Paris lance un système à points pour l`attribution de HLM

Explication
Paris lance un système à points pour l'attribution de
HLM
Afin de désigner les bénéficiaires de logements sociaux, une méthode de « scoring » sera mise en place à partir de l'automne
prochain dans la capitale. Ce dispositif, qui fixe un barème en fonction de la situation des ménages, vise à rendre le processus
d'attribution plus transparent.
Pourquoi mettre en place un nouveau système d'attribution des HLM à Paris ?
La file d'attente s'allonge dans la capitale pour l'obtention d'un logement social. Avec un stock d'environ 148 000
demandes de HLM (contre 130 000 en 2012), une requête peut facilement mettre une dizaine d'années avant d'aboutir.
Des commissions existent depuis 2001 pour mieux encadrer la désignation des bénéficiaires. Mais malgré cette volonté
de clarification, le dispositif continue de produire de l'incompréhension, voire dans certains cas, de jeter le doute sur
l'existence de passe-droits.
En février dernier, la révélation d'une attribution suspecte datant de 2004 alimentait encore la polémique. Dans cette
affaire, le directeur adjoint de la Fédération française de tennis, Alain Riou, avait pu obtenir les clés d'un duplex de près
de 100 m2 dans le 3e arrondissement, près de la place des Vosges, et ce malgré un salaire de 9 000 € par mois. « Si
nous souhaitons mettre en place le “scoring” dès ce début de mandature, c'est justement pour introduire le maximum de
transparence possible », commente Ian Brossat,adjoint chargé du logement auprès de la nouvelle maire, Anne Hidalgo.
Comment fonctionne la nouvelle méthode ?
Il s'agit d'un système à points, dans lequel chaque caractéristique du ménage (situation sociale, familiale, financière) est
associée à un barème. Le dispositif prévoit par exemple 20 points pour ceux qui habitent et travaillent à Paris, contre 0
pour ceux qui n'ont aucun lien avec la capitale. Il prend en compte les situations les plus fragiles: 17 points pour un
ménage sans domicile personnel, 9 points pour ceux dont le « reste à vivre » est inférieur à 7 € par jour, 4 points pour les
personnes en situation de handicap… Plus le score est élevé, plus les chances de signer un bail à loyer modéré sont
grandes. Chaque demandeur pourra suivre en direct l'évolution de sa demande via Internet. Sur le portail en ligne, il sera
également possible aux intéressés de sonder l'offre et d'émettre des vœux à travers une interface nommée
« Loc'annonces ».
Ce principe sera dans un premier temps expérimenté en octobre sur les 2 000 logements sociaux qui se libèrent chaque
année dans le contingent de la mairie de Paris, avant d'être élargi au premier trimestre 2015 à 2 000 autres, dépendant du
contingent des mairies d'arrondissement. La capitale entend par ailleurs engager des discussions pour convaincre la
préfecture et Action logement (ancien 1 % logement) d'adopter le même système. Au final, 12 000 logements par an
pourraient ainsi être attribués selon cette méthode.
Quels changements peut-on attendre ?
Le « scoring » permettra sans aucun doute de mieux gérer la pénurie de HLM, avec des règles plus justes et connues de
tous. Ian Brossat n'en fait pas pour autant un outil miracle: « Le barème actuel sera amené à changer de manière à ne
pas se retrouver avec un profil uniforme d'entrants dans le parc HLM et à encourager la mixité sociale » , précise l'élu.
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Par ailleurs, le scoring n'aura en lui-même aucun effet sur le délai moyen d'attente. À Rennes, où un système à points est
en place depuis l'hiver 1954, le nombre de dossiers qui restent en souffrance n'a pu être réduit qu'au prix d'une
intensification de la construction de logements sociaux. La mairie de Paris promet, elle, de passer de 20 à 30 % de HLM à
Paris d'ici à 2030. Pour ce faire, l'équipe d'Anne Hidalgo devra produire 7 000 nouveaux logements sociaux par an.
FRANCOIS Jean-Baptiste
http://www.la-croix.com/Archives/2014-06-16/Paris-lance-un-systeme-a-points-pour-l-attribution-de-HLM-2014-06-16-1165582
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