tarifs horaires

TARIFS HORAIRES 2014
Les tarifs, propres à chaque famille, sont calculés en fonction des revenus et du nombre d’enfants à
charge. Ils sont revus systématiquement en janvier, et à la demande des familles, en cas de changement
de situation.
Barème national exprimé en taux d’effort
Taux horaire
1 enfant
0.06 %
2 enfants
0.05 %
3 enfants
0.04 %
4 enfants
0.03 %
Ce tableau n’est pas limitatif. Pour un nombre d’enfants supérieur à 4, il peut être appliqué la formule
suivante :
Taux d’effort (0.06 % ou 0.05 %) x 2.5
Nombre de parts par foyer
Mode de calcul
Un exemple d'une famille de 2 enfants à charge ayant des ressources annuelles de 19 678 €.
19 678 € : 12 = 1 639.83 € (moyenne mensuelle)
1 639.83 x 0.05 % (nombre d'enfants) = 0.82 €/ heure
La différence entre "le tarif plancher" et "le tarif plafond".
Les tarifs suivants sont ceux notifiés au 1er janvier 2014 et sont donnés à titre indicatifs.
En raison des différences au niveau des ressources, la CAF impose un tarif minimum appelé "tarif
plancher" calculé sur la base d'un revenu mensuel de 608.88 €. Le tarif maximum appelé "tarif
plafond" calculé sur la base d'un revenu mensuel de 4 722.11 €.
Ces montants seront révisés chaque années par la CAF (en janvier).
"Le tarif plancher" qui sera accordé aux parents sera de :
1 enfant
0.38 €
2 enfants
0.32 €
3 enfants
0.25 €
4 enfants
0.19 €
"Le tarif plafond" qui sera accordé aux parents sera de :
1 enfant
2.89 €
2 enfants
2.41 €
3 enfants
1.93 €
4 enfants
1.44 €
Le tarif plafond sera également appliqué en cas d’urgence, c’est à dire si les parents ne sont pas
domiciliés en Loire-Atlantique ou en Vendée, ou si ils ne peuvent, ou ne veulent, fournir leurs
revenus.
TARIFS HORAIRES 2014
Allocataires CAF
Afin de permettre le calcul du taux d’effort, il est demandé aux parents de fournir leur numéro
d’allocataire CAF. La directrice pourra, par ce biais, avoir accès aux revenus déclarés à ces
administrations (via le logiciel CAFPRO pour ses allocataires).
Allocataires MSA
Afin de permettre le calcul du taux d’effort, il est demandé aux parents de fournir leur avis
d’imposition.
Pour information : Participation CAF ou MSA – participation de la famille = 4.44 € (au 01/01/12)
Coût horaire 2011 par enfant = 7.67 €
Enfants hors commune
La participation financière des familles hors commune est calculée sur la base précédemment citée et
majorée de 20%.