PV de janvier 2014

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
B.P. 50117 - 67028 STRASBOURG CEDEX
 :03 88 39 96 56 / 06 71 65 63 58
 [email protected]
PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE
DU 21 JANVIER 2014
APPROUVE-LE 23 AVRIL 2014
Présent(e)s : Mme et MM les membres de la direction
D. MARCHAL
H. LHOTELLIER
R. MANDRELLA
Président
Directeur du Centre de Colmar
Service des Ressources Humaines
Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
F. LACROIX
C. TINLOT
A. RANIER
C. ENJOLRAS
P. PARUSSO
Titulaire, Secrétaire
Titulaire
Titulaire
Suppléante
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
G. OBINO
C.LETELLIER
Titulaire
Suppléante
Mme et MM. les membres de la délégation CFDT
A.M. ROBERT
J.P. LEMAIRE
M. SCHAEFFER
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Mme et MM. les représentants syndicaux
G. RENAUD
F. LANDES
F. BEBON
SUD
FO
CFDT
Excusé(e)s : Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
C. BAUR
Suppléante
Mmes et MM les membres de la délégation FO
A. TSCHIRHARD
Suppléant
Lieu de réunion : Centre de Colmar
ORDRE DU JOUR
1. Approbation PV des 23 octobre, 19 novembre et 10 décembre 2013 (sous
réserve)
2. Informations du Président

Rappel sur l’accord « relatif à l’exercice et à la gestion du droit
syndical » ;

Rappel sur l’accord « Moyens conventionnels attribués aux CE et au
CCE »

Retour sur séminaire Toulouse (docs joints)
3. Informations du Secrétaire

Présentation des comptes 2012

Complément de subvention 2013

Renouvellement de la convention d’assistance juridique
4. Règlement intérieur
5. Présentation centres refondés Alsace : Hervé L’HOTELLIER
6. Situation de la production à fin décembre 2013 :

Synthèse production HTS

Carnet de commande (document joint)

Courbe de présence des stagiaires (document joint)
7. Projet de Budget 2014 (document joint)
8. Suivi des questions






Recrutements en cours et mouvements de personnel
Situation des personnels du CNEFAD
Suivi du plan 30 000 (tableau joint)
Suivi DFA (tableau joint)
Modularisation des formations
Evolution des ERE
1. Approbation PV des 23 octobre, 19 novembre et 10 décembre 2013 (sous
réserve)
L’approbation des procès-verbaux des réunions des 23 octobre et 19 novembre 2013
est reportée à la prochaine réunion. Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre
2013 est complété en séance et approuvé à l’unanimité.
2. Informations du Président
Rappel sur l’accord « relatif à l’exercice et à la gestion du droit syndical »
Le président souhaite rappeler le contenu de l’accord « relatif à l’exercice et à la
gestion du droit syndical ».
La délégation SUD estime que l’accord en question relève plutôt des
prérogatives des OS et non du CRE. Echanger sur cet accord c’est créer
une confusion entre les droits attribués aux OS et ceux qui sont attribués
au CRE. Il existe une commission d’application au niveau national et
régional chargée du suivi de cet accord.
Le président entend la remarque et propose d’aborder le point suivant.
Rappel sur l’accord « Moyens conventionnels attribués aux CE et au CCE »
Le président rappelle les principaux points de l’accord « Moyens conventionnels
attribués aux CE et au CCE », en particulier les 10 heures de délégations pour le
trésorier, les 10 h pour les élus suppléants en CRE qui sont suppléants en CCE, le
fait que le temps passé en réunion plénière est considéré comme du temps de travail
et le temps passé en réunion préparatoire et en réunion de bureau correspond à une
autorisation d’absence rémunérée. En ce qui concerne le temps passé en réunion
de commission, les membres élus doivent imputer ce temps en heures de
délégation, et les membres non élus disposent de l’enveloppe de 500h prévue à cet
effet.
La décharge d’activité est de 1,25 ETP. A compter de ce nouveau mandat, la
direction cesse de mettre à disposition une collègue pour la prise de note en réunion
plénières. Le président rappelle que cette mesure avait été accordée par la direction
pour pallier le fait que Mme ENJOLRAS n’a pu investir que sur un ½ temps, compte
tenu de ses autres engagements, laissant un ½ temps inoccupé, faute de
volontaires.
La délégation FO demande si les membres du CRE peuvent disposer
d’une voiture de service pour participer aux réunions préparatoires et
plénières.
Le président confirme que les membres du CRE peuvent utiliser les voitures de
service à cette occasion.
Retour sur séminaire Toulouse (docs joints)
Le président explique que lors du séminaire de Toulouse les projets des centres
refondés ont été validés, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Il résume les
grandes lignes du message délivré par la direction dans le cadre de ce séminaire :
La stratégie de refondation se base sur la mission d’utilité sociale de l’AFPA, le
développement de l’activité vers les entreprises, l’atteinte d’un EBE positif en 2014 et
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d’un résultat équilibré en 2015, l’adaptation à la demande par le renouvellement de
l’offre et la mobilité des formateurs, plutôt que par le recours aux CDD, la
consolidation de l’implantation territoriale et la restauration d’un management de
proximité. Concernant les résultats 2013, le CA n’a pas été atteint : 760 millions € au
lieu de 784, il manque 24 millions €. Cependant ce retard n’est pas dû à des causes
internes à l’AFPA mais à des causes externes. L’objectif 2014 est fixé à 798 millions
€. Les risques pour 2014 et 2015 sont les suivants : il y a une incertitude sur la
réalisation du plan 100 000, un risque de rupture de système causé par la réforme
de la formation professionnelle et des restrictions budgétaires au niveau des régions.
Ces restrictions obligent l’AFPA à améliorer son offre et sa compétitivité. Il faut
toutefois noter que les restrictions budgétaires que connaissent les régions sont un
peu moins importantes en Alsace. L’AFPA doit développer les actions à destination
des entreprises. Pour ce faire, elle doit trouver un équilibre entre sa mission de
service public pour la formation des DE et le développement des formations pour les
entreprises. Les axes nationaux de développement en direction des entreprises sont
les suivants : Filières Réglementaires, Hôtellerie Restauration, Commerce,
Transport, Aéronautique, Insertion par l’Activité Economique, BTP et Entreprises de
Travail Temporaire.
La délégation FO
Réglementaires.
demande
des
précisions
sur
les
Filières
Le président répond qu’il s’agit de formations de type CACES, SST, échafaudages,
habilitations électrique, amiante, nucléaire etc. Ces actions peuvent être réalisées
avec ou sans base métiers. Cela pourrait concerner les formateurs en sous-activité.
La délégation FO demande si les formateurs qui ont des effectifs de
stagiaires réduits sont considérés comme étant en sous activité.
Le président répond par la négative. Il rectifie : il sera fait appel à des formateurs
sans activité, c’est-à-dire qui n’ont pas de stagiaires. Pour remédier à la sous activité
des formateurs, il faut la mesurer, développer le dispositif itinérants, créer une plate
forme des mobilités régionales et organiser des collectifs de production.
La délégation FO estime que le travail en collectif a des limites. Il faut tenir
compte des spécificités des métiers.
La délégation SUD demande en quoi peut consister le développement de
l’AFPA dans le secteur de l’intérim ? S’agit-il de partenariat?
Le président confirme qu’il s’agit de développer du partenariat, autant pour le secteur
de l’intérim qu’avec le secteur de l’insertion.
Le secrétaire s’interroge sur la réelle volonté de la direction de développer
des collectifs de formateurs. Pour rappel, M GASPAREC formateur en
préparatoire à Strasbourg en arrêt de travail depuis plusieurs mois attend
de pouvoir reprendre son activité dans un cadre aménagé à savoir en
binôme avec le formateur chantier école. Or, à ce jour, la direction n’a rien
entrepris pour lui permettre de reprendre son activité ces conditions.
Le président ajoute que ce sont les Ingénieurs Sectoriels Régionaux qui vont
travailler sur le thème des collectifs.
La délégation FO demande qu’ils interviennent en CRE pour exposer leurs
travaux.
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Le président répond que cela peut s’envisager mais actuellement ils travaillent en
priorité sur les AO du Conseil Régional d’Alsace.
Le secrétaire demande pour quelle raison le recrutement de l’ingénieur
sectoriel BTP a été bloqué.
Le président répond que le recrutement a été reporté à septembre, pour des raisons
budgétaires, en application de la consigne du pool bancaire de réduire la masse
salariale.
Le secrétaire regrette cette décision. La création des équipes d’ingénieurs
en régions, mise en avant dans le cadre du plan de refondation, était
pourtant un point positif.
La délégation FO demande qui fait le travail en attendant que le poste soit
pourvu.
Le président répond que cela est en réflexion. Il faut savoir que toutes les régions ne
fonctionnent pas avec trois Ingénieurs sectoriels. Il y a également mutualisation entre
certaines régions. Il ajoute que le poste de directeur de l’ingénierie et des
Formations régional n’est pas pourvu. Mme Nathalie MALATRAIT en assure
provisoirement les missions.
3.Informations du Secrétaire
Présentation des comptes 2012
Le secrétaire explique que les comptes 2012 du CRE ont été certifiés par
AXIA. Un exemplaire de la présentation des comptes a été remis à
l’ensemble des membres du CRE. Quelques points particuliers de ce
budget 2012 sont à commenter : Il est à noter une dépense importante
dans le budget fonctionnement qui est le financement de la journée
d’actions à Paris le 22 novembre 2012 : 10 980,78€, soit 28,4% du budget
à laquelle il faut déduire la participation de 5000€ du CCE, ce qui ramène
le financement du CRE à 5980,78€, soit 15,47 % du budget. Cette initiative
a été possible grâce aux réserves antérieures mais il est évident qu’elle ne
pourra pas être renouvelée dans une telle proportion. L’apport de 1500€
correspond à la décision du TGI à l’avantage du CRE lors de la
contestation du plan stratégique. Les frais dits de réception comprennent
les frais de repas rattachés aux déplacements pour les diverses réunions.
Complément de subvention 2013
Le secrétaire explique que les subventions complémentaires de 2013 de 8
976,69€ pour les ASC et de 3 153,39€ pour le fonctionnement ont été
virées sur les comptes du CRE le 24 décembre 2013.
Renouvellement de la convention d’assistance juridique
Le secrétaire explique que la convention d’assistance juridique avec
Maitre Laurence GENTIT est renouvelée pour la durée du mandat. Le
montant pour 2014 est de 3707,60€.
4 Réglement intérieur
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Il est convenu de finaliser le règlement intérieur en séance. A l’issue des échanges,
après l’ajout de quelques amendements, le règlement intérieur est approuvé à
l’unanimité. Il sera proposé à la signature du président et du secrétaire. Le président
précise que c’est M DANINO, DR et président du CRE qui le signera, le président
n’étant président que par délégation.
5 Présentation centres refondés Alsace : Hervé L’HOTELLIER
M L’HOTELLIER présente une synthèse des travaux des ateliers concernant les
centres refondés.
Atelier 1 : « Des actifs à accueillir plus nombreux » : Il est nécessaire de redorer
l’image de l’AFPA et de stabiliser et capter de nouveaux financements. A Colmar,
compte tenu de la spécificité du centre qui propose des formations à recrutement
national un groupe de travail a été constitué sur cette problématique, en relation avec
des expérimentations qui ont déjà eu lieu dans d’autres centres. Les financements
régionaux restant stables, il faut chercher d’autres financements auprès des publics
spécifiques (militaires, détenus) et auprès de l’AGEFIPH. Une campagne de
communication doit s’appuyer sur le réseau des sites affiliés pour diffuser l’offre la
plus large possible. Une expérimentation positive a été faite en Normandie avec le
réseau social internet Meetic. Il est prévu d’accentuer la présence de l’AFPA dans
toutes les manifestations régionales, comme par exemple les journées carrières à
Mulhouse, le salon Jef à Colmar, les salons de professionnels comme par exemple
ceux qui concernent les énergies renouvelables, les salons axés sur les formations. Il
est proposé d’élargir le réseau avec les entreprises, de les faire venir à l’AFPA afin
d’exposer leurs besoins en recrutement, de resserrer les liens et d’expérimenter de
nouveaux produits.
Atelier 2 : « Mieux accompagner les stagiaires » Le sentiment éprouvé par les
membres de l’atelier est que toute la dimension périphérique à la formation, liée à
l’accompagnement (’Espace Ressources Compétences, Espace Ressources
Emplois, animation par les ASE,) a été délaissée. Afin de remédier à ce constat, il
est proposé de travailler sur le renforcement et l’élargissement des réseaux autour
des centres. A Colmar, l’animation est faite par l’ASE sur le site. A Mulhouse, le DC
essaie de dupliquer le fonctionnement en réseau qui est pratiqué à Colmar. Le fait de
de travailler en réseau avec des associations pourrait permettre de pallier le
problème des délais d’attente (6 à 8 semaines) concernant les rémunérations des
stagiaires en proposant des solutions transitoires afin que les stagiaires puissent
payer au moins leurs repas. L’organisation de sessions de pré accueil permet
également d’aider les futurs stagiaires à préparer leurs dossiers d’admission et
d’anticiper toutes les problématiques auxquelles ils seront confrontés à leur entrée
en formation. Il est également proposé de redéfinir le rôle de l’ASE, de revaloriser
l’ensemble des services d’accompagnement comme l’ERE, l’ERC, Itinéraire +, et de
préciser aux stagiaires, lors du rituel d’accueil, leurs droits mais aussi leurs
obligations.
Atelier 3 : « Des entreprises à mieux écouter » Cet atelier a été le moins riche en
idées. Le constat est que le travail des équipes de développement est peu connu. Il
est nécessaire de mieux expliquer en interne le travail de ces équipes. A cet effet, il a
été proposé que soit fait régulièrement un point de situation par le responsable
d’Affaire au sein des équipes de Direction, de définir les axes de développement, les
perspectives, et d’exposer les contraintes des uns et des autres. Ce type
d’intervention se fera également dans le cadre de réunions techniques. On ne
mesure pas suffisamment le travail fourni par ces équipes pour faire du lobbying et
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répondre aux appels d’offres. Les prestations vendues doivent réellement être
réalisées. Les producteurs doivent faire ce qui est vendu. La relation entre le
développement et l’exploitation n’est pas suffisante. Il y a une difficulté à comprendre
que nous sommes tous dans la même chaîne, et comprendre le travail de chacun.
Atelier 4 : « Le modèle économico-pédagogique » : le modèle « un formateur un
groupe » n’est plus opérant. Il doit évoluer suite à la demande des prescripteurs et
des financeurs afin de continuer à capter des financements. Il faut assouplir le
dispositif en développant les entrées en décalé, en faisant plusieurs entrées en
simultané. Pour ce faire, il faut redéfinir les collectifs de formateurs, construire de
nouvelles modalités de ressources pédagogiques, utiliser LMS, et d’autres outils
informatiques, et entreprendre des approches pédagogiques différentes avec des
logiques d’animation différentes. Ces thèmes sont suivis au niveau national. Les
programmes DEVINTEC doivent permettre d’avancer dans ces différents axes, avec
les collègues du Cnefad. Un important travail de réflexion a été fait à Strasbourg,
dans le tertiaire, une réflexion est en cours à Mulhouse pour les secteurs Industrie et
Chimie et à Colmar pour des formations de Techniciens bâtiment et en Génie
Climatique. Par ailleurs, un travail est en cours à Mulhouse pour le rituel d’accueil
des nouveaux formateurs CDD.
Atelier 5 « Communauté de travail à ressouder » Il apparait un sentiment de
démobilisation de l’ensemble des personnels par rapport aux problématiques de la
dégradation de l’outil de travail avec un public de plus en plus difficile. Il faut donc
refixer un cadre selon les axes suivants : Il faut professionnaliser l’accueil des
stagiaires le premier jour avec la participation d’ un hiérarchique. Il faut remédier à la
sensation d’un éloignement de la hiérarchie en organisant une présence managériale
plus forte, centrée sur l’animation et la participation à la vie du centre, sur
l’accompagnement pédagogique et sur un soutien plus marqué au niveau
disciplinaire à l’attention des stagiaires qui posent problème. Il est également
proposé de réactiver les réunions techniques « grand format » c’est à dire non pas
limitées aux GRN, mais élargies aux équipes sectorielles, avec des thèmes
génériques et des échanges entre équipes dans la vie du centre, en lien avec les
ERE, ERC, etc. et de générer des manifestations ou des animations propres à
chaque centre.
Le secrétaire demande que la direction utilise le terme de « modalités »
d’accueil plutôt que de « rituel » d’accueil, pour les stagiaires et les
nouveaux collègues, ce terme ayant une connotation spécifique..
La délégation CFDT estime qu’il n’y a rien de particulièrement innovant et
demande s’il y aura de la part de la direction une volonté constante
appliquer ces décisions. Le cœur du métier de l’AFPA ne change pas. La
démotivation du personnel provient du fait que les problèmes auxquels il
se heurte restent sans solution. De plus, il n’y a pas de capitalisation de
ce qui a pu être entrepris jusqu’à présent.
M L’HOTELLIER dit son désaccord. Un élément important est à retenir, c’est la
notion d’utilité sociale qui repositionne l’AFPA au service des stagiaires. Le projet de
centre refondé restructure l’activité de l’AFPA.
La délégation FO demande quelles suites seront données aux
propositions des différents ateliers et estime qu’il est important de
communiquer sur ce qui se fera.
M L’HOTELLIER répond que des actions sont déjà engagées, en particulier à Colmar
avec la construction de nouvelles ressources et la mobilisation du collectif des
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formateurs chargé de réfléchir sur comment mieux répondre aux exigences des
financeurs et des stagiaires. TSBOE est un nouveau produit de formation qui vient
d’être créé et qui fonctionne. Mme BATOLLA, la nouvelle ASE, travaille sur
l’élargissement du réseau associatif. Une rencontre est prévue avec ALTEDIA. M
L’HOTELLIER reconnait qu’il est important de communiquer et d’informer le
personnel. Il faut apprendre à travailler ensemble.
La délégation SUD insiste sur le fait que les stagiaires sont des adultes et
doivent être considérés comme tels, ce qui n’est pas toujours le cas.
M L’HOTELLIER ajoute qu’il est important de valoriser les réalisations des stagiaires.
La relation doit se faire d’adulte à adulte.
La délégation SUD rappelle que le personnel a de quoi être démobilisé et
en colère car l’AFPA fonctionnait correctement avant la casse du plan
stratégique. Or l’AFPA a été créée à partir d’un projet généreux qui était
la formation pour la reconstruction du pays. Si, comme le dit la direction
nous sommes tous dans la même galère, il y a de l’injustice car « il y a
ceux qui rament à l’avant pendant que d’autres font du ski nautique à
l’arrière ». Le projet des centres refondés risque d’en rester au niveau de
l’incantation.
La délégation CFDT ajoute que les bonnes pratiques ont été détruites et la
qualité a été délaissée.
M L’HOTELLIER répond que le projet des centres refondés s’inscrit dans une
démarche volontariste et vise une reconstruction de ressources dans des conditions
qualitatives tant pour les formateurs que pour les stagiaires.
La délégation FO constate avec satisfaction que le discours de la
direction vis-à-vis du des collègues du CNEFAD a changé par rapport à ce
qui a été dit en réunion de DP à Colmar : ils ne sont plus considérés
comme une charge mais comme une chance.
M L’HOTELLIER précise que ce n’étaient pas les collègues qui étaient une charge,
mais leur accueil dans les locaux du centre. Cela a été résolu.
La délégation SUD souligne le paradoxe selon lequel l’AFPA doit faire
mieux avec moins de moyens et moins de personnel
M L’HOTELLIER rappelle que l’arbitrage par le DG du nombre d’ETP est de 258 pour
l’Alsace, avec la volonté de développer le dispositif itinérants et la mobilité régionale.
6.Situation de la production à fin décembre 2013 :
Synthèse production HTS
Le président explique que la production n’est pas au rendez-vous, bien que le déficit
soit limité grâce au plan 30 000 et le niveau de production soutenu en fin d’année. La
production est à 2 013 406 HTS pour un objectif de 2 288 000, soit un déficit de
275 000 HTS. Les gros postes comme celui du Conseil Régional d'Alsace se situent
légèrement en dessous de l’objectif, à savoir 1,312 000 HTS pour un objectif de 1
340 000. Néanmoins, le taux d’alimentation défectueux a un impact financier limité
grâce au mode de paiement à l’heure/groupe au lieu d’HTS. Cependant cela a un
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impact politique par l’augmentation du prix du parcours de formation. Le Conseil
Régional d'Alsace demande une amélioration du taux de remplissage.
L’objectif du poste Etat Hors PAS ne sera pas atteint : 55 172 HTS pour un objectif
de 78 800. Il en est de même pour l’AGEFIPH dont la production se situera à 73 000
HTS pour un objectif de 131 000. Quant à Pôle Emploi, la production se situera au
dessus de l’objectif prévu. L’alternance se situe un peu en-dessous des objectifs. Le
point noir se situe sur le poste Entreprise : 90 938 HTS pour un objectif de 150 000.
La production du poste DOM TOM est vendue en journées de conseil et non en
HTS. Les règles fiscales étant différentes (taxe de 5% du CA sur le produit qui est
rapatrié en métropole) de celles de la métropole, la valorisation définitive du résultat
se fera ultérieurement.
Les résultats des postes Période de Professionnalisation et CIF se situent au-dessus
des objectifs (38 516HTS pour un objectif de 30 400 pour l’un et 191 007 HTS pour
un objectif de 166 000 pour l’autre). Par contre, l’objectif des POEC est loin d’être
atteint : 16 415HTS pour un objectif de 91 500.
Courbe de présence des stagiaires (document joint)
Le président explique qu’il y a eu pendant le 1 er semestre un déficit d’environ 200
stagiaires par rapport à 2012 par contre le nombre était équivalent en été à celui de
2012. La fin de l’année se termine mieux que celle de 2012. Le début 2014 se
présente correctement avec une continuité dans la montée, avec l’effet retard
prévisible du plan 30 000. Au regard des résultats 2013, les perspectives 2014
seront meilleures. Pour 2013, il y aura un déficit prévisible de 275 000 HTS.
La délégation SUD constate que le fait d’imposer des congés en été pour
tout le personnel plombe la production à cette période. Il serait
souhaitable d’étaler les congés, ce qui éviterait cette chute de production
et permettrait plus de souplesse pour les prises de congés des collègues.
Le président répond que les congés entrainent de toute façon un
production.
déficit de
Carnet de commande (document joint)
Le président explique que le chiffre d’affaires réalisé est de 24,259 millions € pour un
premier objectif de 29,595 millions € revu ensuite à 27,8 millions€. Cependant tous
les produits ne sont pas encore saisis comme par exemple l’activité en DOM TOM,
les écritures inter CR liées à la R&D, Devintec. L’atterrissage est prévu à environ
26,465 millions €. Il reste à comptabiliser environ 3,130 millions €. L’écart entre le
budget et le réalisé se situe entre 1,5 million € et 1,8 million €. L’objectif en nombre
d’ETP était initialement de 273,13, revu ensuite à 264. Le résultat se situera à 263,2
ETP. L’objectif de consommation du budget de fonctionnement, fixé à 6,807 millions
€, devrait être atteint.
7.Projet de Budget 2014 (document joint)
Le président précise que le Projet de Budget 2014 (joint en annexe) présenté n’est
pas encore arbitré définitivement. Le chiffre d’affaire, fixé à 28,559 millions € ne
devrait pas trop bouger. Lors du précadrage, il avait été fixé à 29,144 millions €,
suivi d’une contre proposition à 28,711 millions €. L’enveloppe des ETP demandée
par l’Alsace était de 264 contre 254 demandés par la DG.
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La délégation SUD constate que l’Alsace devra produire plus avec moins
de personnel, à l’inverse des objectifs nationaux.
Le président répond que le projet présenté pour l’Alsace est réaliste. Il y a un effort à
faire en fonction des ressources et de l’état du carnet de commandes. Lorsque l’on
dispose d’une grosse part de marché on peut difficilement progresser. A l’inverse,
lorsque l’on dispose d’une petite part de marché il est plus facile de progresser.
L’Alsace a la capacité de conquérir des marchés. Le projet de budget 2014 est
basé sur des ratios CA / nombre ETP identiques au projet initial.
La délégation SUD précise que l’Alsace doit faire un CA légèrement
supérieur tout en diminuant de 5 ou 6 le nombre d’ETP.
Le président reconnait que la posture est difficile à tenir avec 258 ETP. Les règles de
définition des moyens sont différentes de celles de 2013. Le DG a demandé
d’inventer des solutions. Le pool bancaire demande une augmentation de 5% du CA
fixé à 798 millions € et une diminution de 3% des charges dont une réduction de
250ETP.
Le secrétaire estime que cela n’est pas admissible, face aux nombreux
besoins de formation des DE.
Le président estime que l’AFPA a un vrai avenir devant elle lorsqu’elle aura franchi la
crise financière actuelle..
La délégation FO pense que l’AFPA verra la qualité de ses prestations
baisser.
Le président répond que le niveau de service ne sera plus assuré de la même
manière. Il n’est pas possible de diminuer les charges de structure, même si elles se
situent entre 39 à 42 %. Le personnel d’appui est très occupé. Les autres OF, à part
les GRETA et les CCI, ont des frais de structure d‘environ 10 à 20% mais leur
situation n’est pas comparable à celle de l’AFPA. Pourtant les clients sont sensibles
à cet aspect. S’il y a des frais annexes à réduire, il n’est pas question de faire du low
cost. La qualité de la formation proprement dite doit être préservée.
En réponse aux questions des délégations, le président propose de faire un
retraitement manuel des données présentées à destination de la commission
économique et de revenir ensuite sur ce point en CRE. Il y a 248,76 ETP en
septembre 2013 pour une moyenne annuelle de 254. Dont 222 CDI et quasiment 32
CDD. Il va falloir différer une partie des 17 recrutements prévus. Il est prévu de
renégocier les effectifs avec le DG si les résultats du 1 er trimestre sont supérieurs
aux prévisions.
La délégation CFDT demande ce que recouvre les postes
développement de service public et développement commercial.
de
Le président répond que le développement des services publics inclut la ligne RS et
les CSP. Le développement commercial signifie marché privé. Par ailleurs,
l’arbitrage à 258 ETP ne bougera plus, cependant il y aura la possibilité de faire
varier à l’interne le nombre des CDI et CDD. L’Alsace a fait appel en 2013 au
dispositif itinérant à hauteur de 250 jours, ce qui correspond en gros à 1 ETP. La
direction envisage de développer ce dispositif. Cependant les interventions des
itinérants concernent des remplacements courts, programmés. Cela ne correspond
pas toujours aux besoins. Il faudrait élargir l’offre de services des itinérants et revoir
la mobilité. En 2013, le nombre de formateurs en non activité ou sous activité
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correspond à environ 13,4 ETP. La mobilité temporaire intra région n’est pas
suffisamment bien accompagnée. .
La délégation FO constate que la formation du personnel reste le parent
pauvre de l’AFPA. Elle devrait être renforcée pour permettre la mobilité. Il
est regrettable de constater par exemple que des candidats internes ne
soient pas admis pour occuper les postes d’animateur pour 2 ERE en
Alsace.
Le président répond que la direction a voulu mettre la barre un peu haut, en voulant
créer une « Agence Emploi » suite à la demande du CRA d’améliorer le placement
des stagiaires. La direction revient sur sa décision et a décidé de maintenir les ERE
tels quels, avec un profil classique d’animateur. Les postes seront republiés et les
candidates qui avaient postulé seront reçues. Cela ouvre une perspective de
reconversion.
Le secrétaire dénonce les dérives de la GPEC précédente dans le cadre
de laquelle « de nombreux hiérarchique se sont gavés ». Par ailleurs, la
direction ne s’est pas bien comportée avec certains collègues qui avaient
postulé pour le recrutement dans le cadre du projet des « Agence
Emploi ». Cela a laissé des traces.
Le président reconnait qu’il y a eu des problèmes. Il souhaite y remédier.
8.Suivi des questions
Recrutements en cours et mouvements de personnel
Le président expose la situation du recrutement :
Mme Nathalie MALATRAIT
régional.
assure l’intérim de la fonction de DIIP au niveau
Le recrutement pour le poste d’Ingénieur de Formation Sectoriel BTP est reporté en
septembre. Il y a 5 candidatures internes Alsace.
Espace Ressources Emploi: de Strasbourg et Colmar : le président rappelle
l’information donnée précédemment, à savoir le retour sur une configuration ERE
classique et un profil animateur de type ATP classique. Les postes seront republiés
et la direction recontactera les collègues qui avaient déjà postulé. Il y a 2
candidatures nouvelles à Colmar.
Assistantes Techniques à Mulhouse : suite aux départs de Mmes TIBERIO et
HERRMANN, la DG a donné l’autorisation de remplacer un poste sur les 2.Il y a 2
candidatures internes.
Chargé de clientèle niveau II en remplacement de Mme Claire Billon qui a été
promue Responsable d’Affaires : le recrutement est reporté en avril, en attente de la
redéfinition du nouveau profil de ce poste, dans le cadre de la réflexion globale de la
DG sur les postes de Chargé de Clientèle, Responsable d’Affaires et Assistante
Commerciale
Formateur Plaquiste à Colmar en remplacement de M STEMLER : attente de la
réponse OPTEX.
Formateur Production automatisée à Mulhouse (CIMA, AFI, TPI et actions franco
allemandes) : le titulaire du CDD actuel sera CDisé.
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Assistante à la DR, en remplacement de Mme Roselyne MEYER : attente de l’accord
de la DG
Formatrice ADVF à Strasbourg remplacement de Mme Nadine CERBINO qui a
démissionné : l’accord est donné pour un recrutement interne ou « semi-interne »
Formateur CIP à Strasbourg en remplacement de M VADOT : le recrutement est
engagé.
Formateur Pré-pro bâtiment à Strasbourg en remplacement de M PLESKO affecté à
Colmar : le recrutement est engagé pour un 2ème formateur AEB.
Formateur Technicien de Traitement des Eaux à Mulhouse : la direction anticipe le
remplacement du formateur. Le recrutement sera lancé à la fin de la formation en
cours et sera ouvert à l’externe.
Formateur préqualifiant à Mulhouse pour des actions FLE, PAC et Itinéraire + : ce
poste est proposé en priorité à Mme MALHER du CNEFAD, qui a assuré
provisoirement la fonction d’AT à Mulhouse dans le cadre de sa reconversion.
Formateur en Electricité et Automatisme à Mulhouse : la direction est en réflexion
quant au futur remplacement de M PINTON
Situation des personnels du CNEFAD
Le président explique que sur la trentaine de correcteurs du CNEFAD au niveau
national, 17 sont en Alsace. Leur reconversion est reprise en main par le national.
La délégation SUD fait part d’informations selon lesquelles le CNEFAD
serait réactivé.
La délégation FO ajoute que cela concernerait la région Midi Pyrénées.
Elle insiste sur le fait que l’EAD présente un intérêt certain pour les
candidats ayant besoin de remise à niveau et qu’il serait bien de le
réactiver.
Le président répond qu’il n’a pas connaissance de cette information. Il reconnait
l’intérêt de ce dispositif et ajoute que sa sollicitation dépend des régions.
Suivi du plan 30 000 (tableau joint)
Le président précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation du plan
30 000 a été remis aux membres du CRE. Suite à la demande du CRE il y est
précisé le numéro des offres et le nombre de stagiaires entrés. Un point sera fait
ultérieurement.
Suivi DFA (devenir formateur à l’AFPA)(tableau joint)
Le président précise qu’un tableau récapitulant les formateurs concernés par DFA a
été remis aux membres du CRE. Le dispositif de formation Collect’or concerne les
formateurs qui ont une durée de contrat de moins de 6 mois. La formation DFA
concerne les formateurs en CDI et ceux dont le la durée du CDD est supérieure à 6
mois. L’AFPA a fait l’acquisition d’une licence d’utilisation nationale de Collect’or.
La délégation FO demande ce qu’il en est des tuteurs.
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Le président répond qu’il est prévu 1 à 3 tuteurs par centre. La direction va proposer
un processus d’intégration des nouveaux embauchés.
Le secrétaire demande qu’un lien soit fait systématiquement avec le CRE
afin d’identifier les nouveaux collègues et de leur présenter l’ensemble
des prestations ASC auxquelles ils ont droit.
Le président répond favorablement à cette demande. Il propose qu’une coordination
se fasse entre le secrétariat administratif du CRE et le service RH.
Modularisation des formations
Le président explique que l’Alsace est en retard sur la modularisation, car les
ingénieurs de formations ont été sollicités en priorité pour répondre aux derniers AO
du CRA. Pour rappel, cela représente une enveloppe de 13 millions et une activité
pour 4 ans. Il propose que Mme Nathalie MALATRAIT fasse un exposé de situation à
une prochaine réunion du CRE.
Evolution des Espaces Ressources Emplois
Le président rappelle les décisions prise par la direction : à savoir le retour sur une
configuration ERE classique et un profil animateur de type ATP classique. Les
postes seront republiés.
La délégation FO précise que le DC de Colmar a annoncé lors de la
présentation du centre de refondé le 16 janvier que le poste allait être
pourvu de manière imminente, ce qui parait étonnant étant donné la date
limite de dépôt de candidatures fixée au 27 janvier.
Fin de la réunion
François LACROIX
Secrétaire du CRE AFPA ALSACE
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