Mairie de Port-Vendres - Mairie de Montoire sur le Loir

Commune de Montoire-sur-le-Loir
RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE
D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures
MAPA – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieurs Mairie
Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC)
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration
des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil,
b) Photocopieur numérique couleur neuf pour la comptabilité (aile sud-est),
c) Photocopieur numérique couleur neuf pour le rez-de-chaussée (aile sud-ouest),
d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou mise à disposition pour un montant
symbolique d’un matériel reconditionné équivalent)
e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou mise à disposition pour un
montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent)
f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou mise à disposition pour un montant
symbolique d’un matériel reconditionné équivalent)
g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou mise à disposition pour un
montant symbolique d’un matériel reconditionné équivalent)
h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un
matériel reconditionné équivalent)
i) Rachat contrat en cours et retrait de différents matériels
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
2-1 : Type de procédure
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
2-2 : Type et forme du marché
Le marché est un marché de prestations de service
Le marché est un marché ordinaire
2-3 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2020.
2-4 : Allotissement
Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots.
2-5 : Documents contractuels et textes applicables
Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant :
Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
CCAG prestation de services
2-6 : Conditions financières
Unité monétaire : les offres sont à produire en euro.
Les prix sont forfaitaires.
Paiements : par mandant administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception
de la facture.
L’échéancier de paiement est fixé à l’acte d’engagement et cahier des clauses
administratives particulières.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 : Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
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Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC)
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Règlement de la consultation (RC) (présent document)
3-2 : forme de la candidature
Le marché sera attribué :
Soir à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
Soit à des entreprises groupées solidaires
La transformation d’un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être
exigée pour la présentation de l’offre.
Cependant, après l’attribution du marché, la personne publique pourra exiger que le titulaire
adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Dans tous les cas, chaque candidat présentera les pièces demandées au § 4.2 ci-dessous.
3-3 : délai de validité des offres
Les offres seront valables pour un minimum de 90 jours à compter de leur émission.
3-4 : variantes
Les offres seront formulées sur la base des documents fournis dans le dossier de consultation.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserves qu’elles présentent un
avantage qualitatif ou économique pour la Commune.
Les offres avec variantes éventuelles seront présentées indépendamment de l’offre de base.
ARTICLE 4 – CONTENU DES PROPOSITIONS
4-1 : Langue
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
4-2 : Candidatures
Les candidats produiront au minimum les pièces suivantes :
Une lettre de candidature, établie au moyen de l’imprimé DC1 dûment complété.
Une déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC2 dûment complété
Certificats de qualification professionnelle
Attestation d’assurance professionnelle
Prestation des moyens humains et matériels de la société
Références pour prestations similaires
Fiche de renseignement fournisseur dûment complétée
4-3 : Offres
Les offres seront constituées des pièces suivantes signées par une personne dûment habilitée à
engager la société :
L’acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières complété, paraphé et signé.
Un tableau comportant le détail de la prestation et de son prix.
ARTICLE 5 : ENVOI ET REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis sous double enveloppe par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé avant
la date et l’heure limites indiqués en page de garde du présent règlement de consultation à
l’adresse indiquée ci-dessous :
Monsieur le Maire
Mairie de Montoire - Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
L’enveloppe portera impérativement la mention suivante :
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Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC)
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« Candidature et offre pour le marché MAPA : Renouvellement et Maintenance d’une
partie du parc photocopieurs – NE PAS OUVRIR ».
Le cachet de la société sera apposé sur l’enveloppe.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6-1 : Critères de sélection des candidatures
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 et qui ne
sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4.2 du présent règlement ou qui ne
présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard de l’objet du
marché ne seront pas admises.
6-2 : Critères de jugement des offres
Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics.
Les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de
chacun d’entre eux, seront pris en compte pour le classement des offres :
Propositions techniques (*)
Montant de la location trimestrielle
Montant de la maintenance au trimestre (forfait copie et frais annexes)
Délai service après vente
40%
20%
20%
20%
(*) Les propositions techniques seront étudiées suivant le cahier des charges et en fonction
des documentations fournies par la société. La Commune se réserve la possibilité de tester le
matériel proposé sur un lieu défini par la société et sur rendez-vous.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordres administratif et technique (procédure d’achat contenu de la
prestation) :
Yannick MARANDEAU Directeur Général des Services
Mairie de Montoire - Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Tél : 02.54.85.36.14
Email : [email protected]
Le Maire,
Guy MOYER
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Commune de Montoire - Règlement de la Consultation (RC)
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Commune de Montoire-sur-le-Loir
RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE
D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
MARCHE DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Date limite de remise des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures
Mapa – Renouvellement et maintenance d’une partie du parc photocopieur Mairie.
Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration des
photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil,
b) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’aile sud-est,
c) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’aile sud-ouest,
d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou mise à disposition pour un montant symbolique
d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou mise à disposition pour un montant
symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou mise à disposition pour un montant symbolique
d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou mise à disposition pour un montant
symbolique d’un matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou mise à disposition pour un montant symbolique d’un
matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
ARTICLE 2 – DEFINITION ET CONTENU DU SERVICE
- La commune de Montoire-sur-le-Loir souhaite renouveler une partie de son parc
photocopieur afin d’uniformiser l’ensemble de la plateforme.
- Le renouvellement comprendra la location de trois nouveaux photocopieurs, leur
maintenance technique et les frais annexes comme par exemple les forfaits d’installation
et de mise à jour des drivers sur PC et leur maintenance.
- Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme,
sur une durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur.
- Il comprendra en outre d’assurer le remplacement par des matériels équivalents
reconditionnés des matériels dont la commune est déjà propriétaire et d’assurer leur stricte
maintenance (points d à h du RC)
ARTICLE 3 – PRECONISATIONS TECHNIQUES ENVISAGEABLES
3-1 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’accueil
- Copieur Numérique 35 PPM couleur
- Recto Verso 52 à 256 g/m2
- Cassette papier 2 x 550 feuilles + by pass 100 feuilles (4700 feuilles max)
- Chargeur d'enveloppes
- ARDF - Scanner 70 originaux par minute
- Mémoire 1,5 Go
- Disque Dur 250 Go
- Interface imprimante (1200 x 1200), scanner - interface Gigabit
- VM card Java
- PCL5c, PCL6,
- Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS)
Options incluses:
- Finisseur sr3140 (1000f/ agrafage 50f)
- Magasin supplémentaire pb3160 2x550f
- Bridge bu3070 incompatible sh3070 et plateau latéral
- Réceptacle interne 1 case bn3010
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- Module télécopie type m3
3-2 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’aile sud-est
- Copieur numérique 25 PPM couleur/noir et blanc
- Recto-verso
- Cassette papier 2x550 feuilles + by pass 100 feuilles (max 2300 feuilles)
- Chargeur d'enveloppes
- ARDF - Scanner 54 originaux par minute
- Mémoire 1,5Go
- Disque Dur 250Go
- Interface imprimante (1200x1200), scanner - interface Gigabit
- VM card Java
- PCL5c, PCL6, Direct PDF,
- Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS)
Options incluses:
- Meuble support bas
3-3 : Photocopieur Numérique Couleur neuf destiné à l’aile sud-ouest
- Copieur numérique 20 PPM couleur/noir et blanc
- Recto-verso
- Cassette papier 2x550 feuilles + by pass 100 feuilles (max 2300 feuilles)
- Chargeur d'enveloppes
- AR OF - Scanner 54 originaux par minute
- Mémoire 1,5Go
- Disque Dur 250Go
- Interface imprimante (1200x1200), scanner - interface Gigabit
- VM ca rd Java
- PCL5c, PCL6, Direct PDF,
- Cryptage des données et kit de sécurisation du disque dur (DOS)
Options incluses:
- Meuble support bas
3.4) Le remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou matériel reconditionné équivalent) et sa
maintenance.
3.5) Le remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou matériel reconditionné
équivalent) et sa maintenance.
3.6) Le remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou matériel reconditionné équivalent) et sa
maintenance.
3.7) Le remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné
équivalent) et sa maintenance.
3.8) Le remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn (ou matériel reconditionné équivalent) et sa maintenance
ARTICLE 4 – RACHAT
Il comprend pour la période restant à courir d’une part l’indemnité de résiliation à la société RexRotary le forfait copies : 750 € HT soit 900 € TTC et au rachat du matériel entrant dans le cadre
du contrat de location auprès de la société GE Capital pour un montant de 1 436,86 € HT soit
1.724,23 € TTC auquel il conviendra d’ajouter le retrait des matériels par société Rex-Rotary soit
1 066 € HT soit 1 279,20 €, soit un total général de 3 252,86 € HT (3 903,43 € TTC).
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Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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ARTICLE 5 – MAINTENANCE
Outre le renouvellement du parc, il convient de prévoir leur maintenance technique ainsi que les
frais annexes comme les forfaits bureautiques pour l’installation des drivers sur PC et leur
maintenance.
ARTICLE 6 – COUT PHOTOCOPIE
Il conviendra de distinguer le coût de la location trimestrielle avec option d’achat à terme, sur une
durée de 5 années et le coût copie par centaine en noir et en couleur.
Pour information la consommation estimée sur les matériels neufs sera la suivante :
- Copies Noire : 48.420 copies
- Copies Couleur : 14.510 copies
Le Maire,
Jean-Pierre ROMERO
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Commune de Montoire – Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE
D’UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE
PROCEDURE ADAPTEE
ACTE D’ENGAGEMENT
ET CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015 à 12 heures
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Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES
Entre :
D’une part
La Commune de Montoire-sur-le-Loir
Hôtel de Ville – 18 place Clemenceau – BP 41
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Et
D’autre part
La société : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Immatriculée au RCS sous le numéro :
Code APE :
Représentée par :
Coordonnées bancaires :
Coller ici un relevé d’identité bancaire ou postal original
ci-dessous désignée « le titulaire »
(en cas de groupement insérer une feuille donnant les renseignements ci-dessus pour chaque
membre du groupement)
Il a été convenu ce qui suit :
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Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour but de définir la configuration
des photocopieurs faisant l’objet du renouvellement (avec rachat d’un matériel) ainsi que leur
maintenance.
a) Photocopieur numérique couleur neuf pour l’accueil,
b) Photocopieur numérique couleur neuf pour la comptabilité (aile sud-est),
c) Photocopieur numérique couleur neuf pour le rez-de-chaussée (aile sud-ouest),
d) Remplacement d’une imprimante RR 7527N pour l’urbanisme (ou matériel reconditionné équivalent)
e) Remplacement d’un copieur RR KPMC5000 pour la Maison de l’emploi (ou matériel reconditionné
équivalent)
f) Remplacement d’un RR KPM1900 pour la Maison des Lutins (ou matériel reconditionné équivalent)
g) Remplacement d’une imprimante RR SPC 320 dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné
équivalent)
h) Remplacement d’une imprimante RR SPC 811dn en attente d’affectation (ou matériel reconditionné
équivalent)
i) Rachat contrat en cours et retrait de différents matériels
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
3.1 : Type de procédure
Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics).
3.2 : Type et forme du marché
Le marché est un marché de service.
Le marché est un marché ordinaire.
3.3 : Allotissement
Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots.
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant :
Acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières et son annexe :
tableau détaillé des prix et prestations.
Cahier des Clauses Techniques Particulières.
CCAG Prestations de service.
ARTICLE 5 – DEFINITION DES PRESTATIONS
Les prestations et le résultat attendu ont été définis dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP)
Le titulaire s’engage à réaliser et à fournir les documents demandés conformément aux
prescriptions du CCTP.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
6.1 : Unité monétaire
Tous les prix mentionnés sont en euros
6.2 : Nature et contenu des prix
Le détail des prix est donné dans le tableau de prix détaillé joint en annexe. Les prix sont
forfaitaires, ils comprennent toutes les sujétions, fournitures et déplacements liés à la
réalisation des prestations.
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Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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6.3 : Montant du marché
Montant HT
location
DESIGNATION
Proposition de base
Photocopieur numérique couleur accueil
Photocopieur numérique couleur aile sud-ouest
Photocopieur numérique couleur aile sud-est
Montant total HT
(*) Montant HT
des Frais
annexes (1)
(*) Montant HT
des Frais
annexes (2)
Montant total
HT
Trimestrialité
(*) Indiquez la nature et le détail chiffré des Frais annexes :
(1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------(2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Si plus de deux frais annexes à détailler dans les mêmes conditions.
Montant HT
DESIGNATION
Forfait copies - Trimestrialité
Forfait copie couleur par 100
Forfait copie N&B par 100
Montant copie couleur hors forfait
Montant copie N&B hors forfait
Montant TTC
Si les coûts copies pour les matériels reconditionnés différent, un état annexe joint détaillera
Pour information :
Le nombre trimestriel en NB :
Le nombre trimestriel en couleur :
48 420 copies
14 510 copies
Maintenance des matériels reconditionnés
Référence Matériel ou
équivalent
Prix de cession
Coût copies N et B
Coût copies couleur
Montant HT Montant TTC
Montant HT Montant TTC
Montant HT Montant TTC
RR 7527N
RR KPMC5000
RR KPM1900
RR SPC 320
RR SPC 811dn
Heures mini
Heures maxi
DESIGNATION
SERVICE APRES VENTE (SAV) - DELAIS D'INTERVENTION
Délai d'intervention
Nota : les montants proposés intègrent le rachat des contrats (location et forfait copie) et le
paiement des frais de retrait des matériels par l’actuel prestataire.
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6.4 : Modalités de règlement
Les factures seront adressées en un exemplaire original et deux duplicata.
Le délai de paiement réglementaire de 30 jours se calcule à compter de la réception des
factures par la personne publique.
Les factures ne pourront être adressées antérieurement à l’acceptation sans réserve des
prestations dont elles sont l’objet.
Chaque facture portera les indications suivantes :
Nom et adresse du créancier
Numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
Numéro et date de notification du marché
Numéro d’ordre de la facture
Montant hors taxes de la facture
Montant des taxes portant sur la facture
Montant TTC de la facture
Date
6.5 : Avance forfaitaire et avancement facultative
Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire ni d’avance facultative
6.6 : Comptable assignataire
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Trésorier de Montoire-Savigny
6.7 : Modalités de financement
La commune finance cette prestation sur fonds propre
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ARTICLE 7 – DUREE - DELAIS
7.1 : Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans allant du 1er août 2015 au 30 juillet 2020.
7.2 : Services Après Vente (SAV)
Les délais de Service après vente mini et maxi sont fixés au présent acte d’engagement et
cahier des charges administratives particulières à l’article 6.3. Les délais d’intervention maxi
ne pourront dépasser 48 heures à compter de la prise en charge téléphonique (avec
confirmation écrite), par courriel ou par fax.
7.3 : Pénalité de retard du SAV
Au-delà du délai contractuel maximum fixé à l’article 6.3 pour lequel le candidat s’engage,
une pénalité de retard d’un montant de 50 euros par demi-journée lui sera appliquée.
ARTICLE 8 – DEROGATION AU CCAG FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
L’article 7.3 : Pénalité de retard du S.A.V. déroge au cahier des clauses administratives
générales de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS : arrêté du 19 mars 2009 NOR: ECEM0816423A).
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Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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ARTICLE 9 – NOTIFICATION
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle
consiste en la remise d’une copie du marché signé par les deux parties au titulaire. La date de
notification est celle de l’avis de réception postal signé par le titulaire ou celle de la signature
d’un récépissé dans le cadre d’une remise en main propre.
Fait en un exemplaire original
Engagement du titulaire :
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature du représentant habilité de la société :
Cachet de la société
(en cas de groupement, mention, signature et cachet pour chaque membre du groupement)
A …………………., le ……………….
Signature du Pouvoir Adjudicateur
Montoire-sur-le-Loir, le
Le Maire
Guy MOYER
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Commune de Montoire - Acte d’engagement et Cahier des charges administratives particulières (AE et CCAP)
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