air caraïbes conditions generales d`utilisation des cheques cadeaux

AIR CARAÏBES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX ET MCO
1.
PREAMBULE
La Compagnie Air Caraïbes dont le siège social est situé à Parc d'Activités de Providence 97139 Abymes - Guadeloupe,
organise une opération de challenge de ventes, intitulé TX+.
Le challenge est ouvert à toutes les agences équipées du GDS Amadeus, de France métropolitaine et de la zone Caraïbe
(Guadeloupe, Martinique, Guyane…) exceptées les agences classées Tour Operator et Internet selon les critères de
classification de la Direction Commerciale d'Air Caraïbes.
2.
FORMATION DE LA COMMANDE
Pour commander, le Bénéficiaire doit disposer sur son compte, d’un montant égal ou supérieur à 50 000 points. Dans le cas
contraire, il ne pourra pas enregistrer de commande.
La commande de chèques cadeaux est établie par le Bénéficiaire sur ses seules informations portées sur le formulaire
d’adresse de livraison accessible sur l’espace de commande en ligne et sous son unique responsabilité. Le Bénéficiaire certifie
l’exactitude de ces informations.
Avant de confirmer sa commande de chèques cadeaux ou de MCO, le Bénéficiaire doit renseigner toutes les informations
obligatoires relatives à son adresse de livraison, déclarer avoir pris connaissances des présentes conditions d’utilisation dans
leur intégralité et des les accepter. Le numéro de téléphone indiqué par le Bénéficiaire dans le formulaire d’adresse de livraison
doit permettre de le contacter tout au long de la journée (9h30 à 12h et de 14h à 17h ; hors jours fériés et week-end).
A la validation de sa commande, le Bénéficiaire reçoit un e-mail de confirmation lui indiquant le montant en points de sa
commande. La validation de la commande reste soumise à l’acceptation de Air Caraïbes.
3.
ANNULATION DE COMMANDE
Aucune commande de chèques cadeaux ou de MCO validée par le Bénéficiaire dans l’espace de commande ne pourra faire
l’objet d’une annulation ou d’un report.
4.
CONDITIONS D’UTILISATION DES CHÈQUES CADEAUX
Les chèques cadeaux Ticket Infini sont valables 12 mois à partir de leur date d’émission et devront être impérativement utilisés
pendant la période de validité. A l’issue de la période de validité ils ne pourront plus être acceptés par les partenaires affiliés
(Exception par prorogation ; voir paragraphe ci-dessous). La date de validité est indiquée au recto des chèques cadeaux et
utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées au verso desdits chèques cadeaux et sous réserve des conditions
particulières telles qu’éventuellement transmises à chaque Bénéficiaire par l’Organisateur.
Les chèques cadeaux Ticket Service Loisirs sont millésimés et valables uniquement sur l’année civile de leur émission. Ils
devront être utilisés impérativement pendant la période de validité. A l’issue de la période de validité ils ne pourront plus être
acceptés par les partenaires affiliés (Exception par prorogation ; voir paragraphe ci-dessous). Le millésime est indiqué au recto
des chèques cadeaux Ticket Service Loisirs utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées au verso desdits
chèques cadeaux et sous réserve des conditions particulières telles qu’éventuellement transmises à chaque Bénéficiaire par
l’Organisateur.
Nous rappelons au Bénéficiaire :
Les chèques cadeaux Ticket Service Loisirs commandés avant le 1er décembre, seront valables jusqu’au 31
décembre 2013. Passée cette date, ces chèques cadeaux ne seront plus valables ni acceptés par le réseau
des partenaires affiliés au réseau de EDENRED France.
Les chèques cadeaux Ticket Service Loisirs commandés après le 1er décembre, seront valables jusqu’au 31
décembre 2014.
Les chèques cadeaux sont acceptés, dans les conditions ci-dessus, par les partenaires affiliés au réseau d’EDENRED France
dont la liste est communiquée sur l’espace de commande de chèques cadeaux ; liste, pouvant faire l’objet de modifications à
tout moment à l’initiative d’EDENRED France.
Plusieurs chèques cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d’un même produit ou service. Il est possible de compléter la
valeur des chèques cadeaux par tout moyen de paiement accepté par les partenaires affiliés au réseau d’EDENRED France.
Les chèques cadeaux sont à usage unique. En cas d’achat d’une valeur inférieure à la valeur faciale du chèque cadeau, le
solde restant est perdu. Le point de vente n’est pas autorisé à restituer en espèces, tout ou partie de la valeur faciale du chèque
cadeau.
Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelle que forme que ce soit, totalement ou
partiellement (y compris le rendu de monnaie par les partenaires affiliés au réseau d’EDENRED France, le crédit sur compte ou
sur carte, ni faire l'objet d'un escompte). En tout état de cause, les chèques cadeaux ne feront l’objet d’aucun remboursement
sous quelque forme que ce soit par EDENRED France aux Bénéficiaires desdits chèques cadeaux.
Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous
l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol. Les chèques cadeaux ne peuvent pas
faire l'objet d'une demande d'opposition.
Exception Prorogation : après la fin de validité de leurs chèques cadeaux, les Bénéficiaires disposent d’un délai maximum de
2 mois pour avertir L’Organisateur ; lequel se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande éventuelle de prorogation
des chèques cadeaux. Passé ce délai, les chèques cadeaux seront perdus et ne pourront donner lieu à aucune autre forme de
compensation.
5.
PRESTATIONS EDENRED FRANCE
EDENRED France s’engage à :
1. Emettre, à compter de la réception de la commande, les chèques cadeaux commandés par le Bénéficiaire,
2. Faire transporter les chèques cadeaux commandés par La Poste / livreurs / transporteurs ou tout autre moyen, par courrier
recommandé avec accusé de réception ou document de transport similaire, EDENRED France se réservant le choix du mode
de transport.
Les commandes de chèques cadeaux sont exportées de l’espace de commande tous les mardis et vendredis pendant toute la
durée de l’opération. Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés à partir de la validation de la commande par le
Bénéficiaire sur l’espace de commande.
6.
OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Pour sa part, le Bénéficiaire s’engage à respecter les obligations légales relatives aux chèques cadeaux et les conditions
d’utilisation générales et particulières (si existantes) desdits chèques cadeaux.
7.
TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient à la livraison des chèques cadeaux chez le Bénéficiaire, l’accusé de réception ou document
de transport similaire mentionné à l’article 7. ci-dessus faisant foi. Les éventuels dommages constatés à la livraison des
chèques cadeaux devront faire l’objet de réserves formelles sur l’accusé de réception ou document de transport similaire
susmentionné.
Toute réclamation devra être adressée à EDENRED France par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée
des justificatifs afférents [copies de l’e-mail de confirmation de commande, de l’e-mail de notification d’expédition du pli suivi, du
document de transport faisant état des réserves] dans un délai maximum de trois jours calendaires à compter de la livraison à
l’adresse suivante : EDENRED France, Immeuble Columbus, 166-180 Boulevard Gabriel Péri, Direction Motivation &
Récompenses, Programme TX+ Air Caraïbes, Boîte aux lettre n°17, 92245 MALAKOFF Cedex.
A défaut, il appartiendra au Bénéficiaire d’apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport. EDENRED
France ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la
livraison des chèques cadeaux ; le montant des frais de services de EDENRED France, des éventuels « services plus » et frais
de port étant définitivement acquis à EDENRED France.
Les chèques cadeaux perdus ou volés à compter de leur livraison au Bénéficiaire ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni
remboursement.
8.
NON RECEPTION DE COMMANDE
Le Bénéficiaire dispose de 2 mois suivant sa commande pour effectuer une réclamation auprès d’EDENRED France à l’adresse
e-mail suivante : [email protected]
Dans sa demande, le Bénéficiaire devra préciser :
La date de sa commande,
Le type de chèque cadeaux commandé (Ticket Infini ou Ticket Service Loisirs ou Ticket Compliments Universel),
Le montant total de sa commande de chèques cadeaux,
Le numéro de suivi du pli,
Le nom de l’opération et de l’Organisateur,
Son nom complet,
Un numéro de téléphone dans le cas où nos équipes auraient besoin de le contacter le cas échéant.
9.
RESPONSABILITE
EDENRED France ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés viendraient à disparaître
et/ou à ne plus accepter les chèques cadeaux pour quelque raison que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit
partenaire pour quelque raison que ce soit. Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont
chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par le
/les Bénéficiaire(s) dans le cadre de l’utilisation des chèques cadeaux.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le Bénéficiaire dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, exerçable auprès du service
marketing de : EDENRED France, 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92245 MALAKOFF Cedex.
EDENRED France se réserve la possibilité de communiquer à d’autres entreprises ces données, y compris les coordonnées
électroniques, sauf notification écrite à cet effet du bénéficiaire au service marketing Edenred par courrier recommandé avec
accusé de réception en précisant ses coordonnées (nom de l’opération de l’Organisateur, raison sociale, adresse, nom,
prénom).