Appel d`offres plan de ville 2017-2019
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Appel d`offres plan de ville 2017-2019
MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D’HENDAYE 2017-2018-2019 Conforme au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, Modifié par le décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004 1°/ Identification de l’organisme qui passe le marché Hendaye Tourisme & Commerce, établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.), n° de Siret 451928147000029, regroupe l’Office Municipal de Tourisme et le Château Observatoire Abbadia. La personne responsable du marché est M. Le Directeur. 2°/ Objet du marché Hendaye Tourisme & Commerce souhaite passer un marché concernant la réalisation graphique et l’impression de son plan de ville, tiré à 50.000 exemplaires. 3°/ Forme du marché Le présent marché se décompose en deux lots. Chaque candidat doit présenter une offre complète pour l'ensemble des lots : Le marché se décompose en 2 lots : - LOT n°1 : Réalisation graphique Année 1 / Plan 2017 * Création du plan de ville, à savoir : - recto : plan détaillé d’Hendaye, avec index des rues, texte de présentation de la ville et encarts publicitaires pour des annonceurs - verso : plan du Pays Basque, informations textuelles, encarts publicitaires pour des annonceurs * Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm * Quadrichromie Années 2 et 3 / Plans 2018 et 2019 * Actualisation des informations et créations éventuelles de nouveaux encarts publicitaires Page 1/5 Le prestataire retenu travaillera en relation directe avec les techniciens référents d’Hendaye Tourisme & Commerce. La majorité des propositions graphiques seront faites par mail. Elles concerneront notamment les présentations initiales des documents et les modifications demandées par Hendaye Tourisme & Commerce. Les maquettes définitives seront obligatoirement imprimées sur papier afin d’être validées. La charte graphique d’Hendaye Tourisme & Commerce en vigueur devra être respectée. - LOT n°2 : Impression du plan * Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm * Quadrichromie * Papier couché brillant 90 grammes * Option : Vernis machine ou équivalent * Tirage : 40.000 exemplaires + 1.000 suivants * Conditionnement par paquet de 100 plans 4°/ Durée du marché Il s’agit d’un marché de 3 ans, qui débutera, pour le graphisme, dans le courant du mois de septembre 2016. Il se terminera en janvier 2019, avec la livraison des plans de ville à l’Office de Tourisme. 5°/ Procédure de passation Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. L’appel d’offre est lancé par Hendaye Tourisme & Commerce mais le contrat sera signé par l’Office de Tourisme d’Hendaye, créé au 1er octobre 2016. 6°/ Prix et révision annuelle des prix Chaque candidat, dans ses propositions tarifaires, devra tenir compte du fait qu’aucune augmentation de tarif supérieure à 2 % par rapport à la proposition initiale transmise et retenue en 2016 ne pourra être acceptée par Hendaye Tourisme & Commerce, sur l’ensemble des 3 années du contrat conclu. Page 2/5 7°/ Conditions d’exercice du marché Le candidat retenu pour le lot 1 devra finaliser le plan de ville le 15 décembre 2016 au plus tard, autrement dit remettre les éléments prêts à flasher à l’imprimeur retenu pour le lot 2. Les premiers éléments utiles à la réalisation graphique du plan seront remis par Hendaye Tourisme dans le courant d’octobre 2016. La livraison du plan devra intervenir au moins pour partie (3.000 exemplaires) avant le 7 janvier 2017 ; le solde le 28 janvier 2017 au plus tard. 8°/ Modalités de paiement Les prestations seront payées par chèque à 30 jours de réception de la facture, adressée en double exemplaire. L’adresse de facturation est la suivante : Hendaye Tourisme & Commerce 67 bis, boulevard de la Mer - BP 40219 – 64702 Hendaye Cedex 10°/ Critères d’appréciation des offres L’attribution du marché se fera conformément à l’article 53 du code des marchés publics et à la vue des éléments suivants : - Tarifs présentés : 40 % - méthodologie employée : 20% - références du prestataire : 10% - conditions et délais de réalisation et / ou de livraison : 20% - engagements en terme de développement durable (Imprim’Vert…) : 10% 11°/ Pièces à fournir pour l’instruction de la candidature Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement présenter : - des documents en français; - un devis détaillé de leur offre ; - une liste de références significatives ; - un original de l’extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ; - une attestation sur l`honneur du candidat indiquant : Page 3/5 o ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l`article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d`exécution du marché ; o ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l`article L. 6201 du code de commerce ; o ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l`article L. 625-2 du code de commerce, ou d`une procédure équivalente régie par un droit étranger ; o ne pas faire l`objet d`une interdiction de concourir aux marchés publics ; o ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l`article 1741 du code général des impôts ; o ne pas avoir fait l`objet au cours des cinq dernières années d`une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; o avoir, au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. o être en règle, au cours de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 12°/ Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du directeur (Tél. : 05 59 20 00 34) ou par voie électronique sur le site régional de parution de l’appel d’offres : http ://www.marchespublics-aquitaine.org. Dans les 2 cas, une Page 4/5 réponse, récapitulative dans le cas de l’entretien téléphonique, sera envoyée par voie électronique via la plateforme aquitaine des marchés publics à tous les candidats ayant téléchargé l’appel d’offres en laissant un e-mail de contact. 13°/ Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec A.R. portant les mentions «Réalisation et Impression du plan de ville d’Hendaye 2017-20182019» «NE PAS OUVRIR», soit par dépôt contre récépissé. 14°/ Date limite de réception des offres Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu’au lundi 22 août 2016, à 18h00. Elles seront adressées à : Hendaye Tourisme & Commerce - Monsieur le Directeur 67 bis, boulevard de la Mer - BP 40219 64702 Hendaye Cedex -:- :- :- Page 5/5