Plaquette d`information sur le SCoT

Le SCoT :
Une démarche partenari
: Un outil d'aménagement
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Sommaire
P2: Qu'est ce qu'un SCoT
P3: Des objectifs
d'aménagement
Les prochaines étapes
Les élus des 19 communes du SMIEP et de la
Communauté de Communes du Pays Créçois ont
participé activement à plus de 25 réunions de travail
depuis le mois de juin 2010 (en ateliers thématiques,
comités techniques ou réunions plénières associant des
partenaires publics extérieurs tels que la Région
Ile-de-France, le Conseil Général, la Direction des Territoires,
les chambres consulaires...).
Cette démarche partenariale se poursuit notamment avec la
mise en place d'une concertation avec la population, étape
importante de la procédure.
Votre avis nous intéresse
Nous vous proposons de prendre connaissance des premiers
documents du SCoT (Diagnostic, PADD).
Ces documents sont consultables au siège de la Communauté de
Communes situé à Crécy-la-Chapelle ainsi que dans chaque
mairie.
Un registre est également à votre disposition au siège de la
Communauté de Communes et dans chaque mairie, afin
d'indiquer vos observations sur ces premiers documents.
Le périmètre du SCoT
de la Vallée du Grand Morin
Réunion Publique
Jeudi 06 juin 2013 à 20h30
Siège de la Communauté de
Communes du Pays Créçois
à Crécy-la-Chapelle
(3 rue de la Chapelle, face au collège)
Tél. : 01.64.63.46.40
www.cc-payscrecois.fr
Villemareuil
Boutigny
Esbly
CondéSainteLibiaire
Montry
Avril à Juin 2013
Vaucourtois
Quincy-Voisins
Coulommes
CouillyPontaux-Dames
Saint-Germainsur-Morin
SancyLès-Meaux
Bouleurs
La Haute-Maison
Crécy-la-Chapelle
Coutevroult
Villierssur-Morin
Voulangis
Légende
Tigeaux
Réunion publique sur
le projet du SCoT.
Limites du SCoT de la Vallée du Grand Morin
Novembre 2013
19 communes regroupées au sein de la
Communauté de Communes du Pays Créçois.
Arrêt du projet du SCoT.
Synthèse du projet urbain de SCoT
34 569 habitants (248 habitants/km²)
Environ 5 400 emplois sur le territoire
communautaire.
Communauté de Communes du Pays Créçois, réalisation SIAM urba 2012, crédits photos : panoramio.fr
4
P4 : Votre avis nous
intéresse...
Saint-Fiacre
Formalisation du dossier de SCoT intégrant un
volet réglementaire :
le Document d'Orientation et
d'Objectifs (DOO).
Septembre 2013
Edito
Réunion Publique
Jeudi 06 juin 2013 à 20h30
Siège de la Communauté de
Communes du Pays Créçois
à Crécy-la-Chapelle
(3 rue de la Chapelle, face au collège)
Tél. : 01.64.63.46.40
www.cc-payscrecois.fr
L’étude a été initiée en 2010 par le SMIEP de la Vallée du
Grand Morin qui regroupait 19 communes (de Tigeaux à
Esbly) et dont la vocation était essentiellement
l’aménagement du territoire.
Le SMIEP souhaitait mettre en révision son Schéma
Directeur local approuvé en 1998 et élaborer un Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) plus conforme avec les
besoins et les souhaits que présente le territoire aujourd'hui.
Le SMIEP
vient d’être dissous car son périmètre
d’intervention se superpose avec celui de la Communauté de
Communes du Pays Créçois qui vient d’intégrer les 4
communes de Couilly-Pont-aux-Dames, Esbly, Montry et
Quincy-Voisins.
Depuis le 1er janvier 2013, la continuité des actions du SMIEP
est assurée par le Pays Créçois en parfaite coordination.
Un premier temps a été consacré à la réalisation d’un
diagnostic de l’existant et une évaluation environnementale
du territoire, tout en prenant connaissance des directives de
l’Etat et de la Région.
Le scénario d’aménagement que nous avons retenu tient donc
compte à la fois des contraintes qui nous sont imposées et des
volontés que nous avons affirmées. Il est basé sur un
renforcement du développement économique, la diversification
de l’offre en matière d’habitat, le renforcement de l’offre de
transports collectifs et sur la valorisation du cadre de vie et de
l’environnement en organisant un développement urbain
respectueux.
Nous vous invitons à une prochaine réunion publique pour prendre
connaissance des grandes lignes de notre Projet d’Aménagement
et de Développement Durable à 20 ans, avant d’aborder sa
traduction dans une définition des règles qui seront à appliquer dans
les futures opérations d’aménagement.
Patricia LEMOINE
Présidente
Monique BOURDIER
Vice-présidente
1
u'un SCoT ?
Qu'est-ce q
Pourquoi élaborer un SCo
T
Un Schéma de Cohérence Territoriale détermine à
une échelle intercommunale des orientations
d'aménagement sur 20 ans.
Le SCoT a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine
et démographique et l'utilisation de l'espace. Il doit être
compatible avec le Schéma Directeur de la Région
Ile-de-France ainsi qu'avec les Programmes d'Intérêt
Général décidés par l'Etat et les Opérations d'Intérêt
National.
Il revient ensuite aux communes à travers les Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) de décliner précisément ces orientations
d'aménagement à travers un règlement et un plan de zonage.
Le PLU doit respecter l'esprit du SCoT. Son contenu ne doit
pas être en contradiction avec les orientations
d'aménagement du SCoT (notion de compatibilité).
Toutes les autorisations du droit des sols (permis de construire
et autres) déposées en mairie sont toujours instruites sur la
base du PLU opposable.
Etat
Schéma Directeur
de la Région
Ile-de-France
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Plan Local d'Urbanisme
(PLU ex. POS)
Autorisation du droit
des sols
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Quel est le contenu
d'un dossier SCoT ?
Objectif 1 : Développer l'attractivité du territoire
- Optimiser l'offre en transports collectifs (réseau ferré, bus) et améliorer les conditions de circulation sur le réseau routier.
1 - Un rapport de présentation
Il explique les choix retenus et établit une
évaluation environnementale du projet.
I
2 - Un Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
- Renforcer le potentiel d'accueil de nouvelles entreprises.
- Poursuivre l'accueil de nouvelles populations (9 100 habitants supplémentaires sur 20 ans).
- Améliorer l'offre d'emplois du territoire (+ 1 000 emplois sur 20 ans).
- Maîtriser la croissance du parc de logements : environ 245 logements par an en intégrant les besoins du territoire et le PIG
relatif au secteur IV de Marne-la-Vallée. La prise en compte de l'objectif de l'Etat (190 logements par an hors PIG) conduirait à
une perspective démographique plus forte (près de 11 000 habitants supplémentaires sur 20 ans) et une programmation
résidentielle plus importante (280 logements par an).
Il expose la stratégie de la Communauté de
Communes du Pays Créçois sur le territoire du
SCoT de la Vallée du Grand Morin.
Objectif 2 : Maîtriser le développement urbain
- Favoriser l'urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes.
3 - Un Document d'Orientation et
d'Objectifs (DOO)
Il définit les règles à respecter dans les PLU et dans
les futures opérations d'aménagement. Ce
document s'impose aux communes. Des cartes
traduisent simplement et de manière schématique
les orientations d'aménagement de ce document.
II
- Rechercher une plus grande densité dans les opérations d'aménagement.
- Programmer une offre foncière pour répondre aux perspectives de développement résidentiel et économique
(près de 240 ha sur 20 ans dont 108 hectares liés aux PIG).
Objectif 3 : Préserver et valoriser
- Développer un urbanisme durable (réduction des consommations
énergétiques des bâtiments,
...).
l'environnement
et lesisolation,
paysages
- Préserver l'habitat groupé et maîtriser l'étalement urbain.
Objectif 3 : Préserver et valoriser l'environnement et les paysages
III
- Préserver les espaces naturels et agricoles qui contribuent aux continuités écologiques dans la Vallée
du Grand Morin (trame Verte et Bleue).
- Maintenir des coupures d'urbanisation afin de préserver les coteaux de la vallée et de limiter
la poursuite de l'urbanisation de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée sur le territoire.
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre et la dépendance aux énergies fossiles.
- Gérer durablement les ressources en maîtrisant les risques et nuisances.
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