cctp - Chancelade
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VILLE DE CHANCELADE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) PRESTATIONS INTELLECTUELLES ENTRETIEN ET ASSISTANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHANCELADE TYPE P1 – P2 – P3 MISSION D’ASSISTANCE AU SUIVI DU MARCHE Maître d’ouvrage : Commune de CHANCELADE Représentée par Monsieur Michel TESTUT, Maire Date limite de réception des offres : Lundi 28 novembre 2016 à 16 heures Numéro de marché : 08.2016 Comptable public : Assignataire des paiements : Monsieur le Percepteur – Hôtel des Finances – Cité Administrative Bugeaud 15 rue du 26 R.I. – 24016 PERIGUEUX Cedex IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Monsieur Michel TESTUT Maire de CHANCELADE 2 avenue des Reynats 24650 CHANCELADE Tél. : 05 53 07 91 00 Mail : [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : Monsieur Sandrine DARMANIN Mairie de CHANCELADE 2 avenue des Reynats 24650 CHANCELADE Tél. : 05 53 07 91 00 Mail : [email protected] Renseignements administratifs : Madame Martine BONTENT Mairie de CHANCELADE 2 avenue des Reynats 24650 CHANCELADE Tél. : 05 53 07 91 00 Fax : 05 53 07 91 01 Mail : [email protected] CCTP 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le contrat actuel d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et climatisation de la Ville de CHANCELADE est en court de procédure pour l’entretien. Une nouvelle procédure adaptée doit être organisé afin de choisir une assistance de suivi de contrat. La Ville de CHANCELADE organise une consultation afin de retenir un prestataire lui apportant une assistance technique et administrative pour le suivi et la mise au point d’un contrat de type P1, P2, et P3 et qui prendra effet le 1er janvier 2017. Ce marché s’effectuera sur une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois Les bâtiments concernés sont ceux de la Ville de CHANCELADE (voir annexes) L’assistance à Maître d’Ouvrage porte sur le chauffage, la production d’eau chaude, la climatisation et la ventilation. Le Maître d’Ouvrage attend de l’exploitant : Une conduite des installations rigoureuses, à l’aide de personnel expérimenté, responsable du respect des consignes relatives à la gestion de l’énergie (prestations conformes aux dispositions relatives aux économies d’énergie, apport d’améliorations au niveau des installations, proposition de remplacement des matériels défectueux et de conseil pour l’optimisation des systèmes. L’AMO devra posséder toutes les références et qualifications correspondantes au marché (OPQIBI) en suivi AMO pour les marchés d’exploitation thermique. MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage se décompose en un suivi du contrat de maintenance des installations par le candidat attributaire du marché 1. Audit technique des installations de la Ville de CHANCELADE et bilan de fin de contrat du prestataire (actuellement seulement P2). 2. Élaboration du suivi du marché d’exploitation de chauffage, de chauffe-eau, de ventilation et climatisation pour tous les bâtiments communaux y compris simulation et décision pour le futur prestataire d’entretien. CCTP 3 3. , accompagnement du marché d’exploitation pendant toute sa durée (contrôle des factures…) avec obligation en fin de contrat de faire une économie de 15 % sur les factures de consommation. CONTENU DE LA MISSION Il est demandé au prestataire de prévoir des réunions nécessaires de présentation et de validation, la mission donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu complet. AUDIT TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE LA VILLE DE CHANCELADE Cette phase est primordiale car elle doit permettre de procéder à une analyse complète des installations climatiques, des travaux d’amélioration envisageables, des modes d’exploitation les plus efficaces et les plus incitatifs à une réelle maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de C02. L’AMO, après avoir pris connaissance des sites (facultatif), et récolté l’ensemble des éléments, devra : Établir la situation actuelle a) Situation du contrat existant - Analyse du contrat existant, coût de fonctionnement et synthèse coût P2 pour la période de chauffe 2013-2016. - Bilan de contrat. b) Situation technique de l’existant : - Audit des installations, établissement d’un rapport listant les points faibles ou anomalies avec une estimation sommaire du coût des actions techniques à mener, avec inventaire quantitatif et qualitatif du matériel en place. Un reportage photos par site illustrera le rapport. c) Bilan technique et financier : - Fourniture d’un document de synthèse à l’issue de l’audit. Établir les besoins CCTP 4 Rédaction d’une note d’orientation présentant le suivi possible d’exploitation en explicitant les avantages, les inconvénients, aussi bien en termes de matériels que de coûts financiers. Proposition d’amélioration des installations et prise en compte des projets de développements futurs (exemple : salle multi-activités). Élaboration des axes de progrès notamment en matière d’énergies renouvelables. Mise au point de l’inventaire des chaufferies (liste jointe en annexe). Propositions d’économies d’énergies, calcul de rentabilité avec temps de retour sur investissement. Fourniture d’un document de synthèse issue de la note d’orientation. Les inventaires sur site seront réalisés suivant les principes suivants : - Prise de rendez-vous avec le responsable des services techniques pour organiser la visite des sites. - Inventaire exhaustif de l’ensemble des matériels en chaufferie pour le chauffage, chauffe-eau, climatisation et ventilation. - Rapport avec avis technique sur la conception globale. L’AMO soumettra ces documents pour validation. Ils seront éventuellement modifiés et complétés en fonction des remarques émises. L’AMO restera à la disposition de la Mairie pour toutes les questions éventuelles relatives au contenu du suivi, il se chargera de diffuser les réponses à l’ensemble du candidat. ACCOMPAGNEMENT DU MARCHÉ D’EXPLOITATION Accompagnement du marché d’exploitation de chauffage pendant toute sa durée. CCTP 5 Contrôle des facturations, des travaux réalisés, contrôles des documents obligatoires, etc… Suivi de l’entretien des équipements avec une obligation d’économie de 15 % d’économie sur la consommation gaz, électricité par bâtiment. DÉLAI D’EXÉCUTION Le contrat d’exploitation de chauffage actuel étant à son terme, le titulaire du marché doit tout mettre en œuvre pour que la mission soit réalisée dans les délais prévus pour le début 2017 Le contrat aura une durée de 5 ans renouvelable 1 fois CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le candidat pourra proposer la fréquence et le nombre de réunions de travail qu’il estime nécessaire de conduire compte tenu de l’importance du dossier. Une note explicitant le mode opératoire de la prestation ainsi que l’organisation générale devra figurer dans l’offre du candidat. Fournir les coordonnées, les qualifications professionnelles du ou des plusieurs personnes qui auront en charge le marché. Fournir également la liste des moyens matériels dont dispose le candidat. CCTP 6 ANNEXE 1 - SITES LISTE DES SITES Code ville DÉSIGNATION DES SITES 01 École maternelle 02 École primaire Garderie primaire ADRESSE 8 rue des Libertés 24650 CHANCELADE 6 avenue Jean Jaurès 24650 CHANCELADE 4 rue André Maurois 24650 CHANCELADE 2 rue André Maurois 24650 CHANCELADE 03 Restaurant d’enfants 04 Centre socio-culturel 05 Complexe sportif (judo-foot) 06 Salle de convivialité Maison des jeunes 07 Conservatoire 08 Mairie 2 avenue des Reynats 24650 CHANCELADE 09 Ludothèque 12 rue des Libertés 24650 CHANCELADE 10 Maison communale 19 rue Émile Zola 24650 CHANCELADE 11 Ateliers Municipaux Chemin des Ateliers 24650 CHANCELADE 12 Bibliothèque Place des Reynats 24650 CHANCELADE 13 Poste Place des Reynats 24650 CHANCELADE 14 Maison HIVERS 2 rue du 8 Mai 1945 24650 CHANCELADE 15 Appartements au-dessus de la Poste Place des Reynats 24650 CHANCELADE CCTP Place des Reynats 24650 CHANCELADE Allée des Sports 24650 CHANCELADE Allée des Sports 24650 CHANCELADE 63 rue des Libertés 24650 CHANCELADE 7 ANNEXE 2 - PRESTATIONS LISTE DES SITES AVEC PRESTATION ASSURÉES MODALITÉ PRODUCTION ANALYSES DE ECS LÉGIONNELLES GESTION P1 MT OUI OUI CODE VILLE DÉSIGNATION DES SITES ÉNERGIE 01 École maternelle GDF École primaire GDF MT OUI OUI Garderie primaire GDF MT OUI OUI 03 Restaurant d’enfants GDF MT OUI OUI 04 Centre socio-culturel GDF MT - - 05 Complexe sportif (judo-foot) GDF MT OUI OUI 06 Salle de convivialité Maison des jeunes GDF MT OUI OUI 07 École de musique GDF MT - - 08 Mairie EDF MT - - 09 Ludothèque GDF MT - - 10 Maison communale GDF MT - - 11 Ateliers municipaux EDF MT - - 12 Bibliothèque GDF MT - - 13 Poste GDF - - - 14 Maison Hivers GDF - 15 Appartement de la Poste GDF - 02 Légende : MT: Marché Température ECS : Eau Chaude Sanitaire CCTP 8 ANNEXE 3 - ÉQUIPEMENTS ÉQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE DECRITS PAR FONCTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES. D'une manière générale, les installations prises en charge sont : - la production de chaleur en chaufferie ou en local technique : P2, P3 ; - la production d'eau chaude sanitaire en chaufferie ou en local technique : P2, P3 ; - les réseaux hydrauliques eau chaude, en chaufferie ou en local technique : P2.. P3 ; - les compteurs d'ECS : P2, P3 ; - les disconnecteurs et postes de traitement d'eau et d'ECS : P2, P3 ; - les aérothermes et centrales de traitement d'air : P2, P3 ; - les automates et systèmes de régulation et de télégestion des équipements : pris en charge : P2, P3 ; - les armoires électriques alimentant les équipements pris en charge : P2, P3 ; - les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude (chauffage) : P2, P3 ; - les réseaux hydrauliques de distribution d'eau chaude sanitaire* : P2, P3 ; - les émetteurs de chauffage : P2, P3. *Les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire sont à prendre en compte jusqu'aux clapets anti-retour des terminaux ou, à défaut, en amont immédiat des terminaux d'eau chaude sanitaire (robinetteries, douchettes, etc...) étant exclus du présent marché. Les installations des logements de fonction, chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que les productions d’ECS électriques sont exclues du présent marché. LISTE DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS Voir listing ci-après. Ce listing ne peut toutefois être considéré comme totalement exhaustif. Les informations seront complétées lors de la visite obligatoire. Il est précisé que tous les accessoires de montage de ces équipements, tels que vannes, thermomètres, manomètres, soupapes, ainsi que les câbles de raccordements électriques, tuyauteries supports et calorifuges situés en local technique font partie du périmètre des prestations. CCTP 9 ANNEXE 3 (suite) DÉTAIL DU MATÉRIEL (liste non exhaustive, devra être vérifiée sur place avant toute remise d’offre) LISTE DES INSTALLATIONS Á L’ENTRETIEN CENTRE SOCIO-CULTUREL (GAZ NATUREL) 1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 120 KW - année 1985 1 brûleur CUENOD gaz NC 149X 107/8A 1 vase d’expansion sous pression d’azote capacité 150 litres 2 soupapes diamètre 26/34 2 vannes à trois voies à soupapes S.C.S. diamètre 33/42 et 26/34 2 régulateurs marque STAFA CONTROL type 325 G 2 circulateurs marque SALMSON type MXL 132 et MXA 50/32 2 régulateurs marque STAFA type REH9 (dans mémoire générale) 2 climatiseurs marque WESPER type WS 12 1 régulateur marque STAFA CONTROL 2 vannes à soupape marque LANDIS et GYR 1 centrale marque WESPER type WESPAC 1-31 2 armoires générales 1 climatiseur DAIKIN réversible unité ext RQ200 B et 2 cassettes plafonniers FCQ 200B 1 climatiseur salle musique 1 cumulus électrique THERMOR SOL VERTICAL 300 litres - année 2012 COMPLEXE SPORTIF (GAZ NATUREL) 1 chaudière marque VIESSMAN type PAROMAT RU puissance 130 KW - année 1990 1 brûleur marque MONARCH type WG 3N/1E 1 vase d’expansion capacité 50 litres 1 coffret électrique en chaufferie 1 pompe marque SALMSON type CX 1400 B 1 mitigeur marque SARCO 1 pompe boucle ECS marque SALMSON type SB 25 V 1 générateur de production ECS marque STYX type HR 90 4 aérothermes avec régulation TA CONTROL 1 caisson VMC CCTP 10 1 armoire électrique avec régulateur TA CONTROL 232 V 1 cumulus gaz STYX 400 litres - année 2015 SALLE DE JUDO 2 aérothermes ÉCOLE MATERNELLE (GAZ NATUREL) 1 chaudière marque BUDERURS type G 224 92 KW avec brûleur atmosphérique et régulation incorporée - année 1990 1 générateur de production d’eau chaude marque AOSMISTH type AD50F 360 litres 1 groupe de pompe double marque GRNDFOS type UPC 40-60 1 pompe de boucle marque GRUNDFOS type UP 20-45 1 vanne à trois voies marque LANDIS et GYR à soupape + moteur SQK 33 1 thermostat d’ambiance marque BUDERUS type ECOMATIC 1 mitigeur thermostatique marque THERMERAN diamètre 20/27 1 vase d’expansion marque MEGAFLEX type 80 Litres 1 armoire électrique 1 cumulus gaz ADM SOL modèle ADM50 F type BHB5 357 litres – année 2013 CUISINE 2 aérothermes avec vannes à trois voies marque LANDIS et GYR et clapet coupe-feu 1 vanne de coupure de sécurité 1 armoire électrique RESTAURANTS D’ENFANTS (GAZ NATUREL) 1 chaudière marque BUDERUS type logano G334X2 sol puissance 130 KW – année 2013 1 chaudière marque BUDERUS atmosphérique type G 224/73-8 BP/E 8 éléments type B 11 puissance 73 KW – année 1993 1 cumulus THERMOR SOL 300 litres – année 2013 CIRCUIT RADIATEURS RÉFECTOIRE 1 groupe de Pompes marque WILO type DOS 32/80 R 1 vanne motorisée à trois voies marque STAFA type 3T 25 G 1 régulateur marque STAFA CONTROL RH 2000 E CIRCUIT TEMPÉRATURE CONSTANTE 1 groupe de pompes marque XILO type DOS 32/80 V 5 ventilo-convecteurs marque WOLF KL4 type W2 1 vase d’expansion sous pression d’azote 50 l/1.5 1 générateur de production d’eau chaude sanitaire HR 18 N CCTP 11 1 adoucisseur ERT ÉCOLE PRIMAIRE BAS 1 pompe primaire double SALMSON 1 pompe secondaire double SALMSON 1 régulation RVL 470 1 armoire électrique ÉCOLE PRIMAIRE HAUT 1 régulateur 1 pompe double 1 armoire électrique 1 groupe VMC extraction unelvent td 350/125 1 groupe VMC extraction France air rectilys 600 GARDERIE 1 pompe GRUNDFOS 1 régulation 1 chaudière gaz mural à condensation type TALIA GREEN SYSTÈME puissance 18 KW année 2014 1 cumulus électrique ARISTON 100 litres - année 1990 ÉCOLE MUSIQUE/ASSOCIATIONS 1 chaudière ATLANTIC GUILLOT LRP3 puissance 120 KW - année 2006 1 brûleur CUENOD NC 12 1 régulateur DOMESTA 300 1 pompe double SALMSON 1 pompe simple SALMSON 1 vanne 3 voies 1 vase d’expansion 1 disconnecteur 1 armoire électrique 1 cumulus électrique ALTERNA suspendu 150 litres - année 2006 SALLE DE CONVIVIALITÉ/TENNIS/MAISON DES JEUNES CCTP 12 1 chaudière BUDÉRUS LOGANO G234 puissance 71 KW - année 2005 3 pompes doubles SALMSON 3 vannes 3 voies 1 disconnecteur contrôlable 1 vase d’expansion 1 régulateur SAUTER 1 armoire électrique 1 cumulus LEMERCIER 150 litres - année 2005 1 cumulus électrique THERMOR 300 litres - année 2005 LUDOTHÈQUE 1 chaudière murale mixte à condensation 23 KW - année 2016 BIBLIOTHÈQUE (GAZ NATUREL) 1 chaudière gaz mural DE DIETRICH MCA 35 puissance 35 KW - année 2015 1 vanne de réglage SAR DN 32 1 disconnecteur contrôlable 1 vase d’expansion 35 litres 1 armoire électrique de commande et de protection CIRCUIT PLANCHER CHAUFFANT 1 pompe double WILO TOP SD 32/7 1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 25 avec servomoteur SQK 34 1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200 1 vanne de réglage SAR DN 32 2 vannes de réglage SAR DN 25 CIRCUIT RADIATEURS 1 pompe double WILO TOP SD 32/7 1 vanne 3 voies LANDIS et GYR VBI DN 20 avec servomoteur SQK 34 1 régulateur LANDIS et GYR RVP 200 1 vanne de réglage SAR DN 15 1 vanne de réglage SAR DN 25 HÔTEL DE VILLE GROUPES FROID ÉTAGE 1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004 CCTP 13 REZ-DE-CHAUSSÉE 1 MITSUBISCHI PURY P250 YEMA – année 2004 HALL D’ACCUEIL 1 MITSUBISCHI PUHZ-RP5VHA –année 2004 SALLE DE RÉUNION/ÉTAGE 1 MITSUBISCHI PUH-P5YGAA – année 2004 GRANDE SALLE 1 MITSUBISCHI PURY P250 YEM-A – année 2003 CLIMATISEURS SALLE DES MARIAGES/SALLE DU CONSEIL (RDC) 1 climatiseur PEFY-P63 VMH 1 climatiseur AIRWELL avec cassette modèle AWAU -YU DEQ36-H11 puissance 4400 W – année 2013 1 extraction ALDES VEKITA + 2000 900 m3/h SALLE DE RÉUNION (RDC) 2 climatiseurs PLFY-P40 VKM 1 extraction ALDES VEKITA +450 360 m3/h SAS (RDC) 1 climatiseur PLFY-P30 VKM BUREAUX REZ-DE-CHAUSSÉE 5 climatiseurs PDFY-P20 VM ACCUEIL (RDC) 1 climatiseur PEFY-P32 VM 1 climatiseur PEAD-RP5 BUREAUX DERRIÈRE ACCUEIL (RDC) 2 climatiseurs PEFY-P32 VM 1 climatiseur PEFY-P40 VM 1 climatiseur PEFY-P50 VM LOCAL TGBT (RDC) 1 climatiseur PKFY-P25 VAM BUREAUX ÉTAGE 2 climatiseurs PLFY-P20 VLMD CCTP 14 2 climatiseurs PLFY-P25 VLMD 1 climatiseur PLFY-P32 VLMD 1 climatiseur PLFY-P40 VLMD 1 climatiseur PDFY-P50 VM 1 climatiseur PLFY-P40 VKM 1 climatiseur PLA-P5 AA LOCAL TECHNIQUE 1 CTA double flux à échangeur statique ALDES type ADF 2A V4 990 m3/h 1 extraction ALDES VEKITA + 450 1 cumulus électrique 200 litres – année 2005 ATELIERS MUNICIPAUX 1 cumulus électrique ATLANTIC SOL HORIZONTAL 200 litres – année 2012 MAISON COMMUNALE (Émile ZOLA) 1 cumulus électrique CHAFFOTEAUX SOL 150 litres – année 2011 1 climatiseur DAIKIN réversible avec 3 cassettes – année 2011 POSTE 1 chaudière murale mixte gaz à condensation puissance 26 KW – année 2016 MAISON HIVERS 1 chaudière murale mixte ZENIS 3.24 HTE - Réf ZAD 34 – année 2010 APPARTEMENTS AU-DESSUS POSTE 2 chaudières murales mixtes, gaz Franco-Belge puissance 26 KW – Idra exclusive 24 V CCTP 15 ANNEXE 4 - GARANTIES GARANTIES CONTRACTUELLES CHAUFFAGE DES LOCAUX Bâtiments T° Abaissements ambiante de nuit 19Havec 8H occupation Ecole maternelle 21°c+1°c/0°c 20°c+1°c/Ecole primaire 0°c Centre socio- 19°c+1°c/culturel 0°c 20°c+1°c/0°c 19°c+1°c/Autres locaux 0°c Bureaux Abaissements de fin de semaine Samedi, dimanche et jours fériés Abaissements congés scolaires -3°c -5°c -7°c -3°c -5°c -6°c -3°c -5°c néant -3°c -5°c néant -3°c -5°c néant Spécificités Pendant occupation NON-CONFORMITÉS ET INSUFFISANCES CONTRACTUELLES T° intérieure Écart 5 2° Écart > 2° T° production Ecart 5 5°c Ecart > 5°c CHAUFFAGE DES LOCAUX Durée > 2 heures Insuffisance Défaut EAU CHAUDE SANITAIRE Durée >2 heures Insuffisance Défaut Durée > 6 heures Défaut Défaut Durée > 6 heures Défaut Défaut AUTRES PRESCRIPTIONS QUALITÉ Zones concernées Paramètre à Obligation du maintenir partenaire Réseaux d'eau chaude Concentration en sanitaire CCTP Obligation de moyens : 3 Légionella < 10 UFC/1 Réaliser et tracer les Procédure associée Protocole de décontamination des opérations préventives réseaux d'eau sanitaire (à de maintenance définir) 16 ANNEXE 5 TABLEAU COMPARATIF CONSOMMATION GAZ BÂTIMENTS COMMUNAUX (EN KWH) ANNÉE 2009 ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 BÂTIMENTS CONSO. ÉCOLE MATERNELLE TTC CONSO. TTC CONSO. TTC LUDOTHÈQUE 10 167 126 115 6 638 128 985 7 038 320 714 16 803 193 567 10 101 212 987 11 904 184 101 10 337 107 471 5 756 6 287 439 3 268 369 Au 15/04/15 105 123 4 242 CONSO. TTC CONSO. 10 647 216 005 15 451 194 576 24 317 332 433 18 984 12 332 224 912 7 521 TTC CONSO. AU 19/10/2015 TTC 111 269 5 462 117 495 6 542 205 268 10 483 326 449 15 798 395 364 22 752 47 383 4569 223 085 10 844 177 672 9 945 175 057 Hiver long et froid 399 413 Travaux, surface x par 2 202 471 8 789 599 8 742 572 7371 573 5 814 338 5 806 662 204 125 10 988 210 007 10 590 192 375 11 026 16 220 233 871 18 334 164 347 8 897 102 867 5 605 110 939 6 617 129 597 6 908 66 457 3 101 64 080 3 620 264 999 Prêt communes extérieures, douches davantage utilisées 72 951 4 687 62 890 4 655 54 645 3 580 33 635 2 281 34 149 2 215 28 434 7 618 28 664 3 703 22 924 2 240 13 252 1 491 15 898 1 615 GARDERIE ÉCOLE PRIMAIRE TOTAUX COÛT AU 15/10/14 TTC 6 083 COMPLEXE SPORTIF ÉCOLE MUSIQUE CONSO. AU 15/10/14 CONSO. 118 041 RESTAURANT D’ENFANTS CENTRE SOCIO-CULTUREL ANNÉE 2015 713 203 39 630 946 009 46 367 954 357 54 458 1 149 139 70 352 1 104 581 69 310 5 765 947 072 52 463 580 175 32 241 612 323 351 36 027 Coût total de la consommation d’octobre à décembre 2014 : 20 300 € (voir pour provision 2015) CONSOMMATION DE GAZ EN CE QUI CONCERNE LA GARDERIE ET L’ÉCOLE PRIMAIRE Le mandant n° 439 en règlement de la facture de mars 2012 d’un montant de 20 636 euros, correspond à la consommation globale du restaurant scolaire, de la garderie et de l’école primaire, pour les années 2010 et 2011; En ce qui concerne la consommation de 2009 pour la garderie et l’école primaire, celle-ci était comprise dans la consommation du restaurant scolaire, n’était pas encore ventilée. CCTP 20 ENTRETIEN ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – VENTILATION – PRODUCTION D’EAU CHAUDE – CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX BON DE VISITE DES INSTALLATIONS (facultatif) Je soussigné ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Représentant de la Société --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Déclare avoir visité le site des bâtiments communaux de la Commune de CHANCELADE, en présence de M ------------- ---------- des Services Techniques et avoir obtenu toutes les informations concernant le marché relatif à la maintenance des installations. A CHANCELADE, le Signature et cachet Ville de CHANCELADE Signature et cachet de l’entreprise 18