
Installations d'étiquetage :
• Les encans, les postes de vente et les parcs de groupage ont la possibilité d'étiqueter le bétail non
étiqueté à son arrivée et le producteur assume la responsabilité des animaux non étiquetés.
• Les propriétaires de bovins non identifiés sont responsables d'aviser le site d'étiquetage quant aux
animaux non étiquetés avant la livraison. Le propriétaire du bétail doit indiquer s'il envoie des
étiquettes approuvées pour être appliquées sur les animaux non identifiés ou demander au site
d'étiquetage de fournir et d'appliquer les étiquettes approuvées sur les animaux non étiquetés.
• Le règlement modifié de l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige des installations
d'étiquetage de déclarer par écrit à partir du 1er juillet 2014 qu'elles agissent en tant que site
d'étiquetage et qu'elles satisfont aux exigences des règlements de la Canadian Cattle Identification
Agency.
• Pour s’assurer que les producteurs de bétail et de bison ont connaissance et accès aux sites
locaux d'étiquetage, la Canadian Cattle Identification Agency publiera en ligne une liste des lieux
d'étiquetage sur le site www.canadaid.ca.
Étiquettes de remplacement de couleur pour l'importation/exportation
• Il n'y a pas d'exigence d'étiquettes de couleur séparée pour indiquer les animaux
d'importation/exportation, si les gouvernements du Canada et des États-Unis conviennent de
reconnaître mutuellement comme équivalentes leurs étiquettes RFID approuvées. Au Canada, la
base de données de l'Administrateur doit pouvoir accepter les étiquettes dont le numéro commence
par 840 (préfixe américain officiel pour les numéros d'étiquettes) ainsi que les étiquettes dont le
numéro commence par 124 (préfixe canadien officiel pour les numéros d'étiquettes)
Plaque d'immatriculation du transporteur
• Un Groupe de travail sur le document national de déclaration déplacement du bétail a été mis sur
pied afin d'élaborer des options en vue d'un document national d'accompagnement simplifié
(création d'un manifeste commun pour toutes les espèces).
• L'industrie a accepté un ensemble minimum de données comprenant le numéro de plaque
d'immatriculation ou le numéro de l’unité de transport.
IDENTIFICATION DES LIEUX – Enjeux et recommandations
•
N° de compte : Un numéro de référence uniforme et unique créé pour chaque producteur
individuel/entité corporative individuelle servant d'identifiant commun dans un système reconnu à
l'échelle nationale ou provinciale
•
Lieux : Une parcelle de terre définie par une description officielle ou, en son absence, par des
coordonnées géographiques, sur laquelle des animaux, des végétaux ou des aliments sont
produits, conservés, rassemblés ou éliminés
•
La mise en œuvre et la création de l'identification des lieux pour les producteurs reposent
essentiellement sur la planification d'urgence à l'échelle provinciale. L'identification des lieux est
une condition préalable au suivi et à la consignation des déplacements des animaux.
•
Quatre types de lieux sont recensés :
1. Principal– Le site principal des activités agricoles et ses terres attenantes
2. Connexe – Tous les sites considérés comme des unités épidémiologiques (santé animale) en
raison de la régularité des déplacements des animaux ou de produits entre eux
3. De rassemblement (site intermédiaire) –Sites où des animaux de plus d'un troupeau d'origine
circulent librement les uns avec les autres en raison de la structure physique du site ou des
activités commerciales qui y sont menées
 Catégorie A : Parc d'engraissement et parc de démarrage de veaux
 Catégorie B i) : 4-H, expositions, foires, rodéos
 Catégorie B ii) : Cliniques vétérinaires, unités d'insémination artificielle, importateurs,
laboratoires de pathologie, installations de quarantaine, stations d'essais
 Catégorie C : Encan, parcs de rassemblement, postes d'achat, ventes électroniques
(comprend les centres d'exportation) et sites d'étiquetage.
 Catégorie D : Lieux de repos, de pâturage, d'abreuvement; aéroports (en transit)
4. De rassemblement connexe – un lieu où les animaux de plus d'un troupeau d'origine paissent
ensemble (c.-à-d. pâturages publics ou communautaires, pâturage fédéral ou de la couronne);
chacun de ces endroits nécessitera un numéro d'identification de lieu (PID) lié au producteur
d'origine.
Calendrier prévu et informations liées - Enregistrement et validation de PID
•
Phase 1 (terminée en juin 2013)
o Travailler conjointement avec des groupes (groupes de producteurs ou producteurs
individuels et gouvernements provinciaux) qui ont déjà des données de situation
(géographiques) liées aux terres pour peupler et valider le PID.
o Synchroniser les PID à travers tous les systèmes de traçabilité pour assurer qu'un seul PID
est attribué à un emplacement foncier (géographique) donné et ainsi, éliminer les doubles.
o S’assurer que tous les parcs d'engraissement, parcs de démarrage, abattoirs, exportateurs,
exploitants en animaux morts et équarrisseurs (sites de rassemblement connexe avec
infrastructure en place), reçoivent un PID national unique pour tous les enregistrements
de déplacement à l'arrivée.
•
Phase 2 (Date prévue de fin : Juin 2015)
o Les processus de validation de PID sont définis par les gouvernements provinciaux et les
méthodologies d'échange de données pour intégrer dans le registre national (base de
données CLTS de la CCIA) sont élaborées.
o Le numéro de compte de base de données CLTS pourrait être utilisé pour les communications
de retraçage comme exigence préalable à la mise en œuvre provinciale du PID.
o Combiner les efforts avec les provinces pour assurer que tous les producteurs aient un
PID unique attribué, et que ces informations (géographiques) liées au terrain, soient validées
pour l'intégrité des données.
•
Phase 3 (Date prévue de fin : 1er septembre 2015)
o S’assurer que tous les pâturages communautaires, les pâturages de la couronne, les
terres fédérales, les encans et les postes d'achat avec infrastructures en place reçoivent un
PID national unique. Tous les sites de rassemblement connexes doivent avoir un PID unique.
o S’assurer que tous les autres lieux intermédiaires de déplacement (ex., clubs 4-H,
expositions, importateurs, unités d'insémination artificielle, laboratoires de pathologie,
installations de quarantaine, installations de recherche, sites d'étiquetage, stations d'essais,
points de transport et cliniques vétérinaires) aient un PID validé enregistré dans la base de
données CLTS.
•
Phase 4 (Date prévue de fin : 31 décembre 2015)
o Tous les PID sont intégrés et validés dans le registre national (base de données CLTS de
la CCIA).
DÉPLACEMENTS DES ANIMAUX – Enjeux et recommandations :
•
La fonctionnalité du système CLTS est complète et inclut la déclaration des évènements d'entrée et
de sortie.
•
De concert avec l'ACIA et l'industrie, l'ACIB travaille à l'élaboration d'une stratégie pratique de mise
en œuvre progressive de la déclaration des déplacements des animaux afin de répondre aux
préoccupations de l'industrie et d'améliorer les services d'appui à la traçabilité par les biais
suivants :
o Formation
o Soutien technique
o Aide pratique aux individus
o Aide pratique aux groupes
o Les communications
•
L'approche de transition en neuf étapes se fonde sur :
o La déclaration des données de déplacement des animaux ne portera que sur les données
d'entrée
o La déclaration des données de sortie d'animaux sera facultative
o Les exigences sont introduites dans la base nationale de données.
•
Phase 1 – Réglementation (date de fin prévue 1er janvier 2016)
o Phase 1 : Contribution de la part de l'industrie au paquet de réglementation nationale sur la
traçabilité pour toutes les espèces (achevée)
o Phase 2 : Commentaires de l'industrie sur les modifications réglementaires prévues à la
Partie VI de la Réglementation sur la santé des animaux (décembre 2014)
o Phase 3 : Commentaires de l'industrie sur le projet de réglementation dans la partie 1 de la
Gazette du Canada (Fin 2015)
o Le projet de réglementation entre en vigueur (début 2016)
•
Phase 2 – Projet de recherche sur la rétention d'étiquette (Calendrier : mars 2011 à mars
2016) :
o Projet national de rétention d'étiquette : Projet sur plusieurs années, testant des étiquettes
approuvées sur les veaux, les vaches et les taureaux. Les projets concernant les veaux et les
taureaux sont achevés.
•
Phase 3 – Recherche sur les postes d'encan/d'achat (achevé : 1er février 2012)
o Projet national de recherche appliquée (Recherche sur les encans et les postes d'achat)
 Rendre disponible à tous les participants, l'argumentation commerciale, pour définir un
soutien au programme fondé sur les coûts réels et les questions commerciales, pour
appuyer leur approche en planification et en mise en œuvre d'activités.
 Les projets de recherche appliquée pour démontrer la technologie et les outils de
déclaration de déplacements d'animaux aux encans sont achevés, conjointement avec
d'autres projets pilotes, sur une base nationale.
•
Phase 4 – Analyse des coûts (Date de fin prévue : 31 décembre 2015)
o Effectuer en profondeur une analyse des coûts de chaque composant du PMOB et indiquer
qui subira les coûts décrits. L'étude de coûts initiale n'a fourni que des données préliminaires
(terminée : avril 2013)
o Un travail approfondi sur les coûts est nécessaire.
o Définir les principes de partage des coûts entre l'industrie, les gouvernements et dans
l'industrie du bétail.
o Négocier l'accord de partage des coûts entre l'industrie et les exigences fédérales et
provinciales
•
Phase 5 – Étude de logistique du bétail (Date de fin prévue : 31 décembre 2015)
o Évaluation/Analyse épidémiologique des sites de rassemblement par un tiers, dictée par
l'industrie
o Pour appuyer des décisions efficaces concernant la mise en œuvre complète des exigences
d'enregistrement/déclaration de traçabilité et de déplacements dans l'industrie du bétail en
soutien aux objectifs de santé animale et de sécurité alimentaire
o La phase 1, comportant l’examen de la littérature, la description de la chaîne
d'approvisionnement en bœuf et ses vulnérabilités, est achevée
o La phase 2 d’évaluation des risques, par un tiers reste à achever
•
Phase 6 – Déclaration volontaire de ferme (Date de fin prévue : Janvier 2016)
o Définition d'une ferme : Le terrain, les bâtiments et autres structures sur ce terrain, utilisé sous
une gestion unique pour élever des animaux (ex. vaches-veaux ou d’exploitation laitière), mais
ne comprenant pas d'unité d'insémination artificielle.
o Expéditeurs de bétail quittant la ferme (exigences) : Tout le bétail quittant la ferme
d'origine doit être pourvu d'une étiquette RFID officielle ou doit être accompagné par une
étiquette RFID officielle dans le but d'être étiqueté à un lieu d'étiquetage déclaré. En ligne
avec l'ensemble minimum de données, les informations suivantes seront fournies par
l'expéditeur et devront accompagner le chargement :
1. Emplacement de l'expéditeur (PID)
2. Espèce
3. Nombre d'animaux ou d'animaux morts transportés (par espèce)
4. Date à laquelle les animaux ou les animaux morts ont été chargés à bord du moyen de
transport
5. Plaque d'immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport (rempli par le
transporteur)
REMARQUE : Les informations peuvent être sur papier ou sous forme électronique; elles ne
seront pas obligatoirement insérées dans la base de données de l'administrateur.
o Receveurs de bétail à la ferme (exigences) : Les informations suivantes seront déclarées
dans les sept jours de l'arrivée du bétail à la ferme :
2. Emplacement du receveur (PID)
3. Date de déchargement du moyen de transport
4. Plaque d’immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport
5. Nombre d'animaux
6. Les numéros des étiquettes approuvées seront déclarés par lecture active dans les sept
jours de l’arrivée.
RÉSUMÉ : Les fermiers passeront au système de lecture active les étiquettes individuelles et
les transmettront avec les données minimums réglementaires.
•
Phase 6A – Déclaration volontaire de la part des parcs d'engraissement (Date prévue de fin :
31 décembre 2015)
o Définition de parc d'engraissement : Une exploitation nourrissant le bétail et qui est employée
en tout ou en partie pour élever ou engraisser le bétail par des moyens autres que les faire
paître, mais ne comprend pas les lieux d'hivernage où le bétail élevé est nourri et abrité.
o Définition de démarreur : Un producteur de bétail produisant du bétail jeune pour les parcs
d'engraissement.
o Définition de parc de démarrage : Un programme d'élevage de bovins de court
engraissement depuis le sevrage des veaux jusqu'à l'entrée dans un parc d'engraissage pour
être préparés pour le marché avec de la nourriture à teneur élevée en protéines.
o Déclaration volontaire d’un parc d'engraissement
 Lecture active à l'arrivée des étiquettes des animaux individuels selon une approche
progressive par étapes, jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de la réglementation
fédérale.




o
o
•
Manitoba Est (>500 têtes par an)
Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (>1 000 têtes par an)
Une réglementation existante régit le Québec (traçabilité totale en place)
Admissible pour un financement de logiciel/matériel/mises à niveau/formation
d'employés/coûts courants nécessaires pour rapporter les informations de déplacement à
partir du document de déplacement du bétail canadien (ou un document provincial exigé)
sur la base nationale de données.
Receveurs de bétail des parcs d'engraissement (exigences) : Les informations suivantes
seront déclarées dans les sept jours de l'arrivée du bétail à la ferme :
3. Date de déchargement de la cargaison
5. Nombre d'animaux
6. Les numéros des étiquettes approuvées seront déclarés par lecture active dans les sept
jours de la réception.
Expéditeurs de bétail depuis les parcs d'engraissement (exigences) : En ligne avec
l'ensemble minimum de données, les informations suivantes seront fournies par l'envoyeur et
doivent accompagner le chargement :
2. Espèce
4. Date à laquelle les animaux ou les animaux morts ont été chargés à bord du transport
5. Plaque d’immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport (rempli par le
transporteur)
REMARQUE : Les informations peuvent être sur papier ou sous forme électronique (une forme
pouvant être immédiatement lue). Elles ne seront pas obligatoirement reportées dans la base
de données de l'administrateur
Phase 6B – Déclaration volontaire de parc d'engraissement (Date prévue de fin : 31
décembre 2016)
o Il sera exigé du parc de démarrage ou du parc d'engraissement de lire (identifier) et de déclarer
les évènements d'arrivée des animaux individuels
o Receveurs de bétail aux parcs d'engraissement et aux parcs de démarrage – Lieux de
catégorie A (exigences) : Les informations suivantes seront déclarées dans les sept
jours de l'arrivée du bétail :
3. Date de déchargement du moyen de transport
5. Nombre d'animaux
6. Les numéros des étiquettes approuvées seront déclarés avec lecture active dans les sept
jours de la réception.
o
Expéditeurs de bétail des parcs d'engraissement et des parcs de démarrage (exigences) :
En ligne avec l'ensemble minimum de données, les informations suivantes seront fournies par
l'expéditeur et doivent accompagner le chargement :
2. Espèce
4. Date à laquelle les animaux ou les animaux morts ont été chargés à bord du transport
5. Plaque d’immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport (rempli par le
transporteur)
REMARQUE : Les informations peuvent être sur papier ou sous forme électronique (une forme
pouvant être immédiatement lue). Elles ne seront pas obligatoirement reportées dans la base
de données de l'administrateur
•
Phase 7 – Déclaration volontaire de site (Date prévue de fin : 1er janvier 2015)
o Receveurs de bétail à des sites de catégorie B i) clubs 4-H, expositions, foires, sites de
rodéo (exigences) Les informations suivantes seront déclarées dans les sept jours de
l'arrivée du bétail :
2. Date reçu et date renvoyé (si renvoyé à l'expéditeur)
3. Les numéros d'identifications des étiquettes approuvées par lecture visuelle.
o Receveurs de bétail à des sites de catégorie B ii) Cliniques vétérinaires, unités
d'insémination artificielle, importateurs, laboratoires de pathologie, installations de
quarantaine, installations de recherche, stations de test (exigences) : Les informations
suivantes seront déclarées dans les sept jours de l'arrivée du bétail :
3. Date de déchargement d'un moyen de transport et date renvoyé (si renvoyé à l'expéditeur)
5. Nombre d'animaux
6. Les numéros des étiquettes approuvées seront déclarés par système de lecture
automatique dans les sept jours de la réception.
•
Phase 8 – Déclaration de déplacement de groupe (Date prévue de fin : 31 décembre 2015)
o Catégorie C : Encan, parcs de rassemblement, poste d'achat, ventes électroniques
(comprend les centres d'exportation) et sites d'étiquetage.
o La réception et le départ du bétail des sites de catégorie C seront déclarés, sauf le
numéro individuel CCIA, au moyen d'un document obligatoire, papier ou électronique, tel que le
document de déplacement de bétail canadien (ou un document provincial exigé) qui mentionne
les données minimum nécessaires.
o Il sera exigé des sites de catégorie C de déclarer les informations de déplacement de
groupe, obtenues du document de déplacement de bétail canadien (ou un document provincial
exigé), à la base nationale de données. Les informations pouvant être déclarées
comprendraient un PID du bâtiment d'origine du bétail.
o
o
o
o
o
•
Il serait exigé des sites de catégorie C de fournir leur PID à tous les acheteurs de bétail
chez eux. Il serait de la responsabilité de l'acheteur de bétail à un encan, de remplir le
document de déplacement du bétail canadien (ou un document provincial exigé) et de
communiquer les informations à la base nationale de données.
Il serait exigé des sites de catégorie C de scanner le bétail à l'arrivée et au départ;
cependant, ils retiendront l'option de fournir ce service.
Receveurs de bétail aux sites de catégorie C (exigences) : Les informations suivantes
seront déclarées dans les sept jours de la réception du bétail :
 Emplacement de l'expéditeur (PID)
 Emplacement du receveur (PID)
 Date de déchargement de la cargaison
 Plaque d’immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport
 Nombre d'animaux
Expéditeurs de bétail aux sites de catégorie C (exigences) : En ligne avec l'ensemble
minimum de données, les informations suivantes seront fournies par l'expéditeur et
doivent accompagner le chargement :
 Emplacement de l'expéditeur(PID)
 Espèce
 Nombre d'animaux ou d'animaux morts transportés (par espèce)
 Date à laquelle les animaux ou les animaux morts ont été chargés à bord du transport
 Plaque d’immatriculation ou numéro d’identification de l’unité de transport (rempli par le
transporteur)
REMARQUE : Les informations peuvent être sur papier ou sous forme électronique (une
forme pouvant être immédiatement lue). Elles ne seront pas obligatoirement reportées dans
la base de données de l'administrateur
Les sites de catégorie C sites travailleraient avec des développeurs de logiciels
spécifiques à l'industrie pour qu'ils incorporent les champs d'ensemble minimum de
données dans les programmes logiciels pour que les données puissent être
automatiquement envoyées à la base nationale de données. Un financement serait disponible
pour logiciel/matériel/mises à niveau/formation d'employés/coûts courants nécessaires pour
reporter les informations de déplacement du document relatif au déplacement du bétail
canadien (ou un document provincial exigé) sur la base nationale de données.
Phase 9 – Déclaration de déplacement de tout le bétail (Date prévue de début :
31 décembre 2016)
o Les déplacements d'animaux aux sites soumis aux exigences seront déclarés avec l'exemption
des lieux liés et des lieux de rassemblement liés.
o Sites soumis aux exigences : Fermes, parcs d'engraissement, parcs de démarrage, clubs 4-H,
expositions, foires rodéos, cliniques vétérinaires, unités d'insémination artificielle, importateurs,
laboratoires de pathologie, installations de mise en quarantaine, installations de recherche,
stations d'essais.
Problèmes en suspens :
• Processus d'activation des étiquettes d'animaux temporairement exportés du Canada aux ÉtatsUnis puis réacheminés vers le Canada.
REMARQUE : La version non abrégée la plus récente du Plan de mise en œuvre pour le bétail est
affichée en ligne sur la page d'accueil de la Canadian Cattle Identification Agency à
http://www.canadaid.ca/ et http://www.canadaid.ca/fr/index.html, respectivement.

Plan de mise en œuvre pour le bétail (PMOB)

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