Table des matières - Portail des marchés publics

MARCHÉS
SOUMIS À LA PUBLICITÉ EUROPÉENNE
(206.000 € HTVA)
Services visés à l’annexe 2A de la loi 24.12.93
1) Pré-information : avis de pré-information Art.55 A.R.
Délai
Modèle
Où
le plus rapidement possible après le début de l’exercice budgétaire
Annexe 2 A – A.R.
B.A. et J.O.U.E.
2) Lancement du marché : avis de marché
A)
PROCÉDURE
Délai
Modèle
Où
B)
PROCÉDURE
Délai
Modèle
Où
C)
PROCÉDURE
Délai
Modèle
Où
OUVERTE
(adj. publ./appel d’offres général) Art. 56-57 A.R.
52 jours min.à compter de la date d’envoi de l’avis
36 jours sans être inférieur à 22 jours si publication d’un avis de préinformation
Annexe 2 B – A.R.
B.A. et J.O.U.E.
RESTREINTE
(adj./appel d’offres restreint) Art. 56-58 A.R.
Candidatures :
37 jours min. à compter de la date d’envoi de l’avis
15 jours min si urgence et publication accélérée
Offres :
40 jours min. à compter de la date d’envoi de l’invitation
26 jours si avis de pré-information
10 jours si publication par voie accélérée
Annexe 2 B – A.R.
B.A. et J.O.U.E.
NÉGOCIÉE AVEC PUBLICITÉ
Art. 56-58 A.R.
Candidatures :
37 jours min. à compter de la date d’envoi de l’avis
15 jours min si urgence et publication accélérée
Offres :
délai non fixé par l’A.R.
Annexe 2 B – A.R.
B.A. et J.O.U.E.
Services visés aux annexes 2A et B de la loi 24.12.1993
3) Post-information : avis de marché passé (ou avis d’attribution de marché) Art. 60
A.R.
Délai
Modèle
Procédures
Où
48 jours après attribution du marché passé
Annexe 2 C – A.R.
adjudication, appel d’offres, procédure négociée avec ou sans publicité
sauf art. 17 §2-1°b de la loi du 24.12.1993
B.A. et J.O.U.E.
Page 35