(communiqué DSC DCNS suite à entrevue com def AN LPM-1)

CGT – CFDT – UNSA – CFE CGC – FO – CFTC
Communiqué commun des DSC DCNS
Les délégués syndicaux centraux de DCNS ont été reçus ce jour par la commission de la Défense
de l’Assemblée Nationale au sujet de l’article 10 du projet de loi de programmation militaire (LPM)
2009-2014.
Lors de cette audition, qui a duré 1h30, les représentants des personnels ont lu une déclaration
commune motivant le rejet de rejet l’article 10.
Les députés de l’opposition ont été sensibles aux arguments des syndicats, en particulier sur les
risques d’éclatement de DCNS. En conséquence, ils ont indiqué qu’un amendement de
suppression de l’article 10 sera déposé.
Les députés de la majorité ont manifestement éprouvé des difficultés à justifier cet article, tentant
de le résumer à la seule situation des personnels ouvriers de l’Etat. Les DSC ont rappelé aux
députés que 50% des effectifs sont des salariés de droit privé et que c’est bien l’ensemble des
personnels qui est directement concerné par les dispositions de l’article 10, au travers des
filialisations possibles de toute activité et de la mobilité.
Cette audition a mis en évidence que le projet de LPM, notamment l’article 10, a été préparé sans
concertation préalable avec la commission.
Les DSC ont fait prendre conscience aux députés que cet article 10 supprime leurs prérogatives
en matière de contrôle législatif.
En fin d’audition, certains députés de la majorité ont proposé de discuter d’éventuelles
modifications a minima de cet article 10, ce que les DSC ont rejeté unanimement dans le droit fil
de leur déclaration commune.
Les DSC ont renouvelé leur demande de rencontre tripartite Etat, DCNS, syndicats dans les
meilleurs délais.
Face au trouble perceptible chez les députés de la majorité présents, la mobilisation des
personnels est nécessaire pour permettre le retrait global de cet article.
Les DSC appellent donc les personnels à se saisir de la date du 29 janvier pour exprimer leurs
revendications.
Les Délégués Syndicaux Centraux de DCNS
CGT – CFDT – UNSA – CFE CGC – FO – CFTC
Le 21 janvier 2009