2 rue de la Roquette – 75011 PARIS Tél. 01 48 07 58 48

ANNEXE I
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ISART DIGITAL
PREAMBULE
CONDITIONS D’ADMISSION et INSCRIPTION
VIE COLLECTIVE A L’ECOLE
CHARTE INFORMATIQUE
ECHELLE DES SANCTIONS
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
REPRESENTATION DES ELEVES
PREAMBULE
Ce règlement intérieur, qui suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques,
s’adresse à tous. L’attention des usagers de l’Etablissement est attirée sur le fait que le non-respect de
certains de ces principes peut entraîner des sanctions et/ou des poursuites devant les juridictions
compétentes.
L’honnêteté et le respect mutuel doivent être les règles de base des relations entre tous les membres
de l’Ecole.
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves de se conformer aux textes légaux,
règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation
émanant de l'établissement.
CONDITIONS D’ADMISSION et INSCRIPTION
Article 1 : L’admission des élèves
L’admission à ISART DIGITAL est soumise au passage préalable de tests écrits suivis, pour les candidats
admissibles, d’un entretien d’évaluation au cours duquel un recueil des travaux réalisés par les candidats doit être
présenté.
Ces tests, qui s’adressent à des jeunes titulaires en principe du baccalauréat ayant une formation artistique ou
informatique, une culture graphique et passionnés par l’image, sont organisés du mois d’avril à fin juillet en
fonction des places disponibles.
Il n'est pas admis d'élèves en cours d'année sauf cas exceptionnels qui seront examinés par le Directeur et l’équipe
enseignante.
L’Ecole se réserve le droit d’accepter où de refuser la candidature de tout élève souhaitant une inscription à une
formation à l’Ecole en fonction du niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les
qualifications auxquelles elle prépare.
Article 2 : Inscription des élèves
L’inscription administrative est l’acte permettant à l’étudiant d’acquérir le statut d’étudiant avec les droits et
obligations qui s’y rapportent. Elle est conditionnée notamment par les formalités suivantes :
1/ paiement des droits d’inscription
2/paiement des droits de sécurité sociale
3/L’élève doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile
4/la visite médicale est obligatoire.
Les élèves sont considérés comme inscrits définitivement dans l’établissement, une fois leur admission acquise,
c’est-à-dire :
9
10 jours après la signature du contrat d’inscription en cas de financement privé
9
dès le 1er jour de l’embauche en contrat de professionnalisation par une entreprise pour les
élèves bénéficiant d’une formation en alternance si l’élève s’engage à financer la différence
des frais de formation en cas de prise en charge partielle par l’OPCA
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Le contrat d’inscription est valable un an et peut être renouvelé. Le renouvellement de l'inscription pour les élèves
souhaitant suivre l’enseignement de l’Ecole en formation initiale l’année suivante s'effectue avant la fin de l'année
scolaire en cours selon les règles d’admission dans la classe choisie.
Les élèves en contrat de Professionnalisation sont considérés comme inscrits au sein de l’Etablissement durant
toute la durée dudit contrat.
Article 3 : Statut des élèves
Isart Digital est un établissement d’enseignement privé d’enseignement technique. Les élèves ont le statut étudiant,
sauf cas particulier prévu par le régime de sécurité sociale des étudiants.
Ils délivrent à l’Ecole une attestation de responsabilité civile.
Article 4 : Assurance
Les élèves sont assurés à l’Ecole, sur le chemin de l’Ecole, pendant les stages et visites extérieures effectuées dans
le cadre du programme des cours, conformément aux conditions de la police d’assurance souscrite par l’Ecole.
Article 5 : Assiduité, Retards, Absences et Devoirs non rendus
L'inscription définitive sur les registres de l'Ecole engage l'élève à assister à tous les cours et à se conformer au
règlement intérieur.
Toute absence sans justification ou tout manque d’assiduité se traduisant par des devoirs non rendus ou un
comportement inadéquat durant les cours expose l’élève à des sanctions prévues par le présent règlement (articles
16 et 17).
L’Ecole n’est soumise ni aux vacances scolaire, ni aux jours féries.
Article 6 : Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25
ans révolus, et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et à leur permettre d’acquérir une qualification
professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée de 6 à 12 mois ou un contrat de
travail à durée indéterminée, avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. La durée peut être portée à
24 mois pour des publics et/ou actions spécifiques précisés par accord de branche.
L’élève ne peut effectuer plus d’un an en contrat de professionnalisation, sauf redoublement et sous réserve de
l’acceptation de l’OPCA et de la DDTEFP.
Article 7 : Stage en entreprise
L’élève a l’obligation d’effectuer une période de stage d’une durée minimum de trois mois, en rapport avec la
formation préparée (un mois de stage minimum pour les élèves en année préparatoire).
A défaut, l’année de formation ne pourra être validée.
L’élève en contrat de professionnalisation n’est pas concerné.
Article 8 : Orientation des élèves
L'orientation et la réorientation des élèves sont de la compétence du Directeur, en fonction des résultats aux
contrôles et examens, et suivant l'avis de l’équipe pédagogique.
Article 9 : Rupture du Contrat d’inscription
L’élève doit immédiatement tenir l’Ecole informée de tout évènement de nature à affecter (de façon définitive) sa
présence à l’Ecole ou sa formation par lettre recommandée avec AR.
Il est rappelé que les frais de scolarité sont calculés pour l’année entière et que toute année commencée est
due en totalité, sauf cas de force majeure ou cas fortuit
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, l’élève est empêché de suivre sa formation, il peut résilier le
contrat d’inscription par lettre recommandée avec AR et les prestations effectuées seront facturées prorata
temporis.
Article 10 : L’élève est salarié d’une entreprise
Lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ou dans le
cadre d’un congé formation, les frais de formation peuvent être pris en charge par l’employeur.
Si l’élève bénéficie d’un contrat de formation en alternance dûment validé par la DDTEFP, tout ou partie
des frais de formation sont pris en charge par l’employeur ou son Organisme Paritaire Collecteur Agréé
(OPCA). En cas de prise en charge partielle, l’élève s’engage à financer la différence.
L’Ecole se réserve le droit de ne pas accepter la signature d’un contrat avec un employeur qui, du fait de son
activité, ne permettrait pas à l’élève d’acquérir la formation pratique nécessaire à la qualification prévue au
contrat.
En cas de rupture de contrat de formation en alternance une copie de la lettre de rupture du contrat devra
impérativement être adressée à l’Ecole.
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VIE COLLECTIVE A L’ECOLE
Article 11 : Déroulement des cours
Les cours sont dispensés au sein de l'Ecole ISART DIGITAL située au 2 rue de la Roquette, 75011 Paris
(établissement principal) et/ou au 21 rue des Fédérés, 93100 Montreuil (campus annexe).
L’Ecole est ouverte de 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi. Exceptionnellement, certains cours pourront avoir lieu
le samedi : les élèves en seront informés en amont.
Le nombre d’heures de formation au cours de l’année scolaire (septembre à août) est de 600h.
Article 12 : Validation de la formation
La formation est validée :
» A l’issue de l’année un bilan détaillé des acquis avec notification de passage ou pas en année supérieure.
» En fin de cursus l’équipe pédagogique examine et valide le travail de l’élève. L’Ecole délivre :
un titre de niveau II (RNCP), équivalent Bac +3/+4 pour la section Game Design
une attestation des compétences acquises pour les autres sections.
Article 13 : Conduite / Tenue
Au sein de l’établissement les élèves sont tenus de ne fréquenter que les lieux autorisés dans le cadre de leur
formation.
La ponctualité et l’assiduité sont des obligations que chacun doit respecter.
Les élèves sont tenus de faire connaître à leur responsable pédagogique et à l’administration tout changement de
leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone…).
Un travail personnel soutenu est exigé des élèves (projet personnel ou de groupe à réaliser).
Lorsque des élèves de l'Ecole souhaitent inviter dans les locaux des personnes extérieures, l'accord préalable de la
Direction doit être demandé au moins deux jours auparavant.
L’accès à l’Ecole est interdit aux animaux, même s’ils sont tenus en laisse.
Les élèves s’engagent à débrancher leur téléphone portable dès l’entrée dans l’Ecole et à ne pas fumer au sein des
locaux.
Les élèves se présenteront à l'Ecole dans un état de propreté et de santé compatible avec la vie en collectivité,
chacun veillera à avoir un comportement correct tant dans l’établissement qu’à ses abords immédiats.
Le port par les élèves dans l'établissement de signes manifestant leur attachement personnel à des convictions
religieuses de façon ostentatoire, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme (zèle déployé pour
répandre une croyance religieuse) ou de discrimination, est interdit.
Tout vol, fraude, et tentative de fraude exposerait son auteur aux sanctions prévues dans ce règlement. Tout
emprunt, sans autorisation du Directeur, du matériel de l'Ecole serait considéré comme étant une tentative de vol.
Toute personne présente à l'Ecole doit s'abstenir de tout acte qui serait de nature à perturber le travail de celles
qui s'y trouvent, à endommager l’immeuble ou le matériel, et d'une façon générale à troubler la bonne marche de
l’établissement ou à compromettre la sécurité des élèves et du personnel.
Les élèves doivent laisser leur poste de travail aussi net que possible (ne pas laisser traîner de journaux, revues ou
tout autre objet), ranger le matériel et remettre en ordre la salle d’analyse filmique à l’issue des cours (remise en
place des sièges, du matériel ….).
Il est strictement interdit de boire/manger dans les salles de cours.
Article 14 : Vidéo surveillance
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sein d’ISART DIGITAL, les locaux sont équipés de caméras
de surveillance.
Article 15 : Perte ou vol d’objets de valeur, bijoux…
L'Ecole décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets de valeur (bijoux, montres, calculatrices de
prix etc.)
ECHELLE DES SANCTIONS
Article 16 : Sanctions en cas de manquement au Règlement intérieur
Tout manquement à la discipline ou à l’une quelconque des dispositions du règlement intérieur ou plus
généralement tout agissement d’un élève considéré comme fautif pourra, en fonction de la gravité des fautes et/ou
de leur répétition faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, classées par ordre d’importance :
Il est toléré pour chaque élève 5 retards par trimestre (soit 10 heures de retard cumulé ou absence).
Tout retard compte 2 heures.
Une demi-journée d’absence compte 4 heures.
Un jour d’absence compte 8 heures.
En cas de dépassement, les élèves seront convoqués par le Directeur qui leur signifiera un BLAME.
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Si de nouveaux dépassements sont constatés, une décision d’exclusion temporaire (5 jours) sera appliquée.
Certains retards/absences pourront être excusés sur justificatif (certificat médical, transport, évènement familial…).
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Article 17 : Description de la procédure
L’élève doit être convoqué par son responsable pédagogique par le moyen choisi par celui-ci (oral, mail…). Suite à
l’entretien, un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l’élève lui signifiant la sanction
appliquée (blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive).
Le directeur de l’Etablissement doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque l’élève est un salarié
bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation d’une entreprise, l’employeur et l’Organisme Paritaire
Collecteur Agrée (OPCA) qui a pris à sa charge les dépenses de formation lorsque l’élève est un salarié bénéficiant
d’une formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
REPRESENTATION DES ELEVES
Article 18 : Modalités et Organisations des élections
Il est procédé à l’élection de deux délégués titulaires des élèves et de deux délégués suppléants au scrutin
uninominal à 2 tours.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au cours de la première semaine de cours.
Le responsable pédagogique a, à sa charge, l’organisation du scrutin dont il assure le bon déroulement.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque
cause que ce soit, de participer à la formation.
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des élèves
dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles et collectives relatives à ces
matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire
connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des élèves sur les questions relevant
de la compétence de ce conseil.
CHARTE INFORMATIQUE
Article 19 : Dispositif informatique obligatoire
Les élèves inscrits à ISART DIGITAL doivent obligatoirement disposer d’un ordinateur portable pour suivre les cours,
travailler à distance et accéder aux différentes ressources informatiques de l’Ecole.
Concernant l’ordinateur portable, deux options sont proposées aux élèves :
•
•
L’élève a la possibilité d’acheter son équipement par le biais de l’Ecole. Cette option permet à l’élève de
bénéficier de conditions tarifaires avantageuses, d’une configuration garantie par le constructeur (DELL) et
d’une installation-type de logiciels utilisés pour les cours garantie par l’Ecole. Deux modèles DELL seront
proposés à chaque élève. Les modalités de commande sont à voir avec le service Administration de l’Ecole.
L’élève a la possibilité d’apporter sa propre machine pour autant que l’ordinateur portable remplisse les
conditions minimales requises. Cette option ne permet toutefois pas d’obtenir toutes les garanties de
l’Ecole qui ne peut être tenue responsable des disfonctionnements éventuels constatés par l’élève (logiciel
ou matériel).
Les spécifications techniques minimales requises pour l’ordinateur portable de chaque élève sont :
•
•
•
•
•
Windows XP Professionnel SP3 recommandé ou Windows Vista Professionnel au minimum (les versions
Home ou familiale ne disposent pas des composants réseau d’entreprise nécessaires)
Mises à jour Windows et Pilotes à jour installés
Antivirus à jour : la machine doit être exempte de virus ou logiciels malveillants
Par-feu désactivé
Processeur 1.6 GHz, 2 go RAM, 160 Go disque dur, Connecteur Ethernet 100 Mbits
Article 20 : Identification de l’ordinateur de l’élève
Chaque utilisateur doit obligatoirement passer au service informatique avant le début de sa scolarité chez
ISART DIGITAL pour procéder aux opérations suivantes :
•
•
Validation de la conformité du matériel avec les spécifications techniques minimales requises
Identification et paramétrage réseau
A l’issue de cette opération au cours de laquelle lui est remis un document spécifique, l’élève est habilité à se
présenter en cours avec son matériel.
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L’élève doit également obligatoirement se représenter au service informatique en cas de changement de son
matériel pour nouvelle validation et identification.
En cas d’achat de l’ordinateur portable par le biais de l’Ecole (DELL), la procédure est la suivante :
•
•
•
Réception de l’ordinateur portable par le service informatique de l’Ecole
Reconditionnement par le service informatique de l’ordinateur avec une installation type de l’Ecole et
contenant tous les logiciels utilisés dans le cadre des cours
Remise de l’ordinateur à l’élève, accompagné d’un document attestant que l’ordinateur est la propriété de
l’élève et la garantie constructeur DELL de 4 ans sur site (J+1)
Article 21 : Service informatique / Helpdesk au cours de l’année scolaire
Chaque utilisateur se verra communiquer les coordonnées du service informatique de l’Ecole. Le service
informatique peut être sollicité pour toute anomalie constatée sur l’utilisation de son ordinateur. Certaines règles
sont toutefois prévues :
•
•
•
•
•
Les défaillances matérielles (hardware) sur les ordinateurs achetés par le biais de l’Ecole sont assurées
directement par DELL à travers la garantie constructeur sur site de 4 ans.
Les défaillances matérielles (hardware) sur les ordinateurs achetés en dehors de l’Ecole ne sont pas
assurées : ce sont les élèves qui prennent leurs dispositions pour la garantie matérielle. L’Ecole ne pourra
être tenue responsable de ces défaillances.
Les défaillances logicielles (software) sur les ordinateurs achetés par le biais de l’Ecole sont assurées
directement par le service informatique de l’Ecole.
Les défaillances logicielles (software) sur les ordinateurs achetés en dehors de l’Ecole ne sont pas assurées
par le service informatique de l’Ecole. Néanmoins, le personnel du département informatique essaiera au
mieux de conseiller les étudiants ayant un problème avec leur ordinateur.
Toute problématique de configuration réseau, quelle que soit l’option retenue, sera assurée par le service
informatique de l’Ecole.
En cas de réparation obligatoire de l’ordinateur, de perte ou de vol, l’élève peut demander exceptionnellement le
prêt d’un ordinateur au service informatique sous réserve de produire un document justificatif (demande de
réparation DELL, plainte au commissariat…). Deux options se présentent :
•
•
L’élève a acheté son ordinateur par le biais de l’Ecole : L’Ecole lui prête un ordinateur portable moyennant
une caution
L’élève a apporté son propre matériel : L’Ecole peut lui prêter un ordinateur portable moyennant une
caution et un prix de location / jour communiqué en début d’année scolaire
Il convient toutefois de noter que ces prêts d’ordinateurs ne peuvent être qu’exceptionnels et pour de très courtes
périodes.
Article 22 : Règles à respecter / Utilisation de l’ordinateur portable
Chaque utilisateur est tenu d’apporter son matériel informatique pour le suivi de ses cours à l’Ecole (après avoir été
validé par le service informatique – cf article 20). En début de chaque journée, l’Eleve doit prendre ses dispositions
pour que son ordinateur portable puisse dispenser des cours nécessaire de la journée, ce qui inclus la charge
complète de la batterie ainsi que de disposer de son adaptateur secteur et sa souris.
L’Eleve doit assurer par lui-même de la sécurité de son matériel et ne doit jamais être laissé sans surveillance, y
compris au sein de l’Ecole : l’Ecole ne saurait être tenu responsable pour le vol ou la dégradation de son matériel.
Par exception et en cas notamment de raison médicale (certificat médical à produire), l’élève pourra laisser son
ordinateur au service informatique le soir et le reprendre le matin. Le service informatique sera alors responsable
de l’ordinateur pendant cette période.
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe
le service informatique de toute anomalie constatée.
Pour chacune des options proposées (achat de l’ordinateur portable par l’Ecole ou apport de son propre matériel),
l’élève reste l’unique propriétaire de son matériel et en est personnellement responsable. Il s’engage toutefois à
respecter un certain nombre de règles dans le cadre de l’Ecole et à l’extérieur, permettant l’utilisation adéquate du
matériel à l’Ecole :
•
•
•
Installation de logiciels pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau informatique de l’Ecole
Développement de programmes constituant ou s’apparentant à des virus
Prêt de l’ordinateur à une tierce personne ou utilisation familiale de l’ordinateur
Chaque utilisateur se voit ainsi attribuer des codes d’accès en fonction de ses besoins (accès Internet, accès aux
applications de gestion, accès à des serveurs particuliers, etc.). Les codes d’accès attribués sont strictement
personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. Chaque utilisateur
s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne. L’utilisateur préviendra le responsable
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informatique si un code d’accès ne lui permet plus de se connecter, s’il soupçonne que son compte a été usurpé.
D’une façon plus générale, il informera le responsable informatique de toute anomalie qu’il pourrait constater.
Chaque utilisateur se voit attribuer pour la durée intégrale de sa scolarité chez ISART DIGITAL :
•
•
•
•
un espace de boîte mail
un espace de stockage de ses données sur le serveur de l’Ecole
une espace de stockage pour les travaux de groupe en fonction des cours suivis
Au-delà des quantités attribuées, l’Ecole ne pourra être tenue responsable de la détérioration des données.
De manière générale, l’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est
strictement nécessaire. L’utilisation des ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation.
Article 23 : Respect de la déontologie informatique
Chaque utilisateur, juridiquement responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques, s’engage à
respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des
opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
•
•
•
•
•
•
•
de masquer sa véritable identité ;
de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du
réseau ou à l'Ecole, sans leur autorisation ;
de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de
messages, textes ou images provocants ;
d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au
réseau ;
de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
La réalisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. Si dans
l’accomplissement de son travail ou de ses missions, l’utilisateur est amené à constituer des fichiers, il est rappelé
que la loi " informatique et libertés " impose, préalablement à leur constitution, que les fichiers comportant un
traitement de données nominatives fassent l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'avis auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 24 : Navigation sur Internet / Droits d’auteur / Contenu
Il est strictement interdit de télécharger illégalement du matériel soumis à des droits d’auteurs et de diffuser sur le
réseau de l’Ecole des œuvres de tiers sans autorisation écrite. Si ces œuvres sont protégées, il convient d’en
informer la Direction de l’Ecole avant la diffusion afin que l’Ecole se mette en règle avec l’auteur en s’acquittant, le
cas échéant, du paiement des droits requis.
Tout téléchargement par peer2peer, newsgroups, rapidshare, megaupload, est formellement interdit.
Quel que soit le moyen employé, les contenus stockés et diffusés sur le réseau de l’Ecole doivent être conformes à
la loi, aux bonnes mœurs, à la dignité et la réputation de l’Ecole, de sa Direction, de ses membres, de ses élèves,
de ses salariés et de ses partenaires. Plus particulièrement, les informations publiées par e-mail en utilisant un
nom de domaine géré par l’Ecole comme isartdigital.com par exemple, les informations publiées sur les espaces
disques personnels, sur les espaces disques partagés, sur les pages web personnelles hébergées (blogs ou autres)
ou sur les forums de manière identifiée ou anonyme, doivent être légales, fiables et justes. Sont notamment
interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, violents ou
pornographiques.
Article 25 : Application des règles et Contrôles de l’Ecole
Nous informons les élèves que leur navigation sur Internet (historique des pages consultées) ainsi que le contenu
de leur compte personnel sur les machines de l’Ecole sont susceptibles d’être contrôlés.
L’ensemble des données placées par un utilisateur sur les espaces mis à sa disposition sur le réseau informatique
de l’Ecole est réputé, en respect de ce règlement, revêtir un caractère non privé et donc purement pédagogique ou
professionnel lié aux études ou aux missions confiées dans l’Ecole. Dans ce contexte, nous informons les
utilisateurs que la Direction ou le service informatique de l’Ecole a un droit d’accès et de lecture pour des raisons
professionnelles, de maintenance, d’administration ou de sécurité, à l’ensemble des données contenues dans
lesdits espaces de stockage sur du matériel appartenant à l’Ecole. Nous invitons les utilisateurs à tenir compte de
ce règlement et à ne pas utiliser le réseau, les mails et les espaces de stockage de l’Ecole pour des données qu’ils
jugent privées et confidentielles.
Afin de vérifier le respect des principes énoncés ci-dessus, la Direction et les services informatiques
d’ISART DIGITAL peuvent procéder régulièrement à des contrôles précis sans aucun préavis.
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Article 26 : Propriété intellectuelle
L’élève signataire de la présente convention autorise ISART DIGITAL à reproduire et représenter à titre gratuit les
œuvres créées dans le cadre de ses études pour une durée illimitée et dans le monde entier.
Cette autorisation permet à ISART DIGITAL de reproduire et représenter tout signe, comprenant notamment le
nom ainsi que le logo d’ISART DIGITAL à chaque représentation ou reproduction de l’œuvre (travaux, projets…)
dans le respect de l’intégrité de celle-ci.
La représentation et la reproductions des œuvres se définit notamment par :
- la reproduction ou la représentation des œuvres, notamment à titre promotionnelle, lors des différentes
présentations, séminaires, exhibitions et salons auxquels participe ISART DIGITAL ;
- la diffusion radiophonique, télévisuelle, téléphonique et Internet des œuvres;
- l’utilisation, la reproduction et la représentation desdites œuvres au sein de l’Ecole ;
- la reproduction et la représentation sur tous supports, notamment papier (magazines, journaux, éditions
d’ouvrages, plaquettes prospectives, etc. ) optonumériques (tels que CD, CD Rom, CDI, CDV, DVD), pellicule film,
bande magnétique, ou tout autre support inconnu à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou
inconnus à ce jour, pour toutes destinations y compris publicitaires et promotionnelles de l’Ecole.
Sauf convention écrite particulière ISART DIGITAL et l’élève s’interdisent de faire figurer sur les travaux réalisés
durant l’année d’autres marques ou sigles commerciaux que le logo d’ISART DIGITAL ; afin de garantir
l’indépendance de l’établissement.
Tous les travaux de l’élève réalisés durant l’année doivent porter le logo ISART DIGITAL (et © ISART DIGITAL),
quelque soit le support utilisé (CD, DVD, site Internet, vidéo…).
ISART DIGITAL s’engage à respecter le droit moral de l’auteur en citant à chaque utilisation, reproduction ou
représentation de l’œuvre le nom de l’auteur et s’engage à respecter l’intégrité de celle-ci.
En cas de nécessaire adaptation pour les besoins d’ISART DIGITAL, l’accord express de l’auteur sera recueilli.
En cas de cession des droits de propriété intellectuelle de l’élève à une tierce personne, l’élève reconnaît une option
d’achat au profit de l’Ecole et garantit l’Ecole d’un droit de préférence pour la cession de ses droits.
En cas de cession des droits de propriété intellectuelle de l’élève à ISART DIGITAL, une convention particulière
devra être signée entre les parties.
A défaut d’avoir informé ISART DIGITAL de la cession de ses droits à un tiers, l’élève engage sa seule
responsabilité, tant au plan de l’Ecole que du cessionnaire.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre ISART DIGITAL à quel que titre que se soit, notamment à titre
de contrefaçon et de violation des droits de propriété intellectuelle par l’ayant droit titulaire des droits sur l’œuvre.
L’étudiant confirme avoir reçu les informations nécessaires relatives à cette autorisation relative aux droits de
propriété intellectuelle et délivre toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
ISART DIGITAL confirme à l’étudiant la propriété des œuvres réalisées par lui.
L’étudiant donne par les présentes, en tant que de besoin, tous pouvoirs à ISART DIGITAL pour procéder aux
formalités qu'elle estimerait utile pour la protection des droits sur les créations, en France et à l'étranger, et
l’étudiant s'engage tant pendant la durée de la présente formation que pour la période visée ci-dessus, à fournir
tous documents et signatures qui seraient nécessaires à cet effet.
Article 27 : Violation des règles de la charte informatique
Tout abus sera notifié par le service informatique au responsable pédagogique de l’élève.
Toute violation grave ou répétée des principes énoncés dans le présent règlement peut entraîner dans l’immédiat
le retrait de l'accès aux ressources informatiques de l’Ecole en plus de constituer une faute grave ou lourde
donnant lieu à sanction. L’exclusion de l’Ecole peut être prononcée en fonction de la gravité de la faute.
En outre, les abus seront dénoncés aux autorités académiques et/ou administratives compétentes en vue de
sanctions disciplinaires importantes et immédiates. En fonction de la gravité des violations, l’Ecole se réserve
naturellement, en plus de l’application des sanctions internes, le droit d'engager des poursuites judiciaires.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à tous les élèves qui attestent en avoir bien pris
connaissance en apposant leur signature sur le contrat d’inscription.
2 rue de la Roquette – 75011 PARIS
Tél. 01 48 07 58 48 – Fax 01 48 07 58 49 SARL – Capital 5 945,5 € – SIRET 421967498 00039
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