6 Février 2014 - Ouroux en Morvan

Commune d’Ouroux-en-Morvan
Compte-rendu de la réunion de conseil du 6 février 2014
•
Proposition d’achat de parcelles à l’étang : Le Maire signale au conseil que M Lopez
Grégorio est vendeur de 3 parcelles situées à l’étang, cadastrées AS n° 153 et 155 et BR n°
92, dont il est propriétaire. Le conseil émet un avis favorable pour acquérir ces parcelles et
propose un prix d’achat, soit la somme de 800,00 €. M Lopez est vendeur d’une autre
parcelle de parcelle de bois située vers Jallois. Il est décidé de prendre une décision après
visite sur site pour voir si celle-ci pourrait être utilisée dans le cadre du déchiquetage du bois
pour la chaufferie bois.
•
réfection d’une route communale dit « du Coulard », dans le cadre « des routes
stratégiques du Bois du Morvan ». Convention de maitrise d’œuvre. Le Maire rappelle que
vu le trafic important des camions de transport de bois (grumiers) lié à l’exploitation
d’importantes zones forestières dans les massifs bordant la voie communale dite du
« Coulard », il est prévu de renforcer la structure de la chaussée existante (encaissement,
reprofilage et mise hors gel de la route). L’estimation des travaux s’élève à 78 540,00 € HT +
3 612,84 € HT de maîtrise d’œuvre confiée au service Nièvre Ingénierie du Conseil Général,
soit un total de 82 152,84 € HT. La commune effectue les demandes de subvention aux
quelles elle peut prétendre pour ce type de travaux, soit un plan de financement suivant :
- subvention FEDER (25 %du montant HT) : 20 538,21 € ; subvention DETR (40 % du
montant HT) : 32 861.14 € ; subvention du Département (15 % du montant HT) :
12 322,92 € ;
•
Station-service : marché à bon de commande : En vue de la fourniture de carburants pour la
station-service, il est décidé de procéder à la passation d’un marché à bon de commande, les
commandes sur factures ne pouvant pas dépasser les 15 000,00 € HT pour une année. Le
Maire est chargé de poursuivre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce
dossier.
•
Station-service : contrat de maintenance : La proposition de contrat de maintenance de la
Tokheim, pour une durée de 12 mois, concerne : le distributeur des 3 carburants dont le
pistolet, la maintenance de l’informatique (pupitre Jupiter, onduleur et imprimante), le
matériel de paiement (DAC, imprimante, adaptateur numéris) ainsi que la télé-maintenance
du pupitre. La durée de contrat est de 12 mois. Le montant s’élève à 5 346,66 € HT. Le
conseil approuve les termes du contrat.
Il est indiqué qu’à la suite de futurs codes de carte bancaire qui vont être établis à 5 chiffres,
il faudra envisager le changement du lecteur de carte (pour un montant prévisionnel
d’environ 3 000,00 €).
•
Desserte forestière du Bois Villiers : Pour faire suite à la délibération de conseil du 18 Juillet
2013 confiant à la Sarl Coron Naudet la maitrise d’œuvre de la desserte forestière du Bois
Villiers, et celle-ci ne pouvant pas l’exécuter, le conseil est d’accord pour la transférer à
Monsieur Philippe Bouvier, expert forestier, suivant les mêmes conditions (12 % du coût des
travaux).
•
70 ème anniversaire du Maquis Bernard : le conseil est informé de l’importance des
manifestations prévues pour le 70 ème anniversaire.
L’Amicale des anciens du Maquis Bernard commémore les combats de la Libération de l’été
1944, lors de la cérémonie du souvenir célébrée traditionnellement le premier week-end de
septembre et envisage, à l’occasion de la cérémonie du souvenir 2014, de célébrer avec un
éclat tout particulier le 70ème anniversaire de la libération et des combats des maquis du
Morvan. Un hommage particulier sera rendu aux SAS Britanniques, qui ont combattu aux
côtés du Maquis Bernard (1st SAS et fondateurs de l'unité), et dont ce sera
vraisemblablement la dernière visite en France.
Les commémorations se dérouleront les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2014 sur les
différents sites du Maquis situés sur les communes d’Ouroux-en-Morvan et de Montsaucheles-Settons (maquis, monuments aux morts, cimetière franco-britannique) autour d’offices
religieux, de dépôts de gerbes, d’hommages aux morts et de remise de décorations.
L’amicale du Maquis Bernard recevra les autres amicales, ainsi que les associations
patriotiques françaises et alliées.
Il est également prévu d’inaugurer les différents sites symboles de la Résistance, à la suite de
leur mise en valeur dans le cadre des « chemins de mémoire – résistances en Morvan »
portée par la Parc Naturel Régional du Morvan en collaboration avec la Communauté de
Communes des Grands Lacs du Morvan. Dix-sept sites sont prévus sur ‘ensemble du Morvan,
dont douze sur le territoire de la Communauté de Communes des Grands Lacs du Morvan,
dont le cimetière du Maquis Bernard et la place de la Mairie à Ouroux-en-Morvan, ainsi que
la stèle de la Verrerie, la Place Marcel Mariller à Montsauche-Les-Settons.
La commune d’Ouroux-en-Morvan où se situera une partie des cérémonies de
commémoration, en particulier sur le site du Maquis Bernard, est porteur du volet financier,
pour pouvoir effectuer les demandes de subvention. Le financement des prestations, en
collaboration avec l’Amicale du Maquis Bernard,et la commune de Montsauche-Les-Settons
a dons été dressé , pour un montant maximum estimé à 42 000,00 €, en prenant en compte
les frais de transport, d’hébergement et d’alimentation des autorités civiles et militaires ainsi
que tous frais de logistique liés à cet évènement.
Camping d’Ouroux-en-Morvan : à la suite de la reprise du camping par un nouveau preneur,
l’ancien preneur, M Miche luzzi, a demandé à supprimer la clause suivante (article 8 du bail
commercial) : « en cas de cession, le Preneur restera en tout état de cause garant et
répondant solidaire de son cessionnaire pour le paiement des loyers et l’exécution des
conditions du bail jusqu’à la fin du bail en cours ». Le conseil a décidé de reconsidérer cette
demande dans un an, après déroulement de l’activité du nouveau repreneur.
Demande d’achat du matériel de l’office du tourisme par la commune : l’estimation de la
valeur du matériel n’a pas été fournie à ce jour (pour ordinateur…..). Cependant, le rachat
par la commune semble incongru, du fait que ce matériel a été acquis par l’office du
tourisme avec l’aide financière de la commune (subventions versées par la commune).
Cadeau à Monsieur Claude GRILLOT : Le Maire signale au conseil qu’il était prévu
d’offrir un cadeau à Monsieur Claude Grillot, pour le remercier d’être venu
bénévolement avec son télescopique, pour l’installation des guirlandes et des
décorations à installer dans le bourg pour les fêtes de noêl, et leur démontage. Il
présente la facture relative à un coffret de bouteilles pris aux caves Barbotte au prix de
69,54 € HT, qui est approuvée.
Versement de subventions :
Le conseil, à la suite d’une demande de subvention faite par l’association « secours
catholique » pour une aide financière de 100,00 €, pour 2014, afin de soutenir les actions
d’aide aux particuliers présentant des difficultés (bons alimentaires d’urgence, bons de
chauffage, et distribution d’électroménagers récupérés), donne son accord pour
accorder cette subvention à l’association « secours catholique de la Nièvre », sous
condition que cette subvention soit utilisée d’une manière indifférenciée telle que c’est
le cas actuellement, dans le cadre de son action d’aide aux personnes.
Pour faire suite à une demande de subvention d’un montant de 500,00 € pour le Karaté
Club d’Ouroux-en-Morvan, le conseil décide d’accorder une subvention de ce montant,
étant donné que le Karaté Club a du se mettre en conformité, vu les textes de la
Fédération Française de Karaté et disciplines associées, en finançant la présence
obligatoire d’un entraineur diplômé, entrainant des frais, à hauteur de 770,00 € pour
l’année. De plus, ce club existe depuis 1997 et c’est le seul club de karaté existant sur le
canton et dans la région morvandelle. Le nombre de licenciés est de 21. Chaque année
les licenciés du club participent à des stages et des compétitions.
En ce qui concerne la demande de subvention du CFA de la Noue à Longvic, le conseil
n’accorde pas de subvention du fait qu’il n’y a aucun élève originaire de la commune. Il
en de même pour l’association française de la sclérose en plaque qui a adressé une
demande d’aide financière, le conseil privilégiant les aides pour les associations
communales.
Convention 2014 avec Sceni Qua Non pour le cinéma itinérant à la salle des fêtes : le
conseil donne son accord pour la convention présentée : la participation communale a
été revalorisée vu le passage au numérique, pour passer de 0,60 € à 0,80 € par habitant ;
les tarifs d’entrée pour le public n’augmentent pas. Les autres conditions de la
convention (dont 12 projections minimum) sont inchangées.
Convention de mise à disposition de la chaufferie par le Sieeen à la commune
d’Ouroux :
Dans le cadre du transfert de compétence optionnelle par la commune au sieeen au titre
de réseaux e chaleur, le Sieeen a financé et réalisé sous sa maîtrise d’ouvrage une
chaufferie au bois à Ouroux-en-Morvan et un réseau chaleur reliant cette chaufferie aux
bâtiments communaux suivants : l’ensemble de bâtiments comprenant la Mairie, l’école
et les gîtes ainsi que la poste et son logement.
La convention de mise à disposition a pour but de définir les conditions de mise à
disposition de la chaufferie bois (silo à bois et l’ensemble immobilier) et les équipements
du réseau de chaleur.
Les principales caractéristiques de cette convention sont les suivantes :
• Durée de mise à disposition : 20 ans.
• La commune assure l’alimentation, le fonctionnement et la gestion pour son
propre compte et en fonction de ses besoins propres.
• En tant que propriétaire le Sieeen assurera la maintenance des installations, la
réparation et le renouvellement nécessaires au maintien du bâtiment et des
installations techniques. A ce titre le Sieeen percevra une provision comprise
dans le loyer dû par la commune.
• La commune versera au Sieeen un loyer annuel s’élevant à 17 728,31 € HT,
comprenant 7 635,59 € HT (charges et annuité d’emprunt – montant pouvant
être corrigé après réception des subventions), 4 430,10 € HT (provisions pour
renouvellement), 5 130,00 € HT (contrat de maintenance de la chaufferie et
vérifications des installations électriques, des extincteurs et assurance
responsabilité civile), 532,62 €, HT (provision pour consommation électrique).
• Les provisions pour renouvellement et réparation des installations font l’objet
d’une révision annuelle, à la date anniversaire de la signature de la convention,
en fonction de variation des indices des prix (indice du coût horaire des
industries mécaniques et électriques – indice des prix du chauffage central).
• Les loyers pourront être ajustés par les parties au cas où les ouvrages seraient
modifiés en importance et en qualité de manière substantielle.
Cette convention telle que présentée est acceptée.
Depuis son fonctionnement en novembre 2013, on peut estimer la consommation à
Remboursement sinistre vitre tracteur : A la suite du sinistre survenu sur le tracteur
Renault, (vitre porte droite), la commune a fait une déclaration de sinistre auprès de son
assureur, GROUPAMA. L’assurance a remboursé le montant des réparations, soit la
somme de 299,18 € TTC.