JEU CONCOURS "Investissez l`Alsace !" REGLEMENT

JEU CONCOURS "Investissez l'Alsace !"
REGLEMENT
ARTICLE 1
L'ADIRA, Agence de développement économique du Bas-Rhin, association à but non lucratif, dont les statuts sont déposés
au Tribunal d'Instance de Strasbourg, ayant son siège social au 3 quai Kléber, Immeuble "Le Sébastopol", 67000
STRASBOURG, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat avec tirage au sort sur la période du 01/06/2012
au 30/09/2012. Ce jeu sera organisé sur le territoire français métropolitain, hors Alsace. L'ADIRA garantit aux participants la
réalité des gains proposés, et une totale impartialité relative au déroulement du jeu.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeur résidant en France, hors Alsace, à l'exclusion des dirigeants, des
collaborateurs permanents et occasionnels ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendant, conjoints)
de l'ADIRA, des ses filiales ainsi que des sociétés partenaires de l'opération.
ARTICLE 3
La participation au jeu de l'ADIRA s'effectue exclusivement par le renvoi de la carte réponse postale et/ou par remplissage et
validation du formulaire électronique, avant le 30/09/2012 minuit, cachet de la poste ou date de réception du formulaire
électronique faisant foi. La participation au jeu est individuelle. Le participant ne pourra gagner qu'un seul lot.
ARTICLE 4
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment
afin d'en altérer les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session de jeu. L'ADIRA se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 5
L'ADIRA se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTICLE 6
Participer au jeu de l'ADIRA implique la tenue d'une attitude loyale, concernant le respect des règles du jeu et des autres
participants.
ARTICLE 7
L'ADIRA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement
quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 8
La responsabilité de l'ADIRA ne saurait être invoquée, pour tout événement fortuit, indépendant de sa volonté ou relevant
d'une notion de cas de force majeure.
ARTICLE 9
Ce règlement est applicable à tout joueur ou joueuse qui décide de participer au jeu.
ARTICLE 10
L'ADIRA s'arroge le droit de modifier le présent règlement et/ou la présentation de(s) jeu(x), à tout moment, sans préavis ni
obligation de justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 11
En cas de modification du présent règlement, un nouveau dépôt sera effectué à la SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice
Associés, 1 impasse Gounod, 67310 Wasselonne. Tout joueur sera réputé l'avoir accepté par le simple fait de sa participation,
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Si le joueur décide de refuser les modifications du règlement, il
devra cesser sa participation au(x) jeu(x).
ARTICLE 12
L'ADIRA se réserve la possibilité de stopper le jeu à tout moment sans préavis et sans justification. Dans ce cas de figure, la
responsabilité de l'ADIRA ne pourra être engagée d'aucune façon et les joueurs ne peuvent prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.
ARTICLE 13
L'ADIRA se réserve le droit de citer en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire. L'ADIRA ne saurait voir sa
responsabilité engagée en aucune façon vis-à-vis des joueurs en raison de fraudes commises par d'autres joueurs.
ARTICLE 14
Pour participer, il convient de répondre correctement à la question posée dans le jeu et de renvoyer la carte réponse ou le
formulaire électronique à l'ADIRA.
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d'huissier la semaine 41, parmi les bonnes
réponses.
La liste des gagnants qui seront tirés au sort sera préalablement déposée à la SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice
Associés, 1 impasse Gounod, 67310 Wasselonne, dépositaire du présent règlement.
Tous les bulletins incomplets, illisibles ou ne répondant pas aux conditions de participation seront considérés comme nuls.
ARTICLE 15
Descriptif et valorisation des lots
Lot 1 :
- une nuit en week-end pour deux personnes et deux petits déjeuner à l'Hôtel Beaucour***, 5 rue des Bouchers,
67000 Strasbourg d'une valeur de 196 € (voyage non compris) – La taxe de séjours de 1 €/par personne est à
régler par le gagnant sur place. +
- un dîner pour deux personnes au restaurant Au Crocodile*, 10, rue de l'Outre, 67000 Strasbourg d'une valeur
de 280 € boissons comprises
Lot 2 à 20 : un Coffret Saveur de produits alsaciens d'une valeur unitaire de 9 €
Durée et validité du lot 1 : 31/03/2012 sous condition de disponibilité de l'Hôtel Beaucour*** et du restaurant Au Crocodile*.
Les lots qui ne seraient pas retirés jusqu'au 31/03/2012 resteront acquis à l'ADIRA.
ARTICLE 16
Lot 1 : Les réservations de weekend à l'hôtel Beaucour***, 5 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg ainsi qu'au Restaurant Au
Crocodile*, 10, rue de l'Outre, 67000 Strasbourg, seront à effectuer par le gagnant directement auprès des deux
établissements.
Les lots 2 à 20 "Coffret Saveur" seront envoyés par voie postal à l'issu du tirage au sort.
ARTICLE 17
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou d'une quelconque
contrepartie en numéraire ou autre.
ARTICLE 18
L'ADIRA se réserve la possibilité d'exploiter le nom des gagnants à des fins de publication, publicitaires ou de relations
publiques, sans qu'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne soit due.
Le(s) gagnant(s) acceptent cette possibilité. Dans le cas contraire, le(s) gagnant(s) devraient renoncer à leur(s) lot(s).
ARTICLE 19
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement, déposé
en l'étude de la SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice Associés, 1 impasse Gounod, 67310 Wasselonne, est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse de l'ADIRA, 3 quai Kléber, Immeuble "Le
Sébastopol", 67000 STRASBOURG.
ARTICLE 20
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, auprès du destinataire de ces
informations : ADIRA, 3 quai Kléber, Immeuble "Le Sébastopol", 67000 STRASBOURG.
Les frais de demandes de règlement adressées par courrier sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu : ADIRA, 3 quai Kléber, Immeuble "Le Sébastopol", 67000 STRASBOURG.
L'ADIRA, organisateur, s'engage à rembourser à tout participant domicilié ou résidant en France qui en ferait la demande, les
frais engagés pour se connecter au site et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une
estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes TTC la minute.
Les remboursements sont limités à un seul remboursement par entreprise (même nom et adresse, une seule adresse courriel).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
ADIRA, Agence de développement économique du Bas-Rhin, 3 quai Kléber, Immeuble "Le Sébastopol", 67000
STRASBOURG.
ARTICLE 21
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté concernant le
déroulement du jeu ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et en dernier ressort par les
organisateurs.