Une boîte à outils juridique

vie des sociétés et des collectivités
Le Département des Alpes-Maritimes
prévoit la fourniture et la pose de
clôtures aux collèges Carnot de Grasse
et Pagnol de Saint-Laurent-du-Var. Le
premier lot de ce marché a été confié
à la SARL HORIZON, de Peyrolles-enProvence (Bouches-du-Rhône). Montant:
42 000 euros HT. C’est la SARL CLOTURES MAS de Toulon qui sera chargée
du second lot. Pour cette partie, la
facture s’élèvera à 8 464,50 euros HT.
Station d’épuration
La Métropole Nice Côte d’Azur a retenu
la société ADSF pour la construction de
la station d’épuration de Berthemont,
sur le territoire de la commune de
Roquebillière. Elle aura la possibilité
de faire appel à des sous-traitants. La
facture pour la collectivité s’élèvera
à 622 087,48 euros HT.
Réfection de voirie
La Ville de Trans-en-Provence a passé
un marché public pour l’exécution de
travaux de réfection de voirie, à la suite
d’inondations survenues le 12 juin
dernier. Cette mission a été confiée
à une société de Fréjus, COLAS MIDI
MÉDITERRANÉE. Montant total du
marché : 1 028 320 euros HT.
Aménagement de place
D’autres travaux commandés par la
Ville de Trans-en-Provence concernent
l’aménagement de la place de l’Hôtel
de Ville. C’est toujours la société
COLAS MIDI MÉDITERRANÉE de Fréjus
qui a été chargée de leur réalisation.
Le montant de la facture s’élève cette
fois à 187466,40 euros HT.
Pompe à chaleur
Une pompe à chaleur sera mise en place
à l’Hôtel de Ville de Cuers. Pour son
installation, la collectivité a choisi de
faire appel à la société TNT PACA, sise
à La-Seyne-sur-Mer. Le montant du
marché s’élève à 53 875 euros HT.
> Services
Entretien de chaudières
En procédure adaptée, la Ville de Cuers
a passé un marché public à bons de
commandes pour l’entretien de ses
chaudières. L’offre qu’elle a retenue est
celle de LA CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU.
Son montant : 6 011,85 euros HT.
Assistance juridique
Le Syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du
Valdeblore a trouvé un prestataire pour
des missions d’assistance juridique :
le cabinet CORNET VINCENT SEGUREL,
sis à Nantes. Ce marché à bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, mais fixe un plafond à 20000 euros HT pour une première période d’un
an. Cette même limite haute sera fixée à
30 000 euros HT pour les éventuelles
autres périodes. Le marché est reconductible trois fois expressément, mais
sa durée totale ne pourra pas excéder
quatre ans.
Équipements routiers
La Métropole Nice Côte d’Azur a lancé
un marché pour la fourniture et l’installation de matériels et d’équipements
d’exploitation routière, sur l’ensemble
de son territoire. Il a été attribué à la
société CITELUM de Saint-Laurent-duVar. Son montant a été fixé à 396729,44
euros HT.
Une boîte à outils
juridique
Pour faciliter la vie des communes et intercommunalités, la société parisienne
Victoires SA vient de lancer un portail mutualiste d’informations : LégiLocal.
Elle leur propose également une assistance juridique
L
e chiffre est impressionnant : plus de
8 millions d’actes administratifs ont
été produits par les communes l’année dernière. Autre statistique significative : plus de 216 000 d’entre eux ont été
attaqués pour annulation devant la justice
administrative. Cet état de fait a incité la
société parisienne Victoires SA, déjà éditrice de plusieurs revues et sites juridiques
spécialisés, à lancer sur Internet le concept
de LégiLocal (www.legilocal.fr). Cette plateforme a fait ses premiers pas en juillet dernier. S’il est encore tôt pour juger de son
efficacité concrète, le site annonce d’emblée son intention de venir en aide aux petites collectivités locales : il se présente,
dès sa page d’accueil, comme l’espace collaboratif des communes et intercommunalités. Une poignée d’entre elles a d’ailleurs
contribué à son élaboration.
Des modèles d’actes à disposition
LégiLocal, qu’est-ce que c’est ? Une série
d’offres gratuites, d’abord. L’idée première est
de permettre aux collectivités de constituer
une base mutualisée d’actes administratifs.
Alors classés et accessibles via un moteur de
recherches, les actes qui seront mis en ligne
offriront un modèle juridiquement conforme.
« On peut par exemple imaginer qu’une commune veuille reprendre un camping privé en
régie municipale, illustre Jean-François Piedagnel, directeur délégué de Victoires SA. Le
conseil municipal pourra être intéressé par la
possibilité d’accéder aux actes administratifs
d’une autre commune ayant déjà eu à gérer
cette situation.» Autre avantage pour la collectivité d’adhérer à cette démarche mutualiste :
mieux se préparer à ses obligations liées à
l’Open Data, cette volonté des pouvoirs publics qui consiste à diffuser un nombre croissant d’actes administratifs sur Internet. Victoires SA propose même aux communes de
les intégrer directement sur des sites accessibles à tous : c’est le fronton numérique, un
© DR
Clôtures des collèges
> Collectivités
LégiLocal vise à fournir aux petites communes une base d’actes administratifs conformes au
droit, qui pourraient servir de modèles.
dispositif amené lui aussi à se généraliser
dans un futur proche.
Une réponse aux questions
Tout ne se passe toutefois pas sur Internet :
outre son offre gratuite, LégiLocal propose
aussi un accès direct par téléphone à une
équipe de conseillers juridiques spécialisés
dans des domaines liés à l’activité des collectivités. Basé à La Rochelle, ce groupe est qualifié pour répondre à des questions précises
et notamment relatives à l’action sanitaire et
sociale, aux libertés publiques, à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme ou à l’état
civil. Victoires SA vise à établir une relation de
confiance et estime qu’à mesure qu’il se développera, ce service permettra aux conseillers
de disposer chacun de collectivités attitrées.
D’emblée, elle indique que le dispositif permet
d’obtenir une réponse immédiate, dès le premier appel, dans 80% des cas. La solution se
veut également économique : le tarif de la
prestation est connu à l’avance et très rapidement calculable. Des formules d’abonnement
peuvent aussi être définies. Jean-François
Piedagnel écarte tout risque de conflit d’intérêt ou de traitement non-éthique des dossiers.
Même si ses autres activités lui fournissent
une base documentaire conséquente, sa
société travaille avec un groupe d’experts
pluridisciplinaires. « Nous ne sommes pas
consultants juridiques ou avocats. Les questions
qui nous sont soumises sont basculées vers des
professionnels actifs. Agir autrement poserait
le problème de notre responsabilité.»
• Martin de Kerimel / SOPRESS
> Paroles d’expert : Anne Christen,
« LégiLocal devrait apporter des réponses rapides »
© DR
> Travaux
nice-matin
Lundi 26 octobre 2015
Directrice générale
des services de la Ville
d’Aigues-Vives (Gard)
Quel usage pensez-vous
pouvoir faire de LegiLocal ?
Au début, ça n’apportera pas
forcément quelque chose de révolutionnaire. Cela s’améliorera au
fur et à mesure que la base de données se constituera. Les petites
communes sont confrontées à des
problématiques récurrentes. LégiLocal devrait apporter des réponses rapides, ainsi qu’un conseil
juridique précieux. Pour nous, ça
n’a pas de prix ! 3 200 personnes
vivent aujourd’hui à Aigues-Vives
et il n’y a pas de raison que nous
ne participions pas à la mutualisation. La France, c’est une majorité
de petites communes.
Avec cinq autres communes,
Aigues-Vives a participé à la
phase R&D de la plateforme.
En quoi cela a-t-il constitué ?
Cette phase nous a demandé des
mois de travail. Plusieurs réunions communes ont été organisées à Paris, avec d’autres personnalités comme des représentants
d’entreprise, notamment. Chez
nous, à Aigues-Vives, nous avons
aussi reçu la visite de représentants de Victoires SA.
Avez-vous eu l’occasion de
parler de LégiLocal à
certains homologues dans
des communes voisines ?
Oui, ça m’est arrivé dans ce
cadre, mais également lors
d’une participation au congrès
des directeurs généraux, organisé à La Rochelle. Tout le
monde trouve ça intéressant,
mais nous sommes encore aux
débuts du dispositif. La difficulté principale, c’est le temps :
il va en falloir pour constituer la
base de données. Il peut être un
peu compliqué de faire comprendre ce système aux élus,
mais, en général, le déclic peut
s’opérer rapidement.
Propos recueillis par
Martin de Kerimel / SOPRESS