Régles d`utilisation des bons de commande.

Règles d’utilisation des bons de commande
des produits anesthésiques à usage dentaire
Médecins Dentistes
Ces règles sont importantes pour le bon usage et la traçabilité des produits anesthésiques à usage dentaire :
1- Conditions d’obtention des bons de commande :
Les bons de commande sont délivrés au médecin dentiste demandeur et ce dans deux cas :
Pièces à fournir
1er cas : demande initiale
2ème cas : renouvellement
1- une demande des bons de commande à adresser
au Président du Conseil Régional de l’Ordre
National des Médecins Dentistes. (formulaire
disponible auprès des conseils de l’ordre et
téléchargeable sur les sites web de l’ordre)
1- une demande des bons de commande à adresser au
Président du Conseil Régional de l’Ordre National des
Médecins Dentistes. (formulaire disponible auprès des
conseils de l’ordre et téléchargeable sur les sites web de
l’ordre)
2- bons de commande épuisés dûment remplis et signés.
Important : dans les deux cas précités dans le tableau ci-dessus, le médecin dentiste doit être à jour de sa cotisation ordinale à la date de
la demande des bons et en situation administrative régulière vis-à-vis de l’Ordre.
2- En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou un procès verbal de l’autorité compétente justifiant le vol est obligatoire pour l’octroi
de nouveaux bons de commande.
3- En cas de cession d’exercice au Royaume de Maroc, le médecin dentiste est tenu à retourner les bons de commande en sa possession au
Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Dentistes ayant délivré les bons de commande.
4- En cas de décès, il appartient au Président du Conseil Régional de l’Ordre ayant délivré les bons de commande de s’assurer du retour des bons
de commande non utilisés et les souches des bons de commande utilisés.
5- L’utilisation des bons de commande est strictement personnelle. Ils ne peuvent être ni empruntés ni cédés, sous peine de sanctions
disciplinaires et judiciaires.
6- Les bons de commande contiennent cinq volets. Chaque volet permet au médecin dentiste de s’approvisionner de 300 carpules d’anesthésie
au maximum.
7- Le médecin dentiste doit veiller au bon remplissage de tous les volets des bons de commande et de s’assurer que les souches soient signées et
cachetées par lui-même, par le pharmacien d’officine et par le fournisseur (grossiste ou établissement pharmaceutique industriel).
8- Le médecin dentiste, le pharmacien d’officine et le fournisseur (grossiste ou établissement pharmaceutique industriel) sont tenus de classer
et de conserver leurs souches respectives et ce pour une durée de 10 ans à partir de leur date.
Pour plus d’infos :
Conseil National de l’Ordre National des Médecins Dentistes :
44, rue Aguelmane Sidi Ali - Agdal 10090, Rabat
Tél.: +212 (0) 537 68 67 40, Fax: +212 (0) 537 68 67 40
[email protected]
Conseil Régional Nord de l’Ordre National des Médecins Dentistes :
8, rue Moulay Rachid appt.9 – Hassan, Rabat
Tél. : +212 (0) 537 72 26 78, Fax. : +212 (0) 537 76 90 45,
E-mail : [email protected]
Conseil Régional Sud de l’Ordre National des Médecins Dentistes :
19, rue Hadj Ammar Riffi, Casablanca
Tél. : +212 (0) 522 301 201, Fax : +212 (0) 522 313 675
E-mail : [email protected]
Conseil National de l’Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc : 44, rue Aguelmane Sidi Ali Agdal 10090 Rabat
Tél. : +212 (0) 537 68 67 40 Fax : +212 (0) 537 68 19 63 [email protected] www.medecindentiste.ma