Les élections cantonales et le devoir de réserve

N °° 4 9 - M A R S 2 0 1 1
Brève d'INF06
L ' a c t u a l i t é
L'agenda
Du mardi 22 au vendredi 25 mars
2011
International Symposium
Rencontre sur la médecine
d’urgence
Lundi 4 avril 2011
Comité d’État-Major
Mardi 5 avril 2011
200 ans BSPP
La bibliothèque historique de la
ville de Paris organise un cycle
de conférences sur la BSPP à
l’occasion de ses 200 ans.
Mardi 12 et mercredi 13 avril
2011
Salon des collectivités
territoriales
Rennes
Du lundi 25 au jeudi 28 avril
2011
SIEE Pollutec
7ème salon international des
équipements, des technologies
et des services de l’eau.
S D I S 0 6
ZOOM SUR
Le SDIS 06…
Jeudi 31 mars 2011
Election du Président et des
Vice-présidents du Conseil
général des Alpes-Maritimes
d u
e n
d i r e c t
!
Les élections cantonales
et le devoir de réserve
En période d’élections cantonales, les obligations du fonctionnaire fixées dans l’article 26 de
la loi du 13 juillet 1983 sont nettement plus accrues. En effet, le principe de neutralité, le devoir de
discrétion professionnelle et de réserve sont beaucoup plus strictes en cette période et revêt un
caractère impératif.
Le Colonel Robert Raibaut, Adjoint au Colonel Patrick Bauthéac, Directeur départemental, a
fait parvenir dernièrement à l’ensemble des Officiers supérieurs, Chefs de groupements territoriaux et de groupements fonctionnels, une note dans laquelle sont rappelées les exigences qui
tiennent au respect de l’obligation de discrétion professionnelle, du devoir de réserve et de « la
réserve d’usage » pour l’ensemble des personnels de l’établissement.
Le devoir de réserve comporte deux prescriptions générales :
La première a trait à l’obligation pour tout agent de manifester neutralité et impartialité dans
l’exercice de ses fonctions et la deuxième se définit comme l’obligation faite aux agents d’user de
modération et de retenue à l’occasion de l’expression publique de leurs opinions, dans le service
comme à l’extérieur du service, de telle sorte qu’il ne soit porté atteinte ni à l’intérêt du service ni
à la dignité des fonctions qu’ils occupent.
Par ailleurs, « la réserve d’usage » est une déclinaison particulière de l’obligation de réserve
à laquelle sont astreints certains fonctionnaires qui ne peuvent participer à des manifestations
publiques pendant les périodes électorales, ni en susciter.
Trois aspects de « la réserve d’usage » méritent d’être soulignés :
Le premier concerne la participation des sapeurs-pompiers à des réunions à caractère
politique. La liberté d’opinion est garantie à tous les fonctionnaires et agents publics. La liberté
d’expression leur est également reconnue. Toutefois, en application des principes du droit de
réserve et de « la réserve d’usage », les sapeurs-pompiers ne peuvent participer en tenue à des
manifestations ou réunions de nature politique.
Le deuxième a trait aux visites de casernements par les élus. Il est éminemment souhaitable
que les édiles, conseillers généraux, conseillers régionaux ainsi que les parlementaires connaissent les modalités matérielles de fonctionnement des centres de secours, l’état des casernes et
du matériel et les conditions de travail qui en résultent pour les sapeurs-pompiers. De ce seul point
de vue, leur visite des casernements doit être recherchée parce qu’elle leur permet d’apprécier de
visu, et les besoins d’équipement, et les résultats des efforts d’investissement qu’ils ont consentis.
En revanche, l’organisation de telles visites est inopportune en période électorale.
Le troisième est relatif aux invitations à participer à des inaugurations et réceptions
organisées par des élus. Même si elles ne sont pas complètement interdites, le droit applicable à
la communication institutionnelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
en période électorale restreint sensiblement la possibilité de tenir de telles manifestations. Dès
lors qu’un sapeur-pompier est destinataire de telles invitations, il conviendra qu’il vienne rechercher l’autorisation du Colonel Robert Raibaut.
Ces directives devront être scrupuleusement respectées durant cette période.
Brève d'INF06
Focus sur
L’appel à l’aide de l’EFS
L’Etablissement Français du Sang lance
un appel à solidarité. Il a un besoin urgent
de plaquettes et recherche des donneurs de
plasma.
Plaquettes : un don indolore
et sans risques
Les plaquettes sont des petites cellules
produites par la moelle osseuse qui servent
à la coagulation. On les transfuse dans le cas
de grandes hémorragies, quand l’organisme
blessé a consommé l’ensemble de ses propres
plaquettes. Le plus fréquemment, il s’agit de
patients subissant des chimiothérapies lourdes
ou de la radiothérapie pour cancer ou leucémie,
de patients souffrants de maladies hématologies, des accidentés, des grands brûlés,
de personnes atteintes d’infections graves
ou encore de patients atteints de certaines
maladies ou suivant certains traitements lourds
empêchant la fabrication de cellules sanguines
par la moelle osseuse. Le malade risque donc
l’hémorragie.
Le don dure environ 2h30 et permet de transfuser un à deux adultes ou trois enfants.
Les donneurs potentiels
sont invités à prendre rendez-vous
le plus rapidement possible
auprès de l’EFS :
E.T.S. des Alpes-Maritimes
165, avenue du Docteur M. Donat
06721 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Tél. : 04.92.27.52.33
Le don de plasma
Le don de plasma par plasmaphérèse
consiste à prélever 750 ml de plasma grâce à
un séparateur de cellules et à un kit stérile et à
usage unique. Le plasma permet de préparer des
médicaments pour soigner les grands brûlés,
les accidentés en état de choc, les hémophiles,
les pathologies souvent très graves liées aux
déficits immunitaires et certaines maladies
auto-immunes. Ces pathologies chroniques
nécessitent souvent des traitements à vie.
Le don dure environ 40 minutes mais il faut
prévoir entre 1h et 1h30 sur place. L’intérêt est
de recueillir une quantité de plasma trois fois
supérieure à celle obtenue par un don de sang
total, sans que le donneur perde de globules.
Les donneurs de tous les groupes sanguins
sont les bienvenus, mais le groupe AB est
particulièrement recherché.
CH de Cannes
259-261, Avenue de Grasse - 06400 CANNES
Tél. : 04.93.94.82.30
Nice TNL
45, rue Auguste Gal - 06300 NICE
Tél. : 04.92.00.10.69
LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
• Laetitia DORNIER
Recrutements /
FI – Sapeurs stagiaires
Romain AST, Olivier BAZAN,
Nicolas BOUERI, David BRANDEIS,
Gabriel CAVALIER,
Nicolas COTTE, Thibaud DAVID,
Luigi DI LUISA, Vincent DOTTAIN,
Arnaud GUILLOCHON, Mathieu
KACZMAREK, Philippe KLETKE,
Jérôme LUDWINSKI, Thibaud MELIS,
Nicolas MONTET, Benoît MORRA,
Sébastien OLIVETTI, Rémi PAPALIA,
Florian POMMEROL, Romain
RAFFAELLI, Michaël RICHARD, Fabien
ROBINI, Kevin ROCAUD, Anthony
ROKO, Hugo VILLEGAS.
MobilitéS interneS
• Jean COSENTINO
Adjudant-chef de SPP au Bureau
d’ordres du GT Est
Affectation à l’Etat-Major du GT Est
en qualité d’Adjoint au Chef du
service Opérations et responsable de
l’APS Tende
Au 01/02/2011
Adjoint technique territorial de 2ème
classe au GT Centre
Service Cuisine de Cagnes-sur-mer
Affectation au GF Formation
Service des formations de spécialités
Au 01/02/2011
• Patricia FAYARD
Adjoint administratif de 2ème classe
au GF RHAG – Service RAAS
Affectation au GF RHAG – Service
RAAS – Bureau de l’action sociale
Au 01/02/2011
• Noël REVELLY
Sergent-chef de SPP au CIS Menton
(GT Est)
Affectation à l’Etat-Major du GT Est
en qualité de Chef du Bureau d’ordres
Au 01/02/2011
• Jacques THIENPONT
Major de SPP au groupement
Prévention - Arrondissement
de Nice (CIPRV Menton)
Affectation au GT Nord en qualité de
Chef du Service Opérations (Gilette)
Au 01/02/2011
• Franck MANNUCCI
Contrôleur principal de travaux
territorial au GF Technique
Affectation au Service Technique
du GT Ouest (Cannes-la-Bocca)
Au 01/02/2011
• Didier MOULIERE
Adjudant-chef de SPP au CIS Cannes
Pastour (GT Ouest)
Affectation au CTA d’arrondissement
de Nice en qualité de Chef de salle
(Nice Saint Isidore)
Au 01/02/2011
Retraites
• Jean-Marc DOYA
Major de SPP au BO du GT Sud
Cellule Prévision Sud (Nice Fodéré)
En poste depuis le 15/07/1976
Départ en retraite le 05/02/2011
• André MOLINENGO
Mobilité interne des
Adjudants
Dans le cadre de la mobilité interne
des Adjudants, ont été retenus sur
des emplois de la nomenclature des
Adjudants :
Lilian BASCHINSKI, Stéphane
BIARESE, Serge CANISTRI, Gilles
CAPEL, Alain CAUVIN, Roland
CHAUDET, Denis CHEVALIER,
Olivier CHOQUARD, Patrick COLLIN
DE L’HORTET, Franck CONTERNO,
Christian FOURNIER, Charles
FUENTES, Didier MAILLAN, JeanJacques MARCAL, Stéphane
MENAGER, Marc REVELAT, JeanMarie ROBINET, Georges ROSPERT,
Denis SBERNA-IVALDI, Ludovic
SCHMIDT, Stéphane SERRA,
Christophe TRABAUD, Claude
VANLEDE, Hervé VERGARI, Pascal
ZEGGANE
Adjudant de SPP en position de
détachement à l’aéroport
En poste depuis le 01/06/1972
Départ en retraite le 10/02/2011
Vous pouvez également retrouver votre brève d’INF06 en couleur sur l’Intranet ou sur notre site Internet www.sdis06.fr !
Pour vos suggestions, commentaires ou thèmes que vous souhaitez aborder, n’hésitez pas à contacter Mle Delphine PODSIEDLIK par mail : [email protected]
SDIS06 Service Départemental d’Incendie et de Secours - 140, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 99 - 06271 Villeneuve Loubet cedex - [email protected]
Réalisation : GF Communication - Communication interne/SDIS 06 - Crédits photos : Cellule Photographie du SDIS 06 - J-G. Bouillon/SDIS06 - G. Durbas/SDIS06
Imprimé sur papier recyclable