CCTP INRA

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CCTP INRA

COMMUNE DE BAZAINVILLE
MP 2013-005
Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes-La-Jolie
Canton de HOUDAN
Commune de Bazainville
République Française
Liberté, égalité, Fraternité
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES – C. C. T. P
Marché à procédure adaptée art. 28 CMP
2013-05
SERVICES : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE
CONTROLE D’ACCES, TELESURVEILLANCE, ALARME
ANTI-INTRUSION, MAINTENANCE DU SYSTEME AU SEIN DES
BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE
Cadre d’utilisation du document
Le présent document appelé “Cahier des Clauses Techniques Particulières” (CCTP) a pour but
de présenter les spécifications techniques spécifiques relatives à une mise en place d’un
système de contrôle d'accès, télésurveillance, alarme anti-intrusion et maintenance de ces
systèmes au sein des bâtiments communaux de la commune de Bazainville : Mairie, Salle des
Associations, Groupe scolaire : maternelle et primaire, Centre de Loisirs et annexe, salle de
l’Atelier, soit 7 bâtiments [à prévoir également optionnellement l’église], acquisition de
matériels et abonnement mensuel.
Les opérateurs économiques consultés se doivent de signaler au client toute erreur, omission,
imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'ils pourraient déceler dans le dossier technique de
consultation, eu égard leur connaissance spécifique des matériels et installation de contrôle
d’accès.
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1
CCTP contrôle d'accès et intrusion
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MP 2013-005
TABLE DES MATIERES
1
PRESENTATION DE LA COMMUNE ........................................................ 3
1.1
Le territoire communal en quelques lignes… ............................................. 3
2
PRESENTATION DU PROJET ............................................................... 3
3
RAPPEL DU LOTISSEMENT ................................................................. 4
3.1
Les locaux sous contrôle d'accès et relevés d'alarmes actuellement ......... 4
3.2
INTRUSION ............................................................................................... 4
3.3
UTILISATEURS .......................................................................................... 4
3.4
Les adresses des sites concernés .............................................................. 5
4 MATERIELS DEJA INSTALLES : POUR NOUVEAUX AMENAGEMENTS
D’EQUIPEMENTS NOUVEAUX OU EQUIVALENTS SELON VARIANTE RETENUE :
DECOMPOSITION DU PRIX ....................................................................... 6
4.1
5
OPTIONS SUR SYSTEME pour les 7 SITES à chiffrer ................................. 9
OBJET ET CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION ........................13
5.1
6
OBJET ...................................................................................................... 13
INTERVENTION SUR SITE ..................................................................13
6.1
Obligation du prestataire ........................................................................ 13
6.2
Bilan annuel ............................................................................................ 14
7
PERIMETRE DE LA CONSULTATION ......................................................14
7.1
LES ATTTENTES DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE ................................. 14
7.2
INTRUSION ............................................................................................. 14
7.3
CONTRÔLE D'ACCES ................................................................................ 14
7.4
VIDEOPROTECTION ................................................................................. 15
7.5
ALARME ANTI-INTRUSION ...................................................................... 15
7.6
DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS & FORMATION .............................. 16
7.7
QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES ...................................................... 16
7.8
LES DELAIS D'INTERVENTION ................................................................. 17
7.9
VERIFICATIONS PERIODIQUES ............................................................... 17
7.10
NATURE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES .......................................... 17
7.11
SANCTIONS ............................................................................................. 18
7.12
MODIFICATION DE LA QUANTITE DES INSTALLATIONS A MAINTENIR ... 18
7.13
DESCRIPTION QUANTITATIVES DES SITES ET DES INSTALLATIONS ....... 18
8
VISITE DE SITE, VALIDATION DES INVENTAIRES. ......................................19
9
PLANS DES SITES ANNEXES. ..............................................................19
_____________________________________________________________________________________________
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1 PRESENTATION DE LA COMMUNE
1.1 Le territoire communal en quelques lignes…
La commune de Bazainville
la superficie de la commune, 1 203 ha, offre des paysages variés et les cultivateurs exploitent
encore une grande partie des terres. La forêt, constituée d'une multitude de parcelles
privées, offre aux promeneurs des chemins ruraux de promenade. La société de chasse
Bazainvilloise entretient également une partie de ces bois. Les monuments (Monuments aux
Morts), les bâtiments communaux fleuris (Mairie, Ecole) et les espaces paysagers (rondspoints, carrefours, etc.), contribuent au plaisir de se promener à Bazainville.
La commune qui compte environ 1455 habitants désormais est pourvue d’une école
maternelle et primaire, et pour ces 162 enfants qui la fréquentent, propose un service de
cantine scolaire. Une association offre ses services périscolaires, et des activités pendant les
petites et grandes vacances.
Par ailleurs, elle offre aux associations la possibilité d’exercer leurs activités au sein de deux
salles communales : l’Atelier, et la salle des Associations.
2 PRESENTATION DU PROJET
Le contrôle d’accès et le système anti-intrusion qui, jusqu’alors ont été assurés par une
entreprise aux moyens d’une centrale, et de lecteurs de tags, système IPD photos, sont
couplés avec une télésurveillance qui alerte en cas d’intrusion les personnes référencées sur
téléphones, imposant une multiplication de tags sans que la collectivité puisse contrôler le
passage des entrants et sortants, des alertes anti-intrusion intempestives ; le marché arrivant
à son terme et l’efficience devant être renforcée, le moyen de reconnaissance d’accès par
tags laissant une marge de risques en cas de perte, vol, etc…multiplication de ceux-ci,
amènent la collectivité de Bazainville à solliciter un prestataire de service pouvant démontrer
l’efficience d’un système de contrôle d’accès, anti-intrusion, télésurveillance, alarme, ce qui
permet de proposer des variantes et l’étude de celles-ci.
Il convient de doter les bâtiments publics d’un moyen sécuritaire d’un contrôle d’accès des
bâtiments ayant pour objectif de donner aux personnes des accès différenciés selon leurs
statuts et les besoins, en qualité d’administrateurs ou de gestionnaires, et de mesurer
l’efficience en cas d’intrusion, d’avoir des rapports de mesures des accès et un service
organisé du service après-vente de manière régulière et prévisionnelle et non au coup par
coup.
La maintenance doit concevoir l’ensemble des mesures destinées à préserver l’état de
référence des installations d’alarmes anti intrusion, du système de contrôle d’accès et de
vidéosurveillances, des inspections techniques et les opérations d’entretien (maintenance
préventive) et de réparations (maintenance corrective) dont le but est de :
 Protéger l’installation contre les dégradations dues à l’usage et à l’action du temps ;
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 Réparer les dégradations qui surviennent ;
 D’assurer l’intégralité des fonctions pour lesquelles elles sont prévues.
Le prestataire s’engage à effectuer une visite par an et par site, et avisera par courrier le
représentant du site de la date de visite programmée, après concertation avec celui-ci.
La visite a pour but la maintenance et l’entretien du matériel installé.
Le système préconisé par le prestataire devra privilégier une informatisation centralisant
les moyens d’accès d’intérieur des bâtiments par une centrale informatisée et des
lecteurs de cartes qui feront l’objet d’une remise de carte programmée aux entrants
selon leur statut et besoin grâce à l’individualisation et autorisation des administrateurs
nommés en interne.
3 RAPPEL DU LOTISSEMENT
Le présent CCTP concerne les installations de détection intrusion, vidéo protection, et des contrôles
d'accès sis:
3.1 Les locaux sous contrôle d'accès et relevés d'alarmes actuellement
-
-
MAIRIE DE BAZAINVILLE, 25 grand’rue
SALLE DES ASSOCIATIONS, 25 grand’rue
ECOLE (maternelle et primaire) et ANNEXE ex salle du centre de loisirs, avenue des Tilleuls
CENTRE DE LOISIRS, avenue des Tilleuls
SALLE DE L’ATELIER, route de Tacoignières
Le site de l’église de Bazainville non équipé, à présenter en option.
3.2 INTRUSION
Système de télésurveillance combinant un système de détection à une
vérification humaine avec détection inondation, incendie
Contrôle d’accès carte à puce ou badge personnalisé sur système informatique
Nombre d’utilisateurs
Administrateurs principaux : Le Maire, le 1er adjoint et la Secrétaire
Générale
3.3 UTILISATEURS
7 LIEUX
MAIRIE
Salle des associations
Ecole
2 sites : Maternelle et
Primaire]
Annexe Ecole
Nombre d’utilisateurs
permanents tous droits
1 Maire
3 adjoints au Maire
1 secrétaire générale
3 adjoints administratifs
1 Maire
3 adjoints au Maire
1 élu référent association
3 Présidents d’association
1 Maire
3 adjoints au Maire
1 Directrice
7 professeurs
1 adjoint animation
2 ATSEM
4 adjoints techniques
Utilisateurs
Présidents d’associations
Utiisateurs occasionnels
(3)
1 Maire
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Salle de l’Atelier
OPTION : Eglise
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3 adjoints au Maire
1 Directrice
1 adjoint animation
2 ATSEM
1 Maire
3 adjoints au Maire
1 élu référent associations
3 Présidents d’association
Présidents d’Associations
Utilisateurs occasionnels
(2)
1 Maire
3 adjoints au Maire
3.4 Les adresses des sites concernés
Les sites sont situés sur 3 lieux principaux :
25 grand’rue :
1- MAIRIE
2- Salle des Associations
16, Avenue des Tilleuls : Groupe scolaire
1- école maternelle et
2- primaire + une salle indépendante
3- annexe de l’école (ex centre de loisirs)
4- périscolaire
83, Route de Tacoignières :
1 salle de l’Atelier
Grand ‘Rue
OPTION : Eglise de Bazainville
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4 MATERIELS DEJA INSTALLES : POUR NOUVEAUX
AMENAGEMENTS D’EQUIPEMENTS OU EQUIVALENTS SELON
VARIANTE RETENUE : DECOMPOSITION DU PRIX
Une installation de contrôle d’accès, anti intrusion, alarme est déjà existante selon le
tableau des équipements ci-dessous. Celle installation pourra être conservée le cas
échéant, voire être remplacée par un nouveau système contrôle d’accès, anti intrusion,
vidéoprotection et alarme qui sera retenu pour plus d’efficience. Les variantes sont
acceptées et le système actuel n’a pas obligation à être maintenu.
La variante permet aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens pour
effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. Il s’agit d’une
offre alternative. La décomposition du prix compte tenu de la variante pourra se
faire sur proposition formalisée autre par le candidat.
MAIRIE 25 Grand ‘rue
1NBRE
1 KIT DE BASE
3
1
2
1
1121-
Désignation du matériel
CENTRALE GSM
LECTEURS TAGS
IPD PHOTOS
CONTACTEUR D’OUVERTURE
Détecteurs mouvement à l’étage et
dans deux bureaux
Télécommande multifonctions
Sachets de 3 tags
Sirène déportée
P.U. Hors taxes
Coût de l’installation prix unique et forfaitaire H.T.
T.V.A.
Coût de l’installation T.T.C
Coût de la location mensuelle H.T.
T.V.A.
Coût de la location mensuelle T.T.C.
€
€
2- SALLE DES ASSOCIATIONS derrière Mairie
NBRE
1 KIT DE
BASE
1
1
CENTRALE GSM
1 LECTEUR TAGS
1- IPD PHOTOS
1- CONTACTEUR D’OUVERTURE
Jeu de 3 tags
P.U. Hors taxes
3ECOL
E
T.V.A.
T.V.A.
€
€
_____________________________________________________________________________________________
6
6/19
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MP 2013-005
MATERNELLE avenue des Tilleuls
NBRE
1 KIT DE
BASE
11
1
1-
3
1
2
1
CENTRALE GSM
LECTEUR DE TAGS
IPD PHOTOS
Détecteurs mouvement
Détecteur de fumée
Sachets de 3 tags
Sirène déportée
P.U. Hors taxes
T.V.A.
T.V.A.
€
ECOLE PRIMAIRE
4NBRE
1 KIT DE
BASE
€
1211-
3
1
2
1
CENTRALE GSM
LECTEURS TAGS
IPD PHOTOS
Détecteur de fumée
Sachets de 3 tags
Sirène déportée
P.U. Hors taxes
T.V.A.
T.V.A.
€
€
5 -ex CENTRE DE LOISIRS SALLE ANNEXE école
NBRE
1 KIT DE
BASE
1
1
1
1
CENTRALE GSM
LECTEUR TAGS
IPD PHOTOS
P.U. Hors taxes
_____________________________________________________________________________________________
7
7/19
MP 2013-003
3
1
MP 2013-005
Jeu supplémentaire tags
T.V.A.
T.V.A.
6-
€
€
CENTRE PERISCOLAIRE accolée à l’école
NBRE
1 KIT DE
BASE
2
2
1
2
1
1 CENTRALE GSM
1 LECTEUR TAGS
2 IPD PHOTOS
1 CONTACTEUR D’OUVERTURE
Contacts ouverture
Détecteurs image salles 1 et 2
Détecteur mouvement image couloir
Jeux de 3 tags
Autre contact ouverture
P.U. Hors taxes
T.V.A.
T.V.A.
7NBRE
1 KIT DE
BASE
€
€
SALLE de L’ATELIER
1 CENTRALE GSM
1 LECTEUR TAGS
2 IPD PHOTOS
P.U. Hors taxes
_____________________________________________________________________________________________
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MP 2013-003
1
4
1
2
1
1
MP 2013-005
Contacts d’ouverture
Détecteur mouvement images
Jeux 3 tags en sus
Clavier additionné
Sirène de porte
T.V.A.
T.V.A.
€
€
8- OPTION : NOUVEAU SITE EGLISE Grand’Rue à Bazainville
8- EGLISE de Bazainville
NBRE
P.U. Hors taxes
T.V.A.
T.V.A.
€
€
4.1 OPTIONS SUR SYSTEME pour les 7 SITES à chiffrer
25 grand’rue :
SITE MAIRIE/ Nombre
Désignation
Serrures électroniques
Détecteur extérieur
Boutons poussoirs SOS anti
PU.H.T.
_____________________________________________________________________________________________
9
9/19
MP 2013-003
MP 2013-005
hold up
Sirène dissuasive
SITE Salle des Associations/
Nombre
Désignation
PU.H.T.
hold up
Sirène dissuasive
SITE OPTIONNEL : EGLISE
Désignation
hold up
Sirène dissuasive
PU.H.T.
Avenue des Tilleuls : Groupe scolaire
SITE MAIRIE/ école
maternelle
Désignation
PU.H.T.
hold up
Sirène dissuasive
SITE MAIRIE/ école primaire
Désignation
hold up
Sirène dissuasive
PU.H.T.
_____________________________________________________________________________________________
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MP 2013-003
SITE MAIRIE/ annexe de
l’école (ex centre de loisirs)
MP 2013-005
Désignation
PU.H.T.
hold up
Sirène dissuasive
SITE MAIRIE/ centre de
loisirs périscolaire
Désignation
PU.H.T.
hold up
Sirène dissuasive
Route de Tacoignières :
SITE MAIRIE/ Salle de
l’Atelier
Désignation
PU.H.T.
hold up
Sirène dissuasive
_____________________________________________________________________________________________
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PARTIE I
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Présentation
Conditions Générales
Contraintes Techniques
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5 OBJET ET CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION
5.1 OBJET
La présente consultation a pour objet :
Le contrôle d’accès et le système de contrôle d’accès informatisé, anti-intrusion,
télésurveillance, alarme, et maintenance du système pour les bâtiments communaux de la
collectivité territoriale de Bazainville dont les lieux ont été susnommés et plans joints.
Les variantes sont acceptées et le système actuel n’a pas obligation à être
maintenu. Il sera privilégié un système informatisé centralisant le contrôle d’accès
avec lecteurs de cartes individuelles, assorti d’une vidéoprotection, alarme antiintrusion.
La maintenance conçoit l’ensemble des mesures destinées à préserver l’état de référence des
installations d’alarmes anti intrusion, du système de contrôle d’accès et de vidéosurveillance.
Elle comprend les inspections techniques et les opérations d’entretien (maintenance
préventive) et de réparations (maintenance corrective) dont le but est de :



Protéger l’installation contre les dégradations dues à l’usage et à l’action du temps ;
Réparer les dégradations qui surviennent ;
D’assurer l’intégralité des fonctions pour lesquelles elles sont prévues.
Le prestataire s’engage à effectuer une visite par an et par site, et avisera par courrier le
représentant du site de la date de visite programmée, après concertation avec celui-ci.
La visite a pour but la maintenance et l’entretien du matériel installé.
L’attention du titulaire est appelée sur la nécessité absolue d’assurer la continuité du
service des contrôles d'accès et des relevés d'alarmes lors des interventions susceptibles
d’être réalisées en dehors des heures ouvrées.
6 INTERVENTION SUR SITE
6.1 Obligation du prestataire
Il s’engage à :



Faire une visite de site complète des lieux, bâtiments, services, conjointement avec
une personne qui sera désignée par la commune de Bazainville afin de faire un
inventaire total et complet des matériels installés et à maintenir en bon état de
fonctionnement.
Mettre en œuvre les moyens nécessaires en personnels et en matériels, en vue de la
bonne exécution de la prestation,
Garder strictement confidentiels et dans un lieu sécurisé tous les documents,
informations et moyens d’accès qui lui seront éventuellement confiés et/ou il pourrait
avoir connaissance.
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6.2 Bilan annuel
Pour le cas où la commune de Bazainville estime nécessaire d’organiser une réunion de
synthèse annuelle, cette réunion portera sur les points suivants :


Observations sur les conditions d’exploitation du marché
Anomalies constatées
A cette réunion participeront les personnes désignées par la commune de Bazainville.
7 PERIMETRE DE LA CONSULTATION
AVEC VISITE DE SITE OBLIGATOIRE ET COMPTE RENDU DE L’INVENTAIRE COMPLET
7.1 LES ATTTENTES DE LA COMMUNE DE BAZAINVILLE
1. Inventaire complet de l’installation existante (matériels connectés, non connectés)
2. Inventaire complet des logiciels de gestion, de contrôle, de fonctionnement et des
aménagements nouveaux à effectuer selon la proposition des moyens de contrôle
d’accès retenus, avec les options et ou variantes
3. Mise à jour du DCE existant et de la base de données
4. Externalisation complète de la gestion, de la maintenance, de l’ensemble du système
5. Proposition de maintenance curative et préventive de l’ensemble de l’installation
6. Transfert de compétence total du système chez le prestataire (particulièrement en ce
qui concerne tout logiciel de gestion qui devra être un produit largement distribué et
connu sur le marché national).
7.2 INTRUSION
1 visite de vérification complète de l'installation sur place comprenant :
 Contrôle visuel d’état général de l’installation.(y compris les éléments non connectés)
 Contrôle de la pertinence de la détection en fonction de l’évolution des locaux.
 Vérification du bon fonctionnement de chaque point de détection intrusion.
 Vérification du bon fonctionnement des éléments de signalisations (sirènes
transmissions)
 Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si
nécessaire.
 Contrôle des connexions.
 Formation ou mise à jour de formation d’exploitation du personnel administrateur
 Essais généraux du système.
 En cas de panne constatée dans le cadre de cette visite, le prestataire devra réaliser
les opérations curatives.
 Sauvegarde de la configuration système.
 Remise d’un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à
l’autorité territoriale, en cas de dépannage, et au moins une fois par an.
7.3 CONTRÔLE D'ACCES



Contrôle visuel d’état général de l’installation.
Contrôle de la pertinence de l’installation d’origine en fonction de l’évolution des
locaux.
_____________________________________________________________________________________________
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








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Vérification du bon fonctionnement de lecteur de badge ou des cartes (selon système
retenu)
Vérification du bon fonctionnement et réglage si nécessaire des moyens de fermeture
électromécaniques (Gâches serrures, ventouses ….)
Vérification et réglage des alimentations, vérification des batteries de secours si
nécessaire.
Contrôle et resserrage des connexions.
Vérification du bon fonctionnement du logiciel d’exploitation.
Sauvegarde des bases de données.
Essais généraux du système.
En cas de panne constatée dans le cadre de cette visite, le prestataire devra réaliser
les opérations curatives.
Remise d’un rapport écrit de visite de maintenance préventive par le prestataire à
7.4 VIDEOPROTECTION












Contrôle visuel d’état général de l’installation (Qualité des images affichées ,
couvertures des secteurs surveillés …).
Contrôle de la pertinence de l’implantation des caméras en fonction de l’évolution
locaux.
Vérification du bon fonctionnement de chaque périphérique (Caméras, moniteurs,
stockeurs …)
Dépoussiérage ou nettoyage des objectifs et des caissons des caméras.
Réglage éventuel des objectifs.
nécessaire.
Contrôle du bon paramétrage et du fonctionnement des systèmes de stockage (si
existant).
Formation ou mise à jour de formation d’exploitation de 1er niveau.
7.5 ALARME ANTI-INTRUSION









Contrôle des alarmes sur site avec le central
Contrôle de l’efficacité et réglage, si besoin est, de l’efficience sonore de l’alarme
nécessaire.
Contrôle du bon paramétrage et du fonctionnement des systèmes de stockage (si
existant).
Formation ou mise à jour de formation d’exploitation de 1er niveau.
Le contrat prévoit l’ensemble des interventions de SAV curatif (Main d’œuvre et
déplacements) ainsi que l’échange du matériel défectueux.
_____________________________________________________________________________________________
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Toute interventions comprises pour petit dépannage étant entendu que : est inclus dans
ce contrat le matériel défectueux.
7.6 DESCRIPTIONS DES INSTALLATIONS & FORMATION
Le prestataire déclare connaître parfaitement les lieux pour les avoir visités et les installations
existantes dans l’état où elles se trouvent à la date de prise d’effet ; celles-ci selon l’option ou la
variante retenue pourront être remplacées, adaptées, ou en sus de celles posées dans les lieux
sans que les anciennes installations, si nécessaire, ne soient retirées ; le professionnel étant à
même d’informer le maître d’ouvrage du besoin ; il accepte sans réserve, dans le cas
d’acceptation de nouvelles installations de contrôle d’accès, télésurveillance, , et alarme, de
retirer avec soin, le cas échéant toute installation antérieure si nécessaire, ou d’installer aux
lieux stratégiques ces nouveaux équipements en prenant soin des équipements existants qui
ont été acquis de fait par la commune de Bazainville eu égard le contrat précédent ce nouveau
marché public.
Dans le cas de nouvelles installations, le prestataire prendra soin d’assurer la formation des
administrateurs (3 personnes) et le cas échéant 2 personnes.
7.7 QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES
En ce qui concerne les installations d’alarmes anti intrusion, système de contrôle d’accès
(plus généralement système de sûreté), et télésurveillance, le titulaire du présent marché
devra avoir la qualification européenne correspondante voire internationale similaire, ou
équivalente ayant un lien avec l’objet du présent marché et fournir les certifications de ces
qualifications.
REGLEMENTATION : les intervenants ont le devoir de respecter la La loi du 6 janvier
1978, informatique et liberté, stipule que toute entreprise, société ou profession libérale qui
met en place, puis gère, un fichier informatisé de données nominatives, est tenue de le
déclarer. Un fichier nominatif contient des données permettant d'identifier des personnes.
Les fichiers d'un système de contrôle d'accès, répertoriant des noms ou des matricules qui
permettent
de
remonter
aux
noms,
sont
des
fichiers
nominatifs.
Outre le fait de le déclarer, le gestionnaire du fichier doit prendre les précautions nécessaires
pour assurer à la fois la sécurité des données et leur non-conservation au delà de la durée
nécessaire au traitement.
l'installation des équipements de contrôle d'accès ne doit pas faire obstacle au
fonctionnement des issues de secours et, d'une façon plus générale, à la sécurité des
personnes. Quant aux compagnies d'assurances, elles demandent que les systèmes de contrôle
d'accès soient capables d'apporter des preuves d'intrusion dans les lieux de façon
intentionnelle, surtout s'il n'y a pas de trace d'effraction.
Le titulaire pourra par la même faire valoir les stages et autres formations auxquels ont
participé ses techniciens.
Il est bien entendu que l’entretien des différents systèmes sera dû pour toutes les marques de
matériels.
Pour cela, le prestataire devra se prévaloir des agréments des différents fournisseurs de
matériel, et notamment il devra être agréé par le concepteur des systèmes qui sont installés
sur les différents sites de la commune de Bazainville (ou faire appel à un prestataire agréé).
Le prestataire du marché devra également connaître et avoir tous les outils nécessaires
permettant de rentrer dans les programmations de tous les systèmes.
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7.8 LES DELAIS D'INTERVENTION
Les prestations de maintenance seront exécutées durant les heures d’utilisation des locaux
concernés. Dans tous les cas, le prestataire devra tenir au courant le maître d’ouvrage des
difficultés qu’il rencontre sur le site, sur un rapport détaillé transmis auprès du Maire, ou de
son représentant.
Le prestataire définira dans son dossier de réponse ses délais d’intervention
-En cas d’arrêt d’une installation,
-En cas de panne secondaire,
A ce titre, le prestataire devra fournir la liste des moyens humains et matériels dont il
dispose pour répondre au mieux aux besoins de ce marché.
Il fournira notamment la liste des outils spécifiques aux types de matériels en service au sein
des différents bâtiments communaux.
Toute demande de prestation de maintenance corrective, aura lieu à la demande d’un
représentant dûment habilité par la commune de Bazainville.
Le prestataire s’engage à remplacer toute pièce défectueuse et cela même avec du matériel
provisoire, jusqu’à la remise en état définitive de l’installation.
Le prestataire devra assurer la remise en état, même provisoire de l’équipement dans les 48
heures suivant l’intervention.
En cas de non-respect des délais d’intervention précités, les mesures conservatoires qui
s’imposent seront à la charge du prestataire
Ces demandes de dépannage pourront aussi être formatées des manières suivantes :
 Appel téléphonique au siège social
 Télécopie
 Mail
 Ou constatation de panne par la société titulaire du présent marché.
Le titulaire du marché devra faire connaître à la commune tous moyens de communication
permettant un contact rapide avec un technicien de l’entreprise titulaire du marché.
7.9 VERIFICATIONS PERIODIQUES
Ce sont les mesures destinées à constater et à évaluer par des essais, l’état réel de
fonctionnement des installations.
7.10 NATURE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES
Examen des documents :



Livret des consignes et des procédures. Ce document rassemble les consignes et
procédures d’exploitation propres à l’installation.
Les fiches de relevés techniques remplies par le technicien lors de ses visites
d’entretien semestrielles.
Les plans, schémas des installations.
Inspection visuelle de l’installation :


Etat du câblage, de tous les constituants de l’installation (lecteurs, détecteurs,
modules, etc.);
Repérage et positionnement de tous les organes sur les fiches de relevés.
_____________________________________________________________________________________________
17
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MP 2013-003
MP 2013-005
Vérification fonctionnelle :
La vérification fonctionnelle de l’installation a pour but de s’assurer que toutes les fonctions
sont correctement remplies.
Fréquence des vérifications périodiques :
Ces vérifications auront lieu obligatoirement tous les 12 mois, dans les conditions pré citées
ci-dessus.
7.11 SANCTIONS
En cas de non respect des conditions présentées dans le présent marché, le maître d’ouvrage
fera appel à une autre société pour procéder à l’intervention. Les frais occasionnés seront à
la charge du titulaire du présent marché.
Les vérifications périodiques donnent lieu à un compte rendu. Ce document mentionnera les
examens, inspections essais et contrôles effectués, les localisations et les observations
particulières relevées. Les travaux de réparations qui seraient jugés nécessaires y seront
explicitement mentionnés.
7.12 MODIFICATION DE LA QUANTITE DES INSTALLATIONS A MAINTENIR
Pour des extensions, leur entretien sera assuré par application d’un prix unitaire forfaitaire
pour 12 mois au prorata temporis ; établis par rapprochement à une installation similaire. Les
nouvelles installations seront prises en charge par le titulaire à la fin de la garantie par
l’installateur de celle-ci.
7.13 DESCRIPTION QUANTITATIVES DES SITES ET DES INSTALLATIONS
Le titulaire doit réaliser les vérifications ou essais imposés par le présent cahier des charges,
les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par la spécificité
de sa solution.
_____________________________________________________________________________________________
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MP 2013-003
MP 2013-005

8 VISITE DE SITE, VALIDATION DES INVENTAIRES.
_________________________________________
Une visite des sites est obligatoire, il conviendra de téléphoner au moins 48
heures pour annoncer son intention de visite :
Lundi après-midi :
contact en mairie à partir de 15 h
Mardi après-midi :
selon heures d’ouverture de la mairie
Jeudi matin :
contact en mairie à partir de 9 heures
Vendredi après-midi :
contact en mairie à compter de 15 h
Secrétariat de la mairie :
télécopie :
messagerie :
01.34.94.29.29
01.34.94.29.28
[email protected]
9 PLANS DES SITES.
Mairie, Salle des Associations, Groupe scolaire, Atelier et
Eglise, à la demande
_____________________________________________________________________________________________
19
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MP 2013-003

CCTP INRA

Transcription

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