CLOS AU DUC
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Compte rendu du conseil de quartier de La Madeleine Mardi 29 mars 2011 Ordre du jour : - la mise en place du conseil de quartier (fonctions du Bureau d’animation et règlement intérieur), - un point d’informations concernant les travaux qui sont réalisés dans le cadre de l’opération ANRU, - les attentes du conseil de quartier et questions diverses. Présents Collège des habitants : Amundala César, Christian Jutel, Edith Ohan, Patricia Leboucq, Dominique Leboucq, Mustapha Haddadi, Mohamed Sabri, Sana Diatta, Bruno Dupuis, René Cognin, Jacqueline Pensier. Collège des associations : Roger Duval (Association Réseaux réciproques), Maryvonne Hannoteaux (Association des Chercheurs d’Emplois), Jacques Caron (Association des locataires SAIEM AGIRE), Danielle Grancher (Association Collectif Etrangers Français pour l’Egalité des Droits), Corinne Champain (Association Eure Espoir). Collège des membres de droit : Maryse Sahin (conseillère municipale déléguée au quartier de la Madeleine), Annick Brunas (conseillère municipale déléguée au quartier de la Madeleine). Elus (autres que membres du conseil) : Michel Champredon (Maire d’Evreux et président du Grand Evreux Agglomération), Thierry Desfresnes (adjoint au Maire et Vice-Président du GEA, politique de la Ville), Serge Le Bec (adjoint à la Démocratie participative), Sid-Ali Ferrouk (adjoint à l’accessibilité et au respect des personnes handicapées), Mohammed Diakhabi (conseiller municipal délégué aux associations de quartier, à la fraternité et à l’expression des cultures). Services : Belkacem Hamdani (Directeur Renouvellement Urbain, GEA), Papa Demba N’Diaye (Gestion Urbaine et sociale de Proximité, Direction du Renouvellement Urbain du GEA), Sylvie Buffetrille (Agent du Service Démocratie participative), Nicolas Croze (Chef du Service Démocratie participative). Excusés : Paul Magnan, Sébastien Bondo (SOS Racisme), Esperanza Llama Taborga (Association Label Beauté Noire). Absents : Stéphane Baki (Association des Jeunes de La Madeleine), Serge Gestin, Fouade Ghzalale, Geneviève Magan, Nico Oh, Patrick Sarah. 1 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected] 1. La mise en place du conseil de quartier Un tour de table est effectué. a) La Charte de fonctionnement et le rôle du conseil Nicolas Croze expose les modalités de fonctionnement du conseil. Chaque membre du conseil de quartier est tenu de respecter la charte de fonctionnement qui a été délibérée en réunion de conseil municipal ainsi que le règlement intérieur, si celui-ci est proposé par le bureau d’animation. Ces documents sont transmis (les délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2008 et 13 décembre 2010 ainsi qu’un document de travail abordant les fonctions possibles du bureau d’animation). La délibération du 13 décembre 2010 concerne les modalités de composition : il n’y a plus de tirage au sort et les conseils de quartiers sont ouverts à tous les volontaires pour les collèges des habitants et des associations. Rappel des rôles et compétences : - information mutuelle entre le Conseil de quartier et le Conseil municipal, - consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir dans tous les domaines, et leurs suivis, - proposition sur les questions et dossiers concernant le quartier, de sa propre initiative ou à la demande du Maire Etc… Les conseils de quartier sont consultatifs (mais enrichissent les décisions des élus) : - Ils permettent de prendre en compte les « savoirs d’usage » des habitants (mobilier urbain, circulation, transports, emplacements des jeux, bruit, etc.), et améliorent ainsi la vie quotidienne sur des aspects relevant de la proximité et du cadre de vie. - Ils répondent à des besoins et demandes d’informations. - Au-delà de l’information, les conseils de quartier sont des instances consultatives qui permettent de recueillir l’avis des habitants et d’enrichir les décisions des élus. - Au-delà d’être un moyen d’information et de consultation, les conseils de quartier permettent d’organiser et d’impulser des actions de concertation (de Co-construction / faire avec les habitants) Christian Jutel revient sur le rôle des conseils de quartier et sur l’information, sur les sujets qui intéressent les habitants. Il regrette que les conseils de quartier n’aient pas été informés sur la nouvelle taxe d’habitation qui a été votée lundi 28 mars 2011. Ce sujet aurait dû faire l’objet d’une vraie participation démocratique des conseillers de quartier. Les dossiers doivent être présentés en amont. Thierry Desfresnes, adjoint au Maire et vice-président à la politique de la Ville, aurait été favorable à ce qu’il y ait un échange sur cette question. Maryvonne Hannoteaux soutient qu’il aurait été intéressant que les conseils soient consultés, elle souligne que les participants sont souvent mis devant le fait accompli, notamment en ce qui concerne les travaux. Pour elle, afin que les habitants interviennent, il doit y avoir concertation. Elle réaffirme que le conseil doit être informé avant les décisions. Jacques Caron : il semble qu’il y ait des dossiers tabous sur lesquels le conseil ne doit pas être informé. Il cite en exemple le dossier du chauffage urbain, celui de la démolition de deux nouveaux immeubles. Il réaffirme que le conseil doit être informé avant les délibérations, cela serait moins frustrant pour tout le monde. 2 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected] Patricia Leboucq fait état du dossier du projet de réhabilitation de la maison de quartier. Elle regrette le manque de concertation. Nicolas Croze souligne que ce dossier est plutôt bien mené du point de vue la démocratie participative au sein du conseil de quartier de La Madeleine. Au-delà de la réflexion menée en partenariat avec les utilisateurs, un projet de programme a été présenté au conseil de quartier qui a émis son avis et formulé des propositions. Au final cette démarche se rapproche plus d’une action de concertation (action de faire ensemble, co-construction) et des propositions ont été rajoutées au programme : une cuisine aménagée afin de donner des cours collectifs dans de bonnes conditions, un studio de répétition pour les musiciens, une cloison acoustique amovible de bonne qualité... Après d’autres propositions étaient déjà intégrées au projet : l'accessibilité des personnes à mobilité réduites au niveau de l'ascenseur et de l’ensemble du bâtiment, les peintures extérieures de la totalité du bâtiment et le traitement des façades, traiter les toitures et infiltrations, un espace d'accueil agréable et fonctionnel… Enfin, sur la question de l’Arche et de sa portée symbolique, il appartient aux élus d’effectuer un retour de leur décision. Pour ce qui est des moments d’évaluation du dispositif de Démocratie participative, M. Croze rappel que des rencontres se déroulent une fois par an, à l’occasion du « Printemps de la Démocratie à Evreux » et qu’un moment fort d’évaluation partagé réunit des élus, des techniciens et des membres de tous les conseils… b) La mise en place du bureau d’animation Les fonctions possibles du bureau d’animation sont explicitées (se reporter au document de travail) Composition du bureau d’animation : Edith Ohan, Jacqueline Pensier, Corinne Champain et Bruno Dupuis sont volontaires pour participer à ce bureau + un élu désigné par le Maire (Mme Brunas ou Mme Sahin). Michel Champredon, Maire d’Evreux et Président du Grand Évreux Agglomération, remercie vivement l’ensemble des conseillers de quartier, tous les participants et évoque le renouvellement des conseils de quartier, d’un dispositif qui évolue en marchant. La nouvelle délibération du conseil municipal vise une plus grande ouverture sur l’ensemble des quartiers. Il insiste ensuite sur le rôle consultatif de ces instances : il ne s’agit pas de transférer les décisions aux conseillers de quartiers qui n’en n’ont pas la prérogative ni la légitimité. Les élus sont responsables, prennent les décisions et rendent compte à la population. Pour lui, le conseil de quartier a le mérite d’être un lieu d’échanges, d’écoute, de débats, d’informations et de concertation. Le conseil municipal prend ensuite les décisions. Il évoque l’importance du rôle des conseils de quartier et encourage les conseillers à se mettre à la place de l’autre en mettant l’intérêt général en avant et invite les conseillers de quartier à s’inscrire à une formation. Il souligne aussi que les élus ne doivent pas être envahissants dans ces débats car il existe d’autres instances pour cela. Enfin, il remercie Serge Le Bec, adjoint à la Démocratie participative et Nicolas Croze, responsable du service, pour le travail accompli depuis deux ans ainsi que pour l’investissement consenti. 2. Projet ANRU RAPPEL DES ENJEUX Replacer le quartier de la Madeleine dans un fonctionnement urbain, social et économique classique. Changer l’image du quartier : - casser le sentiment d’enfermement urbain et social, - enrayer l’avancée du processus de « ghettoïsation » qui s’accentue progressivement. POINT D’AVANCEMENT 3 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected] Le taux d’engagement du PRU de la Madeleine est de + de 80% HABITAT : - Relogement achevé. - Démolitions : il reste 3 immeubles de l’ilôt FOREZ (FOREZ, VIVARAIS, VELAY) total de 124 logements en cours de démolition. - Réhabilitations / résidentialisations : 1500 logements réhabilités. - Construction de logements sociaux : 300 logements livrés, 97 en chantier AMENAGEMENTS URBAINS : - Axe vert, boulevard du 14 juillet, route de Saint André et ses espaces extérieurs sont réalisés, espaces extérieurs Michelet : LIVRES - Axe transversal (Rugby / Kennedy / Joliot Curie): en chantier - Boulevard du 14 juillet phase 2 : Mo en cours début travaux: été 2011 - Espaces d’activités : Mo en cours début travaux : été 2011 EQUIPEMENTS PUBLICS : Hôtel d’agglomération, Ecole Maxime Marchand, local jeunes livrés. Maison Départementale des solidarités en chantier, livrée en avril 2011. Restructuration de la Maison de quartier en phase maîtrise d’œuvre. Ecole Romain Rolland : en chantier. NOUVELLES ORIENTATIONS POLITIQUES PRISES DEPUIS MI 2008 - - - Reconstruction sur site de 200 logements de qualité (sociaux et en accession) avec la mise à disposition immédiate de foncier auprès des organismes bailleurs (Eure Habitat et SAIEM AGIRE). Travail sur le devenir de l’ilot FOREZ avec la définition du programme d’aménagement du site (logements, activités, commerces). Mise en place d’une concertation ouverte avec les habitants à travers l’organisation des marches de quartier, la poursuite des réunions publiques et le lancement des « Ateliers participatifs ». Mise en place d’une démarche de Gestion Urbaine de Proximité avec le recrutement d’un chargé de mission dédié. Déclinaison d’une stratégie commerciale sur le quartier notamment en confortant le centre commercial Kennedy et en restructurant la galerie Saint André. PROCHAINES ECHEANCES - Fin de convention ANRU le 2 juin 2011 – prorogation d’1 an demandée. Perspective habitat : projet de restructuration du patrimoine de la SAIEM AGIRE (MAD 2 = 240 logements). Démolition de 2 bâtiments et réhabilitation résidentialisation des 4 bâtiments conservés. En contrepartie, une reconstruction de logements se fera hors site (30 logements) et à terme sur le site d’un des immeubles démolis. Discussions/Débat Jacques Caron évoque la convention ANRU, la fin des travaux était prévue pour la fin 2010. Il fait remarquer que les habitants aspirent à avoir enfin la tranquillité. Pour lui, ces travaux déstabilisent la population. Il revient sur la démolition prochaine d’immeubles avec ascenseurs, alors que les habitants recherchent ce type de logement. Quand les démolitions vont-elles s’arrêtées ? Christian Jutel demande aux élus de rappeler l’engagement de l’état, de la ville, du GEA et des autres collectivités dans l’ANRU. Il demande à ce qu’un bilan quantitatif mais aussi qualitatif et financier soit effectué sur ce dossier. Belkacem Hamdani informe qu’un avenant à cette convention a été signé (notamment pour les 4 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected] équipements publics) pour une fin des travaux fin juin 2011. Un nouvel avenant est possible jusqu’à fin 2012 mais il ne sera pas possible d’inscrire de nouvelles opérations. Il précise également que ces dates ne signifient pas la fin des travaux car il faut distinguer les opérations qui sont mises en œuvre sur le quartier et celles qui concernent d’autres sites. En ce qui concerne le boulevard du 14 juillet, au sujet de la phase 2, un appel d’offres spécifique aura lieu début mai. Les travaux de la rue Rüsselsheim à la vue Voltaire devraient être terminés au mois de mai. Au sujet des équipements publics, les travaux de la Maison Départementale des Solidarités débuteront en avril, ceux de la maison de quartier peu après la rentrée scolaire 2011/12. Les travaux de l’ancien local des Coop devraient débuter courant 2011 afin d’y loger la Régie des quartiers ; le secours catholique occupera les anciens logements de fonction de l’école Maxime Marchand. En ce qui concerne l’ilôt Forez, trois immeubles sont concernés. Le désamiantage doit être fait avant tous travaux, ceux-ci devraient être achevés en septembre ou octobre 2011. 1638 logements ont été réhabilités, 138 ont été construits en dehors du quartier. Il en reste 129 à finir. Jacques Caron constate qu’il en manque 358. Belkacem Hamdani annonce les projets en cours sur Gravigny, Navarre, en Centre Ville, Saint Michel et Saint Sébastien. Thierry Desfresnes précise que la densité de la population est prévue à travers la programmation ORU. La construction de nouveaux logements implique pour la ville, l’étude des équipements publics. Dans cette convention, il est prévu 800 destructions sans reconstruction. La convention 2008 prévoit la construction de 200 logements. Maryvonne Hannoteaux demande si une étude a été faite au sujet de l’impact des démolitions sur les écoles et services publics, le poste, l’activité commerciale etc……..Elle aimerait connaître la carte scolaire du quartier, elle souhaite que l’ordre du jour du prochain conseil porte sur l’impact économique des travaux sur le quartier. Michel Champredon revient donc sur la question de la densité. Il évoque des conséquences positives et négatives d’une diminution de la population (plus d’espace et de qualité de l’espace public mais mois d’enfants, de commerces…).Par ailleurs, il annonce que 74 % des familles concernées par l’ANRU sont restées sur le quartier et rappelle que lorsque la convention ANRU a été signée (en 2005) il y avait jusqu’à 800 logements vides sur le quartier. Aujourd’hui, la volonté politique est de remettre le quartier à niveau, d’écouter les habitants, de faire venir ou revenir une partie de la classe moyenne tout en gardant la population qui est en place. Enfin, il revient sur la fermeture effective et à venir de certaines classes (ex : Joliot Curie) tout en évoquant l’occupation des bâtiments scolaires. Maryse Sahin indique que les travaux concernant le cheminement de la rue de Rugby vers la rue de l’espéranto gênent l’accès au centre commercial. Elle demande comment sera assurée la rentrée de l’école Romain Rolland maternelle. D’après elle, il ne serait pas possible d’accueillir les enfants dans les trans locaux. Serge Le Bec relate s’être rendu dernièrement à une conférence des villes concernées par l’ANRU. Pour lui, il faut penser à étudier la cohésion sociale dans tous les projets de vie de l’enfance sur le quartier. 3. Divers Un stop est demandé rue Georges Sand. Bruno Dupuis prévient de la non accessibilité des trottoirs pour les handicapés pendant les travaux. Patricia Leboucq fait remarquer la mauvaise signalisation par rapport aux travaux de voirie. 5 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected] Mohhamed Sabri avise qu’il est impossible de se garer le soir à cause des voitures ventouses. Papa demba N’Diaye informe de la vérification de ces véhicules. Beaucoup sont garés depuis longtemps au même endroit, mais ce ne sont pas des voitures ventouses. La plupart ont des attestations d’assurance et des vignettes de contrôle technique correct. Les propriétaires ont été contactés, mais n’ont pas les moyens financiers de faire effectuer les réparations ou de se ravitailler en carburant. Mohhamed Diakabi réclame le retrait des véhicules n’ayant pas d’assurance. En cas d’incendie de ces véhicules, les voitures voisines risquent d’être touchées. Il signale que le secteur de l’ilôt F est complètement occulté, les personnes âgées et les handicapés ne se sentent plus en sécurité. Jacqueline Pensier indique que l’abatage des arbres sur le secteur Michelet accentue les nuisances sonores dues aux systèmes de ventilation d’Intermarché. 6 Hôtel de ville - Direction Générale des Services - Service Démocratie participative Place du Général de Gaulle – B.P. 186 – 27001 Évreux 02.32.31.73.87 / 06.10.48.40.94 / [email protected]