Année universitaire 2014/2015 Licence Droit 2 année EAD
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Année universitaire 2014/2015 Licence Droit 2e année EAD Enseignement à Distance Responsable : Laetitia Bougerol Nom et Prénom………………………………………………………………………….…… N° Etudiant Tél. …………………………………………………Email(prenom.nom) : ……………………………………………………………………………@u-psud.fr Enseignements Semestre 3 Droit des obligations, sources : contrats L'action administrative Droit pénal général Droit général de l'Union Européenne : les institutions européennes Histoire du droit de la propriété Droit des finances publiques Histoire du droit des personnes et de la famille Semestre 4 La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit Contrôle de l'action administrative Procédure pénale Droit commercial - théorie générale Histoire du droit administratif Introduction à la Commom Law Introduction à la science politique Langue vivante 2-2 au choix : Anglais Allemand ECTS Nature des épreuves 30 6 EX 6 EX 6 EX 3 EX 3 EX 3 EX 3 EX 30 Espagnol Total annuel 6 EX 6 EX 3 EX 3 EX 3 EX 3 EX 3 EX 3 EX 60 Je soussigné(e)……………………………………………… ……atteste avoir pris connaissance des Modalités de Contrôles des Connaissances (MCC) consultables sur le site www.jm.u-psud.fr et affichées en scolarité. Date et signature de l’étudiant EX : examen de fin de semestre 29/09/2014