Galop d`essai (nov. 2011)

Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011.
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Galop d’essai (nov. 2011) :
Droit constitutionnel, Licence 1 équipe 3 –
Monsieur le Professeur Lauvaux – Dissertation
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Droit constitutionnel, Licence 1 Droit équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011.
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Note : 15/20
Appréciations du correcteur : De très bonnes connaissances (quelques légères approximations), un plan équilibré,
dommage que le II soit moins consistant que le I (surtout le II B), le manque de temps, sans doute.
Dissertation : « Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. »
« Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question
posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de
Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance
en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par
Vichy et le Maréchal Pétain.
Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), dirigé par le Général de Gaulle, pour qui « La
République n’a jamais cessé d’être » et « le Régime de Vichy est réputé nul et non avenu », organise un référendum
le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe
République, et supplanterait la IIIe.
La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet
1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un
rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste
relativement diminué.
Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires
dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives
respectives. 1
En quel sens la IVe République revient-elle aux pratiques de la IIIe République ? Se définit-elle comme une
nouvelle IIIe République ? 2
La Constitution de la IVe République s’est constituée grâce à une inspiration certaine de celle de la IIIe
République (I) mais cependant tend à se détacher des lacunes de cette dernière (II).
I. Une IVe République inspirée de la IIIe.
Un texte constitutionnel est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel.
Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois
constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif
(B).
A- Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme.
Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la plupart des textes constitutionnel,
–exception faite de l’Assemblée Constituante instaurée par la Constitution du 5 septembre 1791 –.3
Cette constance est également due au fait que le justiciables, comme les partis ont insistés sur la création d’un
régime bicaméral.
1
Appréciation sur l’intro : OK
Appréciation sur la problématique : Bien
3
Appréciation sur « exception faite » : Mal dit
2
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La création du Sénat était la condition d’acceptation par les monarchistes, des lois constitutionnelles de 1875 (Article
1er de la loi du 25 février 1875 : « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambres des députés […] et le
Sénat. »).
De même, lors de la présentation d’un premier projet de Constitution de la IVe République, les citoyens français l’ont
refusés par référendum, en partie à cause de l’unicité de la Chambre proposée.
Le bicamérisme est donc une des valeurs communes aux IIIe et IVe Républiques.4
Durant toute la durée de la IIIe République, ces deux chambres sont très puissantes et instaurent un
« parlementarisme absolu », selon l’expression de Carré de Malberg.
La Chambre des députés, élue au suffrage universel : « tous les hommes de 21 ans révolus peuvent voter », est la
chambre représentante du peuple, alors que le Sénat oppose un mode de scrutin qui fait d’elle une chambre
inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent
supérieurement par rapport au président de la République.
B- Parlementarisme absolu : un président de la République soumis aux chambres.
A la suite du principat d’Adolphe Thiers et de son habilité à gagner des pouvoirs, différents amendements sont créés
afin de limiter les pouvoirs trop conséquents du président de la République. La loi Rivet définit un exécutif réduit au
rôle de la promulgation et une responsabilité directe du président de la République face à l’Assemblée Nationale
(Article 3 de la Constitution Rivet), la loi de Broglie réduit le pouvoir d’intervention du chef de l’Etat devant
l’Assemblée,. Le rôle du président de la République est donc réduit à celui d’un simple rôle de représentation, celui
d’un « maître de cérémonie ».
La IIIe République se voulait un régime transitoire, attendant l’opportunité d’une seconde Restauration. Dans cette
optique, les monarchistes avaient tenté de réduire le plus possible le caractère républicaine de la IIIe République, et
donc le rôle du chef de l’Etat. L’effet escompté n’a pas abouti, donnant davantage de force à la République.
Le pouvoir du président de la République sera encore diminué lors de la mise en place de Mac Mahon à la présidence,
un septennat lui est accordé et le pouvoir de dissolution de la chambre des députés est à présent contrôlés par un
avis conforme du Sénat, avis que le président est tenu de respecter.
Si le rôle de Président du Conseil n’est pas constitutionnellement admis, il n’en reste pas moins que ce personnage
nommé par le président de la République détient le monopole de la politique étatique.
Au cours de la IIIe République, des affirmations de la notion de parlementarisme absolu sont très prédominantes,
ainsi, on peut citer la Constitution Grévy, message du président Jules Grévy au Sénat, dans lequel il assure la
supériorité des chambres sur le président.
Cependant, en marge de ces principes récurrents dans les différentes constitutions, la Constitution de la IVe
République tente de remédier à, de combler les insuffisances qui ont conduit à la déchéance de la IIIe République.
Elle tente de se démarquer et d’y réagir.5
II. Une IVe République détachée des insuffisances de la IIIe République.
La IVe République souhaite, par l’instauration de nouveaux principes, se démarquer des lacunes qui ont orchestré
le déclin de la IIIe République. D’une part, le Sénat devient une chambre au pouvoir très secondaire (A) et d’autres
part un pouvoir exécutif moins faible mais qui conduit à des incapacités (B).
A- Un parlementarisme rationnalisé.
Lors du référendum du 21 octobre 1945, une immense majorité (91,6 % des suffrages exprimés) demande
une nouvelle Constitution qui définira la IVe République. Un régime parlementaire bicaméral dualiste est instauré le
27 octobre 1946 et propose une forme rationalisée de parlementarisme, qui conduit à l’avènement de deux
chambres : la Chambre des députés (Assemblée nationale), élue au suffrage universelle direct, et une chambre de
réflexion, chargé de rendre des avis. Cette deuxième chambre, le Conseil de la République, n’a aucun pouvoir sur le
vote des lois, et ne peut en proposer. Le Comité Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois.
4
5
Appréciation sur le § « De même […] République » : Bien
Appréciation sur le § « Si le rôle du président du Conseil […] d’y réagir » : Assez bien
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Dans cette notion de parlementarisme rationnalisé se trouve inscrit le fait que le président de la République a,
concurremment avec l’Assemblée Nationale, l’initiative des lois.
Le rôle du président du Conseil est désormais constitutionnellement admis et la question de confiance ne peut être
prononcée que par ce même président du Conseil, non plus par un de ses ministres.
Ce principe de la IVe République permet d’éviter la « valse ministérielle » : le changement trop ponctuel de
gouvernement, en désaccord avec la chambre.
Cependant face à des problèmes inhérents à la fin de la seconde guerre mondiale, l’incapacité des institutions se fait
sentir.6
B- Des réformes profondes n’aboutissant que partiellement à un résultat différent.
Suite à la mise en place de la IVe République, des faiblesses sont visibles : effacement de la seconde Chambre,
incapacité du président de la République. La IVe République commence alors à ressembler à la situation de la IIIe
République, caractérisée par un exécutif faible, subordonné au législatif.
Des réformes sont orchestrées mais n’aboutissent pas, conduisant le président de la République Coty à proposer à
l’Assemblée Nationale le retour du général de Gaulle comme président du Conseil, pour faire face aux demandes
répétées d’indépendance algérienne et aux fragilisations de la IVe République, en passe de reproduire les mêmes
lacunes que la IIIe République.
6
Appréciation su le § : « Le rôle du président du conseil […] se fait sentir » : OK
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