Objet : la situation financière de France 3 Bretagne Monsieur, Vous

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Maryvonne BLONDIN
Yannick BOTREL
Jean-Luc FICHET
Edmond HERVE
Odette HERVIAUX
Ronan KERDRAON
Virginie KLES
Jacky Le MENN
François MARC
Quimper le 20 novembre 2012
A l’attention de Monsieur JeanHervé GUILCHER
Délégué du personnel de France
3 Bretagne
Objet : la situation financière de France 3 Bretagne
Monsieur,
Vous avez bien voulu attirer notre attention sur vos craintes relatives aux difficultés
financières du groupe France Télévisions et à leurs répercussions sur la pérennité des emplois des
salariés, des programmes locaux et sur le développement régional de la chaîne. Nous vous en
remercions.
L’audiovisuel public n’échappe pas à l’effort exceptionnel prévu dans la loi de finances pour
2013. Cependant, en sus de la crise économique et financière, l’imprudence du gouvernement
précédent a fragilisé considérablement le groupe France Télévisions.
En effet, son mode de financement a été modifié, en 2009, malgré l’opposition virulente des
sénateurs socialistes avec la mise en œuvre de la suppression partielle de la publicité, entre 20
heures et 6 heures. La compensation de cette perte de recettes avait été obtenue par la mise en place
de deux taxes (l’une sur les recettes publicitaires des opérateurs audiovisuels, moins productive que
prévue et l’autre, dite « taxe télécoms » en passe d’être déclarée non conforme à la réglementation
européenne par la cour de Justice de l’Union européenne) supposées financer une dotation
budgétaire, par essence non pérenne et soumise aux aléas des volontés politiques et de la
productivité effective de ces recettes fiscales.
SENAT - 15, RUE DE VAUGIRARD - 75291 PARIS Cedex 06 – Tél. : 01 42 34 43 75 - Fax : 01 42 34 43 74
PERMANENCE PARLEMENTAIRE - 21, RUE LE DEAN- 29000 QUIMPER – Tél. : 02 98 52 24 72 - Fax : 02 98 52 27 94
EMAIL: [email protected] , [email protected]
Ainsi, faisant écho aux mises en garde répétées des parlementaires socialistes, la situation
financière de l’audiovisuel public s’est rapidement trouvée précarisée.
Le résultat de cette politique fut aussi immédiat que catastrophique sur le plan financier pour
France Télévisions. Alors que, fin 2008, les recettes publicitaires et de parrainage de France
Télévisions représentaient près d’un tiers des moyens de financement du groupe, avec près de
800 millions d’euros, en 2013, elles n’atteindront que 358 millions d’euros soit 75 millions de
moins que les prévisions du COM ; manque à gagner difficile à compenser par la dotation
budgétaire de 256 millions €, soumise aux aléas des deux taxes voulues par le gouvernement
« Sarkozy-Fillon ».
Face à ses responsabilités et malgré un contexte économique général difficile, le
gouvernement Ayrault a fait le choix, de revaloriser la contribution à l’audiovisuel public. Ainsi les
ressources publiques octroyées au secteur affichent une hausse notable de 3,3%, grâce à la
revalorisation du tarif de la « redevance » qui augmentera de quatre euros. Cette tendance sera
renforcée après adoption de l’amendement du groupe socialiste du Sénat qui devrait permettre de
gonfler les crédits destinés au secteur de quelques 50 millions € supplémentaires en augmentant le
tarif de la redevance de deux euros, et permettre ainsi à France Télévisions de se rapprocher, des
objectifs budgétaires fixés par le plan d’affaires du COM.
En 2013, les ressources publiques s'élèveront ainsi à 3397,7 M€ contre 3 290 M€ en 2012
(+ 3,16%) ; celles-ci pourraient même atteindre 3 447, 7 M€ si l’amendement proposé par les
sénateurs socialistes est adopté, soit une hausse de +4,5%. Rappelons, à titre de comparaison, qu’en
2012, la hausse globale des ressources publiques attribuées à l'audiovisuel public ne s’est élevée
qu’à 2,1%.
Pour autant, il est certain, vous le comprendrez aisément, que la hausse des recettes ne
viendra pas rééquilibrer le budget de l’audiovisuel public, largement fragilisé par le gouvernement
précédent. La politique de réduction du périmètre de France 3, la filialisation de cette antenne au
sein du groupe France Télévisions et la restriction de ses moyens humains et financiers découlent de
l’application directe de la loi de 2009. Cette fragilisation, ayant touché particulièrement les
antennes régionales de France 3, a entraîné par voie de conséquence une remise en cause
préoccupante du fonctionnement de ces dernières. Le mouvement de grève du 2 octobre dernier a
pu témoigner de la souffrance au travail vécue par l’ensemble des salariés du groupe.
Or il est essentiel, et c’est la position des sénateurs socialistes, de préserver les missions de
service public du groupe France Télévisions auxquelles participent pleinement les rédactions
régionales de France 3. Il est nécessaire de garantir une télévision de proximité, à fort rayonnement
local et identité régionale, reflétant la richesse culturelle et économique des territoires. Personne ne
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pourra contester que France 3 Bretagne joue un rôle majeur dans le lien social de la Région et dans
la transmission de la langue et de la culture bretonne.
Mais le constat est clair. Malgré l’effort budgétaire entrepris par le gouvernement actuel, il
faudra être plus exigeant, et faire avec moins de ressources, pour pérenniser le profil de chaîne
publique régionale de France 3. Dans ce cadre, nous nous félicitons que France Télévisions et l’État
aient engagé des discussions pour signer un avenant au COM 2011-2015, de façon à établir un
nouvel équilibre entre les objectifs et les moyens alloués au groupe France Télévisions. Les
discussions autour du prochain COM devraient permettre que la télévision publique continue à
proposer des programmes de qualité, qu’ils soient régionaux ou nationaux, en langue française ou
en langue régionale.
Au moment où une nouvelle loi sur l’audiovisuel est en cours d’élaboration, vous pouvez
compter sur notre engagement résolu, pour la défense d’un service public audiovisuel performant, et
pour la préservation d’une télévision de proximité que constitue France 3 Bretagne.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Au nom des sénateurs socialistes bretons
Maryvonne Blondin
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