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Ambassade de Belgique à Berlin
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Ambassade de Belgique à Berlin
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Formalités liées à l'établissement de son domicile à l'étranger
Ci-après, vous trouverez les principales formalités administratives liées à l’établissement
d’un citoyen belge en Allemagne. En ce qui concerne votre domicile, votre véhicule,
votre permis de conduire ou votre mutuelle, vous devez vous adresser à l’administration
allemande. Une immatriculation à l’ambassade ou au consulat général est en outre
conseillée.
Domicile
En tant que citoyen de l'Union européenne, vous pouvez à n'importe quel moment
déplacer votre domicile de Belgique vers un autre Etat de l'Union. Pour cela, il suffit de
vous faire rayer des registres de la population auprès de l'administration communale de
votre domicile en Belgique et, muni d'un certificat de radiation (modèle 8), vous inscrire
auprès de l'administration communale de votre nouveau domicile
("Einwohnermeldeamt"). Ce dernier est à même de vous fournir des renseignements
complémentaires à ce sujet. Dans les trois mois qui suivent votre arrivée, vous devez,
muni de la preuve de subsistance, de votre carte d’identité ou de votre passeport et de
deux photos d’identité, vous présenter à la «Ausländerbehörde für EU-Staatler », qui
vous délivrera un permis de séjour pour ressortissant de l’Union européenne.
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La législation belge
concernant les permis
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Foire aux questions
(FAQ)
Procédures quant à
l'obtention d'un
passeport ou d'une carte
d'identité.
Formalités liées à
l'établissement de son
domicile à l'étranger
Immatriculation
Dès votre arrivée en Allemagne, il y aura lieu de faire immatriculer le plus vite possible
votre véhicule à la "Zulassungsstelle" de votre lieu de domicile. Les plaques
d'immatriculation belges doivent être échangées contre des plaques allemandes. La
« Zulassungsstelle » procédera elle-même au renvoi des plaques auprès du service
belge compétent (Service d'Immatriculation des Véhicules, rue de la loi 155, 1040
Bruxelles), qui vous délivrera à son tour un certificat de radiation.
Permis de conduire
Depuis le 01.07.1996, le permis de conduire belge ne doit plus être échangé contre un
permis allemand. Néanmoins, la possibilité de l’échanger contre un permis de conduire
allemand existe.
Mutualité
A votre demande, votre mutualité belge vous fournira le formulaire européen nécessaire
(E104, E106, …) grâce auquel vous pourrez vous inscrire auprès de la mutualité
allemande de votre choix.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’immatriculation auprès d’une ambassade ou d’un
consulat général est à conseiller.
N’oubliez pas que votre carte d’identité belge ne demeure valable que deux mois après
votre radiation des registres belges de la population. Cette carte pourra être échangée
contre un passport belge dans un poste diplomatique ou consulaire.
Utilité de l'immatriculation auprès de l'ambassade ou du consulat
L'immatriculation à l'ambassade ou au consulat général permet d'accéder aux mêmes
services que ceux offerts par l'administration communale belge, à savoir la gestion
administrative de votre dossier. Elle nous permet de vous aider rapidement lors de la
délivrance d'un passeport, en matière d'état civil, de nationalité, de notariat, pour des
questions de pension, …. La tenue à jour du dossier facilite le transfert lors de
l'installation dans un pays tiers ou lors d'un retour en Belgique.
Procédure d'immatriculation auprès d'une représentation belge
Lors de votre immatriculation auprès d’une représentation belge, vous devez présenter
les documents suivants :
le modèle 8 si vous venez de Belgique,
le questionnaire dûment complété et signé
une attestation de résidence
L'immatriculation se fait sur base du formulaire "Modèle 8" que votre commune belge
vous délivrera lors de votre radiation des registres belges de la population.
Si vous ne venez pas de Belgique mais d’un pays tiers et si vous étiez inscrit(e) auprès
d'un poste diplomatique ou consulaire belge, vous ne possédez pas de modèle 8. Dans
ce cas, l’Ambassade ou le Consulat Général prendra contact avec le bureau consulaire de
votre dernier domicile.
Après votre immatriculation, n’oubliez pas de nous communiquer toute modification, à
savoir
tout changement d'état civil au moyen de l'original ou d'une copie certifiée
conforme de l'acte (acte de mariage, jugement de divorce, de naissance,
d'adoption) ou du jugement lors d'un changement de nom,
tout changement de nationalité sur base du certificat de naturalisation étrangère,
tout changement d'adresse avec preuve des autorités allemandes. L'Ambassade
reprendra ces changements dans votre dossier administratif et mettra à jour votre
fiche du Registre National
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Copyright SPF Affaires étrangères Belgique et l'Ambassade de Belgique à Berlin
07.03.2008 10:24