Demande de naturalisation par

Transcription

Demande de naturalisation par
24/08/2015
DEMANDE de NATURALISATION
ou de REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE
par DECRET
***
DEMANDE de NATURALISATION par MARIAGE
Dans le cadre de la mise en place d’une plate-forme régionale d’instruction des demandes de naturalisation,
les nouvelles modalités de dépôt des dossiers sont indiquées ci-dessous.
Sont concernées toutes les demandes de naturalisations, qu’il s’agisse d’une demande par décret ou d'une
demande par mariage.
vvv
à
RETRAIT du DOSSIER (liste des pièces à fournir et formulaire à compléter) :
Sur INTERNET :
Téléchargement des dossiers de demande sur le site www.service-public.fr - rubriques Vos
droits et démarches / Tous les dossiers de A à Z / Acquisition de la nationalité française
à
Aux GUICHETS d'ACCUEIL :
*** De la MAIRIE de votre lieu de résidence (Martigues - Secteur des Affaires
Générales ou Pôle Social)
 Retrait des dossiers de naturalisation par DECRET
*** De la SOUS-PREFECTURE d'Istres
(aux jours et heures d’ouverture au public - les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à
12h15)
 Retrait des dossiers de naturalisation par MARIAGE
*** PREPARATION DU DOSSIER :
Pour tout renseignement utile concernant la constitution du dossier, une permanence
téléphonique sera assurée dès le 1er septembre 2015 par la préfecture des BDR,
du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 au 04.84.35.50.35
vvv ENVOI du DOSSIER :
A compter du 1er SEPTEMBRE 2015, tous les dossiers doivent être envoyés, par le postulant, par voie
postale exclusivement à l’adresse suivante (*) :
Préfecture des Bouches du Rhône
Direction des Etrangers et de la Nationalité
Service Interdépartemental des Naturalisations
Place Félix Baret
CS 30001
13259 MARSEILLE cedex 06
En recommandé avec accusé de réception
(*) Dossier par décret : envoi en deux exemplaires.
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DEPOSE
AU GUICHET DE LA PREFECTURE DE MARSEILLE et
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA TRANSMIS EN RETOUR AU DEMANDEUR.

Documents pareils