Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente - Formation Avnet
Technology Solutions SAS
Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les
rapports entre Avnet Technology Solutions et son Client, pour
la réalisation d’une prestation de formation.
Toutes les transactions y compris (mais non seulement) les
devis, commandes, annulations sont régies par nos C.G.V.
Ces dernières sont consultables sur notre site internet.
1 - Inscription
Avnet Technology Solutions a défini, dans son programme
de formation, le niveau de pré-requis nécessaire pour suivre
chacune des formations qu’elle propose. Il appartient au
Client d’évaluer ses besoins et de vérifier si ses
collaborateurs ont bien le niveau de pré-requis attendu pour
suivre les formations Avnet Technology Solutions. Par
conséquent, Avnet Technology Solutions ne pourra en
aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des
formations qu’elle propose par rapport aux besoins du
Client et/ou au niveau des compétences personnelles de ce
dernier. Toute commande de formation émanant d’un Client
doit être formulée par courrier ou télécopie signé et portant
le cachet du Client. Avnet Technology Solutions met à la
disposition de ses Clients sur son site internet une
inscription en ligne. La réception du document papier signé
valide définitivement l’inscription. Toute commande de
formation interentreprises suppose que le Client accepte le
contenu de cette formation, présent dans le catalogue
papier ou électronique. Le fait de passer commande
entraîne l’acceptation des conditions générales de vente
Avnet Technology Solutions et des présentes conditions
particulières de vente formation.
2 - Convocation
Une semaine avant le début de la formation, chaque
participant reçoit par email une convocation récapitulant les
détails pratiques, date, lieu, horaires, accès etc. Avnet
Technology Solutions ne peut être tenu responsable de la
non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les
destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence
du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il
appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses
stagiaires et de leur présence à la formation. Si le Client en
fait la demande lors de l’inscription, une convention
bilatérale de formation ainsi qu’un programme de formation
seront adressés au Client en 2 exemplaires dont un est à
renvoyer signé à Avnet Technology Solutions.
qui précèdent le début des formations
- 100 % si l’annulation, le report ou la modification est
reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue
pour les formations. Toutefois, si l’annulation, le report,
ou la modification est motivée par la survenance
d’incidents familiaux ou de santé graves et justifiés du
Client, celui-ci pourra reporter son inscription sur une
session ultérieure sans coût supplémentaire, sur
présentation d’un justificatif médical pour chaque cours
annulé.
b. Annulation d’Avnet Technology Solutions
Avnet Technology Solutions se réserve le droit d’annuler
toute formation, en cas de manque de participants, de
problèmes d’approvisionnement en supports de cours, de
maladie de son instructeur, de problèmes informatiques et
techniques ou autres cas de force majeure du fait d’un
tiers, sans dédommagement, ni pénalité au Client. Le
Client pourra choisir une autre date dans le calendrier des
formations, ou annuler son inscription sans pénalité. Avnet
Technology Solutions ne pourra être tenu responsable des
frais engagés par le Client ou dommages conséquents à
l’annulation d’une formation ou à son report à une date
ultérieure. Les catalogues des formations d’Avnet
Technology Solutions ne sont pas des documents
contractuels et Avnet Technology Solutions se réserve le
droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de
l’une de ses formations.
4 - Prix
Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA, et sont à
majorer du taux applicable en vigueur à la date de la
facturation. Les prix sont forfaitaires et incluent la remise d’un
support de cours officiel fourni par l’éditeur. Le support de
cours est strictement personnel. Il ne peut être ni cédé, ni
prêté ni reproduit. Les frais de trajet et de séjour sont à la
charge du Client.
3 - Modification, annulation et report
a. Annulation du Client
Toute annulation, report ou modification d’une commande du
fait du Client doit être expressément notifiée à Avnet
Technology Solutions. En cas d’annulation, de report ou de
modification d’une commande par le Client, celui-ci
acquittera, à titre de dédommagement à Avnet Technology
Solutions, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
5 - Conditions de règlement spécifiques - OPCA
Dans le cas d’un paiement effectué par un Organisme
Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de
faire la demande de prise en charge, avant le début de la
formation auprès de l’OPCA dont il dépend, en prenant en
compte les délais liés au dépôt de la demande et à la
réception de la réponse (positive ou négative) de l’OPCA.
L’accord de financement doit être communiqué au moment
de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par
l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si
l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à
Avnet Technology Solutions au premier jour de la formation,
la totalité des frais de formation sera facturée au Client. En
cas de non règlement par l’OPCA du Client, quelle qu’en soit
la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout
stage commencé est considéré comme dû dans son
intégralité.
- 50 % du montant de la commande resteront acquis à
Avnet Technology Solutions si l’annulation, le report ou
la modification est reçue dans les 10 jours ouvrés
Le règlement s’effectue à réception de facture. Toute autre
échéance fera l’objet d’une précision mentionnée sur un
devis.
Avnet Technology Solutions SAS • 29 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre, France Téléphone : +33 (0)1 41 91 55 55 • Télécopie : +33 (0)1 41 91 55 96 •
http://www.ts.avnet.com/fr
6 - Organisme de Formation
Avnet Technology Solutions SAS est un organisme de
formation enregistré sous le n° 119213763 92 (cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) et à ce titre
est habilité à signer des conventions de formation. Les
factures délivrées tiennent lieu de convention simplifiée de
formation. A l’issue de la formation, une attestation
individuelle de formation pour chaque participant sera
adressée au Client par courrier.
7 - Responsabilité Particulière
Avnet Technology Solutions s’engage à réaliser les
prestations de formation avec tout le soin et la compétence
dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de
moyens. La responsabilité d’Avnet Technology Solutions
ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive
d’Avnet Technology Solutions. Avnet Technology Solutions
n’est pas responsable des objets et effets personnels des
stagiaires ni des dommages causés au matériel du Client.
Avnet Technology Solutions ne sera en aucun cas
responsable de tout dommage indirect, matériel ou
immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial
ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque,
perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial
quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des
données ou fichiers du Client , ainsi que de toute action
émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la
responsabilité d’Avnet Technology Solutions, dans
l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des
prestations de formation, est expressément limitée au prix
effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation
de formation concernée.
Avnet Technology Solutions • 29 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre, France Téléphone : +33 (0)1 41 91 55 55 • Télécopie : +33 (0)1 41 91 55 96 • http://www.ts.avnet.com/fr