Convention de Collaboration Coup par Coup - Camping-and-co
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Convention de Collaboration Coup par Coup - Camping-and-co
Convention de Collaboration Coup par Coup ENTRE LES SOUSSIGNE(E) S : La société HOLIDAYS&CO Société par actions simplifiée SAS au capital de 400 000 € Siège social sis Le Manoir de Terre Rouge – 35 270 BONNEMAIN - FRANCE RCS ST MALO 498 339 340 Licence d’agent de voyages n° LI 035.07.0006 Garantie financière : LCL Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz contrat n°42.512.899 Représentée par Monsieur Guillaume PATRIZI, Président dûment habilité aux fins des présentes D’UNE PART, ET la structure sociale suivante : Dénomination : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………… Fax Adresse e-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Représenté par : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… En sa qualité de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… Dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après désigné(e) « La structure sociale » D’AUTRE PART, Il est convenu ce qui suit : Siège social Holidays and co : [Texte] Manoir de Terre Rouge | 35270 Bonnemain| France | Tél : +33 (0)2 23 16 03 06 | Fax : +33 (0)2 23 16 05 84 [email protected] | www.camping-and-co.com | SAS au capital de 400.000 euros | Licence d’agent de voyage N° LI 035.07.0006 Garantie financière LCL | Assurance Allianz | RCS Saint-Malo | N° Siret 498 339 340 | Code APE 7911 Z Article 1 – Objet de la Convention La présente Convention a pour objet l’achat de séjours en camping sur le site www.camping-and-co.com ainsi que la réservation de séjours par le biais de la centrale de réservation Camping-and-co dans tous les Campings présents sur le site, aussi bien en France qu’à l’étranger. Cette Convention précise les conditions préférentielles dont bénéficient les structures sociales signataires exclusivement en faveur de leurs ayants droits. Article 2 – Les avantages réservés aux Conventions Coup par Coup Les salariés bénéficient des avantages exclusifs suivants grâce au code partenaire précisé à l’article 3 : - 5% de remise en haute saison (du 07 Juillet au 25 Août 2012) - 10% de remise le reste de l’année - La gratuité des frais de dossiers (22€ par dossier) Ces avantages sont cumulables avec les promotions en ligne sur le site. Ce code permet également d’accéder à l’espace CE du site et de recevoir des offres ponctuelles par newsletters pour bénéficier des offres Hors Saison qui vous sont réservées. Un numéro de téléphone direct est à la disposition des structures sociales pour la gestion de leur Convention de Collaboration : 02 23 16 03 09. Article 3 – Procédure de réservation Les salariés sont identifiés par notre centrale de réservation grâce au code dédié exclusivement à chaque structure sociale signataire leur permettant de bénéficier des avantages décrits dans l’article 2 de la présente Convention. Le code est fourni au signataire de la Convention de Collaboration par mail ou courrier postal à réception de la Convention remplie et signée par le représentant de la structure sociale. Les réservations se font par le salarié ou par la structure sociale, soit directement en ligne sur le site www.camping-and-co.com, soit par réservation auprès de notre centrale de réservation téléphonique au 08 92 70 22 22. Le paiement s’effectue par le salarié ou par la structure sociale, soit directement en ligne par carte bancaire en paiement sécurisé, soit auprès de notre centrale de réservation par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire ou chèque vacances. Siège social Holidays and co : [Texte] Manoir de Terre Rouge | 35270 Bonnemain| France | Tél : +33 (0)2 23 16 03 06 | Fax : +33 (0)2 23 16 05 84 [email protected] | www.camping-and-co.com | SAS au capital de 400.000 euros | Licence d’agent de voyage N° LI 035.07.0006 Garantie financière LCL | Assurance Allianz | RCS Saint-Malo | N° Siret 498 339 340 | Code APE 7911 Z Si la réservation est effectuée plus de quarante jours avant le début du séjour, à réception du règlement d’un acompte de 25% du montant du séjour, l’ayant droit ou la structure sociale pourra recevoir une facture d’acompte. A réception du solde de la réservation quarante jours avant le début de ce séjour, il pourra être établi une facture soldée accompagnée du bon d’échange que l’ayant droit devra présenter au camping le jour de son arrivée. Dans le cas d’une réservation effectuée à moins d’un mois avant le début du séjour, et à réception du paiement de l’intégralité du prix du séjour, l’ayant droit recevra en même temps la confirmation de la réservation, la facture soldée ainsi que le bon d’échange à présenter à son arrivée au camping. Pour tout séjour réservé, les Conditions Générales de Ventes, consultables sur www.camping-and-co.com, s’appliquent. Article 4 – Durée La Convention entre en vigueur dès sa signature. Sa validité est annuelle du 01 Octobre 2011 au 30 Septembre 2012. Elle est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire et dénonciable par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours. Article 5 – Engagement des parties et Identification des salariés En contrepartie de l’offre proposée, la structure sociale s’engage à faire connaître le site Camping and Co auprès de ses ayants droits et diffuser toute information ou communication qui lui sera transmise par Camping and Co. Camping and Co s’engage à fournir gratuitement tout élément de documentation promotionnelle. Les salariés de la structure sociale seront identifiés par notre centrale de réservation grâce au code promotionnel fourni ultérieurement, leur permettant d’accéder aux avantages exclusifs précisés ci-avant. Un exemplaire de la Convention est à retourner signé à l’adresse du Siège Social de Holidays&Co. Siège social Holidays and co : [Texte] Manoir de Terre Rouge | 35270 Bonnemain| France | Tél : +33 (0)2 23 16 03 06 | Fax : +33 (0)2 23 16 05 84 [email protected] | www.camping-and-co.com | SAS au capital de 400.000 euros | Licence d’agent de voyage N° LI 035.07.0006 Garantie financière LCL | Assurance Allianz | RCS Saint-Malo | N° Siret 498 339 340 | Code APE 7911 Z Article 6 – Législation applicable et attribution de juridiction La présente Convention est régie par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, notamment au sujet de sa conclusion, de sa validité, de son exécution, de son interprétation ou de sa rupture, seront de la compétence exclusive des Tribunaux du lieu du Siège Social de Holidays&Co. Fait à, Bonnemain ... ......................... Guillaume Patrizi Président Et à ………………………………... le…………………. Signature de la structure sociale Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » « bon pour accord » + Cachet de la structure, parapher chaque page. Siège social Holidays and co : [Texte] Manoir de Terre Rouge | 35270 Bonnemain| France | Tél : +33 (0)2 23 16 03 06 | Fax : +33 (0)2 23 16 05 84 [email protected] | www.camping-and-co.com | SAS au capital de 400.000 euros | Licence d’agent de voyage N° LI 035.07.0006 Garantie financière LCL | Assurance Allianz | RCS Saint-Malo | N° Siret 498 339 340 | Code APE 7911 Z