VILLE DE LEFOREST

VILLE DE LEFOREST
DOSSIER DE CONSULTATION
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
VILLE DE LEFOREST
PLACE SALENGRO
62790 LEFOREST
Tél 0391830620
Fax 0391830621
ADRESSE DE L’ENVOI DE L’OFFRE
Monsieur Le Maire de LEFOREST
Service Marchés Publics
Place Salengro
62790 LEFOREST
OBJET DE LA CONSULTATION
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS,
POUR LA VILLE DE LEFOREST
Date limite de remise des offres : LE MARDI 10 JUILLET 2012 A 12 H 00
Consultation selon le Code des Marchés Publics du 01.08.2006 et en référence de la Circulaire
du 14 février 2012
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OBJET DU MARCHE
La location pour les services de la ville de LEFOREST de photocopieurs noirs et blancs et couleur
conformes aux normes homologuées, multifonctions, neufs, ayant pour fonctionnalités de base
la duplication, l’impression, le scan et la télécopie de documents,
La maintenance de ces photocopieurs acquis dans le présent marché, et incluant la mise à
disposition des toners, l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise à disposition de
toutes pièces techniques pour la réparation des appareils.
SOLUTIONS DE BASE
Le dossier de consultation comporte deux solutions de base (selon les caractéristiques en annexe)
Les variantes sont autorisées. La collectivité pourra se réserver le droit de procéder à des négociations
DUREE DU MARCHE
le présent marché est conclu pour une location d’une durée de 36 mois
MONTANT DU MARCHE
Il comprend un montant annuel maximum de 20 000 € HT
REVISION DES PRIX
Modalités de révisions des coûts du contrat de maintenance
La partie fixe est ferme, non révisable et non actualisable.
La partie variable (prix unitaire) est révisable une fois par an, en décembre N-1 pour l’exercice N. Le
prix unitaire fait l’objet d’une révision selon la formule suivante :
P = P0 x (0,125 + 0,875 x ICHTTS1 / ICHTTS10)
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P = Nouveau prix unitaire ;
P0 = Dernier prix unitaire appliqué ;
ICHTTS = Indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et
électriques, charges comprises (valeur en décembre N-1 ou valeur à la date la plus proche) ;
ICHTTS10 = Indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques
et électriques, charges comprises (valeur du mois de notification pour la première révision puis indice
du mois de décembre N-1 ou valeur à la date la plus proche pour les révisions suivantes).
Si, en cours de contrat, la publication de l’indice devait cesser, il serait fait application de l’indice le
plus proche parmi ceux publiés. Les indices retenus sont ceux de l’INSEE, publiés au Journal Officiel.
La ville de Leforest admettra, lors de la révision des prix une augmentation maximale des prix du
titulaire de 3 %.
PERSONNES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE
La ville de LEFOREST peut exclure de la participation à ce contrat tous les prestataires qui,
selon les dispositions législatives ou réglementaires françaises ou celles de leur pays d'origine,
se trouvent dans l'une des situations suivantes :
1° Ils sont en état de liquidation judiciaire, ou leur faillite personnelle a été prononcée, ou ils
sont admis au redressement judiciaire et n'ont pas prouvé qu'ils ont été habilités à poursuivre
leur activité ;
2° Ils ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose
jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. Si le prestataire est une personne
morale, cette exclusion est également applicable lorsque la ou les personnes physiques qui
sont les dirigeants, de fait ou de droit, de la personne morale ont fait l'objet de la
condamnation ;
3° Ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale ;
4° Ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes
5° Ils ont rempli de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en
application du présent article
.
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6° Ils n’ont pas d’attestation d’assurance responsabilité civile générale à jour.
Le fournisseur s'engage à pouvoir produire à tout moment les attestations permettant d'établir
la régularité de leur situation.
Dans le cas où il ne serait pas en mesure de les produire, la ville de LEFOREST se réserve le
droit de rejeter l'offre du fournisseur ou d'interrompre le contrat.
CARACTERISTIQUES DE LA MAINTENANCE DES MATERIELS
Pour chaque matériel proposé il conviendra de proposer une maintenance comprenant :
les toners noirs et couleurs
l’intégralité des pièces détachées
toute pièce de rechanges nécessaire au fonctionnement des matériels
tout logiciel nécessaire aufonctionnement des matériels
la mise à jour des logiciels ci-dessus et des drivers
les frais de livraison
la main d’oeuvre
les déplacements sur site
Il s’agit ici d’une liste non exhaustive des pièces techniques, supports logiciels et prestations
nécessaires au fonctionnement des matériels.
Pendant toute la durée du contrat de maintenance, aucun coût supplémentaire ne sera facturé à
la Ville, en sus du coût à la copie.
Le coût copie reste fixe quelque soit le taux de couverture de l’impression (ou de l’aplat).
La maintenance sera facturée au coût copie.
En cas de panne, le titulaire devra intervenir dans un délai de 24 heures maximum, à compter de la
demande d’intervention émis par la Ville.
Des pénalités seront appliquées pour ce delai depassant 24 h comme suit :
NOMBRE D’HEURES DE RETARD X COUT HORAIRE DE LA LOCATION
Dans le cas où le matériel ne pourrait être réparé dans un délai de cinq jours ouvrés maximum, le
prestataire devra proposer à la Ville un matériel de prêt similaire. Les frais de livraison, mise en
service et fonctionnement seront à la charge du prestataire.
Formations
Lors de la mise en place des photocopieurs, le prestataire, en concertation avec la Ville, organisera des
séances de formation afin que le personnel se familiarise avec les photocopieurs et leurs utilisations.
Le formateur insistera particulièrement sur les avantages de l’utilisation en réseau des photocopieurs et
des réflexes à mettre en place pour un bon fonctionnement de cette nouvelle organisation du parc. Une
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formation adaptée aux administrateurs du système sera également dispensée.
Reprise de matériels
Le prestataire s’engage contractuellement à reprendre :
les cartouches usagées
Le prestataire organisera à ses frais la reprise et le recyclage des cartouches usagées. Il
précisera dans son offre l’organisation qu’il retient pour ce faire.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
CRITERES
PONDERATION
PRIX DES PRESTATIONS :
- Location
- Coût copie
50 %
QUALITE DU SAV ET DE
L’ASSISTANCE TECHNIQUE :
20 %
PERFORMANCES EN MATIERE DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
10 %
VALEUR TECHNIQUE DU MATERIEL
20%
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LIVRAISON ET INSTALLATION DU MATERIEL
Les produits seront livrés dans des emballages adaptés à leur conditionnement et fournis par
le titulaire.
Les emballages devront être suffisamment solides pour supporter, sans dommage, des
opérations normales de transport et de manutention.
Les risques afférents aux opérations de transport jusqu’aux lieux de livraison ainsi que les
opérations de conditionnement, d’emballage, de chargement et de déchargement incombent
au fournisseur. Le fournisseur fera son affaire personnelle du bon déroulement de ces
opérations.
Les livraisons seront assurées par le personnel et les camions du fournisseur, ces derniers
devant être équipés de dispositifs de déchargement adéquat en fonction du volume du matériel
des livraisons
Les produits devront obligatoirement être déchargés et transportés directement dans les
services où seront installés les appareils.
Le fournisseur prendra toutes les mesures utiles pour que les produits soient, en fonction des
lieux et si nécessaires, montés aux étages ou descendus aux sous-sols.
INSTALLATION DU MATERIEL
Le titulaire du Marché doit prendre toute disposition nécessaire pour mettre en place les
matériels objet du présent contrat pour le Lundi 10 Septembre 2012.
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REMISE DES OFFRES
Les offres seront établies en euros et rédigées en langue française.
Il n’y a plus d’obligation à présenter sous double enveloppe les éléments relatifs à la
candidature et à l’offre. Toutefois, les dossiers remis par les candidats devront contenir
l’ensemble des justificatifs à produire par les candidats conformément au présent règlement
de la consultation. Par ailleurs, l’examen des éléments relatifs à la candidature et des éléments
relatifs à l’offre se fait toujours en deux temps au stade de l’ouverture des plis. Par
conséquent, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre des
candidats sont classés et présentés de manière distincte, éventuellement dans des
chemises ou dossiers séparés.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Le prestataire doit présenter une offre de base en euros HT et TTC conforme à l’objet du
présent contrat
1 Coût de la location des photocopieurs
2 Coût de la Maintenance
l’Entreprise s’engage à signer ce présent document pour acceptation de toutes les clauses
enumerées sur ce dit document
Fait à Leforest, le
Fait à
Le Maire
L’ entreprise
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui seraient
nécessaires
MAIRIE DE LEFOREST
SERVICE MARCHES PUBLICS
62790 LEFOREST
Monsieur GAC Patrice
Tél 0391830620
Fax 0391830621
Mail : [email protected]
Personne auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus :
Monsieur RIQUET Gérard
Service Informatique
Tél. 0391830620
Fax 0391830621
Mail : [email protected]
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