CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009

Transcription

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
DIRECTION GENERALE
ML/ALP/MTP
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Le 16 décembre 2009 à 20h,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 1er décembre 2009, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Roland MUZEAU, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON,
Martine MONSEL, Latifa MEYA, Olivier MERIOT, Sandrine HERTIG, Yasmina ATTAF,
Abdelhakim SARI, Muriel GOUDOU, Joëlle MUTIS, Mohamed GRICHI, Marcelle ROHR,
Antoine LAULHERE, Anissa BEN LAHCENE, Fidele MASSALA BIMI, Anne-Laure
PEREZ, Farid BOUNOUAR, Yvette OUCHIKH, Maria Blanca FERNANDEZ, Jacqueline
FLEURET, Laurent NOEL, Patrick THERET, Souad ZAKRI, Corinne LUXEMBOURG,
Jacques BRIFFAULT, Carole LAFON, Zine BOUKRICHE, Danielle GRIMONT, JeanFrançois BURGOS, Anne ADOUCHE, Christian CLERO, Jacqueline MARICHEZ, Taoufik
HALEM, Isabelle GUICHARD..
ETAIENT REPRESENTES
Mohamed BELLOUCH représenté par Jean-François BURGOS,
Richard MERRA représenté par Anne ADOUCHE,
Patrice LECLERC représenté par Marc HOURSON,
Aurélien LEDOUX représenté par Olivier MERIOT,
Joherbay AKBARALY représenté par Martine MONSEL,
Zohra DJOUDI représentée par Yasmina ATTAF,
Abdelnasser LAJILI représenté par Abdelhakim SARI..
La séance ayant été déclarée ouverte, Anissa BEN LAHCENE, a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
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CM du 16/12/2009
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - POINTS D’INFORMATION
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
IV) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
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CM du 16/12/2009
I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 18 novembre 2009.
Approuve les Comptes Rendus Analytiques des séances des Conseils Municipaux des
18 novembre 2009 et 3 décembre 2009.
II) - POINTS D’INFORMATION
- Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire – Année 2010.
- Projet d’Eco quartier – ZAC Multisites Chandon/République.
III) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
Finances, Budget, Administration Générale, Personnel Communal, Informatique,
Communication, Relations Publiques.
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2010.
- Conformément à l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal
sur les orientations générales du budget, dans les deux mois précédant l’examen de
celui-ci.
Prend acte.
Décision Modificative n° 2 - Budget Primitif 2009 de la Commune.
- La réalisation du Budget Primitif 2009 nécessite que certains crédits fassent l’objet
de modification d’imputation des prévisions d'origine. Vote la Décision Modificative
n°2, arrêtée en recettes et dépenses à la somme de : - 3 911 353,10 €.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Abs. : 4 (Christian CLERO, Jacqueline
MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD).
Décision Modificative n° 1 - Budget Primitif 2009 - Assainissement.
- La réalisation du Budget Primitif 2009 de l'assainissement nécessite que certains
crédits fassent l’objet des modifications d’imputations des prévisions d'origine. Vote la
décision modificative n°1 du budget Assainissement, arrêtée en recettes et dépenses à
la somme de : 0 €.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 41 ; Abs. : 2 (Taoufik HALEM, Isabelle
GUICHARD).
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CM du 16/12/2009
Décision Modificative n° 1 - Budget Primitif 2009 - Restauration du personnel.
- La réalisation du Budget Primitif 2009 de la restauration du personnel nécessite que
certains crédits fassent l’objet de modifications d’imputations des prévisions d'origine.
Vote la Décision Modificative n°1 pour le budget restauration du personnel, arrêtée en
recettes et dépenses à la somme de : 0 €.
GUICHARD.).
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des dépenses d'investissement
avant l'adoption du Budget Primitif 2010.
- Il convient, pour l’exercice 2010, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater des dépenses d’investissement par anticipation du budget 2010, dans les
conditions prévues l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : Adoptée à l'unanimité.
Attribution d'un acompte sur subventions 2010 à diverses associations, au Centre
Communal d'Action Sociale, à la Caisse des Ecoles, à la SCOP Centre Dramatique
National.
- Le vote du budget 2010 n’intervenant qu’à la séance du Conseil Municipal prévue en
février 2010, il y a lieu de procéder, sur demande de certaines associations, du
C.C.A.S., de la Caisse des Ecoles et de la SCOP Centre Dramatique National, au
versement d’un acompte sur la subvention susceptible de leur être accordée sur le
prochain exercice afin de leur permettre la poursuite de leurs activités, acomptes dont
le montant sera calculé sur la base des sommes attribuées en 2009.
Modification de la délibération du 4 février 2009 sur le vote du budget d'investissement
de la Ville en autorisations de programmes 2009-2014 et en crédits de paiement 2009.
- Le budget d'investissement de la Ville compte huit programmes : Grand Projet Ville,
Aménagement de quartier, Patrimoine bâti, Infrastructure, Environnement, Actions
foncières, Participation d'équipement, Besoins des services en matériel et autres
investissements. Ces programmes se déclinent en autorisations de programmes dont
les montants se répartissent en crédits de paiement annuels. Il sera proposé au Conseil
Municipal de modifier les autorisations de programmes et leurs crédits de paiement.
GUICHARD).
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CM du 16/12/2009
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec le Conseil
Général des Hauts-de-Seine concernant l'attribution d'une subvention aux activités
sportives des centres de loisirs de la Ville de Gennevilliers.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre du soutien apporté
par le Conseil Général aux centres de loisirs municipaux pour l'organisation d'activités
sportives en 2009, afin de percevoir une subvention s'élevant à 10 040 €.
Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € et adhésion de la
Ville de Gennevilliers à l'association "Eau et lumière".
- Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € à
l'association "Eau et lumière" dans la mise en oeuvre d'un projet de classement des
sites impressionnistes au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Solidarité, Action Sociale, Handicapés, Retraités, Santé
Conventions relatives à l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les
Centres Municipaux de Santé (Centre Municipal de Santé de la Paix et Chandon) dans
le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008.
- Les candidatures des deux Centres Municipaux de Santé ont été retenues pour
participer à une expérimentation nationale sur de nouveaux modes de rémunération
des centres de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale
2008. Il s'agit de financer le travail de coordination des professionnels de santé
(réunion d'équipe, système d'information), la mise en place de séances d'éducation
thérapeutique (diabète, asthme et insuffisance rénale chronique) et des actions de
prévention. Il est demandé d'autoriser le Maire à signer les deux conventions (Centre
Municipal de Santé de la Paix et Chandon).
Renouvellement de la convention relative à l'action de prévention santé entre la Ville de
Gennevilliers et les foyers ADOMA.
- La commune de Gennevilliers intervient pour des actions de prévention santé dans
trois foyers ADOMA de notre commune (Brenu, Grésillons, Esso). Afin d'organiser
ces actions pour qu'elles se déroulent au mieux dans l'intérêt des résidents, il est
nécessaire de fixer les modalités de coopération avec l'organisme gestionnaire des
foyers à travers une convention. Il est demandé d'autoriser le Maire à signer le
renouvellement de la convention avec ADOMA.
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CM du 16/12/2009
Création d’une Commission communale d’accessibilité.
- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à désigner les membres de la Commission
communale d’accessibilité pour la Ville de Gennevilliers.
Urbanisme, Travaux, Logement et Population, Développement Economique,
Environnement, Circulation, Transport, Voirie, Hygiène, Sécurité
Déclassement d'un terrain, situé 17 rue du 19 mars 1962.
- Dans le cadre du projet de rectification des limites foncières de l'ensemble paroissial
St Jean, situé 17 rue du 19 mars 1962, il est nécessaire de céder à l'association
diocésaine un terrain communal d'une superficie de 21 m² environ. La désaffectation
matérielle ayant été constatée par une décision 18 novembre 2009, il convient de
déclasser le terrain afin de l'incorporer au domaine privé de la Ville.
Avis du Conseil Municipal de Gennevilliers sur les modalités de concertation pour
l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) autour des
dépôts pétroliers SOGEPP et TRAPIL.
- Par courrier, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a saisi la Ville de Gennevilliers
sur le lancement de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques
autour des dépôts pétroliers, SOGEPP et TRAPIL. Dans le cadre de cette saisine,
Monsieur le Préfet propose les modalités de concertation suivantes : la mise à
disposition du public des documents d'élaboration du projet PPRT dans la commune
de Gennevilliers ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la
mise à disposition d'un registre d'observations en Mairie de Gennevilliers, durant la
période d'élaboration du PPRT, la possibilité d'adresser des remarques par courrier à la
Préfecture des Hauts-de-Seine, la tenue d'une réunion publique d'information
organisée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, la mise à disposition du bilan de la
concertation par la Préfecture des Hauts-de-Seine et par la commune de Gennevilliers.
Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable.
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CM du 16/12/2009
Avis du Conseil Municipal de Gennevilliers sur les modalités de concertation pour
l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) autour du
dépôt pétrolier Total Raffinage Marketing.
- Par courrier, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a saisi la Ville de Gennevilliers
sur le lancement de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques
autour du dépôt pétrolier, Total Raffinage Marketing. Dans le cadre de cette saisine,
Monsieur le Préfet propose les modalités de concertation suivantes : la mise à
disposition du public des documents d'élaboration du projet de PPRT dans la
commune de Gennevilliers et d'Argenteuil pour le PPRT du dépôt Total Raffinage
Marketing ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la mise à
disposition d'un registre d'observations en mairie de Gennevilliers et d'Argenteuil pour
le dépôt pétrolier TOTAL Raffinage Marketing, durant la période d'élaboration du
PPRT, la possibilité d'adresser des remarques par courrier à la Préfecture des Hautsde-Seine et du Val d'Oise pour le PPRT TOTAL Raffinage Marketing, la tenue d'une
réunion publique d'information organisée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, la mise
à disposition du bilan de la concertation par la Préfecture des Hauts-de-Seine et par les
communes concernées. Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis
favorable.
Coopérative de la Boucle de la Seine - Opération Clos Griffon 59 logements - Subvention
municipale d’équilibre de 900 000 €.
-
La Coopérative de la Boucle de Seine a été mise en activité pour permettre la
réalisation d’opérations de construction de logements en accession sociale pour
permettre à des familles modestes d’accéder à la propriété. L’opération Clos
Griffon est la première opération de ce type et nécessite une intervention
financière de la commune pour en permettre la réalisation au regard du coût des
terrains et de la construction.
Compte tenu des fonctions qu’il exerce au sein de la Coopérative de la Boucle de
la Seine, Monsieur Jacques BOURGOIN ne participe pas au vote.
Vote : Adoptée à l’unanimité.
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CM du 16/12/2009
Quartier des Grésillons : cession par la Ville à la Société IMMOBILIERE 3F des
parcelles situées rues Sainte Marie, Jaffeux et Paul Vaillant Couturier cadastrées section
AQ N°130-131-132-133-134-135-136-275, d’une superficie d’environ 1641 m².
Prorogation de la promesse de vente.
- Par délibération en date du 24 juin 2009, le Conseil Municipal a validé la cession par
la Ville à la Société Immobilière 3F des parcelles situées rues Sainte Marie, Jaffeux et
Paul Vaillant Couturier cadastrées section AQ N°130-131-132-133-134-135-136-275,
d’une superficie d’environ 1641 m². Ces terrains sont nécessaires à la réalisation de
21 logements collectifs, 9 maisons de ville ainsi qu'un parking en sous-sol de
20 places. Ce projet entre dans le cadre du protocole d'accord relatif à la reconstitution
du patrimoine de l'immobilière 3F sur le territoire de Gennevilliers signé le 29 juillet
2004 ainsi que dans le cadre de l'ANRU. La signature de l'acte authentique est soumise
à la réalisation préalable de conditions suspensives. Compte tenu que celles-ci ne sont
pas toutes réalisées et que la promesse de vente expire le 31 décembre 2009, il y a lieu
de proroger cette dernière jusqu'au 30 juin inclus.
Vote : Adoptée à l’unanimité.
Quartier Zone Industrielle - Opération d’aménagement du secteur dit « Général de
Gaulle/Thomas Edison » - Déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération et
levée de la réserve à la suite de l’enquête parcellaire réalisée dans le cadre de la
demande d’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
- Par délibération en date du 26 janvier 2005 le Conseil Municipal de la Ville de
Gennevilliers a approuvé le principe, le programme, la délimitation et les éléments
financiers prévisionnels de l'opération d'aménagement dite "Général de
Gaulle/Thomas Edison". La convention publique d'aménagement entre la Ville de
Gennevilliers et la SEMAG 92 est exécutoire depuis le 9 mars 2005. Ce projet
d'aménagement a fait l'objet d'enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration
d'utilité publique (DUP), à la cessibilité des parcelles et au déclassement du domaine
public routier impacté en application du code de l'expropriation. Ces enquêtes,
prescrites par arrêté préfectoral du 30 avril 2009, se sont déroulées du 2 juin au
3 juillet 2009 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date
du 15 juillet 2009, ont donné un avis favorable sans réserves à la demande de
Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aménagement du secteur dit Général de
Gaulle /Thomas Edison ainsi qu’à la demande de déclassement de l’emprise du
domaine public routier communal impacté par l’opération. S’agissant de l’enquête
parcellaire préalable à l’acquisition des parcelles cadastrales nécessaires à la
réalisation dudit projet, Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable
avec réserve pour le motif suivant : « Les opérations d’expropriation de la SPA ne
pourront avoir lieu que lorsqu’une solution de réinstallation de la fourrière actuelle,
compatible avec la réglementation en vigueur, aura été présentée à la SPA par la Ville
de Gennevilliers ». La présente délibération a pour objet d’inviter le Conseil
Municipal de Gennevilliers à apporter des réponses à la réserve mentionnée dans les
conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur et à se prononcer sur l’intérêt
général de l’opération par une déclaration de projet.
GUICHARD).
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CM du 16/12/2009
Quartier Zone Industrielle : cession par la Ville de Gennevilliers à la Région Ile-deFrance (80 % indivis) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (20 %
indivis), des parcelles sises 16 rampe de la Gare et avenue Marcel Paul sans numéro,
cadastrées section I n° 426 et 430, d'une surface de 10 000 m² environ. Modifie la
délibération en date du 24 juin 2009, exécutoire le 30 juin 2009.
- La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte
authentique de cession à la Région Ile-de-France et la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Paris, ainsi que tout document s'y rapportant, des parcelles appartenant
à la Ville, cadastrées section I n° 426 et 430, d'une surface de 10 000 m² environ à
l'euro symbolique. Cette cession est consentie en vue de la construction de l'Hôtel
Régional de Centre de Formation des Apprentis, dont l'ouverture est prévue en
septembre 2011. Cette délibération modifie la délibération en date du 24 juin 2009
exécutoire le 30 juin 2009. En effet, d'une part une erreur matérielle est intervenue
dans la rédaction de l'estimation des domaines concernant la description du bien;
d'autre part, il convient de préciser qu'en contrepartie de la cession à titre gratuit au
regard de la destination du bien, l'acquéreur s'engage à maintenir l'ensemble
immobilier, après réalisation des constructions à un usage de formation par la Région
et la CCIP. Cette clause est établie pour une durée de 50 ans à compter de la signature
de l'acte authentique.
Convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement
SNECMA dans le système public d’assainissement du département des Hauts-de-Seine
et du SIAAP.
- Le rejet des eaux usées, autres que domestiques nécessite une autorisation spécifique.
Tout nouveau branchement d’eaux usées, autres que domestiques au réseau public fait
l’objet d’un arrêté d’autorisation de déversement qui prévoit en son article 4 qu’une
convention spéciale de déversement peut apporter des modalités supplémentaires à
caractère administratif, technique, financier ou juridique. Dans ce cas, la convention
doit être signée par l’usager industriel et par l’ensemble des acteurs du système
d’assainissement, que sont le Département, la Commune et le Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Le
rejet des eaux usées de l’Etablissement SNECMA, sis 171 boulevard de Valmy,
BP 31, 92 072 Colombes cedex, s’effectue dans le réseau départemental
d’assainissement. En l’espèce, le réseau communal d’assainissement n’est pas utilisé.
Cependant, il est souhaitable que la Commune soit signataire de la convention, en
vertu des pouvoirs de police du Maire et dans le respect de l’unité du service public
d’assainissement. L’objet de la délibération est d’approuver le projet de convention et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
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CM du 16/12/2009
Adoption des conventions entre la Ville de Gennevilliers et le Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) relatives à l’enfouissement des réseaux aériens rue des Nollées.
- Adoption des conventions entre la Ville de Gennevilliers et le SIPPEREC relatives à
l’enfouissement des réseaux aériens rue des Nollées. La Ville s’est engagée depuis
plusieurs années dans un programme d’enfouissement des réseaux aériens qui prend la
forme pour le programme de la rue des Nollées d’un partenariat avec le SIPPEREC.
En effet, la Ville a sollicité le SIPPEREC pour réaliser les études préliminaires à
l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique situés rue des
Nollées. L'enfouissement du réseau de télécommunication de cette voie est confié au
SIPPEREC. Il convient alors de contractualiser ce partenariat entre la Ville et le
SIPPEREC par le biais de trois conventions : une « convention financière pour les
études et les travaux » d’enfouissement des réseaux électriques de distribution
publique ; une « convention financière pour les études et les travaux »
d’enfouissement des réseaux de communication électronique de France Télécom ; une
« convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement de réseaux », afin de fixer
les modalités de réalisation en commun de l’ensemble des ouvrages et de leur
financement ainsi que les responsabilités des parties dans la mise en oeuvre du dossier.
Il est donc proposé d’adopter et de conclure ces trois conventions avec le SIPPEREC.
Adoption des conventions entre la Ville de Gennevilliers et le Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC) relatives à l’enfouissement des réseaux aériens rue George-Sand.
- La Ville s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme d’enfouissement
des réseaux aériens qui prend la forme pour le programme de la rue George-Sand d’un
partenariat avec le SIPPEREC. En effet, la Ville a sollicité le SIPPEREC pour réaliser
les études préliminaires à l’enfouissement des réseaux électriques de distribution
publique situés rue George-Sand. L’enfouissement du réseau de télécommunication de
cette voie est confié au SIPPEREC. Il convient alors de contractualiser ce partenariat
entre la Ville et le SIPPEREC par le biais de trois conventions : une « convention
financière pour les études et les travaux électriques » d'enfouissement des réseaux
électriques de distribution publique ; une « convention financière pour les études et les
travaux de télécommunication » d’enfouissement des réseaux de communication
électronique de France Télécom ; une « convention de co-maîtrise d’ouvrage pour
l’enfouissement de réseaux » afin de fixer les modalités de réalisation en commun de
l’ensemble des ouvrages et de leur financement ainsi que les responsabilités des
parties dans la mise en oeuvre du dossier. Il est donc proposé d’adopter et de conclure
ces trois conventions avec le SIPPEREC.
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CM du 16/12/2009
Construction d’une cuisine centrale intercommunale - Demande de subvention auprès
du Conseil Régional d’Ile-de-France.
- Dans le cadre de l’amélioration de sa politique de restauration collective, la Ville a
décidé de réaliser une cuisine centrale intercommunale en association avec la
Commune de Saint-Ouen. Le Conseil Régional d’Ile-de-France est susceptible de
verser une subvention pour la réalisation de cet équipement d'un montant de
10 600 000 € HT soit 12 677 600 € TTC. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à
solliciter cette subvention.
Démarche bilan carbone - Demande de subvention auprès de l’ADEME.
- La Ville ayant la volonté d'identifier les sources d’émissions de carbone et de lancer
un plan d’actions de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) pour ses équipements,
elle souhaite réaliser une étude pour une démarche Bilan Carbone "Patrimoine et
Services". L’ADEME étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de
cette étude, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention. Le
montant de cette étude est estimé à 8 000 € HT.
Démarche bilan carbone - Demande de subvention auprès du Conseil Général des
Hauts-de-Seine.
- La Ville ayant la volonté d'identifier les sources d’émissions de carbone et de lancer
un plan d’actions de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) pour ses équipements,
elle souhaite réaliser une étude pour une démarche Bilan Carbone "Patrimoine et
Services". Le Conseil Général des Hauts-de-Seine étant susceptible de verser une
subvention pour la réalisation de cette étude, il convient d’autoriser Monsieur le Maire
à demander cette subvention ainsi qu’une autorisation de démarrage anticipé de
l’étude. Le montant de cette étude est estimé à 8 000 € HT.
Démolition d'une partie des bâtiments du Centre Municipal de Santé situé au 3 rue de la
Paix - Dépôt d’un permis de démolir.
- La Ville a la volonté de construire un nouveau centre de santé municipal au 5 rue de
la Paix en 2010. Une partie des anciens bâtiments du Centre Municipal de Santé situé
au 3 rue de la Paix doit être démolie. Il est nécessaire de déposer un permis de
démolir. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ce permis.
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CM du 16/12/2009
Enquête publique - Installation classée pour la protection de l'environnement - Société
RECYLUX route du Môle Central - 92230 Gennevilliers.
- Demande présentée par la société RECYLUX, dont le siège social est situé à
GORCY (54730), ZI de la Castine rue des Sapins BP 20, à l’effet d’obtenir
l’autorisation d’exploiter à Gennevilliers, route du Môle, les activités classables sous
les rubriques 167/a, 167/c, 286, 322/A, 322/B/1, 2560/1 et 2711/2 de la nomenclature
des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il s'agit
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de récupération, de tri et de valorisation de
métaux ferreux et non ferreux ainsi qu’une installation de dépollution et démolition de
véhicules hors d’usage. Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2009-146
du 20 octobre 2009, il appartient au Conseil Municipal de donner son avis sur la
demande susvisée, dès l'ouverture de l'enquête qui se déroulera du 23 novembre au
23 décembre 2009 à la Mairie de GENNEVILLIERS. Pour être pris en considération,
l’avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
GUICHARD).
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe de la présentation d'un
bilan annuel des installations classées pour la protection de l'environnement.
Fixation de la redevance d'assainissement - Année 2010.
- Dans le cadre du programme de travaux de réfection du réseau d'assainissement,
prévus dans les prochaines années, une partie du financement de ces opérations peut
être assurée par la redevance d'assainissement. Pour l'année 2010, il convient
d'actualiser la redevance d'assainissement. Elle sera de 0,1216 €/m3 d'eau vendu aux
riverains des voies ou portions de voies desservies par un égout départemental ou
communal, qu'ils y soient raccordés ou non.
Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l'année 2008.
- La Ville est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour les compétences de
service public de l’électricité et des réseaux de télécommunication et
vidéocommunication. Les statuts du SIPPEREC prévoient la publication d’un rapport
annuel relatif aux activités proposées par le Syndicat et aux actions conduites sous son
autorité au cours de l’année.
Prend acte.
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CM du 16/12/2009
Quartier des Agnettes - Restructuration de l'office des écoles Henri-Wallon A et B Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- Dans le cadre de la modernisation des offices au sein de ses groupes scolaires et en
vue de la création d'une cuisine centrale intercommunale en 2012, la Ville a décidé de
restructurer l'office des écoles Henri-Wallon A et B. Le Conseil Général des Hauts-deSeine étant susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cette opération,
il convient d'autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention ainsi qu'une
autorisation de démarrage anticipé des travaux. Le montant de l'opération est estimé à
550 000 € HT soit 657 800 € TTC.
Concession de service public de production et de distribution de chaleur - Rapport
d’activités pour l’année 2008 de la société GENNEDITH.
- Dans le cadre de la délégation de service de production et de distribution de chaleur
et conformément aux dispositions de la concession, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport d’activités technique, économique et financier
pour l’année 2008 présenté par le concessionnaire, la société GENNEDITH.
Prend acte.
Concession de service public de production et de distribution de chaleur - Avenant n°16
au marché passé avec la société GENNEDITH.
- Dans le cadre du renouvellement obligatoire de la cogénération avec revente
d’électricité avec EDF avec obligation d’achat qui impose des travaux au minimum à
effectuer pour l’obtention du nouveau contrat d’achat électricité et les modalités de
révision des travaux réalisés ainsi que les travaux imprévus résultant de l’état des
terrains d’emprise réalisés par le concessionnaire GENNEDITH dans le cadre de
l’extension du réseau. L’avenant n°16 entérine le programme desdits travaux et les
modalités de financement et d’amortissement par le concessionnaire GENNEDITH.
GUICHARD).
Construction d’un Centre Municipal de Santé - Dossier de demande de subvention
auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
- Dans le cadre de l’amélioration de sa politique de santé, la Ville a décidé de réaliser
un nouveau Centre Municipal de Santé. L'Europe, à travers les fonds FEDER, peut
cofinancer sous conditions les projets de construction de Bâtiments Basse
Consommation (BBC). La Préfecture de la Région Ile-de-France, qui gère les
demandes d'aides Européennes, est susceptible de verser une subvention pour la
réalisation de cet équipement. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à demander
cette subvention auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Vote : Adoptée à l'unanimité .
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Quartier des Agnettes - Restructuration de l’office des écoles Henri-Wallon A et B Demande de subvention auprès de la Région Ile-de- France.
- Dans le cadre de la modernisation des offices au sein de ses groupes scolaires et en
vue de la création d’une cuisine centrale intercommunale en 2012, la Ville a décidé de
restructurer l’office des écoles Henri-Wallon A et B. La Région Ile-de-France étant
susceptible de verser une subvention pour la réalisation de cette opération, il convient
d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette subvention.
Théâtre de Gennevilliers - Centre Dramatique National - Versement d'une subvention
exceptionnelle.
- Pour réaliser le changement des gradins du plateau 2 du Théâtre, 41 avenue des
Grésillons, des travaux sont nécessaires. Il convient d'accorder au Théâtre une
subvention exceptionnelle de 122 130,73 € TTC pour financer cette réalisation.
Approbation du compte de gestion du patrimoine privé communal sis 13 à 21 rue Basly
à Gennevilliers, 3ème trimestre 2009 par la société IMMOBILIERE 3F.
- La Ville de Gennevilliers approuve le compte de gestion du patrimoine privé
communal sis 13 à 21 rue Basly à Gennevilliers, pour le 3ème trimestre 2009 par la
société IMMOBILIERE 3F. Le montant des recettes s'élève à 222 996,74 €, les
dépenses à la somme de 71 618,37 euros et enfin les honoraires de gestion à la somme
de 16 002,25 € soit un solde positif de 135 376,12 €.
Vote : Adoptée à la majorité ; Pour : 39 ; Abs. : 4 (Christian CLERO, Jacqueline
MARICHEZ, Taoufik HALEM, Isabelle GUICHARD).
Propriété sise 12 avenue Gabriel Péri, cadastrée section AR n° 120. Protocole d'accord
transactionnel avec la société TERMINUS II, suite à la résiliation de bail par
anticipation avec offre d'indemnité forfaitaire.
- La Ville de Gennevilliers a acquis le 30 juin 2008, le bien sis 12 avenue Gabriel Péri,
cadastré section AR n° 120, occupé par la société TERMINUS II. Dans le cadre d'un
accord amiable, un protocole d'accord entre la Ville de Gennevilliers et ladite société
entérine la résiliation de bail par anticipation, moyennant une indemnité forfaitaire de
150 000 €, représentant d'une part le montant de l'indemnité de résiliation et d'autre
part l'ensemble des remboursements de loyers, taxe foncière et dépôts de garantie,
avec libération des lieux à la signature du protocole par la remise des clés.
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Propriété sise 3 avenue Lucien Lanternier, cadastrée section AC n° 63. Protocole
d'accord transactionnel avec la SARL LUTH SERVICES AUTOMOBILES, suite au
non renouvellement du bail avec offre d'indemnité d'éviction.
- La Ville de Gennevilliers a acquis le 30 juillet 2001, le bien sis 3 avenue Lucien
Lanternier (ex avenue de Colombes), cadastré section AC n° 63 occupé par la SARL
LE LUTH SERVICES AUTOMOBILES. La Ville de Gennevilliers a fait délivrer un
congé à effet du 1er janvier 2006 avec refus de renouvellement et indemnité
d'éviction.
La Ville de Gennevilliers et la SARL LE LUTH SERVICES
AUTOMOBILES ont convenu de résilier le bail commercial à effet au 30 avril 2010
moyennant une indemnité forfaitaire d'un montant de 260 000 €, comprenant
l'indemnité d'éviction et les indemnités de licenciement du personnel, des éventuels
frais de déménagement. Un protocole d'accord entérinera cette indemnité avec
libération des lieux le 30 avril 2010.
Prise en charge du surcoût de dépollution suite à l'évacuation en décharge des terres non
inertes sur les terrains sis 38 à 46 rue Sainte Marie, 33 rue Jaffeux et 22 bis et 24 rue
Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers, devant être cédés à la société Immobilière 3F.
- La Ville de Gennevilliers cède à la société Immobilière 3F les terrains sis 38 à 46 rue
Sainte Marie, 33 rue Jaffeux et 22 bis et 24 rue Paul Vaillant Couturier à
Gennevilliers, cadastrés section AQ n° 130 à 136 et 275. Conformément, à la
promesse de vente signée le 29 juillet 2009 entre la Ville de Gennevilliers et la société
Immobilière 3F, la Ville de Gennevilliers prend en charge le surcoût de la dépollution
suite à l'évacuation en décharge des terres non inertes et non dangereuses de type K2
dont le montant maximum a été fixé à la somme de 238 000 € HT.
Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Gennevilliers à la société Coopérative
HLM Boucle de Seine dans le cadre du programme "Le clos des Lilas" situé à l'angle
des rues Marcel Royer et Georges à Gennevilliers.
- Ce prêt consiste en un crédit relais au taux révisable d'une durée maximale de
24 mois destiné à préfinancer l'acquisition du terrain et la construction de
31 logements destinés à l'accession sociale à la propriété dans le cadre du programme
dénommé "Le clos des lilas" situé à l'angle des rues Marcel Royer et Georges à
Gennevilliers. Compte tenu des fonctions qu'il exerce au sein de la société Coopérative
HLM Boucle de Seine, Monsieur Jacques BOURGOIN ne prend pas part au vote.
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Labélisation dans le cadre de la Charte de la vie démocratique locale de la concertation,
des orientations environnementales de l'Eco-ZAC Multisites Chandon/République à
l'ensemble du territoire communal
- En appui au travail entrepris depuis 4 ans avec la commission locale participative
Environnement, la ville de Gennevilliers a engagé, ces dernières années, différentes
actions de respect de l'environnement, de développement durable et lancera à partir du
2ème trimestre 2010 un débat public pour l'élaboration de son Agenda 21. Dans le
même temps, la Municipalité a souhaité inscrire la reconversion urbaine du site occupé
ETG/Chausson dans une véritable démarche environnementale et de l'aménager en
Eco-quartier. La Charte de qualité environnementale constituera un élément du dossier
de réalisation de la ZAC Multisites Chandon/République qui sera approuvé en même
temps que la modification du PLU lui même soumis à enquête publique. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte des objectifs environnementaux et du
profil environnemental tels que traduits dans l'avant projet de Charte de qualité
environnementale de l'Eco-ZAC et du projet de plan masse de l'Eco-ZAC, dans son
état actuel. Il est proposé de lancer une consultation sur la base des orientations
environnementales définies dans l'avant projet de Charte de qualité environnementale
de l'Eco-ZAC. Son objet est d'informer, de consulter, de co-élaborer avec les
Gennevillois, sur les orientations de celle-ci, de janvier à juin 2010, dans la
perspective de son extension à l'ensemble de la ville. Le Comité de suivi de la Charte
de la vie démocratique remettra un avis écrit sur le processus de concertation en vue
de l'adoption de la Charte de qualité environnementale à la séance du Conseil
Municipal du 24 juin 2010.
Construction d’une cuisine centrale - Demande de subvention auprès du Conseil
Général des Hauts-de-Seine.
- Dans le cadre de l’amélioration de sa politique de restauration collective, la Ville a
décidé de réaliser une nouvelle cuisine centrale. Le Conseil Général des Hauts-deSeine peut verser une subvention pour la réalisation de cet équipement. Il convient
d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général
des Hauts-de-Seine. Le montant de l'opération est estimé à 10 600 000 € H.T soit
12 677 600 € T.T.C.
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Voeu relatif au maintien du service public hospitalier, au maintien du service
des urgences et du secteur psychiatrique de l'hôpital BEAUJON (Clichy) et de
l'unité de médecine nucléaire de l'hôpital Louis MOURIER (Colombes).
Le Conseil Municipal,
-
S’oppose à ces projets de fermeture de services hospitaliers indispensables aux
populations et exige le maintien de ses activités de santé publique :

-
à Beaujon avec le service des urgences et le service de psychiatrie,
à Louis Mourier avec le service de médecine nucléaire.
Exige les moyens nécessaires tant en personnels que financiers pour que ces
services puissent fonctionner.
Mandate Monsieur le Maire pour porter ces exigences auprès du Président et le
Directeur Général de l’AP-HP.
Soutient l’ensemble des personnels de ces deux hôpitaux dans leurs luttes pour le
maintien de ces services.
Vote : adoptée à l’unanimité.
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises conformément à l’article
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 16 décembre 2009 à 22H55.
Jacques BOURGOIN
Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Diffusion :
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
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