Deuxièmes Assises des Administrateurs

Deuxièmes Assises
des Administrateurs
Une dynamique au profit des personnes bénéficiant des offres de service
proposées par des organismes privés non lucratifs adhérents :
« Osons le Réseau » regroupe la FEGAPEI, la FEHAP, le SYNEAS et l’URIOPSS.
Fédérés au sein d’un mouvement haut-normand, chacun des membres engagés
affirme la plus-value d’une démarche inter associative. Ces organismes ainsi
réunis ont pour point commun de développer de façon désintéressée et transparente leurs activités au service de l’intérêt général.
Vendredi 5 décembre 2014
Nouvel Hôpital de Navarre - Evreux
« Osons le Réseau » rassemble, à travers la FEGAPEI1, la FEHAP2, le SYNEAS3 et l’URIOPSS4
Haute-Normandie, un ensemble de structures associatives privées à but non lucratif qui interviennent sur le
territoire haut-normand dans la mise en œuvre des politiques de santé (sanitaire, social et médico-social).
L’objet essentiel de « Osons le Réseau », tel qu’il est défini dans son règlement de fonctionnement, est :
• Apporter la plus-value d’une démarche inter-associative,
• Formaliser une démarche collective des têtes de réseaux représentatives, des Unions ou Fédérations
régionales,
• Défendre et promouvoir les idées et valeurs reprises dans la « Charte des valeurs pour des engagements »,
• Et porter la voix du secteur non lucratif face aux enjeux du secteur sanitaire, social et médico-social.
Charte des valeurs pour des engagements
Adoptée le 15 octobre 2013 - « Osons le Réseau »
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Placer la primauté de la Personne dans le respect des droits humains fondamentaux avant toute autre
considération,
Promouvoir la Non lucrativité dans la production des solidarités, la vie associative et le bénévolat,
Œuvrer à la dynamisation du tissu social par la restauration ou la consolidation des liens et la participation
de tous à la vie de la Société,
Favoriser la prise de parole de tous les citoyens et notamment de ceux qui sont éloignés des lieux de
débats.
L’objectif de cette journée a été de renforcer la capacité des associations à être des acteurs politiques locaux
autour d’une thématique aujourd’hui centrale : partenariat et concurrence entre associations. Quelle incidence
pour les associations de solidarité ? Comment trouver ensemble de nouvelles réponses ?
Programme de la journée
Un esprit d’ouverture
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« Entre partenariat et concurrence, quelles stratégies du non lucratif au bénéfice des usagers ? »
Des valeurs fortes et humanistes
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Ainsi, « Osons le Réseau » a organisé le 5 décembre 2014, à l’occasion de la journée mondiale du bénévolat,
les deuxièmes Assises des Administrateurs sur la thématique :
Conforter l’identité du secteur Privé Non Lucratif par un partenariat affirmé et constructif avec les autres
Fédérations et Unions de la même mouvance,
Rechercher la complémentarité avec les autres acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
Inscrire les organismes privés Non Lucratifs comme acteurs économiques, en lien avec le développement
de leur territoire.
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APRÈS-MIDI :
9h30 - Démarrage des travaux et introduction de la
journée par Eric RECTENWALD de la FEHAP et Didier
HAMEL du SYNEAS.
14h30 - Enjeux des appels à projets sous l’angle
politique : concurrence, marchandisation du secteur,
partenariats et stratégies associatives par Philippe
GAUDON de la FEGAPEI.
9h45 - Regards croisés des membres des comités de
sélection des appels à projets : Constats et analyses, et
enseignements des dossiers retenus et non retenus par
Isabelle COLLY-FAVRÉ de l’URIOPSS Haute-Normandie, Corinne COURTEL de l’Arche et Daniel REGUER,
représentant des associations de familles.
Etre force de propositions et d’actions auprès des pouvoirs publics
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MATIN :
Etre une force commune de proposition et de co-construction des politiques publiques,
S’imposer en tant qu’acteur de négociation réunissant des têtes de réseaux et refuser l’instrumentalisation,
Représenter et défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts moraux et matériels de chacune des
composantes du mouvement privé non lucratif « Osons le réseau ».
11h15 - Aparté : l’alternance en danger, le rôle crucial
des administrateurs par René BOUCHER et Ludwig
FUCHS de l’UNAFORIS
11h30 - Rôle et positionnement d’un administrateur
en amont des appels à projets : Pourquoi et comment
s’emparer du sujet ? Par Célia BARBARISI de la FEHAP.
15h45 - Enjeux pour le secteur et les conclusions de
la journée : les grands enseignements de la journée,
comment faire valoir la plus-value associative ?
L’enjeu de l’identification des besoins sociaux sur le
terrain, le rapport coût/dépense, le plus apporté par
Osons le Réseau. Par Emile GROULT de l’URIOPSS
Haute-Normandie.
La synthèse complète de cette journée
est disponible sur demande.
« Osons le Réseau »
13 rue Lavoisier - 27 000 EVREUX
[email protected]
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FEGAPEI - Fédération nationale des associations gestionnaires d’établissements et services pour les personnes handicapées et fragiles.
FEHAP - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne.
SYNEAS - SYNdicat d’Employeurs Associatifs de l’action Sociale et médico-sociale.
URIOPSS - Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratif Sanitaires et Sociaux.
Les temps forts des deuxièmes Assises des Administrateurs...
... Et après ?
Introduction de la journée : Eric RECTENWALD, FEHAP et Didier HAMEL, SYNEAS
Les conclusions de cette journée : Emile GROULT de l’URIOPSS Haute-Normandie
Le contexte des appels à projets et la prolifération d’acteurs, qui veulent agir partout et en
tous lieux, nous obligent à :
« Il y a un enjeu aujourd’hui face à cette concurrence, qui est réelle, qui est vraie, cette pression de la finance sur
l’humain, sur le social, sur le politique, si nous n’avons pas nous les moyens intellectuels et moraux et philosophiques
et bien nous partons battus d’avance, mais c’est l’inverse. Nous devons investir sur la communication. Je crois que
l’ensemble du monde associatif maîtrise assez bien les activités pour lesquelles il se propose mais qu’il devrait valoriser
son utilité sociale.
La véritable mission de « Osons le Réseau » est de promouvoir tout ce que vous faites et de le faire savoir. Il a été dit
au cours du débat, que nous allions rencontrer les administrations pour leur dire ce que fait le réseau. Voilà une de nos
prochaines missions.»
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Bien repérer les besoins sur le territoire.
Mutualiser et travailler ensemble sans perdre nos identités respectives.
La question principale, qui nous réunit aujourd’hui, est :
« Comment pouvons-nous fédérer la capacité à travailler ensemble autour des appels à projets ? »
Regards croisés des membres des comités de sélection des appels à projets : Isabelle COLLY-FAVRÉ de
l’URIOPSS, Corinne COURTEL de l’Arche et Daniel REGUER, représentant des associations de familles.
Les conseils à retenir :
• Etre au clair sur son projet associatif,
• Anticiper le fait que les membres des commissions ne reçoivent qu’une synthèse très courte du
projet,
• Mettre en avant le fait d’être du secteur privé non lucratif,
• Avancer des points certains et vérifiables,
• Répondre à l’ensemble du cahier des charges,
• Bien réfléchir sur le choix des personnes qui présentent le projet à l’oral,
• Faire ressortir les points forts du dossier,
• Présenter les valeurs de l’associatif et avoir un projet en cohérence,
• Formaliser ses partenariats.
Aparté - l’alternance en danger, le rôle crucial des administrateurs :
René BOUCHER et Ludwig FUCHS d’UNAFORIS
On ne peut pas dans un appel à projet promouvoir la compétence et la prise en charge de qualité, sans avoir des
professionnels qualifiés, y compris dans l’alternance intégrative, puisque c’est un modèle qui a déjà fait ses preuves.
Rôle et positionnement d’un administrateur en amont des appels à projets : Célia BARBARISI de la FEHAP
L’appel à projet et le positionnement des administrateurs c’est :
• Anticiper les besoins de la population du territoire,
• Réviser l’outil qu’est le projet associatif, y compris les statuts, les délégations de pouvoirs… pour qu’il soit en
cohérence avec l’évolution du territoire et de la société,
• Identifier les projets pour lesquels l’association pourrait se positionner car elle est compétente,
• Identifier les critères d’évaluation et mettre en avant ses forces et sa performance.
La force du privé non lucratif est de ne pas attendre les appels à projets pour innover.
C’est une réelle force car sa priorité n’est pas la recherche de rentabilité.
Cette liberté de créer, de pouvoir innover et de dynamiser fait avancer.
Une demande de rendez-vous auprès de l’ARS
Extrait du courrier envoyé le 23 mars 2015 au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie :
« Les actions de soutien à la vie associative ont pris notamment la forme d’Assises Régionales des Administrateurs,
organisées à l’occasion de la journée mondiale du bénévolat, les 5 décembre 2013 et 2014. Ces rencontres unissant
une centaine de décideurs associatifs favorisent la réflexion et enrichissent le débat autour de la systématisation des
appels à projets et du refus de la mise en concurrence entre associations.
Depuis la loi « Hôpital Patient Santé Territoire » de 2009, et les appels à projets qui s’en sont suivis, nous constatons
une perte d’initiatives des associations et des injonctions paradoxales qui déstabilisent notre secteur.
Il est demandé aux associations de développer des partenariats, de favoriser les logiques de parcours, de décloisonner, d’être complémentaires sur les territoires et de renforcer les coopérations entre acteurs ; dans le même temps,
les appels à projets conduisent à une concurrence directe entre partenaires sur un même territoire, les porteurs de
projets privilégiant les stratégies individuelles.
Cette situation, accentuée par un contexte de rareté des financements publics alors que les besoins existent, connait
d’ores et déjà des conséquences :
• Défiance entre acteurs sur un même territoire, en contradiction avec la volonté de favoriser des parcours
cohérents et concertés,
• Fragilisation, avec risque de disparition d’acteurs historiques et perte d’expertise,
• Développement d’une logique de prestation, de réponse à la commande publique, alors que les associations ont
toujours eu un rôle essentiel pour apporter des réponses innovantes.
« Osons le Réseau » redoute aujourd’hui que les appels à projets asphyxient l’initiative privée non lucrative au profit
de réponses standardisées, formatées. « Osons le Réseau » estime que la concurrence menace la diversité des
acteurs nécessaire à la vitalité d’un territoire. Elle met en tension l’équilibre relationnel entre associations et pouvoirs
publics, qui doit se construire dans le partenariat, le respect et la confiance. La cohésion sociale s’élabore à tous
les niveaux.
Aussi, « Osons le Réseau » souhaite vous livrer lors d’une rencontre, les conclusions de ces journées et ses propositions. Nous demandons notamment à être associés à l’évaluation des appels à projets passés et à l’élaboration des
cahiers des charges des appels à projets à paraître. Nous voulons tenir avec vous un dialogue ouvert et transparent
pour un territoire mieux connu et mieux servi.
La rencontre
Enjeux des appels à projets sous l’angle politique : Philippe GAUDON, représentant de la FEGAPEI
Les principales idées à retenir :
• Qui paye, décide pour le montant de la prestation qui lui revient.
• Le social est-il un marché ?
• Il y a une cacophonie de la définition des territoires.
En conclusion :
• Nous sommes sur des environnements concurrentiels qui sont contrastés.
• Il vous appartient avec ces quelques outils et en fonction de votre stratégie de définir quels sont les
enjeux concurrentiels pour votre structure.
Le 29 avril 2015, « Osons le Réseau » a rencontré Olivier BRAND, Directeur Général Adjoint, et Christine LEFRECHE,
Responsable du Pôle Médico-social de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie. La configuration de la future
Normandie et les enjeux pour l’ARS comme pour les associations ont été au cœur de cette rencontre.
L’ARS a rappelé que les appels à projets sont le fruit d’une identification des besoins d’une population et d’une programmation dans le cadre du Projet Régional de Santé et de ses schémas. Les associations ont en premier lieu un rôle à jouer
sur cette observation des besoins. La loi a prévu un organe de démocratie sanitaire, la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie (CRSA). Les enjeux sont aujourd’hui plus sur l’évolution de l’existant que sur la création d’établissements nouveaux. L’ARS est prête à accompagner les évolutions, à favoriser des conceptions innovantes et à privilégier
l’initiative locale.
« Osons le Réseau » peut être un interlocuteur sur chacun de ces sujets.