PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
Assemblée régulière du conseil municipal de Saint-Robert, tenue le 2 juin 2014, à 19h30, à la
salle communautaire.
Sont présents (es) : Mesdames Patricia Salvas, Véronique Salvas et Myriam Chapdelaine,
Messieurs Stéphane Cournoyer et Gilles Latour.
Absent : M. Joël Pelletier
Monsieur Gilles Salvas maire préside l’assemblée. Il récite la prière habituelle. Madame
Nathalie Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorier est également présente.
5662-06-2014
ORDRE DU JOUR
5663-06-2014
Il est proposé par M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Gilles Latour, et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter l’ordre du jour, ce avec les modifications
apportées.
ADOPTÉ
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondée par Mme Myriam Chapdelaine et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter le procès-verbal de l’assemblée régulière tenue le
5 mai 2014.
ADOPTÉ
5664-06-2014
APPROBATION DES COMPTES
Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondée par Mme Patricia Salvas et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter et de payer les comptes présentés:
Comptes:
Salaires :
366 057.22 $
21 152.35 $
Total :
387 209.57 $
ADOPTÉ
5665-06-2014
RAPPORT DE LA MRC
PÉRIODE DE QUESTIONS
5666-06-2014
DEMANDES DES CONTRIBUABLES
A- DEMANDE À LA CPTAQ – M. PATRICK BENOIT
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire prévoit construire une habitation unifamiliale sur le lot
4 668 948 situé sur le rang Éthier (propriétaire Patrick Benoît) et que des installations
septiques doivent être installées;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage #356-2011 actuel ne permet pas ce type de
demande;
CONSIDÉRANT QU'une demande d'autorisation doit être fait à la CPTAQ pour une
utilisation à des fins autres qu'agricole afin de permettre le projet;
CONSIDÉRANT QUE l’utilisation projetée sur le site visé n’aura aucun impact sur
l’agriculture;
CONSIDÉRANT QUE le milieu environnant est résidentiel et que le bâtiment d'élevage le
plus près est situé à 93m du lot 4 667 013;
Il est proposé par M. Stéphane Cournoyer
Secondé par Mme Patricia Salvas
Et résolu
Que le Conseil municipal de Saint-Robert soutienne la demande d’autorisation adressée à
la CPTAQ, visant l’utilisation autre qu’agricole d’une petite partie du lot 4 667 013 à des
fins autres que l’agriculture, soit pour un usage résidentiel.
ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
5667-06-2014
DÉPÔT ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
La directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Robert
dépose le rapport financier et l’audit au 31 décembre 2013 préparé par Raymond
Chabot Grant Thorthon senc.
5668-06-2014
ADOPTION RÈGLEMENT #383-2014 AMENDANT LE RÈGLEMENT #3612011 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE PLAN
D’URBANISME EN AJOUTANT UN POINT POUR L’AFFECTATION
AGRICOLE
Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par M. Stéphane Cournoyer et
résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’adopter le règlement #383-2014
amendant le règlement #361-2011 intitulé plan d’urbanisme afin de modifier le
plan d’urbanisme en ajoutant un point pour l’affectation agricole.
ADOPTÉ
5669-06-2014
ADOPTION RÈGLEMENT #382-2014 MOFIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE #356-2011 MODIFIANT LES USAGES PERMIS DANS LES
ZONES A-300 À A-333 ET C-503, C-603, C-604, C-605, C607, C-608, C-609
et C-610.
Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondé par Mme Myriam
Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’adopter le règlement
#382-2014 modifiant le règlement de zonage #356-2011 modifiant les usages
permis dans les zones A-301 à A-333 et C-503, C-603, C-604, C-605, C607, C608, C-609 et C-610.
ADOPTÉ
5670-06-2014
DÉPÔT D’UN MÉMOIRE POUR LE PROJET DU PARC ÉOLIEN - BAPE
Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondée par Mme Patricia Salvas et
résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter le dépôt d’un mémoire pour
le projet du parc éolien s.e.c. et ce pour la présentation de l’audience du BAPE
qui aura lieu le 17 juin prochain à Yamaska.
ADOPTÉ
5671-06-2014
HYDRO-QUÉBEC – DEMANDE D’AUTORISATION DU PASSAGE DU
RÉSEAU COLLECTEUR SOUTERRAIN POUR LE « PARC ÉOLIEN
PIERRE-DE SAUREL »
CONSIDÉRANT que la MRC de Pierre-De Saurel, à l’affût de nouvelles sources
de revenus, a procédé depuis 2008 à différentes études d’exploration en matière
de développement d’énergies nouvelles pouvant apporter des retombées
économiques régionales;
CONSIDÉRANT qu’Hydro-Québec Distribution a lancé un appel d’offres
intitulé « Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 500 MW, dont un
bloc de 250 MW issu de projets communautaires »;
CONSIDÉRANT qu’après une étude préliminaire, le 14 avril 2010, le Conseil de
la MRC a donné son aval afin de présenter une offre à Hydro-Québec
Distribution;
CONSIDÉRANT que cette offre comprend douze d’éoliennes situées dans les
municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska;
CONSIDÉRANT qu’Hydro-Québec a accepté l’offre de la MRC;
CONSIDÉRANT que la MRC a décidé d’aller de l’avant en prenant en charge
elle-même ce projet dans ces municipalités, où les gisements de vents sont les
plus importants du territoire;
CONSIDÉRANT que les emplacements prévus dans l’offre de la MRC, sont :
Yamaska :
Saint-Aimé:
Saint-Robert :
5 éoliennes
4 éoliennes
3 éoliennes
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
CONSIDÉRANT que la MRC a procédé, au début de l’année 2011, à la création de la Société
en commandite Parc éolien Pierre de Saurel pour mener à bien le projet;
CONSIDÉRANT que cette société, promoteur du projet, est administrée par le conseil
d’administration de son commandité, soit par 5 personnes représentant les milieux suivants :
agricole, civil, affaires et municipal (2 maires);
CONSIDÉRANT que le promoteur du projet a signé un contrat de 20 ans avec Hydro-Québec,
un contrat indexé annuellement;
CONSIDÉRANT que la mise en service des éoliennes est prévue pour décembre 2015;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet implique, entre autre, la construction d’un
réseau collecteur souterrain localisé en partie à l’intérieur de l’emprise du rang Thiersant;
CONSIDÉRANT que la MRC et le promoteur du projet ont convenu de certaines conditions
particulières, soit :
une compensation annuelle représentant l’équivalent de 2.7 % des revenus bruts générés par
Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. partagés entre les municipalités concernées en fonction du
nombre d’éoliennes localisées dans notre municipalité par rapport au nombre total d’éoliennes
dudit parc découlant du contrat signé avec Hydro-Québec le 17 mai 2011.
la remise en état du ou des chemins par le promoteur, ainsi que son engagement de ne pas
entraver la circulation des véhicules agricoles qui empruntent ce ou ces chemins
régulièrement;
le dégagement de la Municipalité de toute responsabilité inhérente aux travaux de construction
du réseau collecteur, de son entretien et de son démantèlement.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR MME MYRIAM CHAPDELAINE
APPUYÉ PAR M. STÉPHANE COURNOYER
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Robert, sous réserve du respect des conditions
particulières :
•
autorise le passage du réseau collecteur souterrain localisé en partie à l’intérieur de l’emprise du rang
Thiersant, le tout plus amplement décrit comme étant une partie du lot 4 669 105 du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Richelieu, mieux connue comme étant la partie de l’emprise du
rang Thiersant situé entre les limites des municipalités de Yamaska et de Saint-Aimé;
•
convient de
• signer, au moment opportun, un acte de servitude en faveur du promoteur, lui permettant ainsi de
construire, maintenir, entretenir et démanteler son réseau collecteur nécessaire à la réalisation du Parc
éolien de Pierre-De Saurel;
• d’autoriser M. Gilles Salvas, maire à signer pour et au nom de la municipalité le ou les documents
nécessaires;
ADOPTÉ
5672-06-2014
APPUI À LA CRÉATION D’UNE ÉCOLE ALTERNATIVE DANS LA RÉGION DE
SOREL-TRACY
Nous avons eu l’occasion de rencontrer les membres du comité Projet École alternative de la
région de Sorel-Tracy. Lors de la présentation, vous nous avez donné l’opportunité d’en
apprendre plus au sujet des écoles alternatives et de cette approche pédagogique particulière
favorisant le développement intégral de l’enfant. Il a été discuté de la mission que se donne les
écoles alternatives membres du Réseau des écoles alternatives du Québec (RÉPAQ), de ce qui
les caractérise et les distingue des écoles régulières : une équipe éducative, ou l’implication
parentale est essentielle, qui accompagne l’enfant dans son développement en lui offrant un
environnement adapté à ses besoins, à ses intérêts et à ses préoccupations, et où le jeune est au
centre même de son apprentissage.
Sur proposition de M. Joël Pelletier, secondé par Mme Patricia Salvas et résolu à l’unanimité
des conseillers(ères) d’informer, par la présente, que nous offrons notre appui au projet.
ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
5673-06-2014
INSCRIPTION CONGRÈS FQM 2014
M. Joël Pelletier prend place à 19 h 50
Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par Mme Patricia Salvas, et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’inscrire Messieurs Gilles Salvas,
Joël
Pelletier, Stéphane Cournoyer et Mme Myriam Chapdelaine au congrès de la
FQM qui aura lieu à Québec les 25,26 et 27 septembre 2014. Le coût
d’inscription est de 650.00$ / participant et de 45.00$ / personne (8) pour le
spectacle pour un total de 3 403.26$ taxes incluses + les frais inhérents (repas,
hébergement et déplacement).
ADOPTÉ
5674-06-2014
FERMETURE BUREAU MUNICIPAL – VACANCES ESTIVALES
Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondé par Mme Myriam
Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser la
fermeture du bureau municipal pour les vacances estivales soit la semaine du 20
juillet et la semaine du 27 juillet 2014, de retour le 4 août 2014.
ADOPTÉ
5675-06-2014
ACHAT AIR CLIMATISÉ MURAL – CHALET DES LOISIRS
Suite à une demande de prix de la part de trois (3) fournisseurs pour l’achat d’un
air climatisé mural, voici les prix :
15000BTU
18000BTU
Climatisation Chauffage Sorel-Tracy :
7/a compresseur 5/a pièces
Climatisation François Descheneaux :
7/a compresseur 5/a pièces
Climatisation Jimmy Chassé :
5/a compresseur 3/a pièces
2 200.00$
2 700.00$
3 650.00$
2 700.00$
Sur proposition de M. Joël Pelletier, secondé par Mme Véronique Salvas et résolu
à l’unanimité des conseillers(ères) de retenir les services de Climatisation
Chauffage Sorel-Tracy pour l’achat et l’installation d’un air climatisé mural de
18 000BTU au chalet des loisirs et ce au coût de 2 700.00$ + taxes avec une
garantie de 7 ans sur le compresseur et 5 ans sur les pièces.
ADOPTÉ
5676-06-2014
ACHAT ET INSTALLATION D’UNE FONTAINE D’EAU – CHALET
DES LOISIRS
Suite à une demande de prix de la part de trois (2) fournisseurs pour l’achat d’une
fontaine d’eau au chalet des loisirsl, voici les prix :
EMCO :
Deschênes & Fils Ltée :
550.00$ + taxes
425.00$ + taxess
Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par Mme Myriam
Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de faire l’achat d’une
fontaine d’eau réfrigérée qui sera installée dans la salle de bain pour handicapée
et ce chez Deschênes & Fils Ltée au coût de 425.00$ + taxes et l’installation sera
faite par un plombier.
ADOPTÉ
5677-06-2014
DEMANDE DU RÉSEAU CYCLABLE DE LA SAUVAGINE
MARQUAGE LONGITUDINALES ET TRANSVERSALES
–
Suite à une demande du Réseau Cyclable de la Sauvagine concernant le
marquage longitudinales et transversales à chaque traverse dans les rangs
Bellevue-Nord, Bellevue, chemin Saint-Robert et Éthier et ce pour assurer la
sécurité les utilisateurs,
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondée par M. Stéphane Cournoyer et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) de procéder aux marquages longitudinaux et transversaux
dans les rangs ci-haut énumérés, le marquage n’aura lieu qu’après les travaux de pavage, soit
fin août ou avant si c’est possible.
ADOPTÉ
5678-06-2014
DEMANDE D’AUTORISATION
BRUNEAU
DE PASSAGE – TOUR-CIBC CHARLES
Le Tour CIBC Charles Bruneau est l’une des activités de collecte de fond les plus importantes
au Québec, pour la 19e édition qui aura lieu du 1er au 4 juillet 2014 et regroupant plus de 200
hommes et femmes d’affaires pour rouler 1 500km à travers le Québec en soutien au combat
que livrent les enfants atteints de cancer.
Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par M. Stéphane Cournoyer et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser le Tour CIBC Charles Bruneau à circuler et de
s’arrêter pour une pause (15min) à Saint-Robert vers 10h05 (+ 10 minutes), le 4 juillet
prochain et ce dans le rang Bellevue et sur la route Marie-Victorin et d’avise le Ministère des
Transport (route 132).
ADOPTÉ
5679-06-2014
DÉFI PARC – DIMANCHE LE 14 SEPTEMBRE 2014
Mme Patricia Salvas nous informe que cette année, il y aura le Défi Parc à la municipalité et la
tenue de l’évènement sera le 13 ou le 14 septembre 2014. Le tout sera à reconfirmer à la
séance du mois d’août.
5680-06-2014
CERTIFICATION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
Mme Patricia Salvas remet à la municipalité les documents concernant la certification famille
de la politique familiale qui a eu lieu le 15 mai.
5681-06-2014
APPROBATION AVENANT #3 – PROJET TOITURE ET RÉNOVATION CHALET
DES LOISIRS
Suite aux travaux supplémentaires pour divers travaux électrique, pour le déplacement du
bâtiment et l’impact sur les marquises, ré-avancer la boîte électrique existante + travaux
supplémentaire dans le panneau et le raccordement du ventilateur;
Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par Mme Véronique Salvas et résolu à
l’unanimité des conseillers (ères) d’approuver l’avenant #3, tel que recommandé par M. Jean
Paré architecte, au coût de 13 402.65$ + taxes, dont voici les détails :
Mod : #4 : 11 608.23$
Mod : #9 :
376.68$
Mod : #10 :
383.74$
Mod : #11 :
Mod ; #12 :
154.00$
880.00$
ADOPTÉ
5682-06-2014
CERTIFICAT DE PAIEMENT #5 - PROJET TOITURE ET RÉNOVATION CHALET
DES LOISIRS
Suite à l’émission du certificat de paiement #5 et des recommandations de la part de M. Jean
Paré, architecte au projet;
Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondé par Mme Myriam Chapdelaine de faire le
versement au montant de 25 276.82$ + taxes à Construction RÉ-CAM inc. Le certificat de
paiement fait partie intégrante de la résolution.
ADOPTÉ
5683-06-2014
APPEL D’OFFRES – TRAVAUX DE PAVAGE 2014
Sur proposition de M. , secondé par M. et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de lancer
l’appel d’offre pour les travaux de pavage du rang Bellevue, chemin Saint-Robert, rang Éthier
sur une distance de + 2.2 km côté nord de la route 132 + le pavage du stationnement au chalet
des loisirs. L’échéancier proposé est le suivant:
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
• Disponibilité des documents d’appel d’offres : 3 juin 2014
• Parution dans le journal les Deux Rives, le 3 juin 2014
ainsi que sur le site du SEAO du 3 juin 2014
• Ouverture des soumissions : 19 juin 2014 à 11 h 00
• Adjudication de la soumission : 19 juin à 19 h 00
• Travaux complétés : début 2 juillet 2014 fin : 15 août 2014
ADOPTÉ
5684-06-2014
SOUMISSION TRAVAUX RÉFECTION PARTIE STATIONNEMENT
CHALET DES LOISIRS
Sur proposition Mme Véronique Salvas, secondé par M. Joël Pelletier et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter la soumission de Cournoyer Asphalte
Ltée pour la pavage d’une partie du stationnement à l’intérieur et ce au coût de
6 980.00$ + taxes.
ADOPTÉ
5685-06-2014
FOSSÉ FERME LATRAVERSE – RANG BELLEVUE
Considérant que des travaux de fossé face au 444 rang Bellevue sont devenus
nécessaires;
Considérant que l’écoulement des eaux de pluie du chemin mine la terre de
Ferme Latraverse;
Considérant que la municipalité devrait refaire le fossé et creuser plus de 10 pieds
la profondeur pour un écoulement normal;
Considérant que la municipalité trouve dangereux d’ménager un fossé aussi creux
et qu’il est impossible d’y installer une garde-fou à cause de la levée de chemin
qui est trop étroite;
Considérant que la municipalité désire assurer la protection des usagers de la
route;
Considérant que la solution la plus efficace serait de procéder à l’empierrement
de l’entonnoir menant à la terre de la Ferme Latraverse;
Considérant que Ferme Latraverse est d’accord pour défrayer 50% des coûts;
Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Joël Pelletier et
résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser les travaux de restructuration
du fossé tel que recommandé par l’inspecteur municipal.
ADOPTÉ
CORRESPONDANCES
PÉRIODE DE QUESTIONS
5686-06-2014
DIVERS
A- RÉPARATION POTEAUX DE CLÔTURE – CHALET DES LOISIRS
M. Gilles Salvas et Mme Patricia Salvas se retirent de la discussion et du vote
Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Joël Pelletier et
résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de retenir les services de Clôtures
Sorel-Tracy pour la réparation de 4 poteaux et d’une barrière et ce au coût de
650.00$ + taxes incluant le matériel et l’installation.
ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT
B-
MARQUAGE DE LIGNES POUR JEUX SUR LA PATINOIRE
Mme Patricia Salvas suggère que l’on vérifie avec la compagnie Ligne Maska inc.
5687-06-2014
AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU 19 JUIN 2014 À 19 H 00
À 20 H 27 , Mme Véronique Salvas propose l’ajournement de la séance au 19 juin à 19 h 00.
M. Gilles Salvas, maire
Je, Gilles Salvas, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
pour moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal et
renonce à mon droit de veto.»
Mme Nathalie Lussier, gma
Directrice générale et
secrétaire-trésorière
2 juin 2014