LA LICORNE, Compagnie

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
Cahier de conformité à l’article 225 de la Loi « Grenelle 2 ».
Conformément à l’article 225 de la loi Grenelle 2, MAAF Assurances SA rend compte pour la seconde fois
au titre de l’exercice 2014 de la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement
durable.
MAAF Assurances SA fait partie de la marque MAAF du groupe Covéa. Ainsi les actions environnementales
et sociétales sont menées pour l’ensemble de la marque MAAF, voire pour les directions transversales de
Covéa, et non spécifiquement pour MAAF Assurances SA. Certaines données chiffrées environnementales
ou sociétales ont été calculées au prorata des effectifs de MAAF Assurances SA.
Les relations sociales de MAAF sont organisées au sein de l’U.E.S. MAAF Assurances et nous rendons
compte des actions et accords engagés au sein de l’U.E.S. Les données chiffrées sociales sont celles du
bilan social de MAAF Assurances SA, sauf exception mentionnée le cas échéant.
En 2014, un comité RSE Covéa semestriel, composé de directeurs généraux et de directeurs métiers a été
mis en place. Une réflexion est en cours afin d’identifier les enjeux majeurs de responsabilité sociale au
regard de l’activité et de la stratégie du Groupe Covéa, de déterminer des axes et objectifs prioritaires et
de décliner une politique RSE.
Le site www.maaf.com relaie la démarche RSE et décrit l’engagement citoyen et responsable de MAAF.
1 - Informations sociales
1.1 Emploi
1.1.1
L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Salariés actifs, contrats en cours.
La structure de l’effectif est stable.
La totalité de l’effectif se situe en France, dont 13,5 % au siège social (444 sur 3 294).
13 collaborateurs sont de nationalité étrangère.
83 recrutements en CDI, et 156 départs de CDI, dont 63 départs en retraite.
53 contrats en alternance et 63 contrats suspendus.
2014
Effectif CDI et CDD au 31 décembre
3 294
• Par sexe
Femmes
2 148
Hommes
1 146
• Par catégorie d’âge
- de 25 ans
122
de 25 à – 35 ans
750
de 35 à – 45 ans
1 234
de 45 à – 55 ans
756
de 55 ans et +
432
• Par type de contrat
CDI
3 182
CDD
112
• Par zone géographique
Dont effectif France
3 294
2013
3 285
2 130
1 155
112
779
1 232
715
447
3 175
110
3 285
1
1.1.2
Les embauches et licenciements
Embauches CDI et CDD
CDI
CDD
Départs CDI
Dont licenciements
Dont départs en retraite
2014
219
83
136
156
39
63
2013
257
106
151
159
39
68
2014
3 589
3 305
4 003
2 876
2 876
2 875
3 848
3 617
4 041
4 893
4 493
5 222
2013
3 551
3 243
3 979
2 835
2 832
2 843
3 805
3 537
4 001
4 781
4 332
5 150
Aucun licenciement pour motif économique n’a été réalisé dans l’année.
1.1.3
Les rémunérations et leur évolution
Rémunération brute moyenne mensuelle temps plein (en €)
Femmes
Hommes
• Employés qualifiés
Femmes
Hommes
• Cadres fonctionnels
Femmes
Hommes
• Cadres hiérarchiques
Femmes
Hommes
Les mesures salariales pour 2014 ont été les suivantes :
Augmentation générale (hors direction et encadrement supérieur) : 1,2 % (ancienneté incluse).
Enveloppe consacrée aux augmentations individuelles (au choix et conventionnelles) : 1,5 %.
Enveloppe consacrée aux primes individuelles : 0,3%
Les rétributions variables collectives, fondées sur une logique de redistribution en fonction des résultats
et de la création de richesse, ont permis en 2014 de verser plus de 6500 € brut en moyenne par
collaborateur.
Certains métiers ouvrent par ailleurs accès à une part variable de rétribution, sous forme de prime
d’objectifs annuelle. 490 personnes sont concernées pour MAAF Assurances : 14 directeurs, 53 cadres en
classe 7, 363 conseillers en clientèle professionnelle (CCP), 41 responsables de secteur des ventes (RSV)
et 19 inspecteurs conseils collective (ICC).
1.2 Organisation du travail
1.2.1
L’organisation du temps de travail
Temps de travail :
L’horaire hebdomadaire est de 35 heures.
Horaire mobile ou horaire fixe.
Temps partiel : modulable de 16 à 31 heures de travail hebdomadaire.
o 15,03 % des salariés travaillent à temps partiel ; dont 21,74 % des salariées femmes et
2,44 % des salariés hommes.
Mise en place du forfait jours, du forfait heures, d’une modulation d’heures selon les emplois.
o 13,75 % des salariés bénéficient d’un horaire individualisé ; dont 13,31 % des salariées
femmes et 14,57 % des salariés hommes.
2
Heures supplémentaires (pour les salariés aux 35 heures en horaire mobile ou en horaire fixe) et
heures complémentaires ( pour les salariés à temps partiel) :
o 3,5% des salariés ont effectué des heures supplémentaires ou complémentaires ; 21
heures en moyenne.
Congés payés :
26 jours ouvrés augmentés s’il y a lieu pour ancienneté, pour travail permanent en sous-sol,
pour les salariés tenus de façon permanente à un horaire fixe ou à des horaires irréguliers, et
pour les cadres au forfait jour ; pour cette dernière catégorie, 12 jours annuels d’aménagement
du temps de travail s’ajoutent aux 26 jours ouvrés initiaux.
41,48 jours de congés payés ont été pris en moyenne par salarié.
L’U.E.S. MAAF a mis en œuvre en décembre le dispositif de don de jours de congés prévu par la
loi du 9 mai 2014 (don anonyme de jours de congés au bénéfice d’un collaborateur ou d’une
collaboratrice parent d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé). Au 31 janvier
2015, fin de la période de dons, 1059,50 jours avaient été offerts.
1.2.2
L’absentéisme
Motifs et nombre de jours (nombre d’arrêts et taux par exception)
Total (hors congés payés, activités syndicales et formation)
• Maladie (hors pathologie et maternité)
y compris maladie, cure, mi-temps thérapeutique, longue maladie
Nombre d’arrêts maladie
Dont nombre d’arrêts maladie de 23 jours et +
Taux d’absentéisme pour maladie
• Accident de trajet, de travail ou maladie professionnelle
• Congés maternité
• Congés paternité
• Congés autorisés (événements familiaux)
• Autres motifs
2014
47 090
29 376
2013
50 300
32 843
4 921
452
3,71 %
556
10 213
500
4 501
1 943
4 947
476
4,13 %
830
9 550
540
4 623
1 915
Le taux d’absentéisme pour maladie est calculé en divisant le nombre de jours d’absence pour maladie par le
produit de l’effectif moyen mensuel (comptabilisé en nombre de postes, soit 3158,94) et du nombre de jours
ouvrés (251).
1.3 Relations sociales
1.3.1
L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Les élections de représentants du personnel, cadres et employés ont lieu tous les 3 ans ; les dernières se
sont tenues en 2012 ; elles désignent :
Les membres du Comité d’Entreprise de l’Unité Economique et Sociale (comité d’U.E.S.) MAAF
Assurances.
Les délégués du personnel des entités constitutives de l’U.E.S., dont MAAF Assurances SA.
Les membres des 10 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été
renouvelés en octobre 2014, par vote des délégués du personnel et des membres élus du comité
d’entreprise.
Le dialogue social est organisé autour du comité d’U .E.S., des délégations du personnel et des comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
3
Nombre de réunions tenues avec les représentants du personnel
Comité d’U.E.S. MAAF Assurances
Délégués syndicaux
CHSCTs de l’U.E.S. MAAF Assurances
CHSCT MAAF Assurances SA
2014
12
15
73
17
2013
12
15
59
10
Les membres du comité d’U.E.S., les délégués centraux, les délégués syndicaux d’U.E.S. et les délégués
syndicaux d’entreprise bénéficient de crédits d’heures pour mener leur mission.
Bien-être au travail :
Au même titre qu’elle se soucie de la satisfaction de ses clients, MAAF souhaite également recueillir la
perception de ses collaborateurs sur leur travail, leur environnement professionnel et leur bien-être.
2014 est la seconde année pilote du dispositif bien-être au travail démarré en 2013, dans le cadre de
l’accord signé sur la prévention du risque psychosocial.
Les 3ème et 4ème sondages « bien-être au travail » ont été réalisés respectivement en avril et octobre
2014.
76% des collaborateurs de l’U.E.S. MAAF Assurances ont répondu au sondage réalisée en avril ; 70% au
sondage réalisé en octobre. Proches des valeurs enregistrées pour les deux premiers sondages réalisés
en 2013 (78% en avril, puis 66% en octobre), ces taux de participation témoignent de l’intérêt des
collaborateurs pour ce dispositif de veille sur l’engagement de l’entreprise.
Les réponses aux sondages successifs sont consolidées et intégrées dans les 10 balances « facteurs de
risques – facteurs de protection » auxquelles elles sont rattachées (une balance par périmètre
d’activité). Elles sont complétées par l’observation des indicateurs d’activité sur les mêmes périodes.
A titre d’illustration sur le périmètre « Vente en agence », propre à MAAF Assurances SA, les écarts des
perceptions entre octobre 2013 et octobre 2014 sont les suivants :
Facteurs de risque :
o Amélioration des perceptions relatives aux objectifs et à la quantité d’informations à
traiter ; « Je dispose des moyens et ressources nécessaires pour bien faire mon
travail » : +9 pts ; « Je parviens à traiter l’ensemble des informations que je reçois » : +6
pts.
o Dans un contexte plus favorable de relation clients ; « Les relations avec les
clients/prospects sont rarement déstabilisantes » : +4 pts.
Facteurs de protection :
o Amélioration de la perception quant à la proximité et au soutien managérial ; « Je
trouve que les responsables hiérarchiques sont attentifs lorsque notre équipe rencontre
des difficultés » : +3 pts.
o Stabilité quant à la perception de l’accompagnement par rapport aux offres ; « Je me
sens à l’aise face à l’évolution des offres, des processus et des marchés » : +0 pt.
L’ensemble est analysé par le comité de direction, le comité de suivi des risques psychosociaux et la
DRH. Cette analyse permet d’identifier les tendances pour chaque périmètre d’activité, et de
comprendre certains phénomènes constatés sur le terrain. Il s’agit d’une démarche d’amélioration
continue, au plus près des activités.
Par ailleurs, 4 528 heures ont été consacrées à différentes formes de réunions du personnel de l’U.E.S.
MAAF Assurances : rencontres « Tour de France », séminaires, réunions avec l’encadrement et le
personnel.
Vision MAAF :
Suite à une démarche participative ayant mobilisé en 2013 plus de 300 collaborateurs de l’U.E.S. MAAF
Assurances, la vision MAAF a été formalisée et partagée. Cette vision reflète l’identité de MAAF au
travers de sa vocation, son ambition et ses valeurs. Elle fixe un cadre et une orientation qui permettent
4
à chacun d’agir, individuellement et collectivement, et de prendre des décisions au quotidien. Elle
permet de comprendre ce que nous sommes mais aussi ce que nous souhaitons devenir.
La vocation : « accompagner la vie de nos sociétaires en sécurisant leur avenir. »
L’ambition : « Devenir durablement la marque préférée du monde de l’assurance, par et pour nos
collaborateurs, en cultivant la référence qualité prix. »
Les valeurs : « agilité, compétitivité, convivialité, respect, simplicité, solidarité. »
Sous un angle plus ludique, le dialogue social se traduit également par l’organisation d’événements et
d’animations mobilisant régulièrement les collaborateurs de l’entreprise, physiquement ou via
l’intranet : temps d’échange conviviaux sur des thèmes variés (« Les p’tits déj’ MAAF », sur les métiers,
les valeurs, mais aussi sur le vélo urbain, sur le street art), conférences (épargne, prévention), Fête de la
musique, concours photos.
2014 a également été l’année du déploiement du réseau social d’entreprise Corus, nouvelle plateforme
collaborative du groupe Covéa.
1.3.2
Le bilan des accords collectifs
13 accords ont été signés en 2014, au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances.
Accord
Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs
handicapés.
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Avenant à l’accord portant sur le complément variable individuel de rémunération
des CCP, CAD et RSV.
PV de désaccord sur les NAO 2014.
Protocole d’accord pré-électoral concernant les élections des administrateurs salariés
au conseil d’administration de MAAF Assurances.
Avenant n°4 à l’accord du 04 avril 2007 sur le plan épargne retraite collectif (PERCO).
Avenant n°5 à l’accord du 23 juin 2009 sur le plan d’épargne entreprise UES MAAF
Assurances.
Accord spécifique instaurant un supplément d’intéressement au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2013.
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CHSCT au sein de l’UES
MAAF Assurances.
Avenant n°1 à l’accord concernant le contrat d’assurance couvrant le risque
dépendance des collaborateurs MAAF Assurances.
Avenant n°5 à l’accord du 04 avril 2007 sur le plan épargne retraite collectif (PERCO).
Avenant n°6 à l’accord du 23 juin 2009 sur le plan d’épargne entreprise UES MAAF
Assurances.
Accord-cadre sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de
l’UES MAAF Assurances.
Date
30/01/2014
30/01/2014
30/01/2014
25/02/2014
27/05/2014
26/06/2014
26/06/2014
12/09/2014
18/09/2014
18/09/2014
16/10/2014
16/10/2014
16/12/2014
Au niveau du groupe Covéa, un accord d’intéressement avait été conclu le 14/06/2013, portant sur les
exercices 2013, 2014 et 2015.
1.4 Santé et sécurité
1.4.1
Les conditions d’hygiène et de sécurité au travail
En 2014, le comité d’hygiène et de sécurité de MAAF Assurances SA s’est réuni 17 fois.
403 formations à la sécurité (équipiers de première et de seconde intervention) ont été réalisées sur le
périmètre de l’U.E.S MAAF Assurances.
5
L’évaluation budgétaire du programme sécurité présenté dans l’entreprise au sens de l’article R 231 du
Code du travail est de 33 K€, sur le périmètre de l’U.E.S MAAF Assurances.
83 % du programme présenté en 2013 a été réalisé en 2014.
Montant et taux des cotisations de sécurité sociale accident du travail : 1 495,5 K€ au taux normal (1,04
à 1,4 %) ; 46,2 K€ au taux de la région Est (1,1 à 1,2 %).
Aucun salarié n’occupe un emploi à horaires alternants ou de nuit.
L’usage de la cigarette électronique est interdit dans les locaux de l’entreprise.
Une vaccination gratuite contre la grippe saisonnière est proposée chaque année.
MAAF examine les risques professionnels à travers deux grands volets :
Les risques physiques : routier , électrique, ergonomie des postes, …
Le risque psychosocial : complexité des tâches, relations entre individus, rythme de travail,
…
Depuis plusieurs années, MAAF développe une politique permanente de prévention des risques
professionnels par le biais notamment de formations sur la prévention des risques routiers, d’études
ergonomiques des postes de travail ou encore de la mise en place d’un protocole anti-agression.
Une équipe dédiée à la prévention au sein de la DRH travaille à cette démarche pour une approche de
proximité intégrée aux pratiques métier.
Une méthode d’évaluation des risques a été définie pour réaliser un diagnostic de l’existant et
déclencher des actions d’amélioration continue.
Les risques et les mesures de prévention et de protection sont répertoriés dans 12 documents uniques
(DU), sur des périmètres d’activité prédéfinis (dont ceux caractéristiques de MAAF Assurances SA) et sur
la totalité de l’U.E.S. MAAF Assurances (cartographie synthétique).
Les mesures de prévention sont priorisées et mises en œuvre dans le cadre du programme annuel de
prévention.
Des fiches prévention, dédiées aux risques incendie, électriques, du travail sur écran (troubles musculosquelettiques), ainsi qu’aux étirements au travail, sont accessibles à tous sur l’intranet.
14 défibrillateurs semi-automatiques sont répartis dans les différents bâtiments du siège social.
Focus sur la prévention du risque routier : une nouvelle formation dédiée a fait l’objet d’un
pilote en septembre 2014, sur une dizaine de collaborateurs représentatifs des métiers
itinérants. Composée d’un module e-learning et d’une mise en pratique sur circuit, cette
formation vise à atteindre deux objectifs : être capable de comprendre l’impact
environnemental de ses déplacements professionnels et l’importance de l’entretien du
véhicule pour limiter la consommation et la pollution ; être capable, par une meilleure
connaissance de son véhicule et une meilleure perception de son environnement, d’adopter
une conduite préventive, professionnelle et responsable en toutes circonstances. Cette
formation sera déployée à partir de 2015. Un kit composé d’un guide pratique sur les
essentiels de la prévention routière et de l’éco-conduite, ainsi que d’équipements de
sécurité routière a été remis à l’ensemble des collaborateurs itinérants de l’U.E.S. MAAF.
Focus sur la prévention des risques liés au travail sur écran : plusieurs axes de travail ont été
adoptés pour prévenir l’apparition de troubles musculo-squelettiques et traiter les
situations individuelles : la réalisation d’un modèle cible sur l’environnement de travail,
l’accompagnement collectif des managers et des collaborateurs sur la bonne posture au
travail, l’accompagnement individuel suite à la détection de souffrance ou de pathologie
particulières.
Par ailleurs, MAAF, dès 2010, a entamé un travail de réflexion sur la prise en charge du phénomène
psychosocial dans l’entreprise. A travers un accord de méthode signé le 21 juin 2010, marquant la mise
en place d’un comité de suivi, un travail de fond a été partagé avec les partenaires sociaux, les CHSCT et
6
la médecine du travail pour favoriser la compréhension et l’utilisation d’un vocabulaire adapté et
partagé, définir une méthode et une démarche pour agir. Grâce au suivi de ce comité et à
l’accompagnement de spécialistes, une démarche de prévention a été établie et présentée aux CHSCT
mais aussi aux organisations syndicales, pour aboutir à la signature le 3 juillet 2012, d’un accord
majoritaire signé par 5 organisations syndicales.
1.4.2
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du
personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Un accord sur le déploiement d’une démarche globale de prévention du risque psychosocial a été signé
le 3 juillet 2012.
2013 et 2014 ont été les années pilotes de ce déploiement. En particulier grâce aux résultats des 4
sondages semestriels « bien-être au travail » réalisés, elles ont permis de tester et de réaliser les
ajustements nécessaires pour un déploiement durable de la démarche dans toute l’entreprise. Chaque
direction s’est donné des objectifs de progrès pour 2015.
Le plan de prévention du risque psychosocial a été présenté au CHSCT en mars. Les premiers résultats
des sondages réalisés en 2013 ont été partagés. Le dispositif a fait l’objet de communications vers les
managers et les collaborateurs via l’intranet, et dans le cadre d’un numéro spécial du magazine interne
consacré aux actions concourant à l’amélioration du bien-être au travail et au partage des bonnes
pratiques au quotidien dans les différentes directions .
Pour mémoire, MAAF a choisi de prévenir le risque psychosocial à travers 3 niveaux de prévention,
de manière à prévenir l’apparition de risques en amont et limiter au maximum l’apparition de
troubles : primaire, secondaire, tertiaire.
La prévention primaire, pour agir sur l’environnement de travail à moyen terme : il s’agit de veiller
constamment au maintien des équilibres en interne. Chaque collaborateur, dans l’exercice de son
activité professionnelle, soit faire face à des exigences ou des contraintes de fonctionnement pouvant
devenir des facteurs de risque. Face à ces contraintes, il mobilise des ressources qui deviennent dans ce
contexte des facteurs de protection. Pour agir sur l’environnement, l’entreprise a identifié 10
périmètres d’activités homogènes dans leur fonctionnement, et établi pour chacun d’entre eux un
projet d’équilibre psychosocial illustré par une balance cible. Pour observer l’état de chaque balance,
l’entreprise collecte des indicateurs d’activité issus du métier, des indicateurs RH et des indicateurs de
perception recueillis grâce à des enquêtes internes. Les équipes et leurs managers se sont mobilisées
avec l’appui de la DRH pour décliner et illustrer les balances et contribuer à la collecte ; deux sondages
sur le bien-être au travail (cf. le chapitre dédié à l’organisation du travail) ont été réalisés.
La prévention secondaire, pour apporter des compétences de gestion des situations à risque : elle
s’inscrit dans une approche relationnelle et de proximité entre le manager et son équipe, mais aussi
entre collaborateurs. Au travers de réunions d’équipes régulières, de la formation des managers
(« manager performance et bien-être », plus de 1000 managers formés entre 2013 et 2014), du
développement des compétences des collaborateurs (en particulier par le déploiement d’un protocole
« incivilités » dans les entités en relation avec le public).
La prévention tertiaire, pour détecter et accompagner les individus en situations dites critiques : une
cellule dédiée à la gestion des situations avérées a été mise en place.
Une veille « bien-être au travail » est désormais intégrée à tous les projets.
1.4.3
Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les
maladies professionnelles
Ont été recensés :
16 accidents du travail avec arrêt de travail, représentant 1 058 journées perdues (en jours
calendaires) ; respectivement 13 et 1 259 en 2013.
16 accidents de trajet avec arrêt de travail ; respectivement 13 en 2013.
7
Aucun accident mortel n’est à déplorer.
56 % (9 sur 16) des accidents du travail ont été dus à des chutes.
La fréquence des accidents du travail est de 3,29.
Le taux de gravité des accidents du travail est de 0,22.
Aucune incapacité (totale ou partielle) n’a été notifiée à l’entreprise.
La prévention du risque routier fait l’objet d’un programme structuré décrit supra.
3 maladies professionnelles ont été déclarées à la sécurité sociale.
Sur le périmètre de l’U.E.S. MAAF Assurances, 6 accidents ont concerné le personnel temporaire ou de
prestations de service.
Le taux de fréquence des accidents du travail est calculé en divisant le nombre d’accidents du travail x 1 000 000
par le produit de l’effectif moyen mensuel (comptabilisé en nombre de postes, soit 3 158,94) et du nombre
d’heures de travail théoriques dans l’année (1 540).
Le taux de gravité des accidents du travail est calculé en divisant le nombre de journées perdues x 1 000 par le
produit de l’effectif moyen mensuel (comptabilisé en nombre de postes, soit 3 158,94) et du nombre d’heures de
travail théoriques dans l’année (1 540).
1.5 Formation
Le plan de formation 2014 s’est inscrit dans le cadre de la politique de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences et est venu en soutien des orientations stratégiques autour de la performance
durable. En 2014, à l’instar des années précédentes, les actions réalisées ont principalement concerné
l’adaptation au poste et le maintien ou l’évolution dans l’emploi, ou encore le développement des
compétences.
L’accord triennal d’entreprise concernant la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences
(GPEC) a été renouvelé le 16/12/2014 avec les représentants du personnel, au niveau de l’U.E.S. MAAF
Assurances. Ses dispositions s’appliquent de fait à MAAF Assurances SA.
Les enjeux des trois prochaines années consistent principalement à l’accompagnement des fortes
évolutions du marché de l’assurance, en gérant leurs impacts sur les équipes et métiers internes : ANI
(accord national interprofessionnel), digital, … tout en continuant à travailler à l’efficacité des
organisations de l’U.E.S. MAAF Assurances au sein du Groupe Covéa.
1.5.1
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
En 2014, 7,02 % (7,57 % en 2013) de la masse salariale de l’U.E.S. MAAF Assurances a été consacré à la
formation continue, soit 20 775 153 € (21 885 985 € en 2013).
Dont 10 066 942 € à destination de MAAF Assurances SA (10 407 998 € en 2013), répartis comme suit :
6 388 464 € en formation interne (avec convention passée avec l’Association pour le
Développement des Compétences (ADC), association de formation interne) ; (7 586 322 € en 2013).
2 619 391 € en formation en application de convention (hors ADC) ; (1 792 046 € en 2013).
301 649 € en versement à d’autres organismes agréés (290 567 € en 2013).
77 438 € en versement au Trésor et autres (739 063 € en 2013).
1 958 stagiaires (3 155 en 2013), dont 775 hommes (1 120 en 2013) et 1 183 femmes (2 035 en 2013).
59% des salariés ont bénéficié d’au moins une formation, pour une durée moyenne de 17 heures.
4 128 stages (5 442 en 2013) dont :
561 stages d’adaptation au poste (609 en 2013).
2 162 stages de maintien ou évolution de l’emploi (3 834 en 2013).
1 405 stages de développement des compétences (999 en 2013).
8
Un salarié a bénéficié d’un congé de formation rémunéré (aucun en 2013) ; aucun n’a bénéficié d’un
congé de formation non rémunéré, ni n’a été l’objet d’un différé de congé formation.
36 alternants ont démarré en septembre-octobre (cumul des renouvelés et des nouveaux recrutés).
1.5.2
Le nombre total d’heures de formation
La formation comprend à la fois des formations en présentiel et des formations à distance en multimédia.
Au total, 72 064 heures de formation rémunérées ont été dispensées (96 023 en 2013).
1.6 Egalité de traitement
La responsabilité d’entreprise de MAAF est d’assurer à tous les collaborateurs, qu’à compétences égales,
ils ont les mêmes possibilités de parcours professionnel et que les choix ou différences qui s’opèrent sont
fondés sur des critères d’évaluation non discriminants et respectueux de la diversité des expériences, des
âges, des genres, des profils... dans les équipes dans une recherche de performance durable.
Afin d’inscrire sa politique de ressources humaines dans le temps et notre gestion des carrières dans un
cadre qui préserve la mixité et la diversité, MAAF s’est engagée en dans la lutte contre les discriminations.
Ces engagements sont déclinés dans un projet nommé DIVERSIMAAF.
DIVERSIMAAF se décline selon 4 axes : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les
travailleurs handicapés, les seniors et les carrières syndicales.
1.6.1
Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord triennal d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes / hommes a été renouvelé le
30/01/2014 avec les représentants du personnel, au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances. Ses dispositions
s’appliquent de fait à MAAF Assurances SA.
Les orientations et actions retenues s’inscrivent dans les six domaines prioritaires suivants :
Communication et sensibilisation : sensibilisation et information vers une évolution durable des
mentalités. Dans ce cadre, pérennisation et renforcement des actions déjà développées en
matière de communication, sensibilisation et implication des acteurs.
Promotion et évolution professionnelle : renforcement de la mixité à tous les niveaux, et pour ce
faire promotion et favorisation des candidatures féminines, promotion de la mobilité comme
facteur de développement de l’égalité professionnelle, promotion de la fonction managériale et
amélioration de sa visibilité.
Rémunération : maintien de la rémunération lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant
pour les parents du même genre, rappel des règles en matière d’objectifs commerciaux et de
rétributions variables.
Formation professionnelle : promotion des actions de développement de compétences à
destination des femmes, lutte contre les stéréotypes.
Conciliation vie privée et vie professionnelle : favorisation de l’exercice de la parentalité (création
d’un guide de bonnes pratiques, signature de la Charte de la parentalité, favorisation de l’équilibre
dans l’utilisation des dispositifs conventionnels liés à la parentalité, garanties offertes dans le
cadre des absences pour congé maternité ou d’adoption), organisation du travail, favorisation du
recours aux formations à distance, entretien annuel.
Soutien et prévention : mise en place d’un dispositif de soutien en cas de violences conjugales,
rappel de la prohibition de toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel ainsi que de toute
violence verbale et/ou physique au travail.
Chaque domaine est caractérisé par des objectifs de progression et des indicateurs.
L’évolution de la situation comparée femmes / hommes constatée depuis la signature du premier accord,
au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances, est favorable aux objectifs renouvelés :
9
Le nombre de femmes accédant à un emploi de cadre hiérarchique a évolué de 4,5 points depuis
2011, soit une évolution de 41,8 % à 46,3 %.
Le nombre de femmes accédant à un emploi de cadre fonctionnel a évolué de 1,1 points depuis
2011, soit une évolution de 43,4 à 44,5 %.
Le pourcentage de femmes ayant une rémunération au-dessous de 98 % de la médiane homme à
même situation professionnelle (classe, seuil, même niveau de prime de fonction, tranche
d’ancienneté) a diminué de 4 points, depuis 2011.
Le réseau de référentes au service de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est
aujourd’hui composé de 47 référentes managers issues de directions et métiers différents.
Véritable laboratoire d’échanges et d’expériences, il œuvre à favoriser la promotion des femmes à des
postes à responsabilité, en accompagnant les collaboratrices qui le souhaitent dans la gestion de leur
carrière.
Il se réunit quatre fois par an, et anime de nombreux échanges avec les personnes concernées par la
gestion des carrières féminines.
Mars 2014 : à l’occasion de la journée internationale des femmes le 8 mars, organisation d’un chat
sur l’égalité professionnelle ; projection sur les écrans d’accueil du siège social de la vidéo de la
conférence organisée le 16 septembre 2013 pour objectif de sensibiliser aux stéréotypes et de
partager sur les actions menées par les entreprises et MAAF en particulier pour faire évoluer les
mentalités (200 participants au siège social).
Rencontres avec les personnes concernées à Tours, à Metz, à Bordeaux et à Niort (speed meeting).
Animation d’une communauté dédiée sur Corus.
Adhésion à Financi’Elles, fédération de réseaux de femmes cadres intra-entreprises de la finance
et de l’assurance.
Vision comparée de la rémunération des femmes et des hommes selon la classification :
La rémunération prise en compte est la rémunération médiane récurrente hors variable
individuel et collectif.
10
•
•
•
•
•
Répartition des femmes et des hommes selon le statut
Effectif total
Femmes
Hommes
Ménage
Femmes
Hommes
Employés qualifiés
Femmes
Hommes
Cadres fonctionnels
Femmes
Hommes
Cadres hiérarchiques
Femmes
Hommes
2014
3 294
2 148
1 146
13
12
1
1 980
1 515
465
658
326
332
643
295
348
2013
3 285
2130
1155
14
13
1
1 991
1 517
474
622
301
321
658
299
359
Les mesures prises en interne sont complétées par les actions partenariales menées en faveur des femmes
de l’artisanat (conjoint collaborateur) et de promotion de l’entrepreneuriat au féminin ; cf. volet
« Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable ».
1.6.2
Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
MAAF poursuit son engagement en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap :
l’accord triennal en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été
renouvelé le 30/01/2014 avec les représentants du personnel, au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances. Ses
dispositions s’appliquent de fait à MAAF Assurances SA.
L’ambition de cet accord réside dans le développement de la solidarité pour favoriser l’insertion et le
maintien dans l’emploi des personnes handicapées, en s’appuyant sur la structure dédiée Mission
Handicap (5 personnes expertes issues des métiers de la DRH).
L’accord intègre en particulier un plan de recrutement triennal, assorti des objectifs suivants :
Recrutement minimum de 38 travailleurs handicapés sur la période 2014-2016.
Recrutement minimum de 7 contrats à durée indéterminée au terme de la période de 3 ans.
La Mission Handicap assure un rôle pivot, tant auprès des travailleurs handicapés que des managers de
personnes en situation de handicap et des collaborateurs. Ses missions consistent à :
Rechercher des solutions de compensation raisonnables pour optimiser les conditions de travail
en situation de handicap (aménagement technique des postes, transport, formation,
accompagnement externe, …) pour garantir le maintien dans l’emploi.
Communiquer et sensibiliser en interne afin de faire évoluer les préjugés sur le handicap.
Sensibiliser les managers par des actions de formation.
Accompagner le collectif de travail par des actions de sensibilisation spécifiques.
Mettre en place des formations aux métiers de l’assurance, par le biais de contrats de
professionnalisation (dispositif Gema Handicap)
Accompagner les collaborateurs de l’entreprise dans leur reconnaissance en tant que travailleur
handicapé (RQTH, …).
Assurer un suivi régulier des personnes travailleurs handicapés.
Répondre à toutes les questions autour du handicap en entreprise.
Intégrer de nouveaux collaborateurs travailleurs handicapés (CDI, CDD et stages) au sein de
l’entreprise.
Dans ce cadre, les principales actions réalisées en 2014 sont les suivantes :
11
Poursuite du projet Engagés, permettant l’implication de collaborateurs volontaires sur le sujet du
handicap. 82 événements ont été organisés par les 26 Engagés sur l’ensemble des implantations
de l’U.E.S. MAAF Assurances, avec plus de 70 heures de sensibilisation : réunions de présentation,
partenariat associatif (Association des Chiens Guides d’Aveugles, Valentin Haüy, ADAPT, …), sport
(démonstrations de basket, rugby, … avec les comités handisport), approches pédagogiques
ludiques (ateliers, saynètes, jeux, …).
Participation à la Semaine pour l’emploi des travailleurs handicapés (SNETH, novembre) ;
l’événement phare a été la réalisation d’une exposition « Au-delà du handicap, des femmes et des
hommes », itinérante dans les bâtiments du siège social, puis dans les sites extérieurs jusqu’en
2015, avec l’appui du réseau de collaborateurs «engagés avec la Mission Handicap ».
Partenariat avec la campagne nationale AGEFIPH (avril).
Soutien du tournoi de tennis handisport de Chauray (juin).
Sur le périmètre de l’U.E.S. MAAF Assurances, en 2014 :
343 personnes sont déclarées DOETH (315 en 2013) :
o 279,71 unités bénéficiaires TH retenus DOETH (263,63 en 2013)
o 15 contrats signés avec des entreprises adaptées, représentant 5,63 unités bénéficiaires (8,42
en 2013)
o 3 stagiaires, représentant 0,13 unités bénéficiaires (0,13 en 2013).
Le taux d’emploi de travailleurs handicapés est alors :
o 3,91% avant minorations (3,78 % en 2013)
o 5,05% après minorations (83 minorations « âge » ; 4,90 % en 2013).
15 personnes ont été recrutées (CDI et CDD ; 11 en 2013).
1.6.3
La politique de lutte contre les discriminations
Ainsi qu’exposé en introduction du chapitre consacré à l’égalité de traitement, MAAF s’est engagée dans
la lutte contre les discriminations, ces engagements étant déclinés dans le projet DIVERSIMAAF.
DIVERSIMAAF se décline selon 4 axes : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les
travailleurs handicapés, les seniors et les carrières syndicales.
Les 2 premiers axes ont fait l’objet d’une description détaillée ci-dessus.
Le 3ème axe fait l’objet d’engagements fixés en octobre 2013 dans le cadre du plan d’action relatif au
contrat de génération, en cohérence avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
(GPEC), en termes de :
Recrutement de collaborateurs de moins de 27 ans et leur accompagnement dans l’entreprise par
la mise en place d’un référent.
Recrutement de contrats en alternance et recours aux stages.
Recrutement et maintien dans l’emploi des plus de 55 ans.
Transmission des savoirs et des compétences.
Aménagement de fin de carrière.
Fin 2014 : 13,1 % des collaborateurs de MAAF Assurances SA étaient âgés de 55 ans et plus, soit 432
personnes (14,1 % pour l’U.E.S. MAAF Assurances, soit 1 066 personnes).
Marquant une étape dans cette politique diversité menée depuis 4 ans avec DIVERSIMAAF, MAAF a signé
en janvier 2014 la Charte de la Diversité en entreprise.
1.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail relatives :
La totalité des effectifs de MAAF Assurances SA est située en France, pays signataire de toutes les
conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
12
1.7.1
au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
La convention d’entreprise l’U.E.S. MAAF Assurances intègre un article relatif au droit syndical et à la
représentativité du personnel.
1.7.2
à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
Ainsi que présenté de manière détaillée dans le chapitre consacré à l’égalité de traitement, à compétences
égales, tous les collaborateurs de MAAF ont les mêmes possibilités de parcours professionnels.
1.7.3
à l’élimination du travail forcé ou obligatoire, à l’abolition effective du travail des
enfants
MAAF Assurances SA n’est pas directement concernée par ces problématiques dans son rôle d’employeur,
mais elle s’attache à les prendre en compte dans le choix de ses fournisseurs.
2 - Informations environnementales
L’activité tertiaire de MAAF n’induit pas la mise en place d’une organisation spécifique pour prendre en
compte les questions environnementales.
Certaines informations relatives peuvent néanmoins être produites, parfois de manière ponctuelle :
construction d’un nouveau bâtiment ou mise en place d’infrastructures, information des salariés dans le
cadre d’animations thématiques (semaine du développement durable, semaine européenne de la
mobilité, semaine européenne de réduction des déchets, …), politique d’achats éco responsables
(application au parc de véhicules, au matériel d’édition/reprographie, …).
Ces informations sont alors d’origines multiples : département Développement durable, département
Immobilier, département Flux logistiques, département Achats, direction Systèmes d’information, ...
2.1 Politique générale en matière environnementale
Certaines informations relatives à la politique générale en matière environnementale ne sont pas
pertinentes au regard de l’activité tertiaire du groupe, sauf éventuellement de manière ponctuelle sur un
chantier immobilier particulier : moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions, montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement.
2.1.1
L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et,
le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière
d’environnement
L’organisation de MAAF n’intègre pas de structure dédiée spécifiquement à la prise en compte des
questions environnementales.
Celles-ci sont traitées par les structures opérationnelles de l’entreprise en fonction de la nature de leur
mission (métier) et des événements.
En particulier, Covéa Immobilier, en charge de la gestion du patrimoine immobilier du Groupe Covéa,
dont celui de MAAF Assurances SA, pratique une politique systématique d’amélioration de la performance
énergétique et environnementale du parc.
Covéa Immobilier a signée en 2014 la charte Plan Bâtiment Durable pour l’efficacité énergétique des
bâtiments tertiaires.
Dès 2011, Covéa Immobilier avait réalisé la cartographie énergétique du patrimoine immobilier de
placement tertiaire et résidentiel, soit plus de 620 000 m2 (700 000 m2 en 2014) ayant fait l’objet d’un
diagnostic énergétique et de préconisations de travaux.
Depuis, l’engagement de Covéa Immobilier se traduit par la labellisation BBC et la certification HQE,
BREEAM, LEED ou ISO 50001 de haut niveau des grandes opérations menées.
13
Le département Développement durable, créé en 2009 au sein de la Direction marketing et
communication externe, et intégré depuis mi 2013 au pôle Développement durable de Covéa, assure des
missions d’élaboration et de formalisation de la responsabilité sociétale de l’entreprise, de partage de
l’engagement de l’entreprise dans le développement durable, et de mobilisation des salariés.
Dans ce cadre, cette entité pilote des projets à portée environnementale, et contribue à la
coordination, à la complétude et à la cohérence des projets et actions impactant
l’environnement, menés par les autres structures de l’entreprise. Les priorités portent sur la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et la gestion des déchets.
Cette entité suit l’application de la Charte de développement durable adoptée en 2009 par les
membres de l’Association Française de l’Assurance (AFA), dont fait partie MAAF. Cette charte
expose en particulier les objectifs à atteindre en matière de préservation de l’environnement et de
fonctionnement dans un cadre environnemental responsable.
2.1.2
Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection
de l’environnement
Des actions d’information et de sensibilisation des salariés ont été menées régulièrement tout au long de
l’exercice, selon des canaux complémentaires :
Rubrique pérenne et informations ponctuelles dans l’Intranet de l’entreprise (information sur le
développement durable et la politique de l’entreprise en la matière, dont la protection de
l’environnement ; focus sur les comportements éco responsables, la gestion des déchets, les
économies d’énergie, la protection de la biodiversité, …).
Interventions ponctuelles lors de réunions de service et de séminaires de département ; lors de ces
occasions, présentation de la démarche de développement durable de l’entreprise, dont les
actions menées en faveur de la protection de l’environnement.
Organisation d’animations (physiques et intranet) à l’occasion de :
o la Semaine du développement durable, sur les thèmes du bilan des émissions de GES, de la
consommation solidaire avec la mobilisation d’une association d’insertion par le travail, et
de l’économie circulaire – sujet commun à l’ensemble du Groupe Covéa – avec un jeu
concours permettant de gagner un sac de sport recyclable fabriqué en matières recyclées ;
o la Semaine européenne de la mobilité, associant prévention routière et mobilité durable,
avec en particulier l’organisation d’un défi national incitant les collaborateurs à venir
travailler autrement qu’en voiture individuelle, l’organisation d’un cyclobus à Niort avec
le soutien d’une association de promotion du vélo, la formation à l’éco-conduite sur
simulateur et la lutte contre les incivilités routières sur le site du siège social ;
o la Semaine européenne de réduction des déchets, avec un jeu concours - organisé sur
l’ensemble du Groupe Covéa – permettant de gagner un mug recyclable fabriqué en
matières recyclées, tout en s’informant sur la maîtrise de la production des déchets et leur
recyclage, ainsi qu’une campagne de relance du tri sélectif sur le site du siège social.
Trois modules d’auto formation en ligne ont été réalisés. L’un accessible à tous les salariés, les deux autres
plus particulièrement destinés aux nouveaux entrants, ils sensibilisent au développement durable et
présentent la politique de l’entreprise en la matière, dont la protection de l’environnement.
En complément, les collaborateurs de Covéa Immobilier sont sensibilisés à l’habitat durable par des
formations spécifiques portant sur les labels, les démarches environnementales et la réglementation
thermique.
2.1.3
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
La démarche de management des risques de l’entreprise, qui a conduit à formaliser des cartographies des
risques par domaine d’activité, se traduit en particulier par des analyses des moyens de prévention et des
solutions correctives ; sur ce point, le domaine d’activité est celui de Covéa Immobilier.
D’un point de vue pratique, la prévention des risques environnementaux et des pollutions est intégrée au
pilotage des projets de construction et des opérations de maintenance des sites de l’entreprise.
14
2.1.4
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous
réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la
société dans un litige en cours
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise.
2.2 Pollution et gestion des déchets
2.2.1
Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le
sol affectant gravement l’environnement
Les informations demandées sur les rejets ne sont pas pertinentes au regard de l’activité tertiaire de
l’entreprise.
Néanmoins, d’un point de vue pratique, de telles mesures sont intégrées au pilotage des projets de
construction et des opérations de maintenance des sites de l’entreprise.
2.2.2
Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
Du fait de la nature tertiaire de son activité, MAAF ne produit pas de déchets d’exploitation risquant de
provoquer une pollution directe. Néanmoins, l’entreprise est un gros consommateur de papier et de
fournitures de bureau, et de fait producteur de déchets papier et de DEEE.
MAAF Assurances a signé en 2007 un partenariat avec la Communauté d’agglomération de Niort, baptisé
Idéal 79, « adoptons l’éco attitude ». Toujours actif en 2014, il s’agit de la participation à un programme
collectif de réduction des déchets.
Les déchets du siège social, situé à Chauray (79) et réunissant un tiers de l’effectif de l’U.E.S. MAAF
Assurances (soit 2 740 occupants hors prestataires), dont 444 salariés de MAAF Assurances SA, font ainsi
l’objet d’un processus de tri sélectif et de valorisation. Sont concernés le papier, le carton, les contenants
(aluminium, verre, plastique), les déchets alimentaires, les DIB, les DEEE.
Déchets collectés et triés sur le site
du siège social (tonnes)
Carton
Papier
Plastique
DIB
U.E.S. MAAF Assurances
109,9
523,6
1,9
9,1
Dont MAAF Assurance SA
(au prorata de l’effectif)
17,8
227,4
0,3
1,5
Les déchets des sites extérieurs au siège social, plus de 600 implantations réparties sur l’ensemble du
territoire français et concernant majoritairement MAAF Assurances SA, ne font aujourd’hui l’objet
d’aucun processus généralisé de tri sélectif mis en place par l’entreprise, à l’exception des cartouches
d’encre et DEEE de type bureautique (renvoyés au siège social pour recyclage). Dans le meilleur des cas, le
site applique la politique de la commune d’implantation, si ses locaux le permettent. Les tonnages des
déchets type DIB ne sont pas disponibles.
5 tonnes de DEEE (matériel démantelé) ont été collectées et recyclées sur l’ensemble des sites de MAAF
(siège social et sites extérieurs), dont 2,2 tonnes émises par MAAF Assurances SA (au prorata de l’effectif).
2.2.3
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique
à une activité
Les informations demandées sur les nuisances ne sont pas pertinentes au regard de l’activité tertiaire de
l’entreprise.
Néanmoins, d’un point de vue pratique, de telles mesures sont intégrées au pilotage des projets de
construction et des opérations de maintenance des sites de l’entreprise.
15
2.3 Utilisation durable des ressources
2.3.1
La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales
Les informations demandées sur l’eau sont peu pertinentes au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise,
réalisée complètement sur le territoire français.
Consommation d’eau (en m3)
Total (tous sites)
Siège social
Sites extérieurs
2014
46 597
3 815
42 782
2013
43 549
3 705
39 844
La consommation d’eau de MAAF Assurances SA pour le siège social est calculée au prorata de l’effectif, sur la base
de la consommation totale du site.
La consommation d’eau des 584 sites d’exploitation extérieurs (agences) est estimée à partir du suivi en coût, sur la
base du coût moyen du siège social.
Des dispositifs de réduction de la consommation d’eau potable et d’optimisation de la gestion des eaux
pluviales sont mis en œuvre au cas par cas lors des projets de construction et des opérations de
maintenance des sites d’exploitation de l’entreprise (l’ensemble des agences commerciales est en cours de
rénovation sur la période 2010-2016).
Ainsi, le dispositif de récupération des eaux pluviales du bâtiment HQE Odyssée a collecté 1 714 m3.
A contrario, l’augmentation de la consommation d’eau des sites extérieurs, déjà constatée sur l’exercice
précédent, est probablement due aux travaux de rénovation en cours (80 agences par an).
Covéa Immobilier a par ailleurs signé la charte de « Gestion de l’eau » dans l’habitat privé de la Ville de
Paris et de sa régie Eau de Paris.
2.3.2
La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité
dans leur utilisation
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise.
Néanmoins, la consommation de papier peut être assimilée à cette thématique.
169 tonnes de papier (ramettes et rouleaux) ont été achetées en 2014 par MAAF Assurances SA, contre 189
tonnes en 2013.
La totalité de ce papier est certifié PEFC/FSC.
Les achats de papier sont en diminution, conséquence :
d’un changement de comportement des collaborateurs associé à la mise en œuvre de processus
d’échanges dématérialisés (GED, courrier électronique, internet et intranet) sur des périmètres de
plus en plus importants,
du déploiement de matériels d’impression et reprographie adaptés (partagés en réseau, proposant
le mode brouillon et le recto-verso, et mutualisant sur un seul appareil les fonctions fax, scanner,
copieur et imprimante),
de la rationalisation des courriers, et des actions de sensibilisation menées régulièrement,
du changement de procédé d’impression des avis d’échéance, désormais quadrichromique sur
papier en rouleaux.
Au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances, 1 429 tonnes (1 395 tonnes en 2013) ont été déclarées à Ecofolio
(imprimés publicitaires, magazines et publications, mailings, formulaires, papiers à en-tête, enveloppes,
courriers de gestion), générant une éco-contribution de 77 284 € (72 110 € en 2013).
16
2.3.3
La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et
le recours aux énergies renouvelables
Consommation d’énergie (en MWh)
Total (tous sites et énergies)
Siège social
Sites extérieurs
• Electricité
Siège social
Sites extérieurs
• Gaz
Siège social
Sites extérieurs
• Fuel
Siège social
Sites extérieurs
2014
25 160
3 134
22 029
23 246
1 968
21 278
1 460
788
672
457
378
79
2013
21 570
3 588
17 982
18 730
1 947
16 783
2 097
954
1 143
743
687
56
La consommation d’énergie de MAAF Assurances SA pour le siège social est calculée au prorata de l’effectif, sur la
base de la consommation totale du site ; calcul effectué pour chaque énergie.
La consommation d’énergie des 584 sites d’exploitation extérieurs (agences) est estimée à partir du suivi en coût,
sur la base du coût moyen du siège social ; calcul effectué pour chaque énergie.
Plusieurs mesures sont en cours de mise en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique, dont une partie
avait été identifiée à l’issue du bilan des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone®) réalisé en 2010
sur l’exercice 2009.
Mise en œuvre de matériel bureautique à faible consommation électrique, et mutualisation de
matériels d’impression et reprographie multifonctions (cf. supra).
Virtualisation des serveurs de données informatiques (initiée dès 2006).
Dans le cadre du plan de rénovation des agences commerciales : mise en œuvre de sources
d’éclairage basse consommation, optimisation du conditionnement d’air ; décision de réalisation
d’un bilan thermique avant et après travaux sur un échantillon de sites afin d’identifier les points
d’amélioration complémentaires ; à noter que l’amélioration possible de la performance
énergétique d’une agence est très dépendante de la qualité technique de l’immeuble où elle est
implantée.
Réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments du siège
social de Chauray (79) ; remplacement de systèmes de climatisation ; reprise d’isolation lors des
travaux de rénovation ; réalisation d’un diagnostic de performance énergétique des bâtiments les
plus anciens (40 ans) ; Covéa Immobilier s’est fixé un objectif de réduction de 38 % de la
consommation énergétique de son parc immobilier en 2020.
Exploitation depuis fin 2011 d’un nouveau bâtiment tertiaire sur le site du siège social à Chauray
(79) ; d’une surface de 8000 m² SHON, il accueille 470 personnes. Ce projet a obtenu la
certification Haute Qualité Environnementale (marque NF Bâtiments Tertiaires – Démarche
HQE®), pour les phases « Programme » et « Conception » et « Réalisation » ; il a obtenu
également l’attestation de conformité au label Haute Performance Energétique (niveau BBC2005)
et aux exigences de la marque Effinergie. Bâtiment à énergie positive (BEPOS), il produit en
pratique plus d’énergie qu’il n’en consomme, grâce à une installation photovoltaïque de 1 360 m².
Plus précisément, la production d’électricité photovoltaïque 2014 a été de 160 000 KWh,
autoconsommés à 50 %.
L’augmentation relativement importante de la consommation d’électricité des sites extérieurs est
probablement due aux travaux de rénovation en cours (80 agences par an) et à la bascule vers l’électricité
des équipement de chauffage/climatisation.
17
2.3.4
L’utilisation des sols
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise.
Néanmoins, il est à noter que sur les 263 000 m2 du site du siège social de MAAF, 92 000 m² sont des
espaces verts et bassins.
2.4 Changement climatique
2.4.1
Les rejets de gaz à effet de serre
La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d’un Bilan des émissions
de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés.
MAAF satisfait à cette obligation pour les sociétés MAAF Assurances SA et EUROPAC.
L’entreprise a volontairement étendu le BEGES à l’ensemble de ses activités, sur le périmètre de son unité
économique et sociale (U.E.S), réunissant toutes ses sociétés, afin de comptabiliser l’ensemble de ses
émissions de gaz à effet de serre, et de mettre en place et piloter des actions de réduction de celles-ci sur
le périmètre le plus opérationnel.
Ces trois bilans sont réalisés avec la méthode Bilan Carbone®, sur un périmètre d’émissions allant au-delà
des obligations réglementaires. En effet, la loi n’impose de renseigner que les émissions directes
(consommation de combustibles fossiles pour la production d’énergie et l’utilisation des véhicules à
moteur thermique possédés par l’entreprise, consommation de fluides frigorigènes) et les émissions
indirectes émises par l’utilisation d’électricité, de chaleur et de vapeur, MAAF comptabilise les émissions
indirectes issues de nombreux autres postes (déplacement en train et en avion, déplacements domiciletravail, fret, immobilisations, traitement des déchets, …).
La nouvelle version de la Base Carbone (7.2) utilisée pour le BEGES 2014 induit la modification de certains
facteurs d’émissions. Les émissions 2012 n’ont pas été recalculées sur cette base, rendant plus imprécise la
comparaison des exercices.
Toutes les données de base ont été actualisées, à l’exception des déplacements domicile-travail des
salariés ; ceux-ci ont été estimés, au prorata de l’évolution des effectifs, à partir des résultats de l’enquête
réalisée pour le bilan 2012.
BEGES
(en TeqCO2)
Total des émissions
• Emissions/salarié
• Emissions/ETP
Energie
Immobilisations
Déplacements
Fret
Intrants
Déchets
Fluides frigorigènes
U.E.S. MAAF Assurances
2014
2012
Evol.
40 912
39 310
+4%
5,40
5,37
+0.6%
5,58
5,57
+0.2%
4 113
5 642
-27%
4 467
4 112
+9%
28 008
25 079
+12%
944
1 049
-10%
2 337
2 725
-14%
676
316
+114%
367
386
-5%
MAAF Assurances SA
2014
2012
Evol.
18 875
15 608
+21%
5,73
4,73
+21%
5,95
4,93
+21%
1 290
1 666
-23%
2 439
251
+971%
14 131
12 587
+12%
408
477
-14%
390
513
-24%
217
114
+90%
0
0
0%
L’impact carbone par salarié ou par poste (ETP) est stable sur le périmètre de l’U.E.S. MAAF Assurances.
L’augmentation des émissions constatée sur le périmètre de MAAF Assurances SA est principalement due
à la forte augmentation des surfaces du parc immobilier de placement de la société.
Le comptage des déchets a gagné en précision, induisant également une augmentation des émissions.
Pour mémoire, après avoir réalisé en 2010 un premier BEGES sur le périmètre de l’U.E.S MAAF Assurances
pour l’exercice 2009, un plan de réduction des émissions avait été défini et progressivement mis en
œuvre. Son potentiel de réduction des émissions avait été estimé à 17 %, à périmètre constant et sans
changer l’organisation. Le BEGES 2012 avait permis de constater une réduction de l’ordre de 10% des
émissions par salarié ou poste.
18
Les actions portent sur les postes les plus émissifs au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise :
Les déplacements : développement de la visioconférence, flotte de véhicules moins émissifs,
incitation aux transports en commun et au covoiturage, …
o Zoom sur la flotte de véhicules : MAAF procède régulièrement depuis 2010 à la révision
des règles de constitution du catalogue de véhicules de fonction, dans le but de réduire les
émissions de CO2 de son parc automobile. L’objectif de réduction fixé (120 g/km CO2 fin
2012) a été dépassé en 2013 ; partant de 144 g/km CO2 au 31/12/2009, l’indicateur était à
110 g/km CO2 fin 2014 ; 80 % des 720 véhicules en parc émettent moins de 120 g/km CO2.
L’entreprise utilise 4 véhicules électriques, une voiture hybride et un vélo avec benne pour
les activités logistiques.
L’énergie et les immobilisations : amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments,
optimisation des sources d’énergie, virtualisation des serveurs informatiques, utilisation de
matériel bureautique à faible consommation, …
Le papier (intrant) : optimisation de la qualité et réduction des quantités consommées, par
l’optimisation des moyens d’impression et la dématérialisation, …
Le maintien de son efficacité constatée repose sur sa souplesse et sa révision régulière.
2.4.2
L’adaptation aux conséquences du changement climatique
En complément des actions listées ci-dessus, MAAF mène à destination de ses clients, voire du grand
public, des actions de sensibilisation, prévention et adaptation aux conséquences du changement
climatique. Par exemple :
Des solutions assurantielles et de prévention : gamme des Purs bonus, destinée à favoriser
l’assurance de véhicules auto et moto performants d’un point de vue environnemental ; prise en
compte du covoiturage, ainsi que de l’utilisation régulière des transports en commun et du vélo
dans le contrat d’assurance Auto ; Programme éco habitat MAAF proposant de manière cohérente
une prime habitat énergie (CEE), l’accès à un annuaire d’éco-artisans qualifiés (CAPEB), un crédit
travaux compétitif, un service éco-devis, un service d’informations juridiques ; assurance des
habitations dans lesquelles sont effectués des investissements visant aux économies d’énergie, et
la réalisation volontaire d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) ; exploitation de
Coventeo, modèle informatique développé par Covéa avec un prévisionniste, permettant
d’anticiper les conséquences des tempêtes (par exemple la prédétermination du nombre de
déclarations dans une commune, leur répartition et le coût indemnitaire), et d’anticiper
l’organisation adéquate facilitant ainsi la gestion des sinistres ; exploitation de Covisiomap,
également développé par Covéa, gamme d’outils d’amélioration de la connaissance des risques, en
particulier naturels et climatiques, facilitant sélection et prévention.
Des actions de communication : remise du Prix Auto Environnement, récompensant les véhicules
« propres » ; partenariat avec LCP Assemblée nationale et l’ADEME dans le cadre de l’émission
« Transportez-moi », consacrée à la mobilité de demain et à l’éco mobilité, diffusée sur LCP ;
diffusion d’une brochure pédagogique « Ma maison plus propre, ma maison plus sûre », sur le
thème des économies d’énergie et de la mise en œuvre des énergies renouvelables.
2.5 Protection de la biodiversité
2.5.1
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
En 2009, MAAF s’était engagée dans la préservation de la biodiversité en s’associant au programme
« Sauver votre logo / Save your logo ». Piloté par le Fonds de Dotation pour la Biodiversité (FDB), ce
programme avait pour but de mobiliser les entreprises dont le logo représente un animal ou un végétal,
dans le mécénat de projets d’étude et de préservation d’espèces menacées. Arrivée à échéance, cette
convention n’a pas été reconduite.
19
MAAF continue néanmoins à développer son implication dans la protection des dauphins et autres
mammifères marins, dans le cadre d’une convention de mécénat trisannuelle signée en mars 2014 avec le
Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin (GECC).
Cette convention se traduit en particulier par :
La mise sur pied de l’Observatoire des animaux marins (OBS-MAM), instrument de science
participative qui rassemble plusieurs associations naturalistes travaillant sur les mammifères
marins en France et collecte, valide et valorise les observations de ces animaux, pour faire avancer
la connaissance dans ce domaine ; un site internet et une application mobile à destination du
grand public ont été développés dans ce cadre, facilitant l’observation, la reconnaissance et le
signalement.
La construction d’une base de données sur les grands dauphins utilisable par tous les organismes
d’étude travaillant sur ces animaux.
Le suivi de la population des grands dauphins du golfe normand-breton, auquel sont associés des
bénévoles ; la possibilité est offerte aux collaborateurs MAAF d’y participer à titre privé.
3 - Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
3.1 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
3.1.1
En matière d’emploi et de développement régional
MAAF est implantée uniquement en France, de manière répartie sur le territoire national.
A l’exception de son siège social à Chauray (79), toutes les implantations sont de petite importance au
regard de leur zone d’accueil :
584 points de vente (1 à 10 personnes chacun, essentiellement en centre-ville), tous MAAF
Assurances SA.
48 sites administratifs (10 à 70 personnes chaque).
Un total hors siège social de 4 843 personnes, dont 2 850 collaborateurs de MAAF Assurances SA.
MAAF Assurances SA englobe dans ses effectifs tous les points de vente et quelques centaines de
collaborateurs du siège social.
La problématique du siège social de Chauray est spécifique :
La commune de Chauray (6 500 habitants) fait partie de la Communauté d’agglomération de
Niort (CAN ; 118 000 habitants, dont 58 000 à Niort).
Le siège social occupe une surface de 26,3 hectares , dont :
o 40 000 m² d’emprise au sol des bâtiments,
o 92 000 m² d’espaces verts et bassins,
o 131 000 m² de parkings extérieurs (3 000 places) et voirie.
Le siège social regroupe 2 740 salariés, et accueille en continu un flux de plusieurs centaines de
visiteurs : collaborateurs de l’entreprise basés sur d’autres sites, prestataires de services, soustraitants, livreurs. Ces 2 740 salariés sont domiciliés par tiers : à Niort, à Chauray (près de 10%) et
autres communes de la CAN, dans d’autres communes des Deux-Sèvres hors CAN (néanmoins très
proches).
95 % de ces salariés se rendent quotidiennement au travail en voiture, dont près de 70 % seuls
dans leur véhicule.
MAAF est le deuxième employeur de la CAN, après le Centre hospitalier de Niort.
L’impact est important en termes d’emploi direct, indirect, de recours aux prestataires locaux, de
transports, d’éducation, de commerce, de vie sociale et culturelle.
3.1.2
Sur les populations riveraines ou locales
Cette information est pertinente uniquement pour le site du siège social à Chauray (79), cf. ci-dessus.
3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la
société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les
20
associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations
riveraines
3.2.1
Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
Le dialogue est assuré par les structures opérationnelles de l’entreprise, en fonction de leurs missions, de
la nature des personnes ou organisations en relation, et des questions soulevées.
Toutes les structures de l’entreprise peuvent donc être sollicitées.
Dans la continuité du Pacte MAAF mis en œuvre depuis 2011, MAAF s’attache à dialoguer avec ses clients
dans le but, non seulement de les satisfaire, mais de les enchanter.
Cette démarche s’appuie sur 4 axes : le style relationnel, une organisation permettant d’optimiser chaque
contact client, des outils appropriés (CRM, …) et des données pour développer la connaissance client.
Ces données sont en particulier issues d’un dispositif structuré d’écoute des clients : le baromètre de
satisfaction et de recommandation, l’outil voix du client et les études clients.
Deux indicateurs clés sont le Net Promoter Score (NPS) ou recommandation, et l’indice de satisfaction,
issus du baromètre :
Le score NPS a progressé de 3 points en 2014 (de 34 à 37). Cette évolution est issue d'une
amélioration du taux de promoteurs de 2 points (de 49 à 51 %) et d'une baisse du taux de
détracteurs d'un point (de 16 à 15 %) ; l’échelle de valeurs possible de ce score est de +100% (s’il n’y
a que des promoteurs) à – 100% s’il n’y a que des détracteurs.
La satisfaction globale est en amélioration de 0.1 point (de 8.2 à 8.3) ; sur un maximum de 10.
Le traitement des réclamations des clients est centralisé dans une entité dédiée.
Un référentiel de protection de la clientèle, couvrant toutes les phases de la relation assuré/assureur, est
accessible à tous les collaborateurs. Il a pour but d’informer sur le cadre réglementaire du métier
d’assureur.
MAAF est actif sur les réseaux sociaux, en particulier Facebook et Twitter, et via le blog du directeur
général.
A la tête de MAAF se trouve la société d’assurance mutuelle MAAF Assurances, régie par le Code des
Assurances. Les sociétaires participent à la gestion de MAAF au travers des représentants qu'ils désignent :
les délégués. Ces derniers constituent l'assemblée générale, ils sont appelés notamment à approuver les
comptes de la mutuelle, élisent les administrateurs, décident des modifications statutaires. Ils sont ainsi
au cœur du système mutualiste. L'organisation mise en place donne à chaque assuré plusieurs droits :
Celui de voter, et ainsi d'intervenir dans la gestion de la mutuelle en élisant, par correspondance,
les délégués qui le représenteront à l'assemblée générale ; au 1er janvier 2014, le corps des délégués
était constitué de 158 et 51 suppléants ; près de 75% de ces 209 délégués ont participé à
l’assemblée générale en juin 2014.
Celui d'être délégué : chaque sociétaire peut en effet se porter candidat au poste de délégué.
Celui d'être informé sur la vie de sa mutuelle : au travers des publications périodiques et
notamment du magazine « Contact » diffusé gratuitement, complété par « Kiosk MAAF », un
magazine en ligne interactif et www.maaf.com, site internet institutionnel.
En 2014, les « Rencontres MAAF » ont permis à 2000 sociétaires d’être informés, sensibilisés et
responsabilisés sur la prévention des dangers de la route, sur le thème « Somnolence au volant … ou
quand le sommeil tue ».
Plusieurs centaines de sociétaires ont également assisté à des « Soirées épargne ».
MAAF est membre du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA), et dans ce cadre
signataire de la Charte de développement durable de l’Association Française de l’Assurance (AFA) ; la
société est ainsi engagée en tant qu’acteur responsable du développement durable.
MAAF est financeur et administrateur du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
(FGAO.
21
Par l’intermédiaire de Covéa, MAAF est membre de l’Observatoire de la Responsabilité Sociale des
Entreprises (ORSE) et de l’Observatoire de l’Immobilier Durable.
MAAF entretient des relations régulières ou circonstancielles avec des organisations et populations
diverses ; par exemple :
L’association niortaise d’insertion par le travail IPSO2, qui propose des prestations de lavage
écologique de leurs véhicules aux collaborateurs du siège social.
Le Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin (GECC) dans le cadre d’une convention liée à l’étude et
à la protection des dauphins et autres mammifères marins.
La Communauté d’agglomération niortaise (CAN) et la Ville de Niort, dans le cadre de réflexions
sur les aménagements et de démarche Agenda 21.
Des établissements d’enseignement dans le cadre de la mise en œuvre de contrats d’alternance,
d’actions de prévention (élèves des CFA ; 6000 apprentis ont participé en 2014 aux « Rencontres
MAAF » organisées sur la prévention des risques routiers, sur le thème « Alcool, drogue,
médicaments … ou les dangers de la conduite sous influence ») et de promotion de l’entreprise.
Plus largement vers l’ensemble des collaborateurs potentiels via le site internet www.maafrecrute.com, des pages entreprise dédiées sur LinkedIn et Viadeo, et la campagne « Fiers d’être
MAAF » de promotion de la marque employeur, mobilisant des ambassadeurs salariés.
3.2.2
Les actions de partenariat ou de mécénat
La Fondation MAAF apporte depuis plus de 10 ans son soutien aux recherches ou projets innovants
d’intérêt collectif qui concourent à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de
handicap d’origine traumatique ; acteur de l’économie sociale, la Fondation travaille en partenariat avec
les associations de familles de victimes et les professionnels de la santé ; MAAF témoigne ainsi d’une vision
engagée du métier d’assureur.
Pour l’édition 2014, dont le thème portait sur l’accessibilité aux activités telles que la culture ou le sport
au sein de la cité, la Fondation MAAF a récompensé deux projets innovants : le film documentaire « Les
mots doux », et le projet de l’association « Fête le Mur ».
Le conseil scientifique a étudié 106 dossiers, soit deux fois plus que lors de l’appel à projets précédent en
2012. La diversité et la qualité des projets ont permis au conseil d’administration de la Fondation MAAF de
subventionner trois autres dossiers hors appel à projets. La dotation totale est d’un montant de 150 000 €
depuis 2014.
La Fondation MAAF soutient également l’association Ciné-ma différence, dont la mission est de rendre le
cinéma accessible aux personnes autistes, polyhandicapées ou avec d’un handicap qui s’accompagne de
troubles du comportement.
MAAF est partenaire de la Ville de Niort :
Dans le cadre du festival Téciverdi en faveur de la diversité biologique et culturelle, dont MAAF est
un contributeur historique. L’édition 2014 du festival portait sur le thème des migrations. Dans le
cadre d’un mécénat, MAAF a soutenu la création d’une œuvre thématique d’Ericailcane, exposée
pendant la durée du festival, puis mise à disposition des collaborateurs de l’entreprise sur le site
du siège social. Le montant du soutien était de 20 000€.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 21 de la ville, après avoir été associé à son
élaboration. L’entreprise a adopté un acte d’engagement des acteurs du niortais autour de projets
de développement durable et contribue en particulier aux travaux sur la thématique de la
mobilité.
MAAF est partenaire de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), dans
le cadre d’une convention nationale et de conventions locales, en particulier dans le cadre de la formation
des apprentis artisans.
22
MAAF est partenaire de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
dans le cadre d’une convention nationale (signée en 2011 après des années de partenariat étroit). Celle-ci
définit des domaines d’intervention communs prioritaires, regroupés au sein de groupes de travail :
Performance énergétique.
Groupements (de professionnels du bâtiment).
Handicap.
Création, transmission, reprise d’entreprises.
Conjoint collaborateur ; sur ce thème, MAAF a lancé en mars 2011 un site Internet dédié aux
femmes de l’artisanat ; il s’agit d’un espace d’information et de partage, réalisé avec le soutien
actif de la Commission Nationale des Femmes d’artisans de la CAPEB, s’inscrivant dans une
logique de sensibilisation et d’accompagnement ; il a pour vocation d’accompagner les femmes
d’artisans (entre 400 000 et 600 000) qui participent activement à la gestion de l’entreprise, tout
en leur proposant un lieu d’échanges pour partager leurs expériences.
MAAF est partenaire de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), et dans ce cadre contribue à la
promotion de l’entrepreneuriat au féminin ; en particulier par le sponsoring d’émissions de télévision
dédiées aux femmes chefs d’entreprises (programme Business Women)
MAAF est administrateur et membre actif de l’association Calyxis, dont le pôle d’expertise du risque, situé
à Niort, a pour mission de diminuer la vulnérabilité de l’individu face aux dangers potentiels de son
quotidien.
MAAF est administrateur et organisme financeur historique du centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelles Le Grand Feu, situé à Niort.
MAAF est impliquée depuis 2009 dans la protection des dauphins et autres mammifères marins, et a
conclu en mars 2014 une convention de mécénat trisannuelle avec le Groupe d’Etude des Cétacés du
Cotentin (GECC). Le montant alloué en 2014 était de 82 000€. Cf. le §2.5.1 « Les mesures prises pour
préserver ou développer la biodiversité » supra, pour plus de détails sur les actions réalisées.
3.3 Sous-traitance et fournisseurs
3.3.1
La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et
environnementaux
Le groupe Covéa a initié dans le cadre du programme « Ensemble Mieux Acheter » (EMA) une politique
d’achats responsables.
Adoptée fin 2013, la politique d’achats de Covéa, applicable à toutes les sociétés du groupe dont MAAF
Assurances SA, formalise la prise en compte des enjeux RSE :
Les principaux biens, produits et/ou prestations achetés doivent être fabriqués, conçus et/ou
délivrés dans des conditions respectueuses des droits des travailleurs, de l’éthique et de
l’environnement.
Pour la sélection de ses fournisseurs, Covéa tient non seulement compte de considérations
économiques, mais également des pratiques sociales, environnementales et déontologiques de
ces derniers.
Covéa encourage ses fournisseurs à adopter un comportement responsable tant du point de vue
social qu’environnemental et s’engage à mener avec eux un dialogue transparent dans un esprit
de progrès.
La mise en œuvre de la politique des achats implique le respect de règles déontologiques et de
principes à observer avec les fournisseurs. Ces règles et principes doivent être observés non
seulement par les acheteurs mais aussi par l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle
d’achat. La prise en compte des valeurs mutualistes du groupe Covéa, dans le cadre de la politique
des achats, se traduit par ailleurs par un certain nombre d’engagements sociétaux et
environnementaux.
23
MAAF a régulièrement recours aux PME, entreprises locales et au secteur du travail protégé (5,63 unités
contrats secteur protégé retenus DOETH en 2014).
3.3.2
L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les
fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Le recours à la sous-traitance externe est limité à des travaux dans les domaines de l’informatique, la
logistique et la sécurité.
Le respect des critères environnementaux, sociaux et éthiques est intégré dans les appels d’offres. Il fait
l’objet de vérifications sur certains segments d’achats : visites chez les fournisseurs, demandes de
production des certifications et labels, demande de présentation détaillée de la politique de responsabilité
sociétale.
MAAF est vigilante quant à l’impact environnemental de l’activité des réparateurs et carrossiers mobilisés
dans le cadre de son activité de gestion des sinistres automobiles. En particulier, la société est cofondatrice de CESVI France, centre de formation et de recherche technique dédié à la réparation
automobile, dont les travaux permettent de favoriser la réparation des pièces de carrosserie plutôt que
leur remplacement, l’utilisation de produits et techniques les moins polluants possible et d’assurer la
formation des réparateurs à cette approche. Dans un objectif comparable, MAAF met en œuvre des
plateformes mobiles de débosselage des carrosseries endommagées, en particulier par la grêle.
3.4 Loyauté des pratiques
3.4.1
Les actions engagées pour prévenir la corruption
Les activités de commercialisation de produits d’assurance et de gestion des garanties d’assurance en cas
de sinistre sont soumises au contrôle de structures dédiées (Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR)).
Les procédures Tracfin sont mises en œuvre, avec un responsable dédié.
L’entreprise dispose d’un correspondant Informatique et Libertés.
Le référentiel de protection de la clientèle cité supra intègre les engagements déontologiques de l’AFA.
Les acheteurs appliquent une charte déontologique.
3.4.2
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
« MAAF Prévention et Sécurité » est une association de type loi de 1901 financée par la garantie RC
automobile commercialisée par MAAF Assurances SA. Elle assure 4 missions :
La recherche et le développement, de simulateurs de conduite, de freinage auto, de deux-roues ou
de logiciels interactifs (« AlcoClic » sur CD-ROM et internet, « AlcooTel » sur les mobiles).
De communication et de sensibilisation : par l’organisation des « Rencontres MAAF », des
réunions de prévention sur les thèmes « Alcool, drogue, médicaments … ou les dangers de la
conduite sous influence » (6000 apprentis des CFA y ont participés en 2014) et « Somnolence au
volant … ou quand le sommeil tue » (2000 sociétaires y ont participé en 2014) ; par l’animation de
stands et d’espaces prévention dans différentes foires et salons (Mondial de l’automobile en
2014) ; la création de supports pédagogiques ; la réalisation de films comme « Parcours brisés » ou
« Mémoire d’une mob », diffusés dans les collèges et lycées de France afin de sensibiliser les
jeunes aux risques de la route ; les opérations « Vigicarotte » (prévention de la consommation
d’alcool à destination des jeunes de 18 à 25 ans ; 100 000 jeunes y ont participé depuis le
lancement en 2000).
La formation auprès des jeunes en complément du brevet de sécurité routière (BSR) au travers du
projet « Pact’n’roll » ou la remise à niveau des connaissances des seniors avec « Expérience + ».
Les produits et services, par la diffusion de stickers et d’autocollants « Bébé à bord », « Je respecte
sa place » (places handicapés), distribution d’objets de prévention comme les éthylotests, la
réglette « alcool », les testeurs de vue, les contrôleurs de pression des pneus, ...
24
MAAF Assurances SA commercialise les garanties de MAAF SANTE, et dans ce cadre met à disposition de
ses clients les services à valeur ajoutée de Santéclair, développés pour donner aux assurés des conseils
pratiques et objectifs en matière de santé :
Aide à l’automédication.
Informations hospitalières.
Localisation des professionnels de santé partenaires.
Aide à la nutrition, « Nutrition santé ».
Aide à l’arrêt de la tabagie, le « Défi No Smoking ».
MAAF SANTE favorise l’accès des personnes fragiles ou défavorisées à la santé, par la gestion du dispositif
CMU-C (complémentaire).
MAAF SANTE est également associée à la Journée Nationale de Prévention et de Dépistage des cancers de
la peau, en partenariat avec le Syndicat National des dermatologues, par la prise en charge pour ses
assurés santé d’un forfait pour un examen de dépistage des cancers cutanés établi par un dermatologue,
permettant un diagnostic complet de leur risque.
Plus généralement, MAAF organise et accompagne de nombreuses actions en faveur de la santé et de la
sécurité des consommateurs :
Programme court « 1001 Questions Santé » dédié à la prévention santé, diffusé sur TF1 de
manière hebdomadaire.
Prix Goût et Santé, concours destiné aux professionnels des métiers de bouche, décliné également
pour les apprentis, dont l’objectif est de mettre en avant des produits et préparations innovants,
qui contribuent à l’équilibre alimentaire des consommateurs et qui présentent un contenu
nutritionnel et des qualités gustatives.
Information sur la qualité de l’air, via l’application « Assistant air » pour téléphone mobile.
Encouragement à l’éco conduite et aux comportements responsables au volant, via l’application
« Eco rouler » pour téléphone mobile.
Service mobile « Grave pas grave ? » conçu avec le concours des experts du SAMU de Paris ; il
s’agit d’une application mobile permettant d’analyser les symptômes rencontrés, et de prévenir
rapidement le SAMU si ces symptômes relèvent d’une urgence médicale.
Mise à disposition de ses clients le guide pratique « Ma maison plus propre, ma maison plus sûre »,
support pédagogique destiné en particulier à les aider à protéger leur maison et leurs biens
(comment minimiser les risques d’effraction, de dommages électriques, d’incendie, …).
Depuis septembre 2014, MAAF, en partenariat avec HandicapZéro, met disposition de ses sociétaires ou
futurs sociétaires des éditions adaptées (braille, caractères agrandis ou audio) de sa documentation et des
principaux contrats d’assurance, ainsi qu’un web service accessible sur handicapzero.org.
3.5 Les autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
L’information sur les actions engagées, au titre du présent thème sociétal, en faveur des droits de
l’homme, n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire et nationale du groupe. Dans sa sphère
d’influence, MAAF Assurances SA (de manière générale MAAF) respecte les droits de l’homme et veille à ne
pas se rendre complices de la violation de ces droits, notamment dans sa relation avec ses fournisseurs.
25