Notice explicative

Ville d’ORANGE - Service Affaires Scolaires
Inscriptions scolaires
Année 2014 / 2015
Elles sont régies par la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orange sont centralisées
par le service des Affaires Scolaires de la ville.
Qui est concerné ?
-
Les nouveaux élèves arrivant à Orange.
Les enfants nés en 2011 entrant en maternelle.
Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire, ou qui n’étaient pas
scolarisés dans une école publique.
Les enfants entrant en cours préparatoire.
La campagne d’inscription pour la rentrée 2014
Pour la prochaine rentrée scolaire, les inscriptions sont prévues : Du 1er avril au 30 mai 2014
Aucun dossier ne sera accepté avant le 1er avril 2014.
Quelle école ?
Les familles doivent inscrire leur enfant dans l’école dont relève le domicile,
La carte scolaire détermine l'école ou chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d'habitation.
Vous pouvez la consulter sur le site internet de la Ville d'Orange : www.ville-orange.fr
ou
Obtenir l'information par téléphone au Service des Affaires Scolaires : 04 90 51 38 53
La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen. Les dossiers
devront être déposés au service des Affaires Scolaires au plus tard le 30 mai 2014.
Les démarches obligatoires
L’inscription scolaire se déroule en deux étapes essentielles :
1) – l’inscription proprement dite auprès des services de la ville.
2) – l’admission auprès du directeur de l’école.
1) - L’inscription
La fiche d’inscription doit être renseignée, datée, signée et envoyée au service des Affaires Scolaires
en Mairie, avec les documents obligatoires à compter du 1er avril et jusqu’au 30 mai 2014.
Un courrier accusant réception de votre dossier vous sera envoyé et fera office de préinscription.
L’inscription définitive vous sera communiquée sous la forme d’un certificat d’inscription, fin juin, après
enregistrement des effectifs scolaires.
Tout dossier incomplet sera refusé.
2) - L’admission
Grâce au certificat d’inscription, la directrice ou le directeur de l’école pourra procéder à l’admission de
l’élève.
Aucun contact préalable avec les directions d’écoles ne sera pris en considération pour l’affectation
dans l’école.
 Comment faire ?
Retrait des formulaires :
- Formulaire d’inscription pour l’école maternelle ou élémentaire (ci-joint).
- Formulaire de dérogation de secteur (sur demande).
- Formulaire de dérogation extérieure (sur demande).
Datez et signez les formulaires avant l'envoi du dossier
 Pièces justificatives nécessaires :
1- Photocopie d’un justificatif de domicile au nom des parents de l’enfant à inscrire (daté de
moins de 3 mois).
OU
Pour les personnes hébergées : Attestation d’hébergement sur l’honneur légalisée au service
Population de la Mairie (fournir l’original du document).
et copie d’une quittance EDF, téléphone ou de loyer, du lieu d’hébergement (datée de moins de
3 mois).
2 - Photocopie complète du livret de famille ou copies des extraits d’acte de mariage et acte de
naissance des enfants.
Et si nécessaire :
3- Photocopie de l’extrait du jugement de divorce ou pièces administratives stipulant à qui est
confiée la garde des enfants (parents divorcés ou séparés).
 Transmission du dossier
La fiche de demande d’inscription ainsi que les pièces justificatives sont à retourner par courrier ou à
déposer à l’accueil de la Mairie d’Orange.
Service Affaires Scolaires
Mairie d’ORANGE
BP 187
84106 ORANGE cedex
: 04.90.51.38.53