Vers le gouvernement responsable - L`application Web de la ligne

*Vers le gouvernement responsable
1760
La conquête de la Nouvelle-France
Bande: Colonies
britanniques
En arrivant […], les négociants anglais se rendirent maîtres du commerce
extérieur.
Michel Brunet, historien.
L’Angleterre avait tenté plusieurs fois de conquérir l’immense territoire de la
Nouvelle-France. En 1759, la ville de Québec tombe avec la bataille des plaines
d’Abraham. En 1760, la colonie française rend les armes. En 1763, avec le traité
de Paris, la France cède définitivement sa colonie américaine à
l’Angleterre. Que fera la nouvelle métropole avec la colonie?
1763
La Proclamation royale
Bande: Colonies
britanniques
Catégorie: Changement
constitutionnel
Le Roi permettra, dès que l’état et les conditions le permettront, l’établissement
d’une chambre d’assemblée. (Proclamation royale, 1763)
Piste de lecture : en quoi cette première constitution ne tient pas compte de la
majorité de la population? Quelles pourraient être les conséquences?
La Proclamation royale de 1763 vient fixer la forme de gouvernement et les
limites territoriales de la nouvelle Province of Quebec.
La province est maintenant dirigée par un gouverneur anglais qui nomme ses
conseillers. Pour être conseiller ou fonctionnaire du gouvernement, il faut
obligatoirement prêter le serment du Test. Par ce serment, le candidat jure
allégeance au roi et renie sa foi catholique. Cette mesure vise à écarter les
francophones des postes importants dans la colonie. La province est donc
dirigée par des Anglais de religion protestante et possède un système de justice
avec des lois civiles et criminelles anglaises et des juges anglophones et
protestants. Elle n’a pas de Chambre d’Assemblée et son territoire est réduit
à une mince bande le long de la vallée du Saint-Laurent. Et tout ça, même si sa
population est composée de 95% de francophones catholiques.
Dans les faits, la constitution est impossible à appliquer. Les premiers
gouverneurs choisissent d’être plus conciliants avec la majorité de la population
en tolérant la pratique de la religion catholique et les lois civiles
françaises et en n’exigeant qu’un serment d’allégeance plutôt que le serment
du Test pour permettre à quelques Canadiens de faire partie du gouvernement.
1773
Boston Tea party
Bande: États-Unis
Catégorie: Non classé
En 1773, l’Angleterre accorde le monopole du commerce du thé à la Compagnie
des Indes orientales, provoquant ainsi la colère de plusieurs marchands
américains. D’abord, parce que ce monopole va à l’encontre de la liberté de
commerce et ensuite, parce que ce produit est taxé par la métropole sans
l’accord des assemblées de représentants des colonies. Pour s’opposer à cette
décision, des membres du groupe Sons of Liberty, des patriotes américains,
montent à bord de navires chargés de thé et jettent la cargaison à la
mer. Cet événement qui se passait à Boston, qu’on nomme d’ailleurs le Boston
Tea Party, devient le symbole de la résistance du peuple face aux lois imposées
par la métropole. Un nouveau lien d’appartenance nationale prend forme.
1774
Acte de Québec
Bande: Colonies
britanniques
Catégorie: Changement
constitutionnel
Je croirais essentiel de ne pas rendre aux Canadiens leurs lois; elles
maintiendront leur perpétuel recours à ces lois et coutumes qui continueront à
faire d’eux un peuple distinct.
John Cavendish, député à la Chambre des Communes de Londres
Piste de lecture : quels sont les éléments de l’Acte de Québec qui font en sorte
de reconnaître indirectement la présence d’un groupe distinct sur le territoire?
Un événement extérieur va forcer les autorités britanniques à reconnaître
davantage de droits aux Canadiens. La Révolution américaine fait craindre le
pire, car le gouvernement de la Province of Quebec a peur que les Canadiens
joignent la rébellion américaine en faveur d’une plus grande liberté et d’un
gouvernement républicain. C’est dans ce contexte que le roi d’Angleterre
accorde aux Canadiens l’Acte de Québec en 1774. Ainsi, la pratique de la
religion catholique est officiellement tolérée et acceptée. Le serment du Test est
remplacé officiellement par un serment d’allégeance, quelques Canadiens sont
admis au conseil du gouverneur et on reconnaît les lois civiles françaises.
Cependant, aucune chambre d’assemblée n’est établie. Concrètement, rien ne
change, puisque ces droits étaient tolérés après la Proclamation royale, sauf que
la reconnaissance officielle de ceux-ci permet aux Canadiens de revendiquer
le respect de ces droits et coutumes reconnus par le roi. Ainsi, les Canadiens
sont reconnus comme différents, tout en étant des sujets britanniques. L’idée
de nation distincte commence à prendre forme…
1776
Indépendance des États-Unis
Bande: États-Unis
Catégorie: Non classé
Suite à l’incident de Boston, l’Angleterre va durcir le ton face aux rebelles.
S’opposant à cette attitude, les représentants des 13 colonies américaines vont
se réunir pour rédiger une pétition réclamant le respect de leurs droits. Mais
rien ne change : ils ne sont que des sujets du roi! C’est une des raisons de la
Déclaration d’indépendance, dévoilée le 4 juillet 1776. La Guerre
d’indépendance entre l’Angleterre et ses 13 colonies américaines durera
jusqu’en 1783. Dans cette Déclaration d’indépendance, il est évident que : «
tous les hommes sont créés égaux; qu’ils sont doués […] de certains droits
inaliénables; que parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du
bonheur; que les gouvernements sont établis parmi les hommes (démocratie)
pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane du consentement des
gouvernés (peuple). » La nation américaine est née.
1783
Les revendications des Loyalistes
Bande: Colonies
britanniques
Qu’il plaise à Votre Majesté… à établir ses sujets affectionnés de cette province
dans la pleine possession de leurs droits civils de citoyens britanniques et à leur
octroyer une Chambre d’assemblée libre et élective. Tiré de « L’humble pétition
des sujets anciens et nouveaux… », 1784
Piste de lecture : quelles sont les principales revendications des Loyalistes?
À la suite de la reconnaissance des États-Unis d’Amérique par l’Angleterre en
1783, de nombreux Britanniques, restés fidèles à l’Angleterre, choisissent
de quitter ce nouveau pays. Ces personnes, appelées Loyalistes, veulent vivre
dans une colonie britannique. Plusieurs milliers de ces Loyalistes viennent
s’établir dans la Province of Quebec croyant trouver une colonie typiquement
anglaise. Ils trouvent plutôt une colonie de culture française. Ils sont fort
mécontents. Rien ne correspond à leur modèle de société : les lois, la langue, la
religion et surtout l’absence d’une Chambre d’assemblée qui leur permettrait de
gérer leurs affaires. Ils revendiquent donc auprès des autorités britanniques
une partie de la Province of Quebec qui serait à l’image d’une vraie colonie
anglaise avec une Chambre d’assemblée. Les autorités britanniques sont
cependant tiraillées entre la reconnaissance des demandes légitimes des
Loyalistes et la fragilité de leur position face à une population à 95%
canadienne, francophone et catholique…
1787
La Constitution américaine
Bande: États-Unis
Catégorie: Changement
constitutionnel
Lorsque l’Angleterre reconnaît officiellement l’existence des États-Unis en 1783,
il faut trouver une nouvelle organisation politique pour la nouvelle nation. La
République américaine sera dirigée par un président élu. Cependant, il
n’assure que le pouvoir exécutif. Une Chambre des représentants et un Sénat,
formant le Congrès et constitués de représentants et de sénateurs élus, sont
chargés de voter les lois et de voter le budget. Finalement, la Cour suprême
rend les plus hauts jugements du pays. Ainsi, une partie du peuple a le pouvoir
direct d’élire tous les représentants, les sénateurs et le président. Le peuple
est souverain et n’est donc plus sujet d’un roi.
1791
Acte constitutionnel
Bande: Colonies
britanniques
…il faut admettre que la forme de constitution… contenait les germes d’une
confrontation entre le pouvoir législatif accordé au peuple et le pouvoir exécutif.
John Hare, historien
Piste de lecture : quels sont les principaux gains de l’Acte constitutionnel?
Identifie les limites de cette victoire.
On donnera raison aux Loyalistes En 1791, l’Angleterre proclame l’Acte
constitutionnel qui divise la Province of Quebec en deux Canadas : le
Haut et le Bas. Le Haut-Canada est occupé exclusivement par les Loyalistes et
le Bas-Canada, très majoritairement par les Canadiens. Les Loyalistes
obtiennent donc satisfaction quant à leurs revendications, dont celle de la
création d’une Chambre d’assemblée. La structure politique de la colonie va
changer radicalement.
D’abord, les deux Canadas sont dirigés par un gouverneur nommé par le roi
d’Angleterre. Il détient la pleine autorité et doit nommer des conseillers chargés
de l’aider à gouverner. Une Chambre d’assemblée est constituée dans chaque
Canada. Le peuple obtient ainsi des représentants et un porte-parole
officiel auprès du gouverneur. Les lois votées par les représentants de la
Chambre d’assemblée doivent cependant être approuvées par le gouverneur ou
le roi, ce qui laisse peu de pouvoir réel au peuple. Le gouverneur ou le roi
peuvent d’ailleurs toujours imposer des lois. Les lois du Bas-Canada sont éditées
en anglais seulement. Ainsi, le nouveau système politique innove en donnant la
possibilité au peuple de se choisir des représentants aptes à voter des lois et à
défendre ses intérêts, mais leur pouvoir dépend ultimement de l’autorité du
gouverneur.
1792
Premières élections
Bande: Colonies
britanniques
Piste de lecture : qui sont les représentants des Canadiens? Pourquoi le Parti
canadien change-t-il de nom?
Les premières élections, en 1792, verront l’élection d’une majorité de députés
canadiens. Issus surtout de la bourgeoisie professionnelle (avocats, notaires et
médecins), les Canadiens formeront le Parti canadien, tandis que la majorité
des députés anglais, issus de la bourgeoisie d’affaires, formeront le British
party. Un des députés les plus populaires de l'époque, et le chef du Parti
canadien dès 1815, est Louis-Joseph Papineau. Graduellement, le Parti canadien
changera de nom pour devenir le Parti patriote, plus inclusif, puisqu’il n’y a
pas seulement des Canadiens dans le parti, mais une minorité de Britanniques
qui souhaitent aussi une plus grande démocratie au Bas-Canada. La Chambre
d’assemblée sera le témoin des luttes entre les représentants du peuple et
ceux de l’autorité britannique. Le premier débat portera sur la langue à
utiliser en chambre. Pour régler le conflit, on optera pour le bilinguisme.
1806
Fondation du journal Le Canadien
Bande: Colonies
britanniques
Nos institutions, notre langue et nos lois!! (devise du journal Le Canadien).
Piste de lecture : quelle importance a la parution de ce journal pour les
Canadiens?
Devant les nombreux conflits qui opposent la majorité de la Chambre
d’assemblée et le gouverneur, les députés canadiens remarquent qu’ils ont peu
de moyens de communication avec les électeurs. Pourtant, le British party, qui
défend les intérêts du gouverneur et de la bourgeoisie anglophone, dispose d’un
journal, le Quebec Mercury, qui ne ménage pas ses attaques contre la majorité
francophone et les dirigeants du Parti canadien. Le statut de minorité des
anglophones et le contexte colonial les poussent même à proposer de priver les
francophones de leurs droits démocratiques.
C’est dans cette perspective que le premier numéro du journal Le Canadien
paraît le 22 novembre 1806. Dès lors, des débats d’idées et des valeurs
démocratiques sont mis de l’avant dans les pages de ce journal. Les
positions adoptées par les rédacteurs font de cette publication l’ennemi du
gouverneur qui tente d’interdire sa distribution en faisant arrêter ses
propriétaires et les journalistes. Les bureaux du journal sont saisis. Même les
fonctionnaires de l’État qui ont participé au journal sont mis à la porte. La
liberté de presse n’existe que pour ceux qui acquiescent aux idées du
gouverneur… L’évêque Plessis fera même une sortie contre le journal qui, selon
lui, pousse le peuple à se rebeller contre l’autorité du gouverneur. Malgré ses
adversaires, le journal continue d’être distribué et d’être très lu dans la
population. Il est en quelque sorte le reflet de l’identité canadienne de l’époque.
1834
92 Résolutions
Bande: Colonies
britanniques
L’avantage […] de se gouverner, au lieu d’être gouvernées.
50e résolution
Piste de lecture : quelle est la principale revendication des Patriotes? Pourquoi?
Dans les faits, l’Acte constitutionnel ne fonctionne pas. Le gouverneur et
la Chambre d’assemblée s’affrontent sur plusieurs questions. Le plus
souvent, les lois votées par la Chambre d’assemblée sont bloquées par le
gouverneur et ses conseillers, car les intérêts et les principes qu’ils défendent
sont opposés. Les revendications des Patriotes sont pourtant simples : que la
gestion du gouvernement repose entre les mains des députés élus par le peuple
et non entre celles des conseillers nommés par le gouverneur ou celles du
gouverneur nommé par le roi d’Angleterre.
Ces revendications se retrouvent dans un document très important, les 92
Résolutions, écrit en 1834. Ce sont, en fait, toutes les revendications des
Patriotes. En plus de réclamer un gouvernement responsable, ils veulent
un meilleur accès à des postes administratifs pour les francophones,
une véritable liberté de presse et des élections plus justes. L’élection de
1834 a justement comme thème principal ces 92 Résolutions. Les Patriotes
remportent 77 des 88 sièges et récoltent 483 739 votes contre 28 278. Le
peuple canadien se prononce massivement en faveur d’une plus grande
démocratie. Des députés sont envoyés en Angleterre pour présenter les
demandes des Patriotes et du peuple.
1837
Rébellions
Bande: Colonies
britanniques
Ne vous laissez donc pas séduire, si quelqu’un voulait vous engager à la
rébellion contre le Gouvernement établi, sous prétexte que vous faites partie du
Peuple Souverain… Mgr Lartigue, évêque de Montréal, 24 octobre 1837.
Piste de lecture : qui veut obtenir davantage de pouvoir? Pourquoi?
Il faut attendre 1837 pour connaître la réaction officielle des autorités
britanniques quant aux 92 Résolutions. La réponse est claire et nette : No! Le
ministre des colonies, Lord Russell, rejette totalement les demandes des
Patriotes. Il n’en fallait pas davantage pour mettre le feu aux poudres. Les
Patriotes, groupe composé majoritairement de francophones, mais aussi
d’anglophones, font de grandes assemblées publiques pour réaffirmer la
nécessité de donner plus de pouvoir aux élus du peuple. La lutte armée est
donc inévitable, mais les Patriotes ne font pas le poids contre l’armée la
plus puissante du monde. Effectivement, les rebelles sont pour la plupart des
agriculteurs ou des professionnels. La loi martiale est imposée et l’Acte
constitutionnel est suspendu. Tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains
du gouverneur et de l’armée. La population n’a plus de droit et l’armée
pourchasse les Patriotes. La première rébellion est un échec.
1838
Autodétermination des nations
Bande: Colonies
britanniques
Qu’à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est absous de toute
allégeance à la Grande-Bretagne… Robert Nelson, Déclaration d’indépendance
du Bas-Canada, 1838.
Piste de lecture : selon Nelson, le Bas-Canada constitue une nation
indépendante, quelles sont ses caractéristiques?
L’échec de la première rébellion ne signifie pas la fin du mouvement de
démocratisation chez les Patriotes. En 1838, Robert Nelson, un des leaders
patriotes, déclare l’indépendance du Bas-Canada. En effet, selon cette
déclaration, le Bas-Canada devient une république indépendante de l’Angleterre,
comme le sont les États-Unis. Cette déclaration d’indépendance, qui ne se
réalisera pas concrètement, affirme que tous les citoyens ont les mêmes
droits. La liberté de presse serait appliquée. On souhaite instaurer un système
d’éducation publique généralisée. Tous les hommes de 21 ans et plus auraient
dorénavant le droit de vote. Toujours selon la déclaration, l’État prend
possession des terres publiques, des terres réservées au clergé et des terres
appartenant aux compagnies britanniques pour les vendre au peuple. La liberté
de religion est reconnue, mais l’Église n’a pas à influencer l’État dans ses
décisions. Finalement, le français et l’anglais seront utilisés pour toutes les
affaires publiques.
La Déclaration d’indépendance reste un souhait puisque la rébellion de 1838 est
un échec. Malgré tout, les principes démocratiques inscrits sur cette Déclaration
d’indépendance demeurent un document important et prouvent l’attachement
des Canadiens à ces valeurs.
1840
Acte d’union
Bande: Colonies
britanniques
…qu’il y avait eu dans la Constitution de la province, dans l’équilibre des
pouvoirs politiques, dans l’esprit et dans la pratique administrative… des
défauts suffisants pour expliquer en grande partie la mauvaise administration et
le mécontentement. Lord Durham, 1839.
Piste de lecture : à la lumière de cet événement, quelle revendication des
Patriotes a été reconnue par Lord Durham? Est-elle appliquée par l’Angleterre?
Lord Durham devient gouverneur du Bas-Canada. Il est chargé de faire la
lumière sur les rébellions de 1837 et 1838 et de suggérer des solutions. Il est
l’auteur d’un rapport très controversé et choquant, écrit en 1839, dans lequel il
affirme que les francophones « sont un peuple sans histoire et sans littérature
». Ces propos sont ceux d’un homme de son époque qui admire la culture
anglaise et méprise les autres cultures, dans ce cas-ci, la culture française.
Selon lui, les rébellions sont un conflit ethnique et politique. Un conflit ethnique
parce que les Anglais et les Français sont fondamentalement différents. Ils ont
une langue, une religion et une culture différentes. Un conflit politique, car le
refus de donner le pouvoir à la Chambre d’assemblée est une erreur et
il mentionne qu’il serait important d’accorder le gouvernement
responsable, comme le souhaitaient les Patriotes. Selon lui, le
gouvernement responsable n’a pas été accordé à cause de la présence des
francophones. La première solution pour lui est donc d’unir le Haut et le BasCanada pour dominer les francophones politiquement. L’autre solution est
d’assimiler les francophones en favorisant l’immigration anglaise.
De ses recommandations, l’Angleterre ne retiendra que l’idée d’union en
1840 et non celle du gouvernement responsable. Le gouverneur conserve
sa pleine autorité par un droit de veto sur les lois votées par l’assemblée.
L’anglais devient la seule langue officielle de la colonie. Cependant, la liberté
religieuse demeure. Au niveau de la représentation, bien que le Canada-Est
(650 000 habitants) soit plus populeux que le Canada-Ouest (450 000
habitants), les deux Canadas possèdent le même nombre de députés. Bien vite,
les mêmes problèmes, opposant la Chambre d’assemblée et le gouverneur, vont
resurgir, même si la majorité des députés sont anglophones et britanniques.
1841 à 1842
L’union des réformistes
Bande: Colonies
britanniques
Je n’en ferai pas moins mon premier discours dans la langue de mes
compatriotes (le français) … ne fut-ce que pour protester… contre
cette…injustice de…l’Acte d’Union qui tend à proscrire la langue maternelle
d’une moitié de la population…
Louis-Hyppolite La Fontaine, discours à la Chambre d’Assemblée du Canada-Uni,
1842.
Piste de lecture : quel est l’objectif commun des Réformistes du Haut et du BasCanada?
L’Acte d’Union maintient la situation qui prévalait sous l’Acte constitutionnel
puisque les députés n’ont pas davantage de pouvoir et que la langue française
est proscrite. Cependant, cette fois encore, à l’élection de 1841, les
représentants qui réclament une démocratisation des institutions
politiques et l’égalité des francophones et anglophones ont obtenu une
majorité de sièges à la Chambre d’assemblée. C’est dans cette perspective de
progrès que les deux chefs des Réformistes, Robert Baldwin, au HautCanada et Louis-Hyppolite Lafontaine, au Bas-Canada, vont s’unir pour
obtenir le gouvernement responsable. En 1842, ils deviennent les deux
chefs du conseil exécutif. Ils détiennent le pouvoir, mais une majorité de
députés anglophones ne sont pas heureux de voir un francophone dans une
position si avantageuse. En 1843, les deux chefs démissionnent devant
l’insistance des opposants anglophones, dont celle du gouverneur. Il faut
attendre 1848 avant de revoir les Réformistes prendre le dessus et se liguer
définitivement pour obtenir le gouvernement responsable et un début d’équité
pour les francophones.
1848
Gouvernement responsable
Bande: Colonies
britanniques
…nous croyons…qu’il est essentiel que l’administration provinciale de Sa Majesté
possède la confiance de cette Chambre et du pays… Robert Baldwin, 1848.
Piste de lecture : quel changement majeur entraîne l’obtention du
gouvernement responsable pour le peuple du Canada-Est et du Canada-Ouest?
Devant les demandes répétées de Louis-Hyppolite La Fontaine et de Robert
Baldwin, les chefs des représentants réformistes à la chambre du Canada-Uni,
et avec un changement d’attitude de l’Angleterre face à ses colonies, le
gouvernement responsable est enfin accordé en 1848, moins de 10 ans
après l’échec des Patriotes. L’obtention du gouvernement responsable change
radicalement la vie politique. Le rôle du gouverneur devient plutôt symbolique
puisqu’il perd son droit de veto. Le conseil exécutif ou ce qu’on appelle
aujourd’hui le « gouvernement » est choisi parmi les membres du parti
majoritaire à la Chambre d’assemblée. Le Premier ministre devient le chef
du gouvernement du Canada-Uni et doit rendre des comptes à la Chambre
d’assemblée.