LU au JO
Transcription
LU au JO
GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3203 4 août 2008 1ère P A R T I E lois - décrets - arrêtés DOMAINE : DEFENSE CONSEIL SUPERIEUR DE LA DEFENSE NATIONALE ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS TEXTES CONCERNES CONTENU REFERENCE p. 5857 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2008/535 du 18 juin 2008 Décret «fixant l’organisation et les attributions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale» Selon l’article 2 de ce décret, « le Président de la République arrête en Conseil Supérieur de la Défense Nationale le concept de défense. Le Conseil est chargé de définir les grandes options politiques dans le domaine de la sécurité et de la défense nationale et d’orienter la politique du Gouvernement en la matière… ». L’article 3 fixe la composition du Conseil présidé par le Président de la République. ✽ DOMAINE : ENSEIGNEMENT, EDUCATION, FORMATION MINISTERE DIRECTEUR GENERAL DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5885 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 2008/549 du 18 juin 2008 Décret «portant nomination du Directeur Général de la Formation technique et professionnelle et de l’enseignement secondaire» M. Rakoto David Rambinintsoa Séraphin est nommé à ce poste. ✽ Août 2008 p. 1 DOMAINE : BAIL EMPHYTEOTIQUE AUTORISATION SOCIETE AMBATOVY MINERAL SA REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5888 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret n° 2008/324 du 3 mars 2008 Décret «autorisant la conclustion d’un contrat de bail emphytéotique entre l’Etat Malagasy et la Société Ambatovy Mineral SA» Le décret autorise la conclusion du contrat entre l’Etat Malagasy représenté par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et la Société Ambatovy Mineral SA représentée par son Président Directeur Général. ✽ DOMAINE : AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE MINISTERE ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5808 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret n° 2008/518 du 6 juin 2008 Décret «fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère» Ce Ministère qui a pour mission « de concevoir, de mettre en œuvre et de coordonner la politique de l’Etat malgache dans le domaine de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ainsi qu’en matière de recherches agricoles, pour un développement rapide et durable » est structuré comme suit : - Cabinet du Ministre - Secrétariat général - Direction générale de l’agriculture - Direction générale de l’élevage - Direction générale de la pêche et des ressources halieutiques. Texte abrogé : décret n° 2007-959 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère Sont rattachés directement au Ministre : - La Direction de la planification et du développement du partenariat (DPDP) - La Direction de l’appui à la recherche agricole (DARA) qui est chargée de la coordination et de la valorisation des résultats des recherches agricoles et qui inclut les organismes de recherche (EPA – EPIC) sous tutelle - Le Secrétariat particulier - Le Centre de surveillance des pêches - L’Unité de gestion de passation des marchés. ✽ Août 2008 p. 2 DOMAINE : AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE MINISTERE SECRETAIRE GENERAL REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5893 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret n° 2008/576 du 18 juin 2008 Décret «portant nomination du Secrétaire Général du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche» M. Rakotoson Philbert, Ingénieur agronome, est nommé à ce poste. ✽ DOMAINE : AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE MINISTERE DIRECTEUR GENERAL DE L’ELEVAGE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5894 Décret n° 2008/577 du 18 juin 2008 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret «portant nomination du Directeur Général de l’Elevage» M. Rakotosamimanana Josoa Lala Heriniaina, Docteur vétérinaire, est nommé à ce poste. ✽ DOMAINE : AGRICULTURE, ELEVAGE, PECHE MINISTERE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGRICULTURE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5895 Décret n° 2008/578 du 18 juin 2008 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret «portant nomination du Directeur Général de l’Agriculture» M. Andriantsoa Mamy Hyacinthe, Ingénieur des sciences agronomiques, est nommé à ce poste. ✽ Août 2008 p. 3 DOMAINE : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLES DE MICRO ENTREPRISES RURALES ET AUX ECONOMIES REGIONALES (PROSPERER) COMITE NATIONAL DE PILOTAGE (CNP) REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5897 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 Arrêté «portant création du Comité national de pilotage (CNP) du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche» L’arrêté crée un comité de pilotage du PROSPERER, projet financé par le Fonds international de développement agricole (FIDA). Présidé par le Ministre de l’agriculture ou son représentant, ce comité comprend 5 représentants du ministère, un représentant des entités suivantes : équipe permanente de pilotage du PADR ; bailleurs de fonds ; Fédération de la chambre de commerce et d’industrie ; coordination nationale de la microfinance ; EDBM ; plateforme des organisations professionnelles faîtières ; association des artisans de Madagascar. Parmi les attributions fixées à l’article 2, citons l’approbation du programme de travail annuel,du budget annuel et du rapport d’activité. Le CNP peut créer une commission ad hoc pour l’orientation du programme (CTOP) chargée de l’appui aux micros entreprises rurales sur proposition du ministère de l’économie et un CTOP chargée de la microfinance en zones rurales sur proposition du ministère de l’agriculture. ✽ DOMAINE : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLES DE MICRO ENTREPRISES RURALES ET AUX ECONOMIES REGIONALES (PROSPERER) COMITE INTERNATIONAL DE CONCERTATION (CIC) REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5898 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Arrêté n° 8978/2008 du 24 avril 2008 Arrêté «portant création du Comité international de concertation (CIC) du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche» L’arrêté crée un comité international de concertation du PROSPERER, projet financé par le Fonds international de développement agricole (FIDA). Selon l’article 2, le CIC assure le rôle d’interlocuteur de l’agence d’exécution du programme. Août 2008 p. 4 REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU Il est notamment chargé de contrôler le respect des engagements de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie pour l’administration du prêt, suit l’avancement des activités de mise en oeuvre, fixe les indicateurs de résultat et évalue annuellement la performance de la FCCI et du personnel du programme. Le CIC est composé de 4 représentants du ministère de l’agriculture et de 4 représentants du ministère de l’économie. ✽ DOMAINE : MINES PROJET AMBATOVY PIPELINE DE TRANSPORT DE MINERAI REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5900 Décret n° 2008/523 du 6 juin 2008 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Décret «déclarant d’utilité publique les travaux de construction de pipeline servant pour le transport de minerai du site d’Ambatovy vers l’usine de Toamasina et constituant acte de cessibilité dans le cadre du projet Ambatovy» Selon ce décret qui déclare d’utilité publique les travaux de construction de pipeline des sites miniers d’Ambatovy et d’Analamay vers l’usine de traitement d’Antanandava, à défaut d’accord amiable, les propriétés ou parcelles désignées dans le plan parcellaire annexé au décret sont frappées d’expropriation. ✽ DOMAINE : HYDROCARBURES LICENCE D’EXPLOITATION DISTRIBUTION DE PRODUITS AVIATION OCTROI JOVENNA MADAGASCAR REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5900 Arrêté n° 13283/2008 – MEM/OMH du 30 mai 2008 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté «portant octroi de licence d’exploitation des hydrocarbures » La licence de distribution de produits aviation accordée à Jovenna Madagascar a une durée de validité de 7 ans renouvelable. Sa validité est subordonnée au paiement du droit d’octroi de l’équivalent en ariary de 120 000 dollars US. ✽ Août 2008 p. 5 DOMAINE : HYDROCARBURES LICENCE D’EXPLOITATION RETRAIT SOCIETE DISCOI REFERENCE Arrêté n° 13512/2008 – MEM/OMH du 6 juin 2008 TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5901 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté «portant abrogation de l’arrêté n° 2727/2008 – MEM/OMH du 1er février 2008 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation des hydrocarbures à la société DISCOI » ✽ DOMAINE : HYDROCARBURES LICENCE D’EXPLOITATION RETRAIT SOCIETE MANDIMBISOA SARL REFERENCE Arrêté n° 13513/2008 – MEM/OMH du 6 juin 2008 TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5901 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté «portant abrogation de l’arrêté n° 3357/2008 – MEM/OMH du 11 février 2008 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation des hydrocarbures à la société Mandimbisoa SARL » ✽ DOMAINE : MINES COMPTOIR COMMERCIAL D’OR AGREMENT SOCIETE OPHIR RAFINERY REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5901 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté n° 13052/2008 du 27 mai 2008 Arrêté «portant agrément de comptoir de Fonte à la société Ophir Rafinery SARL » Selon l’extrait de l’arrêté publié au journal officiel, il est octroyé à cette société sise à la villa la Pervenche, lotissement Bonnet, Ivandry, Antananarivo un agrément valable pour 5 ans pour un comptoir commercial d’or. ✽ Août 2008 Article 83 du Code minier ; article 192 à 201 du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les conditions d’application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant code minier p. 6 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3203 4 août 2008 2ème P A R T I E Avis officiels - Annonces légales Partie officielle ---------Avis -------------DOMAINE : MINES PERMIS MINIERS TRANSFORMATION EN CARRES DE 625m DE COTE A la page 459 On relève la suite de l’avis du Ministère des Mines portant publication, conformément à l’article 232.1 du Code minier, de la liste préliminaire des permis miniers existants au niveau du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) dont les carrés sont transformés en carrés de 625m de côté. L’avis stipule que la publication vaut notification pour tout titulaire concerné. Les réclamations sur les erreurs et rectifications à apporter doivent être adressées au Directeur du BCMM. Partie non officielle ---------Annonces légales -------------A la page 465 On relève le rapport général des commissaires aux comptes et les états financiers de la BFV Société Générale pour l’exercice clos au 31 décembre 2007. Août 2008 p. 7 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3204 11 août 2008 1ère P A R T I E lois - décrets - arrêtés DOMAINE : HYDROCARBURES STATION SERVICE REGLEMENTATION REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5933 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté n° 15752/2008 du 30 juillet 2008 Arrêté «modifiant et complétant l’arrêté n° 1317-2006 – MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations services» Les modifications portent sur la distance minimale entre deux stationsservice dans les communes urbaines et dans les communes rurales et de chaque côté d’une frontière séparant une commune urbaine et une commune rurale. Les modalités pratiques de calcul de ces distances figurent dans les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté. L’arrêté modifie aussi le code couleur des dépotages et appareils de distribution. Cet arrêté annule de fait l’arrêté n° 21056/2007 – MEM/OMH du 29 novembre 2007 publié au journal officiel n° 3164 du 4 février 2008 (Cf Lu au JO complément mois de février 2008). ✽ Août 2008 p. 8 DOMAINE : AGRICULTURE, ELEVAGE CANNE ET SUCRE CENTRE MALGACHE DE LA CANNE ET DU SUCRE STATUT – REFONTE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5937 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret n° 2008-403 du 31 mars 2008 Décret «portant création et organisation du Centre malgache de la canne et du sucre» Le Centre malgache de la canne et du sucre – CMCS – objet de ce décret est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle technique conjointe du ministère chargé du commerce et du ministère chargé de l’agriculture et la tutelle financière du ministère chargé des finances. Sa mission principale est « de proposer et de réaliser toutes mesures destinées à organiser et à promouvoir la production de la canne et du sucre, les industries connexes, les activités commerciales sur les différents marchés » (art. 4). Le Centre est administré par un conseil de 13 membres dont 7 représentants de ministère, 1 représentant de la Fédération des chambres de commerce et de l’industrie ou des chambres des métiers, 2 représentants des sociétés sucrières et des industries connexes, 2 représentants des groupements de planteurs de canne à sucre et 1 représentant du Tranoben’ny Tantsaha (art. 7). « Les ressources du Centre sont notamment constituées par les prélèvements sur la vente du sucre et des produits connexes » (art. 16). Texte abrogé : décret n° 69-049 du 4 février 1969 portant création de la Caisse de stabilisation des prix de la Canne et du sucre modifié par le décret n° 93/303 du 27 mars 1993 portant création du Centre malgache de la canne et du sucre ✽ Août 2008 p. 9 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3204 11 août 2008 2ème P A R T I E Avis officiels - Annonces légales Partie officielle -------------MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE DOMAINE : CONSOMMATION (INDICE DES PRIX) p. 475 Indices généraux des prix de détail à la consommation familiale dans six grands centres urbains de Madagascar. Grands centres Urbains Moyenne de avril à décembre 2000 Mars 2008 Antananarivo Antsiranana Fianarantsoa Mahajanga Toamasina Toliara 100 100 100 100 100 100 207,9 296,1 214,2 222,5 225,8 225,8 Ensemble 100 216,8 DOMAINE : MINES PERMIS MINIERS TRANSFORMATION EN CARRES DE 625m DE COTE A la page 477 On relève la suite de l’avis du Ministère des Mines portant publication, conformément à l’article 232.1 du Code minier, de la liste préliminaire des permis miniers existants au niveau du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) dont les carrés sont transformés en carrés de 625m de côté. L’avis stipule que la publication vaut notification pour tout titulaire concerné. Les réclamations sur les erreurs et rectifications à apporter doivent être adressées au Directeur du BCMM. Août 2008 p. 10 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3205 18 août 2008 1ère P A R T I E lois - décrets - arrêtés DOMAINE : AFFAIRES ETRANGERES REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5966 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 2008-610 du 24 juin 2008 Décret «portant création d’une Ambassade de la République de Madagascar à Riyad, Royaume d’Arabie Saoudite» La juridiction de cette ambassade s’étend sur les pays avoisinants : Bahrein, Emirats arabes unis, Qatar, Koweit, Omar, Jordanie, Syrie, Iran, Irak, Yémen, Liban. ✽ DOMAINE : AFFAIRES ETRANGERES REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5967 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 2008-611 du 24 juin 2008 Décret «portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et pléniptentiaire de la République de Madagascar auprès du Royaume d’Arabie Saoudite» M. Ramiaramanana Patrick Xavier Herinirina est nommé à ce poste. ✽ Août 2008 p. 11 DOMAINE : JUSTICE MINISTERE ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION TEXTES CONCERNES CONTENU REFERENCE p. 5967 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2008/438 du 5 mai 2008 Décret «fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère» Outre les Cabinet et les services rattachés directement au Ministre, le Ministère de la justice comprend : - le Secrétariat général - la Direction générale des affaires judiciaires et des réformes - La Direction générale des programmes et des ressources - La Direction générale de l’administration pénitentiaire. ✽ DOMAINE : SOCIETE D’ETAT PRIVATISATION FONDS DE PORTAGE ADMINISTRATEUR GENERAL REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5976 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2008/316 du 28 février 2008 Décret «portant nomination de l’Administrateur général du fonds de portage et de privatisation - FPP» M. Andrianarivelo Aivo Handriatiana est nommé à ce poste. ✽ Août 2008 p. 12 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3205 18 août 2008 2ème P A R T I E Avis officiels - Annonces légales Partie officielle ---------Avis -------------DOMAINE : MINES PERMIS MINIERS TRANSFORMATION EN CARRES DE 625m DE COTE A la page 494 On relève la suite de l’avis du Ministère des Mines portant publication, conformément à l’article 232.1 du Code minier, de la liste préliminaire des permis miniers existants au niveau du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) dont les carrés sont transformés en carrés de 625m de côté. L’avis stipule que la publication vaut notification pour tout titulaire concerné. Les réclamations sur les erreurs et rectifications à apporter doivent être adressées au Directeur du BCMM. Août 2008 p. 13 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3206 21 août 2008 Edition spéciale 1ère P A R T I E loi s - décrets - arrêtés DOMAINE : FISCALITE – LOI DE FINANCES LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 5993 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 2008 / 021 du 23 juillet 2008 Loi «portant Loi de finances rectificative pour 2008» Les dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2008 (p. 5993 et s) apportent des modifications notamment sur : - l’impôt sur les revenus - l’impôt synthétique - l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés - l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers - le droit d’enregistrement - le droit de timbre - le droit d’accises - la taxe sur la valeur ajoutée - les pénalités spécifiques (suppression) - l’impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques - es dispositions communes aux contribuables. L’analyse de la loi de finances rectificative pour 2008 a été adressée aux membres du GEM. Les dispositions douanières de la loi de finances rectificative pour 2008 modifient les articles 190 et 197 du code des douanes relatifs au régime d’admission temporaire, rectifient 4 sous positions tarifaires et modifient les taux de DD et la TVA dans le sens de l’abaissement pour 17 sous positions (p. 6014 et 6015). ✽ Août 2008 p. 14 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3207 25 août 2008 1ère P A R T I E lois - décrets - arrêtés DOMAINE : ENVIRONNEMENT AIRES PROTEGEES PROTECTION TEMPORAIRE NOSY TANIKELY REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 6528 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS ET DU TOURISME MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel n° 16518/2008 du 12 août 2008 Arrêté «portant protection temporaire de site d’intérêt biologique et écologique de Nosy Tanikely dans le district de Nosy Be, région Diana» La protection temporaire dont bénéficie cette aire protégée marine et côtière en création couvre une superficie de 340 ha environ. Elle est valable jusqu’à la publication du décret de son classement en aire protégée. L’article 6 de l’arrêté énumère les activités interdites à l’intérieur des 3 blocs de noyaux durs et de la zone tampon définis à l’article 5 et l’article 7, celles interdites dans la zone de protection également définie à l’article 5, dont la pêche industrielle. L’arrêté autorise toutefois les travaux d’aménagement et visites en faveur du tourisme écologique et les activités liées aux recherches scientifiques et à la conservation. ✽ Août 2008 p. 15 DOMAINE : FONCTION PUBLIQUE DEONTOLOGIE ET BONNE CONDUITE COMITE NATIONAL COMITES REGIONAUX REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 6552 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES Arrêté n° 14215/08 MFPTLS du 27 juin 2008 Arrêté «créant un comité national et des comités régionaux pour le développement de la déontologie et de la bonne conduite dans l’administration publique» Selon l’article premier de ce décret, le comité national créé auprès du Ministère chargé de la Fonction Publique et les comités régionaux créés au niveau de chaque région a pour mission de : « - promouvoir l’éthique et la déontologie dans le service public - veiller au respect des règles et principes déontologiques - émettre des avis sur les questions d’éthique ». Décret n° 2003/1158 du 17 décembre 2003 portant code de déontologie de l’administration et de bonne conduite des agents de l’Etat. Le comité peut être saisi « par toute personne ayant intérêt à agir » (art. 2). Le comité national nommé par le Ministre chargé de la Fonction Publique et le comité régional nommé par le Chef de région est constitué de 4 personnalités issues des organisations de la société civile représentant les usagers des services publics, de 2 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique et 1 représentant de chaque département et institution. (art. 4) Le président est élu par les membres du comité. (art. 3) ✽ Août 2008 p. 16 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3206 - 3207 25 août 2008 2ème P A R T I E Avis officiels - Annonces légales Partie non officielle ---------Annonces légales -------------A la page 511 On relève le rapport général du commissaire aux comptes et les états financiers de la Banque industrielle et commerciale de Madagascar (BICM) pour l’exercice clos au 31 décembre 2007. Août 2008 p. 17 GEM LU au JJ-O MOIS d’août 2008 num. 3208 28 août 2008 Edition spéciale 1ère P A R T I E loi s - décrets - arrêtés DOMAINE : FINANCES PUBLIQUES LOI DE REGLEMENT POUR 1999 REFERENCE TEXTES CONCERNES CONTENU p. 6573 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 2005 / 027 du 26 décembre 2005 Loi «portant Loi de règlement pour 1999» La loi de règlement pour 1999 a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat respectivement le 27 juillet et le 19 octobre 2005. Selon l’article premier, les résultats des opérations budgétaires pour l’année 1999 s’élèvent à 2 718 620 542 086 FMG en recettes encaissées et à 3 023 114 546 703 FMG en dépenses ordonnancées, soit un solde débiteur de 304 494 004 617 FMG. La loi de règlement constate les résultats ci-après des opérations suivantes : Budgets annexes* Comptes particuliers du Trésor Fonds de contrvaleur Opérations en capital de la dette publique Recettes (FMG) 27 915 310 150 340 657 430 071 Dépenses (FMG) 35 697 406 729 170 477 661 969 335 533 542 698 3 401 499 945 560 196 770 320 661 3 137 161 251 233 * PTT ; Imprimerie nationale ; Garages administratifs ; Ports ; Parcs et atelier des Travaux publics Elle approuve, avec les réserves émanant de la Cour des comptes dont le rapport est publié à partir de la page 6748, les dépassements de crédit sur les dépenses de personnel de 38 845 034 095 FMG, sur les dépenses d’investissement de 229 159 866 451 FMG et pour les comptes particuliers de 6 032 021 882 FMG. (art. 6) Elle autorise l’imputation au compte permanent du Trésor de la somme de 129 030 493 661 FMG, montant des résultats excédentaires de l’année 1999. ✽ Août 2008 p. 18 SOMMAIRE DOMAINE Défense Conseil Supérieur de la Défense Nationale Organisation et attributions Enseignement, Education, Formation Ministère Directeur Général de la Formation technique et professionnelle et de l’enseignement secondaire Mines Permis miniers Bail emphytéotique Autorisation Société Ambatovy Mineral SA REF. TEXTE Décret n° 2008/535 du 18 juin 2008 fixant l’organisation et les attributions du Conseil Supérieur de la Défense Nationale Décret n° 2008/549 du 18 juin 2008 portant nomination du Directeur Général de la Formation technique et professionnelle et de l’enseignement secondaire Transformation en carrés de 625m de côté Décret n° 2008/324 du 3 mars 2008 autorisant la conclusion d’un contrat de bail emphytéotique entre l’Etat Malagasy et la Société Ambatovy Mineral SA Agriculture, Elevage, Pêche Ministère Attributions et organisation Décret n° 2008/518 du 6 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère Agriculture, Elevage, Pêche Ministère Secrétariat Général Décret n° 2008/576 du 18 juin 2008 portant nomination du Secrétaire du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Agriculture, Elevage, Pêche Ministère Directeur Général de l’Elevage Décret n° 2008/577 du 18 juin 2008 portant nomination du Directeur Général de l’Elevage Agriculture, Elevage, Pêche Ministère Directeur Général de l’Agriculture Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) Comité national de pilotage (CNP) Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) Comité international de concertation (CIC) Mines Projet Ambatovy Pipeline de transport de minerai Hydrocarbures Licence d’exploitation Distribution de produits aviation Octroi Jovenna Madagascar Hydrocarbures Licence d’exploitation Retrait Société DISCOI Hydrocarbures Licence d’exploitation Retrait Société Mandimbisoa SARL Mines Comptoir commercial d’or Agrément Société Ophir Rafinery REF. JO n° 3203 4 août 2008 p. 5857 n° 3203 4 août 2008 p. 5885 n° 3197-3198 7 août 2008 2è partie p. 428 n° 3203 4 août 2008 p. 5888 n° 3203 4 août 2008 p. 5888 n° 3203 4 août 2008 p. 5893 n° 3203 4 août 2008 p. 5894 REF. LU au JO août 2008 p. 1 août 2008 p. 1 août 2008 p. 2 août 2008 p. 2 août 2008 p. 2 août 2008 p. 3 août 2008 p. 3 Décret n° 2008/578 du 18 juin 2008 portant nomination du Directeur Général de l’Agriculture n° 3203 4 août 2008 p. 5895 août 2008 p. 3 Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité national de pilotage (CNP) du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche n° 3203 4 août 2008 p. 5897 août 2008 p. 4 Arrêté n° 8978/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité international de concertation (CIC) du Programme de soutien aux pôles de micro entreprises rurales et aux économies régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche n° 3203 4 août 2008 p. 5898 août 2008 p. 4 Décret n° 2008/523 du 6 juin 2008 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de pipeline servant pour le transport de minerai du site d’Ambatovy vers l’usine de Toamasina et constituant acte de cessibilité dans le cadre du projet Ambatovy n° 3203 4 août 2008 p. 5900 août 2008 p. 5 Arrêté n° 13283/2008 – MEM/OMH du 30 mai 2008 portant octroi de licence d’exploitation des hydrocarbures n° 3203 4 août 2008 p. 5900 août 2008 p. 5 n° 3203 4 août 2008 p. 5901 août 2008 p. 6 n° 3203 4 août 2008 p. 5901 août 2008 p. 6 n° 3203 4 août 2008 p. 5901 août 2008 p. 6 Arrêté n° 13512/2008 – MEM/OMH du 6 juin 2008 portant abrogation de l’arrêté n° 2727/2008 – MEM/OMH du 1er février 2008 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation des hydrocarbures à la société DISCOI Arrêté n° 13513/2008 – MEM/OMH du 6 juin 2008 «portant abrogation de l’arrêté n° 3357/2008 – MEM/OMH du 11 février 2008 relatif à l’octroi de la licence d’exploitation des hydrocarbures à la société Mandimbisoa SARL Arrêté n° 13052/2008 du 27 mai 2008 portant agrément de comptoir de Fonte à la société Ophir Rafinery SARL Août 2008 p. 19 DOMAINE Mines Permis miniers REF. TEXTE Transformation en carrés de 625m de côté REF. JO n° 3203 4 août 2008 2è partie p. 459 REF. LU au JO août 2008 p. 7 Hydrocarbures Station service Réglementation Arrêté n° 15752/2008 du 30 juillet 2008 «modifiant et complétant l’arrêté n° 1317-2006 – MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations services n° 3209 11 août 2008 p. 5933 août 2008 p. 8 Agriculture, Elevage Canne et Sucre Centre malgache de la canne et du sucre Statut – Refonte Décret n° 2008-403 du 31 mars 2008 portant création et organisation du Centre malgache de la canne et du sucre n° 3209 11 août 2008 p. 5937 août 2008 p. 9 Indices généraux des prix de détail à la consommation familiale Consommation (Indice des prix) dans cinq centres urbains de Madagascar (mars 2008) Mines Permis miniers Transformation en carrés de 625m de côté n° 3204 11 août 2008 2è partie p. 475 n° 3204 11 août 2008 2è partie p. 477 août 2008 p. 10 août 2008 p. 10 Affaires étrangères Représentation diplomatique et consulaire Royaume d’Arabie Saoudite Décret n° 2008-610 du 24 juin 2008 portant création d’une Ambassade de la République de Madagascar à Riyad, Royaume d’Arabie Saoudite n° 3205 18 août 2008 p. 5966 août 2008 p. 11 Affaires étrangères Représentation diplomatique et consulaire Royaume d’Arabie Saoudite Décret n° 2008-611 du 24 juin 2008 «portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Madagascar auprès du Royaume d’Arabie Saoudite n° 3205 18 août 2008 p. 5967 août 2008 p. 11 Justice Ministère Attributions et organisation Décret n° 2008/438 du 5 mai 2008 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère n° 3205 18 août 2008 p. 5967 août 2008 p. 12 Décret n° 2008/316 du 28 février 2008 portant nomination de l’Administrateur général du fonds de portage et de privatisation – FPP n° 3205 18 août 2008 p. 5976 août 2008 p. 12 Société d’Etat Privatisation Fonds de portage Administrateur Général Mines Permis miniers Fiscalité – Loi de finances Loi de finances rectificative pour 2008 Environnement Aires Protégées Protection temporaire Nosy Tanikely Fonction publique Déontologie et bonne conduite Comité national Comités régionaux Finances publiques Loi de règlement pour 1999 Transformation en carrés de 625m de côté Loi n° 2008 / 021 du 23 Juillet 2008 portant Loi de finances rectificative pour 2008 n° 3205 18 août 2008 2è partie p. 494 n° 3206 21 août 2008 Edition Spéciale p. 5993 août 2008 p. 13 août 2008 p. 14 Arrêté interministériel n° 16518/2008 du 12 août 2008 portant protection temporaire de site d’intérêt biologique et écologique de Nosy Tanikely dans le district de Nosy Be, région Diana n° 3207 25 août 2008 p. 6528 août 2008 p. 15 Arrêté n° 14215/08 – MFPTLS du 27 juin 2008 créant un comité national et des comités régionaux pour le développement de la déontologie et de la bonne conduite dans l’administration publique n° 3207 25 août 2008 p. 6552 août 2008 p. 16 n° 3208 28 août 2008 Edition Spéciale p. 6573 août 2008 p. 18 Loi n° 2005 / 027 du 26 décembre 2005 portant Loi de règlement pour 1999 Août 2008 p. 20